Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée ce jeudi 19 septembre

 

 Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi  son conseil communautaire du mois de septembre, au Gymnase Di Stefano – 23 rue Romain Rolland).

22 points étaient soumis à délibération lors de cette séance. L'ordre du jour : http://www.agglopole.fr/wp-content/uploads/2019/09/

Avec en quelques sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux votés ou actés (rapports).

Mais tout d'abord, le Conseil de Développement a présenté son bilan 2018 :


Le Rapport annuel du Conseil de développement est présenté ce jour en Conseil communautaire. Le C2D est une instance de démocratie participative, composée de bénévoles issus de la société civile, qui s’engage en faveur de l’intérêt général. L’année 2018 a été essentiellement marquée par la co-construction entre élus municipaux et Conseil de développement, de notre projet de territoire qui a été adopté unanimement en décembre 2018.

"Cette démarche innovante a d’ailleurs été largement saluée lors des 20 ans des Conseils de développement célébrés le 24 juin dernier à Paris. Ce projet de territoire a amené les acteurs du C2D à reconfigurer les groupes de travail, pour être vraiment en phase avec les sujets identifiés. Afin de produire des avis (sur saisines) et des contributions (en auto-saisines), le C2D a décidé de s’appuyer sur des experts qui, par des conférences, apportent des éclairages sur les dernières avancées technologiques ou sociétales. L’année 2018 a également été marquée par l’accueil des 12e Rencontres nationales des Conseils de développement à Sète où plus de 250 personnes ont échangé durant 2 jours sur leurs travaux. Ces Rencontres ont accueilli Mme Gourault, Ministre. Ces Rencontres ont marqué la reconnaissance de notre Conseil de développement à l’échelon national. Elles ont également été l’occasion de créer un réseau régional des Conseils de développement. 2018 fut une année particulièrement riches, passionnante et a conduit à une reconnaissance locale, régionale et nationale des travaux portés par le Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée."
 
 
 
Les communes membres, le C2D et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau ont donné leur avis sur le PLH 2019/2024.

Défini à travers 7 orientations stratégiques et 21 actions, le projet de PLH 2019/2024 avait été approuvé en séance de Conseil communautaire du 21 mars 2019. La délibération du CC a été ensuite soumise pour avis aux communes membres et au Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT). L’agglopôle a également souhaité consulter le Conseil de développement pour la prise en compte de ses préconisations dans le projet de PLH. Ces derniers ont disposé d’un délai de 2 mois pour se prononcer. En ce sens :

10 communes se sont prononcées favorablement par délibération sur le projet de PLH : les avis des autres communes étant réputés favorables conformément aux dispositions de l’article R.302-9 du CCH.

Le Comité syndical du SMBT a émis un avis favorable par délibération n° 2019-11 du 10 juillet 2019.

Le Conseil de développement a transmis ses remarques sur le projet de PLH dans une note adressée le 17 mai 2019.

 
"Suite à son approbation par le CC de ce soir, le projet de PLH sera ensuite transmis au Préfet pour avis du comité régional de l'habitat, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. Ensuite, le Conseil communautaire délibèrera à nouveau pour adopter le PLH éventuellement modifié, après consultation des communes, si la nature et l'importance des modifications demandées par l'Etat le justifient. Cette délibération sera notifiée aux communes membres et aux personnes morales associées.
Le PLH est conçu pour une durée de 6 ans, avec un bilan effectué à mi-étape. "
 
 
Construction de 60 logements locatifs sociaux (opération « Les Lilas ») à Gigean

Sète agglopôle méditerranée soutient la production de logements locatifs sociaux, ce projet s’inscrit pleinement dans les préconisations et les orientations du PLH 2019/2024 en cours d’adoption, notamment en ce qui concerne « l’effort de production de logements sociaux, tout en veillant aux équilibres territoriaux ».

Une subvention de 600 000 € est attribuée à Sète Thau Habitat par l’agglopôle, sur ses fonds propres, pour la réalisation de 60 logements locatifs sociaux, rue du Four de grille à Gigean. Au titre de la délégation de l’Aide à la pierre, une subvention de 142.000 € sera également versée à Sète Thau habitat
Les travaux devraient démarrer au 2e semestre 2019 pour une livraison prévue premier semestre 2021.
 
 
Taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2020
La Taxe de séjour a été instaurée le 26 janvier 2017 par délibération du Conseil communautaire sur les communes de Sète agglopôle méditerranée, excepté celles qui ont institué la taxe pour leur propre compte : Sète, Marseillan, Frontignan, Balaruc-les-Bains. Elle est donc applicable sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.
 
 
Un « tiers lieu » pour favoriser la créativité, l’initiative, le partage et l’activité économique.

L’association « Sète en Commun » avec laquelle Sète agglopôle méditerranée a déjà établie des partenariats, notamment dans le cadre de la politique de la Ville, propose à Sète agglopôle méditerranée et à des partenaires sociaux, culturels et économiques, de créer sur le territoire du bassin de Thau un tiers lieu structurant, nouvel outil au service du développement économique, social, écologique et culturel et du renforcement de la cohésion territoriale.

Créée en 2016 par des habitants et professionnels de Sète autour d’un projet de coworking, l’association « Sète en commun » anime un premier espace de travail partagé à Sète entre février 2017 et janvier 2018. En septembre 2018, l’association élargit son objet social pour porter un projet beaucoup plus ambitieux de création d’un grand tiers lieu à l’échelle du territoire. L’étude de définition du projet a fait l’objet d’une aide par Sète agglopôle méditerranée décidée par délibération du Bureau communautaire du 18 avril 2019.


Un tiers lieu est un espace de rencontres entre personnes et compétences variées qui n’ont pas forcément vocation à se croiser. Il permet les rencontres informelles et favorisent la créativité issue des interactions sociales, notamment à travers l’ouverture, la flexibilité, la convivialité et l’accessibilité. Chaque tiers lieu à sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, mais tous favorisent la créativité, l’initiative, le partage et l’activité économique.


Dénommé « la Palanquée », le tiers lieu sera une véritable “fabrique de territoire“. Dans un objectif d’utilité sociale et d’intérêt collectif, il visera à faire émerger des réponses innovantes et multiples aux besoins du territoire, à soutenir la dynamique entrepreneuriale et à multiplier les initiatives dans la transition écologique, l’innovation sociale. Il développera la coopération et le « faire ensemble » et conjuguera numérique et rencontre physique, actif sur tout le territoire à travers une implantation à Sète, rue Gabriel Péri et une action itinérante dans les communes (Fab lab mobil).
 
La finalité d'intérêt collectif de la SCIC « la Palanquée » sera de viser à contribuer au développement économique et à la dynamique entrepreneuriale, à la multiplication des initiatives tournées vers la transition écologique, la solidarité et l’innovation sociale, et au renforcement de la cohésion territoriale. La SCIC contribuera notamment à la création, l’exploitation et la gestion du tiers lieu « la Palanquée », implanté sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, qui :

  • sera un lieu convivial et ouvert à tous pour favoriser le « faire ensemble », la transmission et les échanges,
  • dotera le territoire d’un ancrage pour agir en faveur de la transition écologique, de l'innovation sociale et de la solidarité sur le territoire,
  • développera un outil performant pour soutenir l'émergence d'entreprises et d’activités.

 
 
  Convention de mutualisation entre SAM et Hérault Méditerranée :
SAM et Hérault méditerranée souhaitent travailler en cohérence sur une problématique commune et prioritaire, à savoir l’expertise en stratégie d’implantation d’entreprises. Dans le cadre de laréalisation de prestations de services, SAM a créé un service dédié qu’il a souhaité mettre à disposition pour partie auprès d’Hérault méditerranée, via une convention.

Ces prestations représenteraient 50% du temps de travail et d’action dudit service et seraient ainsi refacturées à l’agglomération Hérault méditerranée sur la base du coût réel de fonctionnement du service.
 
 
La Fourrière automobile :
SAM a en charge la gestion de la fourrière automobile. L’année 2018 a été marquée par de nombreuses actions dont l’objectif était d’harmoniser à l’échelle des 14 communes, la gestion de la fourrière automobile. L’ensemble de ces démarches a permis d’aboutir à la situation suivante :
- Un contrat de concession pour les communes de l’ex-Thau agglo avec Tom Dépannage jusqu’au 30 juin 2023 ;
- Un contrat de concession pour Mèze, Loupian, Bouzigues, Montbazin et Poussan jusqu’au 30 juin 2023 avec Delvaux Dépannage ;
- Une délégation de service public pour Villeveyrac confiée à Delvaux Dépannage qui s’achève au 2 janvier 2020. Le service de fourrière de la commune sera ensuite intégré au contrat de concession de Delvaux Dépannage (modalités déjà prévue dans la modification apportée au contrat de concession).
 
En chiffres, pour l’année 2018 :

Un effectif de 10 personnes et 11 véhicules sur tout le territoire, 2 072 véhicules enlevés dont 618 détruits. Un coût pour l’agglopôle de 105 440.16 € HT pour les deux délégataires (correspondant aux véhicules non récupérés par leur propriétaire et détruits)

 
 Transport
Il s’agissait de présenter les principaux éléments du rapport du délégataire 2018 (CarPostal Bassin de Thau) concernant le réseau de bus. Etant précisé, qu’il s’agit ici, pour la première fois, de données sur l’ensemble des 14 communes de notre territoire.


