57 points à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

 Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 30 novembre son troisième conseil communautaire avec en plusdes sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux.

Mais auparavant Monsieur le sous-Prefet Philippe Nucho était intervenu durant près d'une heure pour préciser les axes de la politique du Gouvernement, pour préciser ce que cela impliquait au niveau du territoire de Thau et pour annoncer quelques décisions assez récentes. commDSC_0005 (18)

Philippe Nucho, est en effet sous-préfet du bassin de Thau ( poste pour ce secteur géographique) et secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault. Il a en charge plusieurs missions dans le département : énergies renouvelables (une quinzaine de projets en cours dans l’Hérault), accueil des migrants et lutte contre la cabanisation, qui touche le littoral. Concernant son poste de sous-préfet du Bassin de Thau, Philippe Nucho avait précisé: "Ce territoire présente des enjeux majeurs et spécifiques, tels que la pêche, la conchyliculture, la qualité de l’eau, l’emploi et la protection du trait de côte. "

Il indiquait qu'il fallait aller au niveau de la Communauté d'agglomération vers la cohérence et l'efficacité car les économies sont actuellement à l'ordre du jour. Par exemple pour plus de rentabilité il serait bon de faire des efforts de structuration pour les ports de plaisance et la gestion des cuisines centrales...

"Il n'y aura pas de nouvelles grandes réformes territoriales volontaristes sachant que l'état a un grand plan de 57 milliards avec au programme, la transition écologique (20milliards), l'innovation , l'Age et le développement du numérique, et surtout la réponse aux besoins des entreprises."

Revenant sur le Territoire de Thau Philippe Nucho précisait que Sète Agglopôle était un élément moteur du Plan Littoral 21 et qu'il fallait réaliser des efforts pour aider l'Etat avec au niveau National 13 milliards d'économies à réaliser par toutes les Structures en France. Cela signifie, modérer le fonctionnement et contrôler au mieux l'investissement.

Et revenant sur des points plus précis, il rajoutait que si l'on ne touchait pas aux étangs, allait être crée une belle Maison des Sports nautiques à Vic la Gardiole, le CD 34 étant le porteur du projet, et que d'autres travaux seraient financés dans le cadre de la politique de la ville, pour la Piscine de Sète Agglopôle par exemple. (Subvention de plus de 900 000€ au travers de la Fédération de Natation (CNDFS, Centre national du développement du Sport).

 

Après cette intervention Philippe Nucho animait un moment de questions-réponses, durant lequel François Liberti qui restait dubitatif devant ces annonces revenait sur la non reconduction des contrats aidés et la demande de l'état " Faire mieux avec moins".

Pour Mr le Sous Préfet, des efforts vont être réalisés au niveau de l'apprentissage qui pourront peut-être répondre aussi à des besoins avec 11 milliards prévus pour la formation, et question "finances", la solution est de mieux maîtriser l'investissement et répercuter les économies en fonctionnement.  "il faut qu'il y ait un contrat de confiance entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération."Concluait-il.

Le Conseil communautaire débutait par le lancement du projet de territoire de Sète agglopôle Méditerranée. "Un projet à définir"

commDSC_0004 (20)

Les élus communautaires ont approuvé la procédure d’élaboration d’un projet de territoire. La nouvelle grande agglo compte aujourd’hui 14 communes et 125 000 habitants, et représente la 1re agglomération du département de l’Hérault. Elle doit désormais préciser son rôle dans et pour le territoire. Elle bénéficie pour cela d’un environnement favorable, mais en intense mouvement.

→ Il est favorable car le territoire dont hérite l’intercommunalité est riche d’atouts : vitalité démographique, richesses de l’environnement et du patrimoine, situation littorale, énergie culturelle, proximité d’une métropole porteuse de dynamiques de croissance, existence d’un port qui constitue une infrastructure économique de premier plan…

→ Il est mouvant car le contexte institutionnel connaît de grands bouleversements dont les aboutissements ne sont pas encore connus : nouvelle dimension de l’échelle régionale et éloignement de son centre de décision, émergence d’une métropole qui devient le principal acteur de développement local, transfert de nombreuses compétences départementales ou étatiques vers la nouvelle Région ou la nouvelle intercommunalité…

C’est donc dans ce contexte que Sète agglopôle Méditerranée doit définir sa ligne de route. Elle sera guidée par deux éléments.

