Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, s’est réuni le jeudi 21 Mars 2024 à Loupian (Salle Nelson Mandela).

 

Parmi les points soumis au vote et les décisions approuvées :

► Des fonds de concours pour les communes

 SAM soutient les projets d’équipement de ses 14 communes et vient de programmer dans ce cadre 917.782 € de fonds de concours pour les réalisations suivantes :

• A Balaruc-les-Bains : l’aménagement de la nouvelle mairie par réhabilitation du bâtiment des anciens locaux de la Clinique "Plein soleil" (370.053 € de fonds concours de SAM pour un montant total de 3.640.440 €);
• A Mèze : la requalification et l’aménagement du boulevard des remparts ainsi que la réhabilitation des remparts – Phase 2 (80.706 € de fonds de concours de SAM pour un montant total de 233.285 €)
• A Mireval : la requalification et l’aménagement de l'avenue de Maupas renforçant les mobilités piétonnnes, cyclables et les transports collectifs sur le tronçon dénommé Tranche 2 (111.561 € de fonds de concours de SAM pour un montant total de 669.366 €)
• A Montbazin : la mise en place d’une solution de chauffage par géothermie pour le Groupe scolaire Valfalis (13.934 € de fonds de concours de SAM pour un montant total de 236.539 €)
• A Vic-la-Gardiole : la construction et l’aménagement d'un Pôle Enfance Jeunesse (341.528 € de fonds de concours de SAM pour un montant total de 2.048.149 €).

L’attribution des fonds de concours sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour 76,98 % du budget adopté (pour rappel 10 M€), soit une aide totale aux communes de 7.697.528 €. Quant aux fonds de concours supracommunaux, l’attribution des fonds représente 62,16 % du budget adopté (pour rappel 500.000 €), soit une aide totale aux communes à ce jour de 310.788 €.

► Les taux des taxes sont maintenus

En 2024, les taux d’imposition des taxes locales sont maintenus, fixés comme suit :

- Taxe sur le Foncier Bâti à 4,10 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti à 5,11 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 20,18 %

Le taux de la Contribution foncière des entreprises (CFE) est également maintenu, fixé à 39,89 %.

Côté déchets, le taux de la TEOM, qui a pour objet de financer le service de traitement et de collecte des déchets ménagers et assimilés, est également maintenu à 14,50 %  pour l’ensemble des communes du territoire.  

► Entretien et aménagements pour les milieux aquatiques

Dans le cadre de sa compétence, acquise en 2018, de Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI), l’Agglopôle fixe un volume financier de 3,5 M€ annuels afin de réaliser divers travaux d’entretien et d’aménagements. Sont prévus en 2024 :

• Sur les Bassins de rétentions : 1.400 M€ (soit 1.200 K€ en frais d’études et 200 K€ pour de l’acquisition de parcelles)
• Pour les travaux dans les zones humides : 424 K€ (soit notamment la déconstruction et renaturation de parcelles cabanisées Conservatoire du Littoral, les travaux de clôture et d’aménagement d’accueil du public)
• Pour les travaux d’aménagement des cours d’eau : 820 K€ (démarrage des travaux sur la Bourbou, études dans le cadre du PAPI du Bassin de Thau, aménagements du seuil de la Vène...)
• Pour les travaux sur le Littoral : 802 K€ (étude sur le confortement des falaises de Sète, aménagement des accès plage de Marseillan, travaux de confortement de l’atténuateur, restauration des cordons dunaires du Lido…)
• Pour les mesures compensatoires : 70 k€

► SAM subventionne l’OTI

 'Office de tourisme intercommunal assure l’accueil, l’information des visiteurs et la promotion du territoire en coordination avec Sète agglopôle méditerranée et les comités départemental et régional du tourisme.

Chaque année, SAM s’engage à le soutenir financièrement dans l’accomplissement de ses différentes missions. Pour ce faire, une aide de 550.000 € sera allouée à l’Office.

En 2024, le budget principal de l’OTI s’élève à 6.35 M€, avec des recettes de taxe de séjour prévues à hauteur de 3,5 M€. L’OTI dispose d’un effectif de 60 salariés, de 5 bureaux d’accueil dont celui de Frontignan qui viendra s’installer en coeur de ville et de 2 bureaux saisonniers.

► L’Agglo soutient le transport des personnes handicapées

SAM soutient le GIHP, association reconnue d’utilité publique, qui réalise du transport adapté pour les personnes à mobilité réduite. Le GIHP compte 4 véhicules pour effectuer ces services, avec une moyenne de 700 trajets par mois. En 2024, SAM lui allouera une subvention de 210.000 €.

