Bon à savoir
Mercredi 27 mars, Gabriel Attal, le Premier ministre, a annoncé une réforme "globale de l'assurance-chômage" dès cette année. Les réactions des syndicats et des partis politiques ne se sont pas fait attendre et sont acerbes.
Dès cette année, Gabriel Attal a annoncé une réforme "globale de l'assurance-chômage" sur le plateau de TF1, mercredi 27 mars. Trois pistes sont envisagées pour cette réforme, dont la réduction de la durée de l’indemnisation de l’assurance chômage et revoir le système d’allègement des cotisations. Il a aussi précisé que son objectif "n’est pas de m’en prendre à tel individu ou aux chômeurs, c’est de faire bouger un système pour inciter davantage à la reprise d’emploi". L'annonce de cette future réforme a déclenché une vague d’indignation et de colère chez les syndicats et les différents partis politiques.
Selon Orange.fr
Pour Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT jeudi 28 mars sur franceinfo, "sur le fond, l'obsession du gouvernement pour les privés d'emploi vire au trouble obsessionnel". "Il y a de très bons psychiatres, je recommande au gouvernement", a-t-elle ajouté. Également sur franceinfo, François Hommeril, le président du syndicat des cadres CFE-CGC a déclaré : "C'est vraiment une considération populiste, c'est le gouvernement du coin du bar, c'est absolument scandaleux". Le Parisien cite Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, qui s’est exclamée : "Le régime d’assurance chômage ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire de l’État !".
LFI, LR, RN vent debout.................................https://actu.orange.fr/politique/assurance-chomage-inacceptable-trouble-obsessionnel-sordide-la-classe-politique-vent-debout-apres-l-annonce-de-gabriel-attal-magic-CNT000002df4C1.html
Les tests n'ont révélé aucune altération du virus susceptible de le rendre plus transmissible à l'homme et le risque pour le public "reste minime", selon les autorités agricoles du Texas.
Selon France Info
Un "fait sans précédent" dans le pays, d'après les autorités. Des vaches de fermes laitières des Etats américains du Texas et du Kansas ont été testées positives à une souche contagieuse de la grippe aviaire, l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ont déclaré les autorités agricoles texanes mercredi 27 mars.
Des échantillons positifs ont été prélevés sur du lait non pasteurisé collecté dans deux exploitations laitières du Kansas et une du Texas, confirmés par des analyses le 25 mars, a annoncé Sid Miller, commissaire à l'agriculture du Texas, dans un communiqué. Le responsable ajoute que l'influenza aviaire hautement pathogène n'avait été détectée chez aucun bovin de boucherie, mais a invité tous les agriculteurs à mettre en oeuvre "des mesures de biosécurité renforcées dans leurs fermes et leurs ranchs afin de protéger leurs troupeaux".
Pas de transmission à l'homme
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/grippe-aviaire/des-cas-de-grippe-aviaire-inedits-detectes-chez-des-vaches-laitieres-aux-etats-unis_6452563.html
Les tests n'ont révélé aucune altération du virus susceptible de le rendre plus transmissible à l'homme et le risque pour le public "reste minime"
Un concours national pour révéler toutes les solutions données par le végétal et le paysage
Organisées depuis 2008 par VALHOR, l’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Les Victoires du Paysage sont désormais une véritable distinction décernée par la filière du paysage. La 9ème édition est officiellement lancée avec des inscriptions possibles jusqu’au 20 mai 2024. Par la mise en lumière de maîtres d’ouvrage exemplaires, ce concours national bisannuel a pour objectif de valoriser les commanditaires – élus, organismes sociaux, chefs d’entreprise et particuliers – ayant eu recours à la démarche paysagère dans leurs projets d’aménagement. Au-delà, il permet de révéler comment l’intégration du végétal au cœur des lieux de vie et l’approche paysagère à toutes les échelles sont les solutions d’avenir.
Un concours prestigieux qui récompense
les plus beaux aménagements paysagers de France
Les Victoires du Paysage portent un regard contemporain sur les espaces verts, et, au travers des candidatures, montrent des exemples de villes et de sites durables, sains, en harmonie avec l’environnement et respectueux de la biodiversité. Elles s’inscrivent dans le cadre des actions grâce auxquelles VALHOR entend faire prendre conscience de la valeur réelle du végétal et de l’aménagement du paysage.