→ Le premier est l’objectif de bonne gouvernance. L’agglomération doit en effet devenir l’espace principal d’une gouvernance territoriale réussie. Elle doit notamment permettre la meilleure forme de collaboration avec les communes, qui restent au premier niveau de représentation des habitants du territoire. Elle doit permettre l’émergence d’une position consensuelle sur les enjeux territoriaux et les priorités d’action. Elle doit enfin permettre de porter, devant les acteurs institutionnels de toutes les autres échelles, la voix du territoire, dans l’objectif d’obtenir de ces acteurs les meilleurs formes de collaboration possible.

→ Le second objectif est celui de faire de la nouvelle intercommunalité l’acteur majeur du développement du territoire. Pour cela, elle devra certainement préciser son champ d’intervention et de compétence. Elle le fera en accord avec les communes, selon le principe de subsidiarité et dès lors que l’échelle intercommunale sera de toute évidence plus pertinente que celle de la commune.

 

Le développement que l’agglo soutiendra sera guidé par des notions d’harmonie, d’équilibre et de solidarité territoriale. Il cherchera également à assurer le rayonnement et l’attractivité du territoire et devra en faire un territoire fort et constitutif de l’échelle métropolitaine, un territoire visible à l’échelle régionale et au-delà.

 La démarche…

Il est proposé de mettre en place une démarche de Projet de territoire, dont l’horizon sera à 20 ans. Au-delà d’un partage de valeurs à l’échelle des 14 communes, ce projet fixera des orientations, définira des priorités pour permettre d’agir dès aujourd’hui, avec une réelle efficience. Une démarche d’échanges, de débats, de concertation aura lieu ces prochains mois. Elle intervient après une phase préparatoire qui, après la mise en place d’un Pacte de gouvernance début 2017 et l’élaboration d’une nouvelle marque territoriale, a consisté à rencontrer les maires et élus des communes de la communauté d’agglomération durant la seconde partie de l’année 2017, après la période de mise en place de la nouvelle intercommunalité qui n’était ni prévue ni souhaitée dans le cours du mandat, d’où un « déficit d’échange stratégique » parfois regretté par les élus. Le Conseil de développement, composé de 102 membres représentatifs de la société civile, sera également étroitement associé aux réflexions et fera partie intégrante de ce processus de travail.

 Calendrier :

- 1er trimestre 2018 : rencontres avec les 14 communes constitutives de l’intercommunalité, à l’issue desquelles se réunira le groupe de travail.

- 2 e et 3 e trimestres 2018 : définition du projet notamment en associant fortement les instances de travail du Conseil de Développement, et en échangeant avec les acteurs institutionnels.

- 4 e trimestre 2018 : débat sur le projet, amendement et conclusion.

- Début 2019 : présentation au Conseil communautaire.

 Le Conseil se poursuivait avec le sujet des Eaux usées :

L’assainissement collectif de la commune de Marseillan (collecte, transport et traitement) et le service de collecte et de transports des eaux usées des communes de Vic-la-Gardiole et Mireval ont été confiés à SUEZ.

 Assainissement collectif de la station d'épuration des Eaux Blanches, de la station d'épuration de Frontignan-Plage et de leurs bassins de collecte

Thau Maritima (Suez) sera le futur délégataire du service public de l’assainissement des communes de Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Gigean dont les contrats arrivaient à échéance le 31 décembre 2017 (28 408 abonnées en 2014). En effet, l’état de vétusté et le sous dimensionnement hydraulique de l’actuelle station d’épuration intercommunale des Eaux Blanches supposaient qu’elle soit renouvelée dans le cadre de la nouvelle concession dont la durée a été fixée à 20 ans. Le contrat inclut :

- l’exploitation de l’actuelle et de la future station des Eaux blanches ainsi que celle de Frontignan Plage / les Aresquiers,

- l’exploitation des réseaux sur les cinq communes sus mentionnées (soit environ 36 km de réseau unitaire, 253 km de réseau gravitaire, 42 km de refoulement, 16 déversoirs d’orage, 83 postes de relèvement et près de 30 400 branchements),

- la construction d’une station d’épuration sur le site de celle des Eaux Blanches dimensionnée à 165 000 EH (Extensible à 190 000 EH dans 20 ans) susceptible de traiter les temps de pluie.

