Un avis défavorable pour le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage

En conseil communautaire, un avis défavorable pour le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage 2018-2024

Le Schéma Départemental 2018/2024 proposé par les services de la Préfecture de l’Hérault et du Conseil départemental de l’Hérault, préconise pour l’agglopôle :

  • en ce qui concerne les aires d’accueil : un volume de réalisation inchangé par rapport au précédent Schéma 2011/2017. Il reste à réaliser 2 aires d’accueil de 36 places, soit au total 72 sur le territoire communautaire.

  • en ce qui concerne les aires de Grand Passage : une révision à la hausse de la capacité d’accueil de l’aire de Mèze qui passe de 150 à 170 places et une obligation de création d’une deuxième aire de 180 places sur le territoire communautaire.

Depuis sa création, la CABT a réalisé deux aires sur son territoire. La CCNBT de son côté, a réalisé une aire de grand passage sur la commune de Mèze. Issue de la fusion de ces deux EPCI, Sète agglopôle méditerranée a la volonté de maintenir le même niveau de qualité de service rendu aux usagers et renouvelle son engagement en faveur de la mise en œuvre d’un projet social adossé à la gestion de ses équipements. Toutefois, si elle approuve le maintien de la volumétrie fixée dans le précédent Schéma en ce qui concerne la réalisation de places d’aires d’accueil, l’agglopôle est défavorable à la création d’une deuxième aire de grand passage. En effet, on constate que le Schéma départemental propose un aménagement très déséquilibré de l’espace héraultais en matière d’accueil des gens du voyage. La répartition des places telles que présentée dans ce Schéma revient à des proportions de une place pour 180 à 250 habitants sur les EPCI du littoral. En revanche, cette proportion n’est plus que d’une place pour 1300 à 2000 habitants pour les territoires d’arrière-pays, voire aucune place pour certains territoires. En cela, le Schéma se contente donc de fixer des obligations dans les secteurs de forte attractivité, sans chercher à réguler et à répartir cette capacité d’accueil. Par conséquent, les élus ont donné un avis défavorable au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2018/2024.

Pour le Mr Liberti et Madame  Véronique Calueba-Rizzolo c'est l'attractivité du territoire qui fait la différence avec accès aux services et aux soins plus aisés. Il faut devant cet état de fait être en capacité d'organiser les choses.

Mr Baëza donnait des précisions sur l'aire de Mèze.

Pour Mr Prato c'est un schéma à double sens : où va s'arrêter l'escalade ?

Monsieur Vidal, maire de Loupian et Vice-Président de Sète Agglopôle méditerranée revenait sur l'occupation du terrain de football de Loupian durant l'été : http://thau-infos.fr/index.php/commune/loupian/39106-le-stade-aime-albernhe-envahi-ce-dimanche-2

Et pour Mr Linares, la priorité est d'appliquer la loi d'un côté comme de l'autre.

34 votes contre le schéma, 2 ABS et 13 pour le schéma

Ce que dit la loi :

Résolution relative à l’absence de publication des décrets d’application de la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté

Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf
Suivi de la mise en oeuvre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - DHUP, bilan 2016
Suivi de la mise en oeuvre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - DHUP, bilan 2015

Autres documents : https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-4906

schCapture

Dans l'Hérault, le schéma Départemental en 2017 :

Schéma Départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Les communes de plus de 5 000 habitants participent obligatoirement à ce schéma qui est réalisé sur la base d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante. 

Voici les différents équipements qui répondent aux besoins :

  1. aires d’accueil (capacité 10 à 50 places-durée de séjour de quelques jours à plusieurs mois)
  2. aires de grand passage pour les grands groupes (capacité de 100 à 200 places - durée de séjour courte de quelques jours à quelques semaines par an)
  3. terrains familiaux pour les sédentaires (petite capacité- séjour permanent possible)
  4. sch22Capture

Le département dispose de 9 aires d’accueil, de 5 aires de grand passage et d’un terrain familial (12 places).