19 points à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

 Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à Villeveyrac

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 17 octobre 2019 son conseil communautaire du mois d'octobre, à Villeveyrac, à la salle des rencontres,  avec peu de sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux votés tous à l'unanimité (rapports). Ce qui explique la durée de l'assemblée...racyP1290713

1) projets pour le développement des collectivités locales

Le programme opérationnel 2019 du Contrat territorial passé avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et Sète agglopôle méditerranée pour la période 2018-2021 est présenté en Conseil ce jour. Il regroupe 28 opérations du territoire, pour un montant total d’investissements par les collectivités locales à hauteur de 30 M€.

 Par ailleurs, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a décidé d'engager une nouvelle politique en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs-centres d'Occitanie. Ce nouveau dispositif concerne les villes de plus de 1.500 habitants qui par leur offre de services, remplissent une fonction de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie. Sont également concernées les villes de moins de 1.500 habitants remplissant également ce rôle pivot de services dans les territoires de faible densité. La commune de Poussan a proposé son projet de développement et de valorisation pour se conclure en Contrat Bourgs-Centres, en collaboration avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Sète agglopôle méditerranée et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie.

 Il est conclu pour une période qui débute à la date de sa signature et se termine au 31 décembre 2021.

 2) L’agglo cède le secteur « Murraciole / Larosa » au portuaire

 En 2015, Sète agglopôle méditerranée et la ville de Sète ont confié à l’EPF d’Occitanie une mission d’acquisition foncière sur le secteur dit « entrée Est de Sète – partie Nord » en vue de la réalisation d’une vaste opération d’aménagement d’ensemble comprenant logements et activités économiques. Cette convention a permis l’acquisition par l’EPF des biens dit « Murraciole » et « Larosa » situés au Sud de la route de Montpellier. Depuis, la Région, la ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée ont convenu de dédier les espaces au Sud de la route de Montpellier au développement portuaire. Une convention EPF/Région sur ce secteur est en cours de rédaction. Dans l’attente de sa finalisation, la région souhaite racheter les biens acquis par l’EPF sur ce secteur (Sites Larosa et Murraciole). La convention existante « entrée Est de Sète – Partie Nord » n’identifiant pas la région comme un opérateur ou une collectivité à qui l’EPF peut céder ses biens, il convient que le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée désigne la Région comme bénéficiaire de ces cessions.racyP1290706

3) Le contrat de Ville 2015/2020 prorogé jusqu’en 2022

 L’agglopôle est chargée de la définition des orientations stratégiques, des objectifs opérationnels, de l'animation, de la coordination du Contrat de ville et de la mise en œuvre des actions relevant de son droit commun. Le Contrat de ville 2015-2020 élaboré avec l’Etat, Sète agglopôle méditerranée, les villes, l’ensemble des partenaires et acteurs concernés vise à assurer l'égalité entre les territoires, à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres territoires afin d’améliorer les conditions de vie des habitants.

 Le Contrat de ville de Sète agglopôle méditerranée, signé le 3 juillet 2015, s'organise autour de trois piliers que sont le développement économique, l’emploi, le cadre de vie, le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Il se met en œuvre sur les trois quartiers prioritaires : l'Ile de Thau et centre-ville/Ile sud à Sète et les Deux Pins à Frontignan. La loi de finance de 2018 a prorogé les contrats de ville jusqu’en 2022. Dans le cadre de cette prorogation, il a été proposé via un protocole d’engagements renforcés et réciproques des partenaires, la mise à jour du programme d’action pour la période 2020-2022 sur la base de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville mais aussi de l’évolution du contexte législatif ainsi que des évolutions socio-économiques locales. Cette démarche a conduit à l’établissement de deux documents adossés au Contrat de ville, à savoir deux protocoles d’engagements renforcés et réciproques établis en partenariat avec l’Etat, l’ARS, la Région, le Département, l’EPCI, les villes et la CAF :

 

Le Protocole d’engagements renforcés et réciproques du Contrat de ville de SAM, arrêté lors du Comité de pilotage du 12 juillet 2019, porte sur les axes : santé, développement économique/accès à l’emploi et éducation/lutte contre le décrochage scolaire-parentalité ;

 Le Protocole d’engagements renforcés et réciproques de la Convention d’application territoriale de la Ville de Frontignan, arrêté lors du Comité de pilotage du 10 septembre 2019, traite du volet cohésion sociale ;

 4) Le projet de médiathèque de Balaruc-les-Bains approuvé par la concertation publique

 La délibération au Conseil communautaire du 25 juillet 2019 a défini les modalités de concertation préalable à la Déclaration du Projet de médiathèque communautaire à Balaruc-les-Bains emportant la mise en compatibilité de son PLU. Pour rappel, les objectifs de ce projet sont :

  • le renforcement des actions envers la petite enfance,

  • l'élargissement de l'offre à destination du public scolaire,

  • l'attraction du public familial en proposant une offre plus adaptée et plus diversifiée (musique, cinéma, jeux...) et en développant des activités associant parents et enfants,

  • la création d'un lieu ressource sur la formation et l'accès au travail pour les demandeurs d'emploi et les étudiants,

  • le maintien d'une offre adaptée pour les seniors, les malvoyants et non-voyants,

  • la mise en place d'actions visant à la mixité des publics telles que les séances
    intergénérationnelles autour d'ateliers informatiques ou de jeux,

  • le développement des partenariats avec les associations et les institutions locales.

 Le Conseil communautaire a adopté ce soir le bilan de la concertation préalable du public (qui a eu lieu du 16 au 30 septembre) qui confirme la poursuite de ce projet culturel et patrimonial.