 

Autre intervention à retenir durant ce Conseil Communautaire, le rapport d'orientation budgétaireavec le discours de M. de RINALDO

 

Le débat d’orientation budgétaire 2018 est le premier DOB faisant suite à la fusion entre la CABT et la CCNBT. Le rapport d’orientation budgétaire qui vous a été transmis servira de base au débat de ce soir.

"J’évoquerai en introduction les faits marquants qui se sont déroulés lors du dernier congrès des maires de France, notamment la confirmation de la position du gouvernement, lequel entend limiter à 1,2 % la hausse des dépenses annuelles de fonctionnement des collectivités. Celles concernées seraient ainsi choisies sur un critère qui sera soit « démographique (320 collectivités seraient alors concernées), soit « un critère budgétaire, pour les collectivités dont les dépenses dépassent 30 millions d'euros, ce qui représente environ 600 collectivités. Ainsi, si le second critère est retenu, Sète Agglopôle méditerranée se verrait imposer un plafonnement de ses dépenses de fonctionnement limité à 1,2 % par an, le dépassement de ce plafond impliquant un malus dont les modalités de calcul ne sont pas, à ce jour, connues mais qui serait certainement substantiel."

Outre ce plafonnement des dépenses, le projet de loi de programmation des finances publiques entend instaurer une nouvelle règle prudentielle ayant pour finalité de plafonner la capacité de désendettement des EPCI de + de 50 000 habitant à un seuil situé entre 11 et 13 années.

"Même si le Président Macron a indiqué que ce dispositif serait discuté lors de la conférence nationale des territoires de décembre, il apparaît important de s‘attarder sur les effets de la fusion imposée par les services de l’Etat et plus particulièrement sur les effets induits sur la dette du budget principal. Pour rappel, au 31 décembre 2016 (soit avant fusion), l’encours de dette du budget principal de Thau agglo était de 4,3 M€, celui du budget principal de l’ex CCNBT était de 8,9M€."

Or, au 31/12/2017, la dette du budget principal s’établit à 18,527 M€. Cette évolution s’explique par le reprise des encours du budget principal de l’ex CCNBT (8,9 M€) et des budgets annexes ex CCNBT « Musées et déchets » auxquels s’ajoutent le cautionnement de l’ISDND de Villeveyrac pour un montant de 1,7 M€.

 "Le ratio de désendettement du budget principal passera ainsi de 0,5 années au 31 décembre 2016 à 2,6 années au 31 décembre 2017, soit une multiplication par 5 de ce ratio. Comme vous pouvez le constater certains effets de la fusion sont loin d’être neutre pour notre agglomération et même s’ils ne remettent pas en cause notre programme d’investissement, ils accentuent les contraintes qui pèsent sur nous. 1"

 Après cette introduction, vous trouverez les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit ce DOB.

" Au niveau international, la reprise se confirme avec une production mondiale qui devrait enregistrer une croissance de 3,5 % en 2017 puis 3,6 % en 2018. L’économie française devrait bénéficier d’un regain de vigueur".

  • La croissance économique se maintiendrait selon le gouvernement à hauteur de 1,7 %2en 2018, soit une tendance stable par rapport à 2017 (+ 1,7 %)3. Notons que le PLF 2017 prévoyait une croissance de 1,5 %.

  • La prévision de déficit public, s’établit à 2,6 % en 2018, après 2,9 % (estimé) en 2017 et 3,4% en 2016 ; la dette publique s’établirait à 96,9 % du PIB (contre 89,3 % en moyenne dans la zone euro). Un tel niveau d’endettement constitue néanmoins un frein à toute politique volontariste de l’Etat en matière de relance de l’activité, tout autant qu’elle le soumet à un fort risque d’aggravation de son déficit dans l’hypothèse d’un retour à la hausse des taux d’intérêt bancaires.

  • L’inflation : les prix à la consommation hors tabac devrait se situer à +1 % en 2018 (stable par rapport à 2017) contre 1,2 % sur la zone euros.

  • Le chômage pour sa part devrait connaître une décrue : selon l’UNEDIC, le chômage au sens du BIT se stabiliserait à 9,1% fin 2018.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : Principales dispositions

 

Art. 3 : Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale

Il est instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, qui vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020 pour les contribuables concernés). Le président de la République a toutefois précisé lors du congrès des maires que cette suppression partielle devrait s’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité locale avec, à terme, la suppression totale de la taxe d’habitation.

 

Art. 16 : Montant de la DGF pour 2018 : Le montant de la dotation globale de fonctionnement demeurera table pour le bloc communal en 2018 ceci ne constituant en aucune manière une garantie de stabilité de cette ressource eu égard du plan d’économies de 13 milliards d’euros qu’entend imposer l’Etat aux collectivités sur la durée de la mandature.

 

GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018

 

BUDGET principal de Sète Agglopôle méditerranée : principales hypothèses retenues

 

Le budget principal 2018 voit son périmètre évoluer. En effet, celui-ci intègrera en 2018 les dépenses et recettes auparavant retracées dans deux budgets annexes distincts. Il s’agit du budget annexe « musées et du budget annexe « déchet », lesquels sont fusionnés au sein du budget principal et ce, conformément au principe d’unité budgétaire.

 

A - Section de fonctionnement : Dépenses réelles de Fonctionnement :

 Les charges à caractère général devraient se maintenir à leur niveau 2017. Les charges de personnel, pour leur part, devraient s’accroître de 3%, notamment sous l’effet des mesures de compensation susceptibles d’intervenir suite à la hausse de la CSG.

Les autres charges de gestion courantes devraient croître de près de 3 %, notamment sous l’effet de l’extension du réseau de bus auprès des communes du nord Bassin de Thau.

  Recettes réelles de Fonctionnement :

 La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat devrait demeurer stable ; Fiscalité directe (hors GEMAPI) : faisant suite à une année 2017 caractérisée par l’harmonisation des taux sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération, il est envisagé de maintenir à leur niveau actuel les taux des taxes directes.

Taxe gemapi : le vote par le Conseil communautaire d’une taxe « GEMAPI » à hauteur de 3 500 000 euros devrait permettre de financer à hauteur de ce montant les dépenses nouvelles liées au transfert de cette compétence,

Le FPIC devrait demeurer stable eu égard aux dispositions prévues au PLF ; les produits des services devraient croître pour leur part de 2 %.

  1. Section d’investissement

 Les dépenses d‘investissement : Sète Agglopôle Méditerranée a fait le choix de maintenir un programme d’investissement ambitieux au regard notamment de son faible niveau d’endettement. En 2018, le niveau des dépenses d’équipement (Projets d’aménagement, requalification de ZAE, grands projets d’équipements, PEM etc.) devrait s’établir à 36,5 M€ contre 32,3 M€ en 2017

 Les recettes d‘investissement : Le recours à l’emprunt apparait comme l’élément essentiel à retenir en 2018 au regard notamment du programme d’investissement..

 

  1. Les principaux indicateurs financiers

 L’autofinancement : L’autofinancement est évalué à ce stade sur un intervalle compris entre 10 et 11 M€ M€, en légère augmentation par rapport aux crédits budgétés 2017.

 La capacité de désendettement : Comme indiqué en introduction, la capacité de désendettement devrait s’établir à 3,6 années fin 2018, en hausse notable par rapport à 2016 mais qui demeure largement inférieur au seuil d’alerte des 10 ans.

 Les budgets annexes : rien de particulier pour ces budgets si ce n’est que ces budgets, hormis le budget transport ont vocation à s’autofinancer au moyen de leurs recettes d’exploitation.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 – Partie dette : Perspectives 2018.

Le projet de budget intègre un programme d’investissement ambitieux qui devrait s’équilibrer avec de nouveaux concours bancaires. Un emprunt prévisionnel de 20 M€ a été intégré et réparti à 50 % entre taux fixe et 50 % à taux variable. L’encours prévisionnel du budget principal au 31/12/2018 est évalué à 36.491.604 €. Par ailleurs, les taux fixes étant historiquement bas, nous emprunterons à des niveaux inférieurs que le niveau moyen actuel de la dette à taux fixe.