L’année 2018 a été notamment marquée par (ordre chronologique):
- l’extension du réseau, dès le 2 janvier 2018 aux 6 communes de l’ex-CCNBT avec création des lignes 20, 21, 22, 23 et 24
- la mise en place de 2 bus électriques sur la ligne
- la mise en place d’un réseau spécial pour Escale à Sète
- la réception de 5 nouveaux bus…..
En 2018, l’effectif global moyen de l’entreprise est de 146 personnes (dont intérim et sous-traitance). L’agglopôle est propriétaire des bâtiments (dépôt), des équipements et d’une majorité des bus (36 sur 48). Près de 2,5 millions de kilomètres ont été réalisés en 2018 pour 3 059 721 de voyageurs (+ 12,9% par rapport à 2017). C’est d’ailleurs la première fois que le réseau de SAM dépasse la barre des 3 millions de voyageurs.Les recettes s’élèvent à 1 770 405 €HT (+12,35%). Le montant de SAM versée au délégataire à 9 075 356€.
 
 
Au niveau des échets conchylicoles
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau a transféré à l’agglopôle sa compétence « collecte et traitement des déchets conchylicoles », laquelle s’exerçait au travers d’un contrat de délégation de service public, dont le titulaire est l’entreprise PAPREC (ex-COVED). Ce contrat court jusqu’en 2022. Les principaux résultats d’exploitation de cette délégation de service public en 2018 sont les suivants :

  • - 9110 tonnes de déchets conchylicoles (soit +14% par rapport à 2017) et 304 tonnes de déchets industriels banals (soit +23% par rapport à 2017) collectées et réceptionnées sur le site du Mourre blanc
  • - valorisation de 59% des tonnages traités : humidité 20%, remblai en carrière 2345 tonnes, aménagement de terrains et chemins, remblai anti-envols à l’ISDND de Villeveyrac, divers dont amendement calcique pour l’agriculture, îlots de nidification
  • - usine du Mourre blanc certifiée ISO 9001 et 14001
  • - chiffre d’affaires du délégataire 989 100 €

 
Pour la prévention et gestion des déchets
Les principales réalisations du service déchets en 2018 ont été :
- le démarrage des travaux d’extension de l’ISDND (Installation de Stockage des déchets Non Dangereux) de Villeveyrac
- le démarrage d’un marché performantiel de collecte à Sète
- la suppression de la collecte en sacs en centre-village de Bouzigues
Les principaux indicateurs techniques et financiers indiquent :

106 240 tonnes de déchets ménagers et assimilés (y compris ISDI) pris en charge par le service public soit 842 kg/hab./an ; un chiffre en augmentation, notamment sur les apports en déchetteries

Les collectes sélectives du verre et des emballages augmentent légèrement : 30.4 kg/hab. pour le verre, 53.7 kg/hab./an pour les emballages et papiers, comprenant les cartons de déchetteries

Un coût aidé toutes taxes comprises du service de 206 €/tonne et 173 €/habitant en 2018.

  L'UVE plus performante

Sète agglopôle méditerranée a confié l’exploitation de l’UVE à la société SETOM (groupe VEOLIA), au travers d’un marché public de conception réalisation exploitation d’une durée de 8 ans (2012-2020). Les principaux résultats d’exploitation de l’UVE en 2018 sont les suivants :


- 48 575 tonnes réceptionnées, dont 40 066 tonnes incinérées,
- disponibilité de fonctionnement de 8298 heures
- 117 984 tonnes de vapeur produites 68 849 tonnes à SAIPOL et 6870 tonnes dédiées au séchage des boues de la station d’épuration voisine. La vapeur issue de l’UVE est en effet revalorisée en process (réchauffage d’air primaire), séchage des boues de la station d’épuration voisine, et fourniture de chaleur à l’usine SAIPOL sur la zone portuaire, à 1,5 km de là.
- les émissions à la cheminée sont inférieures aux seuils réglementaires
- le suivi annuel des retombées (jauges "Bergerhoff") ne montre pas d’influence de l’UVE dans son environnement
- les analyses de dioxines furanes et métaux lourds réalisées dans les sols et végétaux ne mettent pas en évidence d’influence significative de l’UVE sur la qualité sanitaire des légumes.
 
 
 La taxe GEMAPI


Sète agglopôle méditerranée ayant instauré la taxe GEMAPI, il faut déterminer chaque année avant le 1er octobre le montant du produit attendu pour I'année n+ 1. La compétence GEMAPI permet d'entreprendre des études ou des travaux d'aménagement d'un bassin hydrographique, d'entretien ou d'aménagement d'un cours d'eau, de défense contre les inondations et contre la mer, de protection et de restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Le produit attendu de la taxe GEMAPI est fixé pour 2020 à 3,5 M€ soit l’équivalent de 23,54 €/hab DGF, produit identique à 2018 et 2019.


"Les prévisions de consommation de cette taxe concernent essentiellement les travaux de protection et de mise en valeur du Lido de Frontignan Tranche 2, les travaux de confortement des falaises de la Corniche de Sète, les études stratégiques de gestion du trait de côte de Marseillan et de la Corniche de Sète, les études de restauration hydro morphologique de la Bourbou à Loupian, la restauration de nos zones humides et des cordons dunaires, les travaux des bassins du chemin des Charbonnières à Balaruc-le-Vieux, du secteur Valaury à Poussan et les études pour le bassin Airolles / St Martin à Frontignan."