► la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan

 Compte tenu de l’intérêt général du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan et malgré les inquiétudes légitimes quant à l’impact environnemental et à l’offre de service en TGV au droit de notre territoire, Sète agglopôle méditerranée s’est engagée dans ce projet. Afin de couvrir les besoins de financement au titre de l’année 2024, un appel a été fait aux collectivités contributrices, pour un montant total de 9,8 M€. Compte tenu de son pourcentage de participation financière (1,26%), SAM y contribuera cette année à hauteur de 123.480 €.

► Approuvé le fait de participer aux études multimodales de Montpellier

 Face à la forte croissance démographique actuelle et future au sein de l’aire d’attraction de Montpellier, les acteurs de la mobilité de l’aire métropolitaine* (dont SAM) proposent de se mobiliser et de s’associer en portant des études multimodales à l’échelle de l’aire métropolitaine. L’État sera maître d’ouvrage de ces études et sera accompagné d’un prestataire.

D’une manière synthétique, ces études permettront de partager de la connaissance, lancer des études d’opportunité, acquérir une vision commune aux horizons 2035 et 2045 et déclencher sur cette base des études d’opportunité de projets de moyen terme.

Afin de financer les prestations prévues au titre de la convention partenariale, il est proposé, par le biais d’une convention spécifique, que le financement soit porté uniquement, en sus de l’État, par les collectivités les plus importantes, dont Sète agglopôle méditerranée. Le coût prévisionnel de l’ensemble de ces prestations est évalué à 400.000 €. SAM y participera à hauteur de 4%, soit 16.000 € TTC.

*L’État, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, Sète agglopôle méditerranée, la communauté d’agglomération Pays de l’Or, la communauté d’agglomération du Pays de Lunel, la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, la communauté de communes Vallée de l’Hérault, la communauté de communes Lodévois et Larzac, la communauté de communes du Clermontais et le syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault

► Approuvé le contrat de ville 2024-2030 Quartiers 2030

Le Contrat de ville 2024-2030, appelé Quartiers 2030, est co-piloté par l’État et l’Agglopôle. Il rassemble un grand nombre d’institutions et d’acteurs locaux sur la base d’un projet contractualisé, à mettre en oeuvre sur les 3 quartiers prioritaires des villes de Sète et Frontignan.

A partir de 2024, l’Agglopôle est chargée de l’animation globale et de la gestion de l’appel à projet annuel du Contrat de ville pour les trois quartiers prioritaires. Ces quartiers ont fait l’objet d’évolutions sociales et démographiques, dont tient compte le nouveau Contrat de Ville :

• le Centre-Ville/Ile Sud à Sète a gagné 400 habitants avec quelques rues supplémentaires autour de la rue Honoré Euzet et au nord du Parc Simone Veil ; soit un total approximatif de 5.100 habitants ;
• le périmètre de l’Ile de Thau à Sète reste inchangé depuis 2015 et compte environ 3.500 habitants ;
• le Coeur de Ville à Calmette à Frontignan a gagné 400 habitants avec une partie de son centre-ville historique relié par son pôle des services à l’ancien quartier prioritaire les Deux Pins ; soit un total approximatif de 1.700 habitants.

Le Contrat de ville 2024-2030 propose une stratégie d’intervention dans des domaines très diversifiés afin de corriger les inégalités sociales et territoriales constatées et, plus particulièrement sur :

• les questions d’accès à l’emploi et à l’initiative économique ;
• la sécurité et la tranquillité publiques dans les quartiers prioritaires ;
• l’accès aux droits dans tous les domaines ;
• sur l’éducation et la réussite éducative.

Les modalités de mise en oeuvre du Contrat de ville Quartiers 2030 prévoient :

• le maintien d’un appel à projets annuel ;
• la généralisation des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) avec les associations (taux de 50 % visé dans la durée du Contrat de ville) ;
• la mise en place d’Appels à Manifestations d’Intérêts (AMI) sur des sujets précis (la résidence d’artistes dans les quartiers prioritaires, l’accompagnement des parcours à la création / reprise d’activités économiques, l’éducation aux transitions, par exemple) et selon un cahier des charges déterminé ;
• la définition de conventions et d’outils thématiques dès que cela est possible (renouvellement de la Cité Educative de Sète, étude d’un Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée à Frontignan, mise en place d’une Régie de territoire et d’une Fondation de territoire sur l’agglomération, par exemples).

Un bilan sera réalisé chaque année un bilan d’activités, avec une première évaluation de l’impact du Contrat de ville à mi-parcours en 2026 et une seconde en fin de contrat en 2030.

