Bon à savoir

En savoir plus sur les Fake news

Les fake news (ou fausses nouvelles au Québec) sont des informations délibérément fausses ou truquées  émanant en général d'un ou de plusieurs médias, d'un organisme ou d'un individu.

Fake News - Fake Newspaper

Elles participent à des tentatives de désinformation, que ce soit via les médias traditionnels ou via les médias sociaux, avec l'intention d'induire en erreur dans le but d'obtenir un avantage financier ou politique.

Les articles de fake news emploient souvent des titres accrocheurs ou des informations entièrement fabriquées en vue d'augmenter le nombre de lecteurs et de partages en ligne. Les fils d'actualité de Facebook ont été impliqués dans la propagation de fausses nouvelles. Le fait que les rédacteurs soient anonymes rend difficile la poursuite des sources pour calomnie.

D'après Wikipédia, "la lutte contre les fake news provoque des oppositions. Les GAFAM, des journaux et des gouvernements sont favorables à la lutte contre les fake news. À l'opposé, des mouvements politiques et des intellectuels jugent la lutte contre les fake news liberticide et dangereuse. Selon eux, ni les groupes informatiques (GAFAM) ni les gouvernements n'ont de légitimité à déterminer ce qui est vrai et ce qui est faux, d'autant plus qu'ils diffusent eux-même des fake news".

Pour en savoir plus : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fake_news

https://francais.rt.com/france/47855-loi-sur-fake-news-que-nous-reserve-la-loi

Le service national sera obligatoire

Le service national universel sera «obligatoire», vient d'indiquer le porte-parole du gouvernement :

" Il sera universel, il concernera toute la classe d’âge et il sera obligatoire ».

Benjamin Griveaux a précisé qu'il devrait être d'une durée d'un mois. A suivre...

Le CHU relaxé

Le CHU de Montpellier a été relaxé le lundi 12 février au tribunal correctionnel de Montpellier.

Après la mort d'Olivier Dupuy qui s'était vidé de son sang en décembre 2008 à Poussan, poursuivi pour défaut de soins lié à une mauvaise organisation du Samu, le CHU a été relaxé.

 

 

Gérard Collomb à Montpellier

Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, était en visite officielle à Montpellier, vendredi 9 février, pour le lancement de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).

A son arrivée à l’Hôtel de ville de Montpellier, il a pu découvrir le poste communal de crise (PCC) aux côtés du préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel et de Philippe Saurel, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole.

Lors d'un déjeuner républicain en préfecture il a pu échanger avec les élus locaux et s'est entretenu avec la presse afin de présenter en détail le nouveau dispositif PSQ et sa mise en oeuvre à Montpellier, ville pilote.

L’image contient peut-être : 2 personnes, personnes souriantes, écran et intérieur

C'est en début d’après-midi, qu'il a pris la direction de la Mosson, qui fait partie des 30 quartiers prioritaires au niveau national de cette nouvelle réforme.
Il a échangé avec la déléguée du préfet dans le quartier, Souad Sebbar, et le responsable de l’association PACIM ainsi que le délégué à la cohésion sociale Police-population.

Le ministre s’est ensuite déplacé jusqu’au bureau de la Police Nationale de la Mosson pour saluer les fonctionnaires de police et prendre connaissance du projet de pôle psychosocial et optimisation de l’accueil des victimes, projet développé dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien. Il a poursuivi sa visite jusqu’au poste de commandement mobile municipal installé sur le parvis des halles des 4 saisons et a échangé avec le délégué du préfet sur le quartier du Petit Bard, Alain Genre-Jazelet, et le coordonnateur du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Gérard Collomb a pu constater la mise en œuvre de la PSQ en zone de gendarmerie au travers d’une présentation et d’une démonstration d’une excellente collaboration entre les militaires de la gendarmerie, la police nationale, la police municipale, et l'opérateur de transport de la métropole (TAM) en effectuant un parcours en tramway.

Il a terminé sa séquence au Pôle Jeunesse Municipal de Mauguio, où la gendarmerie et le pôle jeunesse lui ont présenté le projet « Pause Alco » développé autour du thème de la consommation d’alcool pendant les fêtes votives.

Gérard Collomb a notamment déclaré : « Je ne suis pas venu à Montpellier faire de la politique. Mais de la sécurité. 21 policiers supplémentaires seront affectés à la Mosson, quartier de reconquête républicaine. Ils s’appuieront sur la Police municipale montpelliéraine dont j’ai constaté la remarquable mobilisation. ».

