Bon à savoir

Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air

Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique touche certains territoires, consultez le site web Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur au niveau national.Factory pipe polluting air, environmental problems

Ce site sur la qualité de l'air en France propose une carte des mesures du jour et une carte des prévisions pour les deux jours à venir. Ces cartes représentent les niveaux de pollution à partir des concentrations journalières en dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3) et poussières en suspension (particules PM 2,5 et PM 10).

Le site propose également de connaître le niveau de l'indice Atmo dans plusieurs villes françaises, la qualité de l'air étant d'autant plus dégradée que l'indice est élevé (les indices supérieurs à 7 traduisent une mauvaise qualité de l'air). Cet indice est calculé quotidiennement à partir de données enregistrées par des stations urbaines et périurbaines.

Pour en savoir plus

Les Obligations Légales de Débroussaillement

Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

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Le débroussaillement :

  • ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
  • diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
  • évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
  • permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
  • améliore la sécurité des services d'incendie et de secours lors de leur intervention.

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

L'arrêté préfectoral n°DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 classe les 343 communes du département selon la nature du risque d'incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune.

Les OLD incombent aux propriétaires des terrains ou des constructions et installations de toute nature suivant le cas ainsi qu'aux gestionnaires d'infrastructures telles que les voies de circulation automobile, les lignes de chemin de fer ou les lignes aériennes de transport et de distribution d'énergie.

Dans les zones définies au paragraphe précédent :

1°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l'installation de toute nature. Attention, le débroussaillement de 50 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété, les travaux peuvent s'étendre sur la ou les parcelles voisines.

En savoir plus sur le débroussaillement sur terrain d'autrui.

La profondeur de 50 mètres est calculée à partir de chaque côté de batiment pour une construction ou de chaque point de la limite du chantier ou de l'installation de toute nature.

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Précision : le maire peut porter par arrêté cette profondeur de 50 à 100 mètres en cas de risque fort ou d'enjeux importants difficiles à protéger tels les campings, les aires de stationnement de caravanes ou les aires d'accueil du public.

2°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 5 mètres de part et d'autre de la voie privée qui dessert les constructions, chantiers et installations de toute nature du 1°. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l'installation de toute nature. Attention, comme pour le 1°, le débroussaillement de 5 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété, les travaux peuvent s'étendre sur la ou les parcelles voisines.

En savoir plus sur le débroussaillement sur terrain d'autrui.

3°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu'il est situé dans une zone U du plan local d'urbanisme de la commune rendu public ou approuvé. Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.

4°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsque celui-ci est situé dans la zone constructible des communes non dotées d'un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé. Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.

5°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu'il est situé dans une ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) un lotissement ou une AFU (Association Foncière Urbaine). Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain, que celui-ci soit construit ou non.

6°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur la totalité du terrain lorsqu'il s'agit d'un terrain de camping ou servant d'aire de stationnement de caravane. Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain de camping ou servant d'aire de stationnement de caravane.

7°- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 5 mètres de part et d'autre des voies ouvertes à la circulation automobile publique. Attention, en cas de superposition avec des OLD listées aux 6 points précédents, la mise en oeuvre des OLD incombe aux responsables des voies ouvertes à la circulation automobile publique.

Pour tout savoir :

Le PIB augmente de 0,6 % au quatrième trimestre 2017

Comptes nationaux trimestriels

- première estimation (PIB)

- quatrième trimestre 2017

Au quatrième trimestre 2017, le produit intérieur brut (PIB) en volume* augmente de nouveau : +0,6 %, après +0,5 %. En moyenne sur l'année, l'activité a nettement accéléré en 2017 : +1,9 % après +1,1 % en 2016.

La formation brute de capital fixe (FBCF) totale accélère légèrement (+1,1 % après +0,9 %) tandis que les dépenses de consommation des ménages ralentissent (+0,3 % après +0,6 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) contribue à la croissance du PIB pour +0,5 point au quatrième trimestre 2017 (après +0,6 point).

Le solde extérieur contribue positivement à la croissance du PIB (+0,6 point après −0,5 point) : les exportations accélèrent nettement (+2,6 % après +1,1 %) tandis que les importations ralentissent fortement (+0,7 % après +2,4 %). À l'inverse, la contribution des variations de stocks est négative (−0,5 point après +0,3 point).

Pour tout savoir : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3315254/

 

Fondation Abbé Pierre : 23e rapport sur l'état du mal-logement en France

城市生活 2La 23e édition du rapport annuel sur L’État du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre livre une nouvelle description de la crise du logement.

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement.

Cliquez ici
pour accéder directement au téléchargement du 23e rapport 2018.

Au total, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement.

La consultation #PACTE est en ligne

Le Gouvernement a lancé une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Pendant trois semaines — jusqu'au 5 février — elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur les propositions formulées.

En éclairant les arbitrages du Gouvernement, elle devra l’aider à rédiger un projet de loi ambitieux, efficace et concret, qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois.

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, selon le principe « pas de chiffre d'affaires, pas de cotisations ».

Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer (ou exerçant) en entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise, et ne concerne pas les autres statuts d'entrepreneurs (gérant de société, par exemple).人们在工作 2

Cependant, il est toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de société.

Une activité de micro-entrepreneur peut être exercée parallèlement à d'autres statuts ou activités :

  • salarié en CDI ou CDD;
  • demandeur d'emploi, avec maintien partiel des allocations chômage, dans le cadre du dispositif de reprise d'activité réduite ;
  • retraité, qui perçoit une pension de retraite ;
  • invalide de 1e catégorie, sous certaines conditions ;
  • étudiant et personne en formation initiale ;
  • fonctionnaire, sous réserve de l'autorisation expresse de son administration ;
  • exploitant agricole non salarié.

Le conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur peut aussi bénéficier de ces modalités simplifiées de paiement des cotisations, et peut en outre créer sa propre activité sous le régime du micro-entrepreneur, s'il s'agit d'une activité différente de celle exercée en tant que conjoint collaborateur.

Le régime de la micro-entreprise est ouvert aux entrepreneurs individuels dont l'activité commerciale, artisanale ou de prestations de service relève de la sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) pour ceux d'entre eux exerçant une profession libérale non réglementée (comme en matière de conseil ou de formation).

Il n'est pas ouvert, en revanche, aux activités libérales réglementées qui ne sont pas affiliées à la CIPAV, comme les avocats ou les médecins.

  À savoir :

si le micro-entrepreneur est par ailleurs salarié, il peut exercer la même activité auprès des clients de son employeur uniquement avec son accord.

Pour tout savoir :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23961

https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/micro-entrepreneur-auto-entrepreneur/128

Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat.

De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et sa reconduction automatique sont possibles sous certaines conditions.

Votre opérateur ou fournisseur d'accès à internet doit respecter ses engagements contenus dans le contrat. Si le service rendu ne correspond pas à celui prévu dans le contrat ou l'annonce de l'offre, il peut s'agir d'une pratique commerciale trompeuse.

Par exemple, votre abonnement téléphonique vous donne accès à des SMS illimités.

Le professionnel a aussi une obligation de résultat dans la fourniture du service. Il est donc responsable des dysfonctionnements rencontrés lors de l'exécution des services, sauf s'il peut prouver que l'origine des pannes lui est extérieure.

Par exemple, si votre connexion internet ne fonctionne pas.

En cas de problème, vous pouvez :

  • le mettre en demeure de rétablir le bon fonctionnement du service,

    Vous devez respecter les conditions contractuelles que vous avez acceptées.

    Vous devez payer les sommes facturées à la date prévue dès lors qu'elles correspondent aux prix et tarifs en vigueur dans votre contrat.

    Si vous ne payez pas vos factures, votre opérateur ou votre fournisseur peut arrêter le service et reprendre les appareils (box internet, décodeur...) prêtés.

    À la demande de l'opérateur

    L'opérateur ou le fournisseur ne peut pas modifier votre contrat sans vous en informer.

    Par exemple, il ne peut pas supprimer une chaîne de télévision ou baisser votre forfait de données mobile sans vous avertir.

    Il doit vous avertir de tout projet de modification du contrat au minimum 1 mois avant leur application. Il peut le faire par courrier ou sur tout autre support durable (par l’envoi d’un mail par exemple).

    Dès que les modifications sont appliquées à votre abonnement, vous disposez de 4 mois pour :

    À la demande du client

    Vous pouvez demander la modification de votre contrat uniquement s’il le prévoit expressément.

    Vous pouvez par exemple souhaiter modifier la durée de votre forfait téléphonique ou certains services optionnels.

    La modification de votre contrat se traduit soit par un nouveau contrat, soit par un avenant (un document qui indique les corrections) ajouté à votre contrat initial. Elle peut entraîner un allongement de votre période d’engagement.

    Toutefois, le professionnel ne peut pas vous imposer une durée minimum d'engagement de plus de 24 mois. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.

    Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19061

Résultats desLactalis : 3600 nouveaux contrôles de la DGCCRF

Résultats des 3600 nouveaux contrôles de la DGCCRF pour vérifier l’effectivité du retrait et rappel de produits de nutrition infantile et spécialisée fabriqués par Lactalis sur son site de Craon

À la demande de Bruno Le Maire , ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené sur l’ensemble du territoire national, depuis le vendredi 12 janvier 2018, un nouveau plan de contrôles du retrait et rappel effectif de produits de nutrition infantile (laits infantiles, céréales) et de produits de nutrition spécialisée fabriquées par Lactalis sur son site de Craon (53). 3 600 nouveaux contrôles ont été réalisés ces quinze derniers jours.

Dans la grande majorité des sites contrôlés (3578 soit 99,4%), les produits couverts par ces opérations de retrait et de rappel n’étaient pas présents. Dans les établissements (22 soit 0,6 %) qui n’ont pas respecté la procédure de retrait et rappel, tous les produits en cause ont été immédiatement retirés. Les suites données dépendront des causes et des conditions dans lesquelles ces manquements ont été commis.