 Les engagements pluriannuels de Sète agglopôle Méditerranée : un tableau récapitulatif des engagements pluriannuels de L’agglomération en matière d’investissement couvrant la période 2018 à 2020 a été communiqué aux élus :

 "Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs, temps de travail et régime indemnitaire : Pour les années à venir, l'établissement et ses effectifs vont évoluer et se développer en fonction de plusieurs facteurs dont l'harmonisation des compétences, la réalisation des grands équipements structurants (sportifs et culturels) etc."

 "Au-delà de ces aspects, la masse salariale pour 2018 va être fortement impactée par la hausse annoncée de la CSG qui passera de 7.5 % à 9.2 % soit une hausse de + 1.7 % à compter du 1er janvier 2018.Cette compensation de la hausse de la CSG constituera un coût supplémentaire pour la collectivité qui est estimée à 2.4 % sachant que le choix du mécanisme n'a pas été clairement précisé par le gouvernement."

 "Les dépenses en personnel du budget principal devraient ainsi augmenter de 3,23 % par rapport au précédent BP, hausse qui s’explique par la hausse de la CSG ainsi que par les recrutements ciblés à réaliser pour l'année 2018."

 Notons qu’un des principaux objectifs pour 2018, outre la maitrise des charges de personnel, est d’uniformiser pour l’ensemble du personnel le temps de travail avec l’application effective de la durée légale du travail, soit 1607 heures par an.

1 Certes, les 3 budgets évoqués précédemment (Budget principal, budget déchet et budget musée ex CCNBT) ont dégagées un excédent de 7,7 M€ en 2016, excédent dont SAM a bénéficié mais, la seule extension du réseau de transport sur le territoire des communes du nord bassin de thau est évalué à 7 M€ d’ici 2024.

2 Données PLF 2018.

L’agglo met en pratique le Développement durable

Le rapport de développement durable de l’agglo de l’année 2017 a été présenté aux élus communautaires.

Les actions menées par l’agglo se caractérisent par une contribution équilibrée aux 5 grandes finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique et les enjeux de la transition énergétique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources du territoire, du cadre de vie et gestion des espaces naturels ; la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires et les générations par la mise en oeuvre de la politique de la ville et de l’habitat ou par des actions d’insertion par l’activité économique ; la qualité de vie et l’épanouissement de tous ; et enfin, des modes de production et de consommation responsables.

  Concession d'aménagement dans le cadre du projet de la ZAC entrée Est de Sète

Le projet d’aménagement de l’entrée Est de Sète porte sur le renouvellement urbain d’un site marqué par les activités industrielles et portuaire, et la valorisation de l’entrée de la ville de Sète. Il porte sur une superficie de près de 28,8 ha. Le programme prévisionnel prévoit la création d’environ 200.000 m² de surface de plancher, permettant la création de 1900 à 2100 logements, la création de nouvelles infrastructures d’accès, d’équipements publics et l’accueil d’entreprises sur une surface prévisionnelle de 30.000 m².

Le montant prévisionnel de l’opération de la ZAC s’élève à près de 65,3 M€ HT. Il inclut les frais d’études, les acquisitions foncières, les travaux, la commercialisation des terrains et les frais d’opération. La participation publique prévisionnelle est estimée à 18,9 M€ HT.

Au regard de l’ampleur de ce projet qui s’échelonnera sur une durée prévisionnelle de 17 ans, Sète agglopôle Méditerranée a souhaité concéder sa réalisation à une société d’aménagement et a organisé la mise en place d’une procédure de passation. Un seul groupement solidaire associant GGL, LRA et la SA Elit a remis sa candidature. Ce groupement a été admis à remettre une offre puis à négocier.

