Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter de frais d’acquisition versés au notaire. Mais ces frais sont de plusieurs ordres.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)

La taxe de publicité foncière (TPF) est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État (frais d'assiette et de recouvrement). Son montant varie selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acheté :

• TPF à taux normal pour l'acquisition d'un bien ancien : taux global maximal 5,81 %
• TPF à taux réduit pour l'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement : taux global maximal 0,71 %

Détail de la Taxe de publicité foncière (TPF)

* La part de la Taxe de publicité foncière (TPF) qui revient à l'État - les frais d'assiette et recouvrement - sont un pourcentage de la part départemental :

• Taux normal de TPF : frais d'assiette et recouvrement = 2,37 % de la part départemental de la TPF
• Taux réduit de TPF : frais d'assiette et recouvrement = 2,14 % de la part départemental de la TPF

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Frais de notaire : les frais et débours

Les frais et débours peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils sont relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier.

Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d'urbanisme, etc.

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Frais de notaire : la rémunération du notaire (les émoluments)

Il s’agit de la rémunération due au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Cet encadrement permet d’assurer la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.

Mode de calcul des émoluments des notaires

Rémunération du notaire : une remise possible

Le notaire peut décider d'appliquer une remise sur ses émoluments. Cette remise sur la rémunération du notaire est de 10 % maximum applicable à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 150 000 €.

Dans certain cas (bureaux, logements sociaux, pacte Dutreil...), la remise peut être porté à 40 % de la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 10 millions d'euros.

Lire aussi : Crédit immobilier : quelles informations le prêteur a obligation à fournir à l'emprunteur ?

Simuler vos frais de notaire lors d'un achat immobilier

L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) propose un simulateur de frais de notaire :

Accédez au simulateur des frais de notaire lors d'un achat immobilier

Contre "l'ubérisation" du permis

Paris, Marseille, Bordeaux, Nice... Les auto-écoles ont perturbé le trafic dans plusieurs villes de France lundi pour protester contre une "ubérisation" du permis de conduire, menacé selon elles par un rapport parlementaire qui pourrait favoriser les plateformes en ligne.

En Île-de-France, les opérations escargots ont débuté dès le petit matin, ralentissant le trafic sur les autoroutes A6, A1 et A3 en direction de Paris. Des centaines de voitures-écoles se sont également rassemblées sur plusieurs portes de la capitale, avant de rouler au pas sur le périphérique parisien.

Aller plus loin : https://www.afp.com/fr/infos/334/

L'épilepsie reste une maladie encore mal connue. C'est pourquoi, malades et médecins ont décidé de sortir l'épilepsie de l'ombre en organisant, depuis l'an 2000 une Journée nationale dédiée à l'épilepsie. La Journée Internationale de l'Epilepsie se déroule, depuis 2015, le 2^ème lundi de février, et ce dans plus de 120 pays.

La plupart d'entre nous confondent l'épilepsie avec sa manifestation la plus spectaculaire, la crise tonico-clonique ou généralisée ; et seulement 20 % savent qu'elle traduit un dysfonctionnement du cerveau.

Il n'y a pas une mais des épilepsies...

L'épilepsie est une maladie neurologique. Elle est l'expression d'un fonctionnement anormal de l'activité du cerveau. Les influx naviguent depuis le corps de la cellule nerveuse via le nerf jusqu'au muscle à activer. Ils peuvent être assimilés à une activité électrique, qui est anormale chez les sujets épileptiques. Cet influx électrique excessif et anormal gagne toutes les cellules nerveuses de proche en proche et provoque la crise d'épilepsie. Cependant compte-tenu des diverses formes de ces crises et de leur évolution, il n'existe pas une mais des épilepsies.

Apprendre les bons gestes

Un des buts de cette journée est d'informer tout un chacun sur les bons gestes devant une personne en crise ; en particulier il est inutile de mettre un objet dans la bouche, ni de l'empêcher de se débattre. La meilleure attitude est de la placer en position latérale de sécurité et de la protéger des regards curieux ou effrayés.

Un traitement efficace

Les épileptologues (médecins neurologues spécialistes de l'épilepsie) se réjouissent de la panoplie de médicaments désormais à la disposition des malades. Une vingtaine de molécules actives ont été mises au point, qui agissent sur les différents types d'épilepsie. Aujourd'hui, 70 % des cas d'épilepsie peuvent être soignés avec succès. Après 2 à 5 ans sans nouvelle crise, environ 70 % des enfants et 60 % des adultes pourront suspendre, sous contrôle médical, le traitement sans risque de rechute.

Un site à visiter : www.epilepsie-france.com

L’Église catholique ne bénéficie d’aucune subvention, ni de l’État, ni du Vatican.
Le don est son unique ressource. Quels sont les dons ?