En tout état de cause, le fait de poursuivre la vente de produits concernés par une opération de retrait/rappel est susceptible de constituer une tromperie aggravée, qui est un délit pénal. Des procès-verbaux ont été établis et seront transmis à la justice. Voici les résultats détaillés :

- Grandes et moyennes surfaces :

1300 contrôles, 1298 conformes, 2 proposaient encore à la vente en tout 16 produits qui auraient dû être retirés du marché. Une solution de blocage en caisse était toutefois en place.

- Pharmacies :

1600 contrôles, 1587 conformes, 13 proposaient encore à la vente entre 1 et 28 boîtes. Les agents de la DGCCRF ont demandé le retrait immédiat des rayons d’une centaine de produits sur l’ensemble de ces établissements.

- Cliniques ou hôpitaux : 94 contrôles, 93 conformes, 1 avec une unique boîte, entamée, de Maltodextridine (produit de nutrition spécialisé) était à la disposition des patients.

- Crèches : 330 contrôles, 330 conformes.

- Autres types d’établissements (détaillants notamment) : 291 contrôles, 285 conformes.

- Vente en ligne : les recherches sur internet des produits couverts par la mesure de retrait/rappel ont conduit à l’identification de 61 sites qui les commercialisaient mais, après vérifications, aucun ne permettait aux consommateurs de réaliser des achats de marchandises.

Le 16 janvier dernier, Bruno Le Maire a mandaté le conseil national de la consommation (CNC) pour qu’il fasse, pour la fin du mois d’av ril, des propositions d’actions permettant de renforcer l’efficacité des procédures de retrait/rappel et de faciliter l’information rapide, complète et transparente des consommateurs sur ces opérations. Il a par ailleurs demandé que soient harmonisées et renforcées les sanctions encourues en cas de commercialisation de produits retirés ou rappelés afin de les rendre plus efficaces, plus systématiques et donc plus dissuasives.

Les agents de la DGCCRF demeureront vigilants, au cours des prochaines semaines, à ce que les produits rappelés ne soient plus commercialisés. Une vigilance particulière sera observée dans les établissements pour lesquels le taux de non-conformité demeurait le plus important.

Découvrez les dates des examens 2018

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supèrieur et de la recherche

Les dates officielles des examens sont publiées :

Les calendriers des épreuves du baccalauréat général et technologique pour les académies de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, seront publiés ultérieurement au Bulletin officiel.

Le diplôme national du brevet
Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.

Le certificat d'aptitude professionnelle
Le CAP donne une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié dans un métier déterminé.
Il existe environ 200 spécialités de CAP dans les secteurs industriels, commerciaux et des services.

Le brevet d'études professionnelles
Le BEP est une étape dans le cursus du baccalauréat professionnel en trois ans.

Le baccalauréat général
Le baccalauréat général est organisé en séries économique et sociale (ES), littéraire (L)  et scientifique (S). Il se prépare en deux ou en trois ans dans un lycée après une classe de seconde générale.

Le baccalauréat technologique
Le baccalauréat technologique associe culture générale et technologique. Il se prépare en deux ou en trois ans dans un lycée après une classe de seconde générale et technologique.

Le baccalauréat professionnel
Le baccalauréat professionnel se prépare en trois ans après la troisième. Il existe près de 80 spécialités et se prépare dans un établissement d'enseignement professionnel.

Les candidats aux examens reçoivent leur convocation environ trois semaines avant le début des épreuves. Le centre d'examens et le matériel autorisé y sont précisés. Lors de l'examen, le candidat présente sa convocation et une pièce d'identité en cours de validité avec sa photographie.

Une session de remplacement est organisée et réservée aux candidats inscrits qui n'ont pu se présenter à la session normale pour des raisons dûment justifiées.


 

Dans l'actualité : la gestion des déchets radioactifs

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour : trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets.

Paysages,traditions et vieilles pierres du Bugey

Au titre de sa mission d’intérêt général, l’Andra est chargée de recenser périodiquement l’ensemble des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire français. Elle s’efforce de donner une vision aussi complète et exhaustive que possible de leur nature, de leur quantité et de leur localisation. La loi du 28 juin 2006 prévoit ainsi que l’Andra publie régulièrement ces informations provenant des données déclarées par les producteurs (EDF, Areva, CEA...).

Pour simplifier l’accès à ces données et dans un souci de transparence, l’Andra publie chaque année le fichier source de l’Inventaire national des déchets radioactifs, téléchargeable sur cette page et sur le site www.inventaire.andra.fr

Déchets déclarés :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1efb43b6-2f53-435a-9e44-56a766a6c33d

Dans l'actiualité : qu'en est-il du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs :

Pour l'Etat : "La politique française concernant les matières et des déchets radioactifs vise à assurer leur gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sûreté et de l’environnement. Cette politique repose sur l’établissement d’un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), sur des mesures de transparence, d'information des populations et de démocratie et sur la sécurisation du financement du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs."

Pour tout savoir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/demantelement-et-gestion-des-dechets-radioactifs