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5) L’agglo accompagne le développement d’entreprise

 La SAS Mercerie Rascol est une entreprise familiale créée en 1974 à Montpellier. Elle est positionnée sur les marchés de la vente en ligne d’articles destinés à la couture et propose aujourd’hui aux professionnels et aux particuliers plus de 40 000 références (outils, accessoires, tissus…). Fort de son développement, l’entreprise s’installe en 2013, sur la commune de Vic-la-Gardiole.

 Dès 2015, au vu de la croissance de l’activité, une extension attenante au premier bâtiment est réalisée. S’appuyant sur une équipe de 37 salariés, l’entreprise en pleine croissance réalise un C.A. de 9,2 M€ en 2018 (7, 06 M€ en 2017 et 5,6 M€ en 2016), et affiche plus de 600 000 références clients en France et à l’étranger. Afin de mieux valoriser ses produits, la SAS Mercerie Rascol ambitionne d’accroitre significativement la part d’activités en B to B et de poursuivre son développement à l’export. Pour ce faire, elle a besoin de construire une nouvelle extension du bâtiment existant, doublant la surface actuelle.

Ce nouveau bâtiment de 1 369 m² construit sur une parcelle adjacente accueillera un entrepôt en rez-de-chaussée (zones de déchargement, de scan, de réception, de découpe, de stockages), et des bureaux à l’étage. Ce projet immobilier est porté dans le cadre de la SCI Rascol Vic, qui s’engage à le louer à la SAS Mercerie Rascol. La SCI est détenue à 60% par M. Thierry Rascol, et la SAS Mercerie Rascol. Ce projet de développement va permettre :

 

De participer au processus de croissance engagé par la SAS Mercerie Rascol, en augmentant le potentiel de production et de stockage ;

De développer l’activité B to B de l’entreprise ;

De développer les ventes export ;

D’augmenter la productivité en réorganisant les espaces de production et d’exposition ;

De maintenir le leadership sur le marché par la qualité ;

De privilégier la qualité de vie et le bien-être des salariés ;

La création sous 3 ans de 15 ETP.

" Le coût de l’investissement est établi à 1 703 632,99€ HT, dont 1 598 344,99€ HT d’assiette éligible. Ainsi, au vu de l’intérêt que représente ce projet notamment en matière de création d’emplois sur le territoire, le Conseil communautaire a approuvé ce soirl’attribution d’une subvention à la SCI Rascol Vic d’un montant de 100 000€ (soit 6,25% de l’assiette éligible) afin de participer à son programme d’investissement en construction d’un nouveau bâtiment sur Vic la Gardiole loué à la SAS Mercerie Rascol dans le cadre de son développement."

6) Une seconde phase de requalification et d’extension des zones d'activités économiques

 La requalification des Zones d’Activités Economiques (ZAE) constitue, pour SAM, un enjeu important de son territoire. En octobre 2014, Thau agglo (à l'époque) délibérait sur la création d'une autorisation de programme de 14M€ pour la requalification des ZAE du sud du territoire pour la période 2015-2020. C'est dans le contexte qu'un traité de concession a été signé en 2016 avec la SPLBT pour la requalification des Eaux blanches et du parc Aquatechnique à Sète, et de la Peyrade à Frontignan. Sète agglopôle conduisait de son côté des opérations de requalification sur les autres zones d'activité, en particulier à la Clau à Gigean, et à Massilia à Marseillan.

 Parallèlement, suite à la fusion entre Thau agglo et la CCNBT, Sète agglopôle lançait un diagnostic des ZAE du secteur "nord" (ex CCNBT), diagnostic restitué fin 2018. Les opérations de requalification du secteur "sud" arrivant à leur terme, dans la continuité de l'action territoriale de SAM en matière de développement économique, il est apparu nécessaire de donner une nouvelle impulsion au programme d'amélioration des zones d'activités, en intervenant notamment sur les ZAE du secteur "nord" et les ZAE suivantes :

 

 Zone d'activité de l'Embosque à Gigean.
 Zone d'activité Massilia à Marseillan.
 Zone d'activité "Les Trouyaux" à Poussan.
 Zone d'activité "Les Hauts de Mireval" à Mireval.
 Zone d'activité "La Catonnière" à Bouzigues.
 Zone d'activité "Le Barnier" à Frontignan.
 Zone d'activité "L'Engarone" à Mèze.
 
7)  la création d'une pépinière d'entreprises dans la ZAE Les Eaux Blanches :

 Il n'y a aujourd'hui pas de pépinière d'entreprise sur le territoire. Il s'agit d'une absolue nécessité en matière de développement économique. Les anciens bureaux de l'usine FLEXSYS se prêtent très bien à ce type d'activité. Leur réhabilitation en pépinière permet d'apporter une réponse rapide à cette situation. Sont également projetées par l'agglo la création d'un Hôtel d'entreprise (bâtiment les 3 sommets) et la création d'un "Tiers lieu" par la SCIC "La Palanquée" dont l'agglo est actionnaire.

 Le bilan prévisionnel de l'avenant 5 prévoit 28,1M€ de dépenses pour les acquisitions et ses frais annexes (impôts, frais de notaire), les études générales et de maîtrise d'œuvre, les travaux et les frais financiers et de société. Ce bilan prévoit également 13,5M€ de recettes issues des ventes de terrains (commercialisation) et de subventions (pour la pépinière -50%). Les 14,6M€ de participation financière de SAM correspondent à la subvention d'équilibre versée à la SPLBT.


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