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au lundi 20 mai 2024 via une inscription en ligne simple et gratuite sur www.lesvictoiresdupaysage.com.
Pour Michel Audouy, Président des Victoires du Paysage et secrétaire général de VALHOR « Les Victoires du Paysage nous offrent tous les deux ans un panorama de la commande en paysage et en définit clairement les priorités. Depuis quelques années, les changements climatiques sont un argument de plus pour les communes et tous les donneurs d’ordre qui accélèrent la végétalisation des espaces publics et privés, et l’anticipent dans les plans d’urbanisme et de gestion. Participer aux Victoires du Paysage est une formidable mise en lumière pour faire connaître et valoriser ces engagements. »
Qui peut candidater ? Collectivités, bailleurs sociaux, aménageurs, entreprises ou particuliers ayant eu recours aux professionnels du paysage - paysagistes concepteurs, entreprises du paysage, pépiniéristes et horticulteurs - peuvent s’inscrire aux Victoires du Paysage et proposer ainsi un aménagement datant moins de 5 ans, achevé entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, dans les catégories suivantes :
- Espaces publics urbains : aménagement de centre-ville ou de centre bourg, autre type d’espace public urbain proposé en tant que tel, comme l’aménagement d’une place, une promenade …
- Parc ou jardin avec plusieurs échelles possibles : parc ou jardin de ville, de village, d’établissement scolaire, d’établissement de soin, culturel, cimetière, jardin sur bâtiment (toiture par exemple) …
- Aménagement de quartier : nouveau quartier ou écoquartier, quartier de logements sociaux, requalification de quartier…
- Espace à dominante naturelle : intervention sur zone humide, berge naturelle (rivière, lac), réparation de sites naturels, requalification d’accès à des sites naturels, zone littorale …
- Infrastructure : route, vélo-route, parking, entrée de ville, ouvrage à vocation hydraulique…
· Sièges sociaux ou lieux d’activité économique, c’est-à-dire tout type de commerce ou d’entreprise : aménageur lotisseur, commerce, restaurant, établissement touristique, mais également établissement de soins privé…
· Logement et immobilier
· Et les jardins de particuliers
L’aventure humaine des Victoires du Paysage
Chaque aménagement sélectionné par un premier jury technique début juin 2024, sera visité entre juin et septembre 2024 par des jurys de professionnels du végétal et du paysage, représentants d’associations professionnelles, de journalistes spécialisés et personnalités réputées pour leur expertise et leur intérêt porté à la cause du paysage. Ils sillonneront la France pour évaluer in situ, les aménagements et apprécier la qualité des relations entre tous les acteurs des projets : maîtres d’ouvrage et professionnels du paysage.
« Ces Victoires du Paysage nous honorent. C'est le fruit d'un important travail, d'une vision partagée, sensible, perceptible, celle de l'empaysagement. Nous avons envie d'être empaysagé, d'être pris par cette nature qui s'adapte à la ville sans l'effacer, qui la met en valeur, l'embellit, la rend agréable et qui recrée le lien avec l'Homme », précise Jérôme Baloge, maire de Niort, primé en 2022 (vivre-a-niort.com 13/11/2023)
Pour en savoir plus sur le concours et son règlement : www.lesvictoiresdupaysage.com
Découvrez les projets récompensés des lauréats 2022 ici
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ESCALE À SÈTE
Grande fête des traditions maritimes, Escale à Sète revient tous les deux ans dans le port de Sète.
Plus d’une centaine de bateaux, dont les plus beaux gréements de France et du monde, accostent en plein cœur de ville. Sète est en fête pendant une semaine !
Ce grand évènement génère un flux important de visiteurs, nécessitant la mise en place d’un plan de transport adapté.
Pour profiter pleinement de cet événement et préparer en amont votre visite, vous êtes donc au bon endroit !
Programme et plan de la manifestation : Escale à Sète 2024
NAVETTES PARKING GRATUITES
Dès le 26 mars, et de 9h à minuit le weekend !
UN RÉSEAU DE BUS ÉTENDU
Avec des horaires supplémentaires
NAVETTES ET BUS GRATUITS
Du 30 mars au 1er Avril
VOUS SOUHAITEZ VENIR EN VOITURE ?
Navette entrée EST : provenance A9 / Montpellier
Depuis l’entrée Est de Sète (en provenance de l’A9 et de Montpellier via la D612), vous serez dirigés vers le port de Commerce de Sète, où un parking est à disposition gratuitement. Une navette en bus sera mise en place pour vous amener au plus près de l’évènement, au niveau du Quai de la République.