Le Denier de l’Église est la principale ressource des diocèses et permet de rémunérer les prêtres ainsi que les salariés laïcs du diocèse.

Il existe bien d’autres façons de soutenir la mission de l’Église : la quête, le casuel, les offrandes de messe et les legs. Chaque appel au don correspond à un besoin particulier.

 La quête : elle sert à couvrir les frais de fonctionnement de la paroisse (chauffage, électricité, fleurs, diffusion des bulletins paroissiaux…). Certains dimanches, la quête est affectée à un usage spécifique (comme les vocations ou les missions).
L’Église invite ses fidèles à donner au moins 2 € chaque dimanche pour permettre à la paroisse de couvrir ses charges.

Les offrandes de messe : chaque messe est célébrée pour l’Église et le monde entier. A la demande des fidèles, le prêtre peut ajouter une intention particulière en confiant à la prière de la communauté un défunt, un malade, un jeune couple, un nouveau baptisé…
Cette intention de messe est traditionnellement accompagnée d’une offrande : il s’agit d’un acte de partage de la part des fidèles. Comme le Denier, ce don est destiné au traitement des prêtres.

Le casuel :il désigne la participation donnée lors d’un baptême, d’un mariage ou de funérailles. Ce don à la paroisse permet de participer aux frais généraux de la paroisse et de couvrir les frais liés à l’ouverture de l’église pour cette cérémonie.
Le montant de l’offrande est laissé à l’appréciation des familles. Néanmoins, l’équipe paroissiale indique généralement le montant qu’il serait nécessaire de donner pour couvrir les coûts liés à la célébration.

Le legs : Léguer à l’Église catholique, c’est lui donner les moyens matériels de poursuivre sa mission auprès des générations futures en lui permettant par exemple de rénover ou de construire des lieux de rassemblement, de conduire des projets d’action pastorale ou encore d’accompagner les vocations.
Transmettre tout ou partie de ses biens à l’Église est un acte important qui nécessite réflexion et accompagnement. L’économe diocésain est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Ce que finance le denier

Selon les diocèses, le Denier permet de couvrir les dépenses suivantes :

Grâce au denier…

l’Église peut poursuivre ses missions à travers les paroisses 

•  l’accueil et l’accompagnement des personnes et des familles dans les grands moment de la vie,
• la préparation et l’animation des célébrations des temps de prière et rassemblements,
• la proposition de la foi par la catéchèse, les aumôneries, la formation, la communication,
• la présence fraternelle et solidaire auprès des personnes isolées, malades, démunies, exclues,
• l’organisation et la gestion des paroisses et des services diocésains.
• Pour faire des dons : https://www.donnonsaudenier.fr/donenligne.php
   
• Association Diocésaine de Montpellier
  31 T av. Saint Lazare
  CS 82137
  34060 MONTPELLIER CEDEX 2
  04 67 55 06 14
  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les GrippeNautes déjà inscrits ont reçu un email avec un lien vers leurs questionnaires. Pour aller plus vite, les questionnaires sont pré-remplis avec certaines des réponses données l'hiver dernier.

Vous n'êtes pas encore GrippeNautes et vous souhaitez vous inscrire ? Cliquez ici pour participer vous aussi à la surveillance de la grippe en France !

GrippeNet.fr est un projet de recherche sur la grippe, pour participer à la surveillance de la grippe en France métropolitaine, de façon volontaire, anonyme et bénévole, quel que soit son âge, sa nationalité et son état de santé.

Des questions ? Visitez le FAQ, ou contactez-nous !

Activité grippale en augmentation en métropole du 28 janvier au 03 février 2019

Selon Santé Publique France, en France métropolitaine, durant la semaine du 28 janvier au 03 février 2019 :

- Tous les indicateurs de l'activité grippale ont fortement augmenté en métropole ;

- On note une part importante de la grippe parmi les hospitalisations;

- On observe une co-circulation des virus A(H1N1)pdm09 et A(H3N2).

Selon le réseau Sentinelles :

- On note une activité épidémique en médecine générale en France métropolitaine : 536 nouveaux cas pour 100 000 habitants durant la semaine dernière ;

- Au niveau régional, les taux d'incidence les plus élevés sont observés en Nouvelle aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes.

Selon les modèles de prévisions, le pic épidémique pourrait avoir été atteint la semaine dernière (2019s05).

Accéder au bulletin complet de Santé Publique France : Bulletin Grippe Hebdomadaire du 06/02/2019
Accéder au bulletin complet du réseau Sentinelles : Bulletin Sentinelles du 06/02/2019-n°2019s05