Bon à savoir

Le projet de loi sur les mobilités passe une étape à l'Assemblée

 AFP

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée doit adopter mardi le projet de loi sur les mobilités, un texte XXL dont les ambitions environnementales sont insuffisantes aux yeux de certains, jusque dans la majorité.

Déjà approuvée par le Sénat, la "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) sera soumise au vote des députés dans l'après-midi en première lecture. Le texte a nécessité "plus de 80 heures de débats" souvent mordants au Palais Bourbon, avec pour enjeu d'améliorer les transports du quotidien de "tous les Français".

En savoir plus : https://www.afp.com/fr/infos/334/

Permis de conduire : quels sont les frais obligatoires ?

Prix d’une heure de conduite, frais de présentation à un examen, frais de dossier… Les auto-écoles vous facturent de nombreux frais. Mais en ont-elles le droit ? Les prix sont-ils réglementés ? Toutes les réponses.

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Les frais de dossier

Lors de l’inscription à une auto-école

Selon les auto-écoles, des frais de dossier peuvent vous être facturés lors de votre inscription.

En cas de changement d’auto-école

En cas de changement d’auto-école, les frais de restitution de dossier sont gratuits. L’auto-école peut cependant vous facturer des frais de dédits en cas de rupture du contrat, si les frais sont mentionnés dans le contrat.

La nouvelle auto-école ne peut pas vous demander des frais de transfert de dossier.

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Les prix des leçons théoriques et des heures de conduite

Les tarifs pour les leçons théoriques (par exemple en vue de la préparation à l’examen du Code de la route) et des heures de conduite sont librement fixés par l’auto-école.

L’auto-école doit cependant respecter certaines règles :

  • les prix doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de l’auto-école de manière visible
  • pour chaque permis, l’auto-école doit afficher la durée de la leçon et son prix TTC par unité
  • l’auto-école doit également afficher le forfait le plus couramment pratiqué

Le contenu des prestations forfaitaires doit être détaillé et indiquer le nombre d’heures de conduite, les frais d’inscription, les frais de dossier, etc.

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Les frais pour l’examen du Code de la route

Depuis le 13/06/2016, l’examen du Code de la route coûte 30 € pour les épreuves se déroulant dans un centre d’examen de l’État. Cette redevance est à payer en ligne sur le site impots.gouv.fr

Si l’examen est organisé par un organisme agréé par l’État, les frais d'organisation doivent être acquittés directement auprès de ce prestataire ou de l'auto-école.

À savoir

L’auto-école ne peut pas vous facturer de frais d’accompagnement si vous vous rendez sur le lieu de l’examen par vos propres moyens.

Lire aussi : Que risquez-vous à conduire sans assurance ?

Les frais pour l’épreuve pratique du permis B

Il est désormais gratuit de se présenter à l’examen pratique du permis de conduire.

Les auto-écoles peuvent cependant vous facturer des frais correspondant au maximum au prix d’une heure de conduite pour le permis B (voiture) si vous bénéficiez d’un accompagnement physique (moniteur et véhicule).

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Taxe régionale sur les permis de conduire

Dans certaines régions – Corse, La Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte – les particuliers qui sollicitent la délivrance d’un permis de conduire pour un véhicule automobile, une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou tout autre véhicule à moteur doivent s'acquitter d'une taxe régionale.

Lire aussi : Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ?

Comment faire une donation ?

Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Les réponses à vos questions.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Selon le code civil, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant la propriété d’un bien à la personne de son choix, le donataire.

Une donation doit porter sur des biens acquis par le donateur au moment de la donation. Les donations peuvent porter sur des biens mobiliers (meubles, véhicules, tableaux, etc.) ou immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).

Lire aussi : Testament, héritage, donation, indivision... Tout savoir sur le sujet succession

Qui peut faire une donation et la recevoir ?

