A propos de l'eau potable et des eaux usées de notre territoire.

Courriers adressés aux présidents et au Maire des établissements de l'eau potable et des eaux usées de notre territoire.

Par le Comité des Usagers du Bassin de Thau du Cycle de l’Eau

Le Président

Henri LOISON

 

"Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre a présenté le 29 août 2018 les conclusions de la première séquence des assises de l'eau à Saint-Michel-de-Chaillol (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Les mesures annoncées doivent permettre de diviser par deux la durée du cycle de renouvellement des réseaux d’eau potable mais aussi de l’assainissement des eaux usées.

Les solutions proposées par Édouard Philippe s'appuient en grande partie sur une aide des agences de l'eau.

Lors de son discours, le Premier ministre a réaffirmé son attachement au modèle français des agences de l'eau et de la gestion par bassin, et, a justifié les ponctions financières sur leur budget comme une nécessaire contribution à « l'objectif de maîtrise de la dépense publique et de baisse de la pression fiscale ».

Nous partageons le fait que les agences de l’eau doivent être les piliers d’un service national de l’eau et de l’assainissement des eaux usées, cette proposition ayant fait l’objet d’une demande de révision constitutionnelle auprès du gouvernement, des sénateurs et des députés.

Nous avons à plusieurs reprises attiré l’attention des citoyens, des pouvoirs publics et des élus sur les efforts financiers demandés aux six agences de bassin du territoire national.

Ainsi, la loi de finances pour 2015 avait prévu le prélèvement chaque année en 2015, 2016 et 2017 de 175 millions d'euros sur les fonds de roulement des agences de l'eau afin de les faire contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics.

Le second arrêté a réparti entre les agences de l'eau la contribution due à l'Agence Française pour la biodiversité (AFB) de 145 millions d'euros pour 2017 et de 150 M€ pour 2018.

Édouard Philippe a indiqué que les interventions des agences devaient être recentrées autour de deux priorités : la solidarité territoriale avec les territoires ruraux notamment et l'adaptation au changement climatique.

Il a également confirmé la nécessaire solidarité entre les agences. « Celles qui ont de la trésorerie pourront consentir des prêts à celles qui rencontrent des difficultés transitoires », a-t-il détaillé, ce qui semble surprenant au regard des fonds affectés à d’autres dépenses grâce aux coupes budgétaires effectuées auprès des agences de bassin, une partie finançant par exemple la diminution du prix du permis de chasse national.

L’Etat aurait dû ne pas diminuer les ressources des agences de l’eau et abonder des fonds spéciaux auprès de celles-ci avec l’obligation d’avancer des fonds remboursables sans intérêt aux collectivités locales afin de moderniser les installations et les réseaux.

Le gouvernement souhaite renforcer la connaissance des réseaux et nous partageons cet objectif.

Depuis des années, nous avons demandé régulièrement des schémas directeurs de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées auprès des élus locaux de notre territoire avec la publication des résultats des services d'eau et d'assainissement, cette mesure va devenir obligatoire.

Les mesures gouvernementales prévoient par l’intermédiaire des agences de l'eau d’apporter une aide financière qui pourra couvrir jusqu'à 50% du coût du diagnostic.

Financièrement, la Caisse des dépôts en partenariat avec des banques privées proposera des prêts avec une maturité longue, jusqu'à 60 ans, "à des taux attractifs, qui pourront représenter 2 Md€ sur 5 ans".

Encore une fois le secteur bancaire pourra bénéficier des apports financiers des citoyens qui paient l’eau et l’assainissement des eaux usées en priorité à des groupes privés sur notre territoire, la solution que nous avons précité d’avances remboursables par l’agence de l’eau auprès des collectivités locales semble la plus adaptée à la situation actuelle.

Il est d’ailleurs remarquable que le Premier Ministre s’appuie sur le comité stratégique de la filière eau (dont le président est Antoine Frérot, PDG de Veolia) pour proposer des solutions afin d’harmoniser le goût de l'eau potable ou pour donner un accès à l'information aux consommateurs, quand on a constaté par exemple la gestion calamiteuse de VEOLIA à Sète de 1984 à 2017.

Dans le cadre des conclusions de ces premières assises de l’eau et au regard des déclarations gouvernementales et des mesures proposées, nous souhaiterions connaître :

- la planification pour les cinq années à venir des travaux d’investissement sur le réseau d’eau potable (eaux usées pour l’agglomération) et installations ;

- l’évaluation des montants financiers nécessaires à la réalisation des travaux sur les réseaux et les installations ;

- l’évolution de la tarification sur les cinq années à venir en fonction des travaux d’investissement à réaliser."