Sète agglopôle méditerranée s’engage avec la Fondation du Patrimoine

 Sète agglopôle s’engage en faveur de la délégation régionale de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine local à vocation touristique. Cette convention a pour objectif de faciliter, de développer, de renforcer et d'organiser la coopération entre les deux structures pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine situé sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée.

Le bureau communautaire l’a voté, un partenariat a été mis en place entre la délégation Occitanie de la Fondation du patrimoine et Sète agglopôle méditerranée, avec un budget annuel de 10 000 €. Ce partenariat souligne l’engagement communautaire pour la valorisation en faveur de son patrimoine, son attractivité et la reconnaissance du réseau territorial de la Fondation du patrimoine.trimaCapture

La signature officielle de la convention de partenariat a eu lieu ce vendredi  12 juillet 2019 entre Alain Vidal, Vice-président délégué au Patrimoine, Francis Veaute, Vice-Président délégué à l’Environnement et René Brun, Délégué régional de la Fondation du patrimoine.

Il s’agit du premier partenariat dans le département entre la Fondation du patrimoine et une agglomération.

Le principe

La Fondation du Patrimoine propose une mobilisation du mécénat populaire aux collectivités territoriales et aux associations qui envisagent d'accompagner un programme de restauration du patrimoine bâti, mobilier ou naturel.

Une souscription peut-être lancée dès lors que le projet de restauration a été clairement défini et qu'un plan de financement a pu être établi.

Comment ?

- Le porteur de projet signe une convention avec la Fondation du Patrimoine; celle-ci édite un bulletin de souscription, collecte les dons et émet des reçus fiscaux à l'intention de donateurs.

- La Fondation reverse au maître d'ouvrage, à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées, 97% des dons recueillis déductibles au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des société et 95% des dons déductibles au titre de l'ISF.

Pour l’agglopôle

Par la création d’un fonds spécifique « Sète agglopôle méditerranée » au sein de la Fondation du Patrimoine, le partenariat apporte une aide au patrimoine public ou privé, qu’il soit protégé ou non par l’Etat, une priorité étant donnée toutefois au patrimoine non protégé.

Ce fonds pourra être abondé sur différents sites ciblés sur le territoire  par des subventions publiques et privées et sera abondé par des dispositifs de mécénat et de crowdfunding apportés par la subvention.

L’aide de l’agglopôle est conditionnée, pour le patrimoine public et associatif, à la mise en place d’une souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine faisant appel au mécénat populaire, et à la délivrance du label de la Fondation du patrimoine pour le patrimoine privé non protégé.

L’aide accordée par projet est plafonnée à 10 000 €. Elle ne pourra dépasser 30% de la dépense éligible pour le patrimoine privé et 40% de la dépense éligible pour le patrimoine public et associatif

Les missions de la Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant agissant sans but lucratif, a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur la patrimoine local, tout particulièrement le patrimoine bâti non protégé au titre des monuments historiques. Sa sauvegarde, sa mise en valeur et sa participation à la vie de la cité en font un élément majeur de la vie économique et sociale des territoires.

Les dossiers

L’instruction des dossiers se fait conjointement avec l’expertise de la Fondation du patrimoine et  des services de Sète agglopôle méditerranée. Un comité technique se réunissant au moins 3 fois par an examine ensuite les dossiers et formule des propositions de soutiens financiers pour avis, puis pour décision.

Ainsi, par la signature officielle de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine,  Sète agglopôle méditerranée son engagement pour la préservation et la restauration du patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrits au titre des Monuments Historiques (IMH).