La donation est possible à condition que les donateurs et donataires respectent certaines conditions :

  • Pour le donateur, être sain d’esprit, avoir 16 ans minimum et posséder la capacité juridique à disposer de ses biens.
  • Pour le bénéficiaire, accepter la donation. L'acceptation est expresse et non tacite.

La donation est limitée dans le cas où le donateur disposerait d’héritiers réservataires (descendants ou conjoint). Dans ce cas, le donateur ne sera libre que de faire donation de la quotité disponible. Si vous réalisez une donation au-delà de votre quotité disponible, vos héritiers seront en mesure de la remettre en cause.

Dans le cas où le donateur n’a aucun héritier, il pourra faire donation de l’ensemble de ses biens aux bénéficiaires de son souhait.

Lire aussi : Succession : l'indivision, c'est quoi ?

Comment faire une donation ?

La donation peut être formalisée par une simple déclaration effectuée de manière informelle ou par acte notarié en fonction des biens concernés. Toutes les donations ne donnent pas lieu au paiement de droits de donation.

Lire aussi : Succession : à quels frais de notaire vous attendre ?

Donation entre époux, donation aux enfants... : quel est le coût d’une donation selon le lien de parenté ?

La fiscalité de la donation est proche de celle qui s’applique aux successions. Le particulier qui bénéficie d’une donation doit s’acquitter de droits de donation sur les biens reçus.

Les droits de donation s'effectuent après déduction éventuelle d'un abattement sur la valeur des biens reçus qui dépend du lien de parenté ou de la qualité du bénéficiaire de la donation.

Après application de cet éventuel abattement, le surplus est imposé selon un barème de taxation. Enfin, des réductions de droits de succession sont possibles dans certains cas.

Les abattements applicables à la donation

Lien de parenté Abattement
en ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants) 100 000 € *
au profit d'un petit enfant   31 865 € *
au profit d'un arrière petit-enfant     5 310 € *
au profit d'une personne handicapée 159 325 € **
au profit d'un conjoint ou partenaire de PACS   80 724 €
au profit d'un frère ou sœur   15 932 €
au profit d'un neveu ou nièce     7 967 € *

  * cumul éventuel avec le don familial de sommes d'argent exonéré.
** cumul éventuel avec tous les autres abattements.

Lire aussi : Testament : quelles sont les règles à respecter ?

Nucléaire: l'Iran fait monter la pression, enfreindra sous peu une limite

 ISNA/AFP/

L'Iran a annoncé lundi que ses réserves d'uranium enrichi passeraient à partir du 27 juin au-dessus de la limite prévue par l'accord international sur son programme nucléaire conclu en 2015 à Vienne, faisant monter la pression après le retrait des Etats-Unis du pacte.

Fruit d'intenses efforts diplomatiques entre l'Iran et le Groupe des Six (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie), l'accord vise à limiter drastiquement le programme nucléaire de Téhéran en échange d'une levée des sanctions économiques internationales.

Mais Washington s'est retiré unilatéralement du pacte en mai 2018 et a rétabli de lourdes sanctions contre Téhéran, qui presse depuis des mois les autres partenaires de l'aider à en atténuer les effets dévastateurs.

Jusqu'ici, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a certifié que l'Iran agissait en conformité avec les engagements pris à Vienne.

Aller plus loin : https://www.afp.com/fr/infos/334/

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Préparation du voyage, portail Ariane, Perte ou vol de documents, convention de Washington, tabac et alcool... De nombreuses choses sont à prendre en compte.

Plus d'infos ici :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F812
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Meurtre d'Alexia Daval: son mari livre des aveux complets

 AFP /

Jonathann Daval a livré lundi des aveux complets lors d'une reconstitution judiciaire qui s'est prolongée pendant sept heures en Haute-Saône, reconnaissant avoir procédé lui-même "à la crémation partielle du corps" de sa femme Alexia et lui avoir porté des coups mortels d'une extrême violence.

Ces aveux ont levé les dernières zones d'ombre qui planaient sur ce dossier et définitivement écarté la thèse d'une complicité, avancée un temps par certains membres de la partie civile.

Aller plus loin : https://www.afp.com/fr/infos/334/

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L’homme et la machine deviennent partenaires

 

Il y a beaucoup de fantasmes autour des robots. Un robot n’est qu’une machine conçue pour accomplir automatiquement des tâches en imitant ou reproduisant, dans un domaine précis, des actions humaines.


Les robots ne datent pas d’aujourd’hui. Cela fait déjà longtemps qu’ils travaillent sur les chaînes de montages des constructeurs automobiles, qu’ils remplacent les hommes pour les opérations dans les zones dangereuse des centrales nucléaires ou qu’ils exécutent des tâches répétitives dans de nombreux secteurs industriels. La nouveauté ce sont les nouvelles fonctionnalités que ces robots acquièrent avec le numérique et les nouvelles technologiques.


Les robots intelligents et dotés de technologie apprenante (machine learning) ne sont déjà plus cantonnés aux laboratoire, ils ont déjà nombreux à être opérationnels. Le déferlement imminent de l’intelligence artificielle, apte à exploiter des masses de données (big data) va avoir un impact profond sur le système productif bien plus rapidement que ce ne fut la cas avec l’arrivée de l’électricité ou plus récemment encore de l’internet. Cette intelligence artificielle couplée à des machines pourra automatiser la plupart des processus de production ce qui bouleversera le monde industriel et pourra générer d’importantes tensions.

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Les jeunes talents sétois à bord du chalutier Louis Nocca

Le Happy Boat Festival s’est déroulé ce samedi 15 juin de 14 h à 22 h. Pour cette 3e édition qui avait lieu sur le chalutier Louis Nocca, amarré quai Général Durand, les jeunes talents ont accueilli un large public. L’équipe du Happy Boat festival regroupe des artistes en herbe, originaires de Sète ou d’ailleurs, avec pour but de laisser s’exprimer les jeunes et de leur redonner confiance afin d’atteindre leurs buts.

Grâce à l’initiative de ce collectif nommé “Le talent 7 toi”, nombreux sont les jeunes de la ville qui ont pu, ce samedi, montrer l’étendue de leurs capacités, et cela dans de multiples domaines, allant du BMX jusqu’au dessin ou la photographie.

 

C’est Jocelyne Gizardin, adjointe à l’action sociale, qui est montée à bord du chalutier en compagnie d’Hervé Durif, délégué du préfet de l’Hérault. Lesquels ont tenu à remercier les participants au nom du maire et de l’État pour cette belle initiative visant à montrer que Sète est le berceau de nombreux talents. Créativité, unité et entraide : tels sont les mots qui pourraient résumer l’objectif de cet événement.

Trois centenaires fêtées à la maison des retraite « Les Jardins des Tuileries »

 

  

Elles sont trois pensionnaires et viennent de fêter respectivement 100, 102 et 103 printemps au sein de la maison de retraite communale « Les Jardins des Tuileries ».

Preuve qu’il fait bon vivre à Bessan, Marie-Louise Ferrarini a fêté 100 ans, Paule Gerber 102 ans et Alice Poncelet 103 ans. A leur grande surprise, elles ont eu récemment la visite du maire, Stéphane Pépin-Bonet, des élus et des administrateurs du centre communal d’action sociale, organisme public qui gère l’établissement.

Le groupe, accompagné par le directeur de la structure François Costalat et sa collaboratrice Muriel, ont salué les résidentes, quelquefois en présence de leurs familles, ravies de voir toute l’attention portée à leur aïeules. Une petite fête a même été dernièrement organisée pour honorer ces trois dames, lesquelles poursuivent paisiblement leur vie au sein de la maison de retraite bessanaise, médicalisée et bien entourée par le personnel, comme par les bénévoles de l’association « Sourire des Tuileries ».