Démarchage abusif : les bonnes pratiques pour éviter les arnaques

Que ce soit pour le remplacement de vos fenêtres, l’acquisition d’un chauffe-eau thermodynamique ou l’installation de panneaux solaires ou d’éoliennes, nombreuses sont les entreprises qui peuvent vous démarcher par téléphone ou à domicile. 

Certaines, peu scrupuleuses, vous annoncent des économies d’énergie vous permettant d’amortir rapidement l’investissement et vous proposent un crédit affecté dont le taux peut parfois alourdir considérablement le montant. Les arguments peuvent paraître percutants et vous amenez à signer un contrat que vous risquez de regretter par la suite et qu’il sera difficile voire impossible de résilier.  

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Afin de vous prémunir de ce type de situation, il vous faut avant tout être vigilant sur plusieurs points. Voici quelques recommandations de l’Espace Info Energie : 

- En premier lieu, ne signez jamais sous la pression : rien ne vous oblige à le faire et vous disposez de tout le temps que vous souhaitez même si l’argument « d’une offre spéciale d’une semaine » vous est avancé ;
- Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires : lisez le contrat dans son intégralité, vérifiez la présence des informations contractuelles obligatoires (coordonnées, délai de rétractation…) ;
- Comparez : n’hésitez pas à solliciter plusieurs entreprises pour les mettre en concurrence et obtenir des éléments de comparaison.  

 
Si malgré tout vous avez signé un contrat, vous pouvez vous rétracter dans certaines conditions et être accompagné par plusieurs organismes* sur le territoire. Pour faciliter les démarches, ayez le réflexe de noter les coordonnées de la personne qui vous démarche : nom, entreprise et raison sociale, numéro de téléphone.  Enfin, sachez que si vous avez des doutes sur la conformité du contrat, la qualité des équipements proposés, la pertinence des travaux proposés, l’Espace Info Energie est là pour répondre à toutes vos questions.  
 
* La Direction départementale de protection des populations : rue Serge Lifar, Montpellier - 04 99 74 31 50 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  * Les associations de défense de consommateurs comme la CLCV : 23 av. de Nîmes, Montpellier - 04 67 60 31 10 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’Espace Info->Énergie de l’Association GEFOSAT. Des conseils neutres, gratuits et indépendants pour économiser l’énergie.  
 

Site : http://www.gefosat.org/

Travail détaché : des mesures pour renforcer la lutte contre les fraudes au détachement

En 10 ans, le recours à la « prestation de service internationale » a été multiplié par 10. Elle concerne aujourd’hui de nombreux secteurs (BTP, interim, agriculture) et un grand nombre de territoires. Parallèlement, des fraudes de plus en plus complexes et de grande ampleur se sont développées. Pour mettre fin à ces pratiques, il faut des outils adaptés.

C’est pourquoi le gouvernement a fait preuve de la plus grande détermination depuis le début du quinquennat. Les lois dites Savary et Macron ont considérablement renforcé les obligations qui pèsent sur les employeurs de salariés détachés. La France s’est ainsi dotée de l’un des dispositifs les plus rigoureux d’Europe en la matière.

Pour aller plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, que prévoit aujourd’hui la loi ?

- Il renforce les sanctions en étendant la possibilité pour le DIRECCTE de suspendre une « prestation de service internationale » aux cas où l’employeur n’a pas fait de déclaration de détachement

- il permet à l’administration de suspendre les opérations sur un autre chantier de l’entreprise que celui où est constatée l’infraction lorsque l’entreprise a quitté les lieux du chantier où l’infraction a été constatée ;

- Il renforce l’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrage en étendant cette obligation à toute la chaîne de sous-traitance au regard de l’obligation de déclaration ;

- Il encadre davantage le recours aux salariés détachés dans l’intérim ;

- Il renforce les outils à la disposition des agents de contrôle, à travers la présence possible d’un interprète pendant les contrôles, et l’accès par l’ensemble des agents de contrôle à toutes les données issues des déclarations de détachement ;

- Il renforce les droits des salariés détachés en prévoyant notamment une obligation d’affichage, sur les grands chantiers, des règles du droit du travail dans les langues des salariés détachés. Il prévoit également qu’un document est remis avec la carte BTP aux salariés détachés du BTP précisant la réglementation qui leur est applicable ;

- Il prévoit que l’employeur qui détache des salariés participe via un droit de timbre aux coûts administratifs liés au détachement.

Obligations de l’employeur de salariés détachés

Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d’un représentant ;

3 - L’adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries » pour les secteur du BTP et des spectacles.

