Révision du PLU : avis d’enquête publique

logo-enqueteAvis d’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Frontignan.

Enquête publique du 23 avril 2018 (8h00) au 1er juin 2018 (16h15)

Par arrêté du 28 mars 2018 (n° 2018-423), Le Maire de Frontignan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale) et de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Frontignan

Le projet de révision du PLU, relevant de la commune de Frontignan, porte sur l’ensemble du territoire communal selon les objectifs poursuivis déterminés par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2014 prescrivant la  révision. Il a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2017.

Le projet du zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la commune de Frontignan, relevant de la communauté d’agglomération, Sète agglopôle Méditerranée, consiste en une nouvelle délimitation, sous forme d’actualisation, des zones d’assainissement collectif et non collectif, en prenant en compte des nouveaux secteurs urbanisables de la commune de Frontignan prévus dans le cadre de la révision du PLU.

A cet effet, M. Thierry LEFEBVRE (ingénieur retraité) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Magisrat-délégué par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

L’enquête se déroulera dans les locaux de la Direction des Services Techniques communaux, quai du Caramus, 34110 FRONTIGNAN, du lundi 23 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018.

Le dossier sera consultable en support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture suivants :

  • Lundi : 8h – 12h et 13h30 – 16h45;
  • Mardi : 8h- 12h et 13h30 – 16h45;
  • Mercredi : 8h- 12h et 13h30 – 16h45;
  • Jeudi : 8h- 12h et 13h30 – 17h;
  • Vendredi : 8h- 12h et 13h30 – 16h15.

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la commune : www.frontignan.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans les locaux de la Direction des Services Techniques communaux, quai du Caramus aux dates et
heures suivantes :

  • Lundi 14 mai 2018 | 9h00 – 12h00
  • Mercredi 23 mai 2018 | 9h00 – 12h00
  • Vendredi 1er juin 2018 | 13h30 – 16h15

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la seule adresse suivante : Direction des Services Techniques communaux (service Cadastre), quai du Caramus, 34110 FRONTIGNAN.

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au seul siège de l’enquête, à la ville de Frontignan (adresse ci-dessus), envoyées par la Poste ou par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à l’attention du commissaire enquêteur. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en Mairie et pour une durée de un an dans les locaux de la Direction des Services Techniques communaux et sur le site internet de la Mairie de Frontignan à l’adresse suivante : www.frontignan.fr.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Frontignan seront soumis, pour le premier au Conseil Municipal de la ville de Frontignan, et pour le second, au conseil communautaire de Sète agglopôle Méditerranée pour approbation tels que présentés dans les dossiers soumis à l’enquête publique et éventuellement modifiés pour prendre en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée par ailleurs :

➡️ Pour ce qui concerne le projet de révision du Plan local d’urbanisme à Monsieur le Maire ou à Madame Wassila Fertoul, responsable du service Urbanisme à la Mairie de Frontignan en téléphonant au 04 67 18 51 88 ou par internet à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

➡️ Pour ce qui concerne le projet de zonage d’assainissement des eaux usées, à Monsieur le Président de la SAM (Sète Agglopôle Méditerranée, 4 avenue d’aigues, BP 600, 34110 Frontignan cedex) ou à Monsieur Sylvain Simonet (tel : 04 67 78 89 58), service assainissement de la communauté d’agglomération (Complex Oïkos, Chemin Départemental 5E, 34560 Villeveyrac) ou par internet à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Elle peut également, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Ville de Frontignan, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.