Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

0À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir situé devant votre habitation : réponse

  • oui si un arrêté du maire le prévoit, le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, cette opération s'effectuant jusqu'à la limite du trottoir ;
  • par contre, en cas d'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la commune qui prend en charge le déneigement sur la voie publique (toutefois, votre responsabilité peut être engagée pour négligence dans certains cas comme, par exemple, lorsque la neige glisse du toit et endommage une voiture).

  A savoir : L'arrêté municipal est affiché en mairie, des panneaux pouvant également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.