Se stationner au Parking 4 (port de commerce) : ici
NAVETTE GRATUITE :
Horaires et jours de fonctionnement de la navette :
■ Du mercredi 27 au vendredi 29 mars > de 9h à minuit – toutes les 20 minutes.
■ Samedi 30 et dimanche 31 mars > de 9h à minuit – un bus toutes les 10 minutes.
■ Lundi 1er avril > de 9h à 20h – un bus toutes les 10 minutes.
Navette entrée OUEST : provenance de Marseillan / Agde
En arrivant à Sète par la route de Marseillan, vous serez obligatoirement dirigés vers les parkings le long de la plage où des navettes bus vous attendront pour vous amener au plus près de la manifestation, au niveau du Théâtre de la mer.
Se stationner au Parking A : ici
Se stationner au Parking B : ici et ici
Se stationner au parking C : ici
Se stationner au parking D (pour camping-car) : ici
Se stationner au parking E (camping Castellas) : ici
NAVETTE GRATUITE :
Horaires et jours de fonctionnement de la navette :
■ Samedi 30 et dimanche 31 mars > de 9h à minuit – toutes les 15 minutes.
■ Lundi 1er avril > de 9h à 20h – un bus toutes les 15 minutes.
VOUS SOUHAITEZ VENIR EN TRAIN ?
Le train est une bonne option pour venir à Escale à Sète, la gare se situe à 20 minutes à pied de la manifestation.
Une desserte en bus est proposée avec la ligne 8, qui vous dépose au plus près de l’évènement (quai de la République) :
En partant de la Gare SNCF, vous pouvez aussi emprunter les lignes 1, 2, 10 et 13 pour vous approcher de l’évènement (quai Noël Guignon).
Vous trouverez toutes les infos et les horaires de ces lignes sur le site internet SAM.
La fréquence des TER LIO
sera renforcée pendant la manifestation avec des tarifs préférentiels, toutes les informations SNCF en cliquant ici.
VOUS ÊTES HABITANT DE L’AGGLOPOLE ET UTILISEZ LE RÉSEAU SAM ?
Votre réseau de bus s’adapte pendant cette période,
découvrez les déviations et les horaires supplémentaires de vos lignes favorites.
Pour toutes informations complémentaires sur le réseau SAM, rendez vous sur notre site internet
HORAIRES
Je sélectionne la période qui m’intéresse :
Ouverture du nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre un nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel pour soutenir les exploitations en agriculture biologique (hors viticulture)* ayant subi des pertes économiques importantes ces derniers mois.
Le guichet de dépôt des demandes d’aides est ouvert jusqu’au 19 avril 2024 à 14h00 par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés. Critères d’éligibilité :
Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent soit être certifiées en agriculture biologique (AB), soit en conversion ou être spécialisées à plus de 85 % en (AB) sur le chiffre d’affaires ;
L’exploitation devra avoir subi l’une des dégradations suivantes de ses indicateurs économiques : Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) supérieure ou égale à 20% de l’exercice indemnisé par rapport à la référence ; Ou une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la référence.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. La référence est la moyenne des exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Ces éléments doivent être attestés par un expert comptable, une association de gestion et de comptabilité (AGC), ou un commissaire aux comptes. Cette aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) et devra représenter un montant minimum de 1000€. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Modalités de dépôt : Toute demande doit être effectuée via la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer, à l’aide d’un numéro de SIRET valide, en cliquant ce lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait- dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024*
Compte tenu de la mise en place du fonds d’urgence viticulture, les exploitations ayant une activité viticole dans le département de l’Hérault ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Pour tout complément d’information : Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34) Bâtiment Ozone – 181 place Ernest Granier – CS 60556 – 34064 Montpellier cedex 02
L'écrivain et ancien avocat Mathieu Simonet est à l'origine de cette journée, lancée en 2022, dans une démarche à la fois artistique et politique.
En effet, il milite pour la création d'un statut juridique des nuages et l'institution d'une "journée internationale des nuages" vient à point pour faire parler de cette idée.
Aujourd'hui, les nuages n'appartiennent à personne. Or, de nombreux Etats manipulent les nuages pour les faire pleuvoir, ce qui pose diverses questions : à qui appartient l'eau des nuages ? ces manipulations peuvent-elles avoir un impact sur le dérèglement climatique ?
Poétique et politique...
Le 29 mars 2022, plus de 500 jeunes d'une commune de Seine-et-Marne se sont allongés sur l'herbe pour décrire les nuages. Ce sera un remake de pétition : le même jour, ils ont formé une chaîne humaine pour demander à l'ONU la mise en place d'un statut juridique du nuage pour que les manipulations sur les nuages soient encadrées juridiquement.
Ce geste a vocation à être reproduit chaque année le 29 mars, partout dans le monde.
Selon France Info :D'après une étude de l'UFC-Que Choisir publiée jeudi, 69% des origines des ingrédients des plats préparés sont inconnues. Certains n'ont aucune origine mentionnée, d'autres une origine générique avec des mentions floues.
L'origine de 69% des ingrédients des plats préparés est inconnue. C'est ce qui ressort d'une étude de l'UFC-Que Choisir publiée, jeudi 28 mars, alors qu'Olivia Grégoire, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, doit annoncer d’ici le mois de mai "l’Origine-infos", un visuel présentant de manière synthétique les différentes origines des ingrédients composant un aliment. Dans le détail, 47% des ingrédients de ces produits transformés n’ont aucune origine mentionnée, et 22% une origine purement générique avec des mentions floues du type "origine UE" ou "non UE".
Selon cette étude, c’est pour les céréales et les légumes que le manque d’information est le plus marqué. 84% d’ingrédients de ces produits n'ont aucune origine précise mentionnée. Ils sont suivis de la volaille (64 %), le porc (38 %) et le bœuf (32 %). Parmi les 14 marques analysées par l'UFC-Que Choisir, des différences de transparence sont observées pour des produits de mêmes gammes et de compositions comparables. Ainsi, Marie donne l’origine précise de plus de huit ingrédients sur dix pour ses plats préparés, alors que Fleury Michon ne le fait que pour moins d’un ingrédient sur cinq....
Invité au 20 heures de TF1, mercredi 27 mars, après un séminaire du gouvernement à Matignon consacré au travail, Gabriel Attal a annoncé qu'il comptait revoir le système d’allègement des cotisations "pour inciter davantage à augmenter les salariés" et ainsi "désmicardiser" la France. Est-ce selon vous une bonne idée ?
Le gouvernement dévoile sa feuille de route pour réformer le monde du travail. Invité du 20 heures de TF1, mercredi 27 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé qu'il souhaitait, pour "désmicardiser" la France, "revoir le système des allégements de cotisations" pour que cela incite "davantage à augmenter" les bas salaires.
Selon Orange.fr
"On a un système qui fait qu'il n’y a plus beaucoup d’intérêts pour quiconque d’augmenter les salariés qui sont au smic. L’employeur, ça lui coûte très cher, le salarié au smic, il va à la fin gagner moins", a justifié le Premier ministre. "Il faut avoir des allègements de cotisations qui incitent davantage à augmenter les salariés", a-t-il insisté, indiquant avoir confié une mission "à deux économistes qui vont vous faire des propositions au mois de juin sur le sujet"...........
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/question-du-jour-2024-03-28-CNT000002de7uy.html
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer, sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations.
Ils peuvent ensuite en bénéficier sous la forme de congés payés ou de rémunérations immédiates ou différées.
Le CET existe également dans la fonction publique et les agents peuvent donc en bénéficier afin d'y déposer des jours de congé ou de RTT sous certaines règles.
Comment mettre en place le CET dans une entreprise ?
La mise en place d’un compte épargne-temps au sein de l'entreprise n’est pas obligatoire.
Si, en tant qu'employeur, vous décidez de l’instaurer, les règles qui le régissent sont fixées par :
- convention ou accord d’entreprise ou d’établissement,
- ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Notez que le salarié n'est pas obligé de l'utiliser. Il y affecte des droits s'il le souhaite.
Une grande autonomie est laissée à l'employeur et aux partenaires sociaux dans la négociation du CET. Cependant, l’accord doit déterminer :
- les conditions et limites dans lesquelles CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur,
- les modalités de gestion du CET,
- les conditions d’utilisation et de liquidation,
- les conditions de transfert des droits d’un employeur à l’autre,
- dans certains cas, un dispositif d’assurance ou de garantie des droits acquis par les salariés en cas de défaillance de l’employeur.
Comment alimenter le CET de ses salariés ?
Si le salarié peut choisir d’alimenter lui-même son CET (par les droits issus de sa cinquième semaine de congés annuels ou de congés supplémentaires, de périodes de repos non pris ou encore de rémunérations diverses), l’employeur peut également alimenter le CET de ses salariés, selon les deux modalités suivantes.
Alimentation du CET en temps
L’accord collectif peut prévoir la possibilité pour l’employeur d’alimenter collectivement le CET, mais uniquement pour les heures accomplies au-delà de la durée collective de travail applicable au sein de l’entreprise.
Notez qu’il s’agit d’affecter au compte des heures supplémentaires et non des jours de RTT. Ce sont donc, tout à la fois les heures et leurs majorations éventuelles en temps ou argent, qui peuvent être placées sur le CET.
Alimentation du CET en argent
L’employeur a la possibilité d’abonder le compte épargne temps en temps ou en argent. En tout état de cause, il ne peut l’être qu’avec des jours de repos ou des sommes qui ne sont pas dues au salarié.
- Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
- Des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congés au-delà des cinq semaines de congés annuels.
- Le salarié peut également utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d'épargne retraite (PER).
- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, les droits acquis sont assurés, dans la limite de 92 736 euros par salarié. Si le salarié a acquis des droits supérieurs à cette somme, la convention ou l'accord doit prévoir un dispositif d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les droits acquis au-delà de ce montant. S'il n'est pas encore prévu, le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.
Quelles sont les obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?
Si une entreprise met en place le CET, elle est tenue au respect de certains engagements, notamment en matière d’information de ses salariés. Ces règles sont généralement fixées par convention de branche ou accord professionnel, mais en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :
- informer les salariés des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ou l’établissement,
- tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail,
- mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
Le salarié qui quitte l'entreprise (quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail) peut :
- transférer ses droits auprès d'un autre employeur, si la convention ou l’accord le prévoit,
- demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en l'absence d'accord prévoyant les conditions de transfert des droits. Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes, à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit. Les droits consignés peuvent également être débloqués à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer, sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations.
Ils peuvent ensuite en bénéficier sous la forme de congés payés ou de rémunérations immédiates ou différées.
Le CET existe également dans la fonction publique et les agents peuvent donc en bénéficier afin d'y déposer des jours de congé ou de RTT sous certaines règles.
Comment mettre en place le CET dans une entreprise ?
La mise en place d’un compte épargne-temps au sein de l'entreprise n’est pas obligatoire.
Si, en tant qu'employeur, vous décidez de l’instaurer, les règles qui le régissent sont fixées par :
- convention ou accord d’entreprise ou d’établissement,
- ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Notez que le salarié n'est pas obligé de l'utiliser. Il y affecte des droits s'il le souhaite.
Une grande autonomie est laissée à l'employeur et aux partenaires sociaux dans la négociation du CET. Cependant, l’accord doit déterminer :
- les conditions et limites dans lesquelles CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur,
- les modalités de gestion du CET,
- les conditions d’utilisation et de liquidation,
- les conditions de transfert des droits d’un employeur à l’autre,
- dans certains cas, un dispositif d’assurance ou de garantie des droits acquis par les salariés en cas de défaillance de l’employeur.
Comment alimenter le CET de ses salariés ?
Si le salarié peut choisir d’alimenter lui-même son CET (par les droits issus de sa cinquième semaine de congés annuels ou de congés supplémentaires, de périodes de repos non pris ou encore de rémunérations diverses), l’employeur peut également alimenter le CET de ses salariés, selon les deux modalités suivantes.
Alimentation du CET en temps
L’accord collectif peut prévoir la possibilité pour l’employeur d’alimenter collectivement le CET, mais uniquement pour les heures accomplies au-delà de la durée collective de travail applicable au sein de l’entreprise.
Notez qu’il s’agit d’affecter au compte des heures supplémentaires et non des jours de RTT. Ce sont donc, tout à la fois les heures et leurs majorations éventuelles en temps ou argent, qui peuvent être placées sur le CET.
Alimentation du CET en argent
L’employeur a la possibilité d’abonder le compte épargne temps en temps ou en argent. En tout état de cause, il ne peut l’être qu’avec des jours de repos ou des sommes qui ne sont pas dues au salarié.
- Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
- Des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congés au-delà des cinq semaines de congés annuels.