Trois négociations successives ont été menées avec ce groupement et ont permis d’aboutir à la définition d’un projet de concession conforme aux attentes de Sète agglopôle Méditerranée.

 commDSC_0016 (13)

 Des fonds de concours pour les communes

Dans le cadre des subventions d’équipements et avant la fusion des deux territoires, une première programmation financière a été mise en place pour la période de 2015-2020 pour les 8 communes de l’ex-« Thau agglo » (Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole). A ce jour, adoptant ce principe d’aide aux communes, l’agglo entend harmoniser la politique d’accompagnement financier des projets structurants des communes. Elle prévoit ainsi la mise en place d’une maquette financière complémentaire qui répondra aux demandes de subventions d’équipement pour les 6 communes que sont Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac sur la période 2017-2020 (500.000€ par commune, soit un montant total de 3M€ pour la période 2017-2020.

Les subventions d’équipement sont subordonnées au dépôt de demande de subventions par opération et par commune. L’attribution des subventions d’équipement interviendra dans le cadre d’une programmation annuelle et de délibérations spécifiques qui en fixeront les modalités d’exécution et les dispositions financières.

Ainsi, la nouvelle programmation de subvention d’équipements soutiendra, entre autres, les projets suivants :

- La mise en accessibilité dans le cadre de l’Agenda Accessibilité des villes de Sète, de Villeveyrac et Mireval pour des espaces et bâtiments publics ;

- Le déploiement d'un réseau numérique par fibres optiques reliant des infrastructures municipales, permettant l’interconnexion de bâtiments, la modernisation et la centralisation d’information provenant de différentes sources de données (éclairage public, panneau de message, gestion du stationnement) ;

- L’amélioration d’aménagement d’espaces publics pour faciliter tous les modes de déplacement comme la réhabilitation de l'Avenue du Général de Gaulle et Place Baptiste Milhau et les abords de l'Avenue de Pézenas à Mèze ;

- La construction d’un skatepark et pumptrack (parcours de bosses et de virages relevés) pour accueillir des pratiquants de sports urbains à Mireval.

 Charte d'engagement label et relais écomobilité

L’agglo poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. Elle est engagée dans un Plan Climat Energie Territorial et, à ce titre, est reconnue "Territoire à énergie positive pour la croissance verte " par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. L’implication de l’agglo pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduit dans sa politique globale de mobilité durable par la mise en oeuvre d’actions en lien avec l’écomobilité. Considérant que l’ADEME propose un label de l’écomobilité pour les collectivités qui oeuvrent dans ce secteur, Sète agglopôle Méditerranée a déposé un dossier avec le plan d’action contenant les trois actions suivantes :

- acquisition de deux midis bus électriques pour le réseau de transport urbain,

- déploiement d’arceaux pour le stationnement des vélos sur le territoire,

- organisation d’une journée de sensibilisation au grand public dédiée à l’Ecomobilité

Le dossier de Sète agglopôle méditerranée ayant été validé en comité de charte le 16 juin 2017, l’objet de la présente décision est de valider les engagements liant les deux partenaires lors de l’obtention de ce label Ecomobilité 2017 par Sète Agglopôle Méditerranée. En contrepartie du label, l’agglopôle s'engage notamment à :

- mettre en oeuvre le plan d'actions tel que défini dans son dossier de candidature, et en assurer le suivi,

- transmettre à l'ADEME en fin d’année 2017, une fiche d’évaluation des actions réalisées.

Sète agglopôle méditerranée peut utiliser le logo "Ecomobilité 2017" associé à la démarche pendant l’année civile en cours. Elle peut librement faire référence à son engagement d'acteur écomobile. Par ailleurs, l’agglo décide d’être relais « Ecomobilité ». Elle assurera la promotion de la démarche « Label Ecomobilité » auprès des communes de son territoire, et apportera l’aide technique dont les communes pourraient avoir besoin pour mener à bien des projets de mobilités durables. Elle a adhéré à la charte d’engagement Label et relais écomobilité.

 Une nouvelle carte des zones d’assainissement

Les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent délimiter, après enquête publique, les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; ainsi que les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle obligatoire des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien. Dans le cadre de l’élaboration des PLU des communes de Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole, une actualisation du zonage d’assainissement prenant en compte les nouveaux secteurs urbanisables de chacune de ces communes a été rendu nécessaire.

Les élus communautaires ont approuvé en séance du 30 novembre ces nouveaux zonages d’assainissement. Ils sont tenus à la disposition du public, au siège de Sète agglopôle Méditerranée, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.