L’employeur doit aussi disposer des documents relatifs à ses salariés détachés et à son activité, en cas de contrôle de l’Inspection du travail. Les entreprises de travail temporaire ont des obligations propres, notamment la garantie financière.

Tout savoir sur : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries-et-lutte-contre-la-fraude-au-detachement/article/obligations-de-l-employeur-de-salaries-detaches/

13 février : Journée mondiale de la radio

13 février :

En 2012, afin de mettre en relief la puissance de la radio comme plate-forme pour l’éducation et la liberté d’expression ainsi que son rôle vital dans la réponse aux crises et aux catastrophes, l'UNESCO a appelé à célébrer le 13 février de chaque année, une Journée Mondiale de la radio.

Toutes les radios sont invitées à s’associer à cet événement

a déclaré le porte parole de l'’UNESCO dans son communiqué de presse.

Média peu coûteux, nécessitant la mise en oeuvre d'une technologie relativement simple, la radio atteint des auditeurs éloignés sur tous les points du territoire et des groupes nomades. Selon l’union internationale des télécommunications, plus de 75% des foyers des pays en développement possèdent au moins un récepteur radio.

Afin d’encourager les diffuseurs publics, privés et communautaires à célébrer la Journée, l’UNESCO a créé un site web avec des messages audio en plusieurs langues ou des manuels à l’usage des radios communautaires. Dans le but d'assurer le succès de cette Journée mondiale, ce questionnaire a été élaboré afin de nous aider à mieux comprendre les besoins des stations à l'échelle mondiale ainsi qu'à fournir les informations et les ressources nécessaires . Il est possible d'ignorer les questions auxquelles vous ne souhaitez pas répondre.

Questionnaire de la Journée mondiale de la radio 2018 : https://fr.unesco.org/feedback/questionnaire-journee-mondiale-radio-2018

Arrêté d’interdiction du "Karnaval des Gueux"

Le préfet de l'Hérault prend un arrêté d’interdiction du "Karnaval des Gueux" prévu le mardi 13 février 2018

Le préfet de l'Hérault Pierre Pouessel , après le maire de Montpellier Philippe Saurel, a décidé par arrêté préfectoral d'interdire la manifestation dite "Karnaval des Gueux" qui est devenue l'occasion pour des fauteurs de trouble de s'en prendre aux commerces et établissements de Montpellier et d'agresser des particuliers et les représentants de la force publique. 

Selon la préfecture, " ... depuis plusieurs années, des débordements récurrents sont constatés lors de cette manifestation. L'année dernière des comportements d'une rare violence et prémédités, avec des cocktails Molotov pré-positionnés dans certains immeubles, ont fait plusieurs blessés parmi les forces de l’ordre et conduit à des dégradations importantes sur des commerces du centre-ville.

Le risque prévisible d’exactions violentes et d’incitation à la violence lors du défilé dit du « Karnaval des Gueux », l’absence d’organisateur identifié et de déclaration préalable accompagnée du parcours prévisionnel garants de la bonne tenue de cet évènement, ont conduit le préfet de l’Hérault à prendre un arrêté interdisant cette manifestation.

Cet arrêté valide et renforce les mesures prises par le maire de Montpellier en fin de semaine passée, étend le périmètre d'interdiction  et expose ses contrevenants aux sanctions prévues par l'article 431-9 du code pénal : 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. 

Il est demandé aux particuliers de ne pas se mêler aux émeutiers pour éviter de s'exposer à ces sanctions et pour ne pas être instrumentalisés par ces derniers qui sous couvert du "Karnaval" visent à faire nombre pour faciliter la commission d'infractions.

Sur le même périmètre, le préfet a édicté des mesures d'interdiction (vente, transport et consommation de boissons alcoolisées, détention et utilisation d'objets dangereux - matériels inflammables, engins pyrotechniques, armes par destination) pour faciliter l'action des forces de l'ordre et des services de secours." 

Nanoparticules dans les produits alimentaires et dans les cosmétiques ?

Nanoparticules dans les produits alimentaires et les cosmétiques : que dit la DGCCRF :

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Le 16 janvier 2018, à l’occasion du Conseil national de la consommation[, la DGCCRF a rendu publics les contrôles réalisés par ses services sur les nanomatériaux dans les produits alimentaires mais également dans les cosmétiques.

Elle précise :

L’information des consommateurs est capitale pour leur permettre de faire les meilleurs choix. À ce titre, il est indispensable que les étiquetages des produits présentent des informations complètes et loyales.

Depuis 2016, la DGCCRF mène des contrôles pour s’assurer du respect des obligations, issues de la réglementation européenne, d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés présents dans les denrées alimentaires et les cosmétiques. Elle a, pour cela, mis au point des méthodes d’analyses novatrices et est l'autorité de protection des consommateurs la plus en avance sur ce sujet en Europe.

Comme le Gouvernement s’y était engagé fin août 2017, et dans un objectif de transparence vis-à-vis des consommateurs, la DGCCRF a présenté, le 10 novembre 2017, au cours des Etats généraux de l’alimentation, un premier bilan de ses contrôles dans les denrées alimentaires.

Sur 40 analyses de produits cosmétiques, 35 ont révélé la présence de nanoparticules.

De même, la présence de nanoparticules a été détectée dans 29 des 74 analyses de produits alimentaires effectuées.

Un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.

Bon à savoir...

Impôts : prélèvement à la source

Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.

Cette réforme, introduite par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, est reportée par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 au 1er janvier 2019.

Le dispositif a été aménagé par l'article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Le prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur en 2019 conformément à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

L'administration fiscale a publié le 31 janvier 2018 une série d'instructions fiscales commentant le dispositif : 

Consultez le site dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : présentation détaillée, pour les contribuables et les collecteurs, calendrier, questions-réponses et publications.

Le prélèvement à la source : comment et quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre.

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018

2018 paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
printemps 2018 déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
été 2018 réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, mentionnant le taux de prélèvement
octobre 2018 transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)
janvier 2019 début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
printemps 2019 déclaration des revenus de l'année 2018
septembre 2019 actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra le taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l'avis d’imposition adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l'année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement et figurera sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

2018, une année blanche ?

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquittent leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018 : l'impôt sera annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values...) seront imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019.

Le portail economie.gouv.fr précise comment les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues en 2018.

 

Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre ?

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l'employeur par l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l'impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l'impôt versé par le couple restant inchangé. Cette option se fait dès la déclaration des revenus.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d'assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l'employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l'administration fiscale la part de l'impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers...). Le taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité.

Enfin, en cas de changement de situation, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source et les collecteurs

Avec le prélèvement à la source, l'employeur devient le collecteur de l'impôt dû par son employé au titre des revenus qu'il lui verse. Selon que l'employeur est une entreprise, un particulier, une administration, une caisse de retraite, etc., les modalités ne sont pas les mêmes.

Le portail de l'État au service des collectivités publie des informations les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, à se préparer à leur nouveau rôle de collecteur.

Gestion de la paie : le prélèvement à la source dans les collectivités locales

Afin d'aider les collecteurs et partenaires extérieurs, la Direction générale des finances publiques a publié en septembre 2016 une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source (pdf - 162 ko).

Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 précise les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les collecteur.Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Un site dédié au prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/

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Informations, actualités, vidéos, outils de référence, tout savoir sur le Plan Étudiants. Le Plan Étudiants vise à transformer le 1er cycle et à accompagner tous les futurs étudiants vers la réussite.

 


Plan Étudiants : accompagner chacun vers la réussite

Edouard Philippe, Premier ministre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale ont présenté le Plan Étudiants lors d'une conférence de presse le 30 octobre 2017.

 

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Parcoursup : les étapes clés 2018

Découvrez le calendrier et les étapes clés de Parcoursup, la nouvelle procédure d'admission pour les lycéens. Chaque étape est primordiale pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, il est important de les réaliser dans les délais impartis pour mener à bien la procédure.

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Plan Étudiants : informations pratiques pour les familles

Si vous croisez un chien ou un chat errant, ne détournez pas le regard

CHIENCapture

"Alors la mort dans l’âme, sur les conseils du vétérinaire et en concertation avec la famille d’accueil, nous avons pris la décision d’abréger ses souffrances. Véronique et son fils Ange ont décidé que cette petite misère aurait quand même un nom, Glimm car « glimmer of hope » signifie lueur d'espoir… Alors voilà maintenant Glimm est au paradis des chiens.Mais que de souffrances. Cette petite chienne a été vue errante des semaines auparavant par des habitants du village, elle était à ce moment là sur ses 4 pattes, courant la campagne, mais personne ne s’en est inquiété. Un chien comme elle tout le monde s’en fout. Cela n’émeut et ne touche personne. Ce n’est qu’un chien de chasse. Personne ne lui a donné à boire, ni même de quoi manger. Glimm est morte lentement mais sûrement. Elle est morte de faim, de soif, de fatigue. Glimm est morte de notre indifférence à tous. Enfin presque tous...

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