- Le salarié peut également utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d'épargne retraite (PER).
- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, les droits acquis sont assurés, dans la limite de 92 736 euros par salarié. Si le salarié a acquis des droits supérieurs à cette somme, la convention ou l'accord doit prévoir un dispositif d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les droits acquis au-delà de ce montant. S'il n'est pas encore prévu, le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.
Quelles sont les obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?
Si une entreprise met en place le CET, elle est tenue au respect de certains engagements, notamment en matière d’information de ses salariés. Ces règles sont généralement fixées par convention de branche ou accord professionnel, mais en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :
- informer les salariés des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ou l’établissement,
- tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail,
- mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
Le salarié qui quitte l'entreprise (quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail) peut :
- transférer ses droits auprès d'un autre employeur, si la convention ou l’accord le prévoit,
- demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en l'absence d'accord prévoyant les conditions de transfert des droits. Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes, à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit. Les droits consignés peuvent également être débloqués à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer, sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations.
Ils peuvent ensuite en bénéficier sous la forme de congés payés ou de rémunérations immédiates ou différées.
Le CET existe également dans la fonction publique et les agents peuvent donc en bénéficier afin d'y déposer des jours de congé ou de RTT sous certaines règles.
Comment mettre en place le CET dans une entreprise ?
La mise en place d’un compte épargne-temps au sein de l'entreprise n’est pas obligatoire.
Si, en tant qu'employeur, vous décidez de l’instaurer, les règles qui le régissent sont fixées par :
- convention ou accord d’entreprise ou d’établissement,
- ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Notez que le salarié n'est pas obligé de l'utiliser. Il y affecte des droits s'il le souhaite.
Une grande autonomie est laissée à l'employeur et aux partenaires sociaux dans la négociation du CET. Cependant, l’accord doit déterminer :
- les conditions et limites dans lesquelles CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur,
- les modalités de gestion du CET,
- les conditions d’utilisation et de liquidation,
- les conditions de transfert des droits d’un employeur à l’autre,
- dans certains cas, un dispositif d’assurance ou de garantie des droits acquis par les salariés en cas de défaillance de l’employeur.
Comment alimenter le CET de ses salariés ?
Si le salarié peut choisir d’alimenter lui-même son CET (par les droits issus de sa cinquième semaine de congés annuels ou de congés supplémentaires, de périodes de repos non pris ou encore de rémunérations diverses), l’employeur peut également alimenter le CET de ses salariés, selon les deux modalités suivantes.
Alimentation du CET en temps
L’accord collectif peut prévoir la possibilité pour l’employeur d’alimenter collectivement le CET, mais uniquement pour les heures accomplies au-delà de la durée collective de travail applicable au sein de l’entreprise.
Notez qu’il s’agit d’affecter au compte des heures supplémentaires et non des jours de RTT. Ce sont donc, tout à la fois les heures et leurs majorations éventuelles en temps ou argent, qui peuvent être placées sur le CET.
Alimentation du CET en argent
L’employeur a la possibilité d’abonder le compte épargne temps en temps ou en argent. En tout état de cause, il ne peut l’être qu’avec des jours de repos ou des sommes qui ne sont pas dues au salarié.
- Le salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, utiliser son CET pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
- Des jours de congés peuvent être convertis sous forme de complément de rémunération si le salarié a affecté des jours de congés au-delà des cinq semaines de congés annuels.
- Le salarié peut également utiliser les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d'épargne retraite (PER).
- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, les droits acquis sont assurés, dans la limite de 92 736 euros par salarié. Si le salarié a acquis des droits supérieurs à cette somme, la convention ou l'accord doit prévoir un dispositif d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les droits acquis au-delà de ce montant. S'il n'est pas encore prévu, le salarié perçoit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de ces droits.
Quelles sont les obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?
Si une entreprise met en place le CET, elle est tenue au respect de certains engagements, notamment en matière d’information de ses salariés. Ces règles sont généralement fixées par convention de branche ou accord professionnel, mais en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :
- informer les salariés des conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ou l’établissement,
- tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail,
- mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
Le salarié qui quitte l'entreprise (quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail) peut :
- transférer ses droits auprès d'un autre employeur, si la convention ou l’accord le prévoit,
- demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en l'absence d'accord prévoyant les conditions de transfert des droits. Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes, à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit. Les droits consignés peuvent également être débloqués à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
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