► Approuvé le fait de soutenir la création d’entreprise sur tout le territoire

SAM soutient la plateforme locale Initiative Thau qui accompagne et finance le porteur de projet en création, reprise et développement d’entreprises, sur les 14 communes du territoire. Sur l'année 2023, l’activité d’Initiative Thau a permis d'engager 1.986.990 € de prêts à « taux  0 » sur le territoire au profit de 108 entreprises (26 reprises, 25 créations, 5 projets de développement et 48 dossiers en transition (soutien exceptionnel à la filière conchylicole).

Initiative Thau a permis de lever plus de 5 M€ de prêt bancaire, accueilli un total de 297 porteurs, réuni 25 fois le comité d'agrément, et permis le maintien ou la création de 147 emplois. Le taux de pérennité des entreprises accompagnées par la plateforme à 3 ans est de 96 % (population 2022).

Au vu des bons résultats de cette structure, les élus ont approuvé l’attribution d’une subvention de 62.500 € pour l’année 2024.

► Développement économique et création d’emplois structurants (approuvé)

Créée en août 2022 par les deux communautés d’agglomération SAM et Hérault Méditerranée, pour une plus forte attractivité de nos territoires en direction des entreprises, l’Agence d’attractivité BLUE INVEST a pour missions de :

• promouvoir la destination économique Sète Cap d’Agde Méditerranée regroupant les 34 communes du Bassin de Thau ;
• prospecter, identifier, orienter, accompagner les investisseurs et porteurs de projets, plus particulièrement sur le volet « implantation d’entreprises » ;
• animer le territoire économique au travers de rendez-vous événementiels à vocation économique et d’un club des entrepreneurs.

Dans le cadre de la convention d’objectifs pluriannuelle qui lie SAM et BLUE, l’Agglopôle lui allouera en 2024 une subvention d’un montant de 275.000 €.

► Approuvé le fait d'oeuvrer pour l’insertion des jeunes 

 SAM soutient la Mission Locale d’Insertion des Jeunes du Bassin de Thau afin qu’elle puisse mettre en oeuvre son programme d'actions (prévu dans la convention d’objectifs 2022-2024) pour les jeunes de 16/25 ans en rupture scolaire et sans emploi. La MLIJ a pour rôle de favoriser leur insertion et les accompagner dans les différentes problématiques qu’ils rencontrent. L’Agglo versera à la MLIJ pour l’année 2024 une subvention de 510.000 €, dont 90.000 € au titre de ses actions spécifiques et notamment des chantiers Jeunes d’Implication Locale.

En 2023, 4.240 jeunes ont été accompagnés dont 1248 nouveaux inscrits, 355 CDI signés, 3989 CDD, 325 contrats en alternance, 51 créations d’entreprises.
11 chantiers jeunes d’implication locale ont eu lieu, pour 106 bénéficiaires dont 30 femmes. 6 ont obtenu un CDI, 16 ont obtenu un CDD et 3 ont obtenu des contrats en intérim. 88 personnes ont également été mises en situation en entreprises.

► Approuvé le fait d'accompagner les incubateurs de projets dans les filières stratégiques

 La Palanquée, tiers-lieu citoyen et incubateur de projets entrepreneuriaux, agit en faveur du renforcement de la transition écologique, de l'innovation sociale et de la solidarité sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée.

 SAM poursuit cette année son soutien financier à l’incubateur du tiers-lieu (60.000 € en 2024) pour l’accompagnement de projets entrepreneuriaux au stade de l’incubation dans les filières stratégiques du territoire.

François-Xavier LAUCH, Préfet de l’Hérault, François COMMEINHES, Président de Sète agglopôle méditerranée, Maire de Sète, Christophe MORGO, Maire de Villeveyrac, Yves MICHEL, Vice-président délégué au grand et petit cycle de l’eau, Maire de Marseillan, Karine BONACINA, Directrice de la délégation territoriale de Montpellier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et les Vice-président(e)s et les Élu(e)s communautaires, ainsi que des équipes ayant participé à la réalisation de l'ouvrage... 

 ont

inauguré la Station d’épuration de Villeveyrac ce vendredi 5 Avril 2024

                                                                                          C'était une extension devenue nécessaire

Les discours dans leur intégralité :

Les suivants :

Lien vidéo

https://youtu.be/WbJ0-aGPXlo

Les eaux usées de la commune de Villeveyrac collectées par un réseau d’assainissement séparatif étaient jusqu’alors épurées sur une station d'épuration d’une capacité de 3 500 EH (Equivalent Habitant) construite en 2005.

 Cette station assurait le service avec une conformité des rejets vis-à-vis de l’arrêté en vigueur. