Violences sexuelles : les députés retiennent un seuil de "non-consentement" à 15 ans

Les députés ont fixé à 15 ans le seuil de "non-consentement" pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part d'adultes. Ils ont formulé cette proposition de loi, qui vise à renforcer la protection contre ces abus, mercredi 3 mars, lors de travaux en commission. Ce texte, issu du Sénat, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 15 mars. En dessous de 15 ans, le principe du non-consentement d'un jeune sera donc la règle...

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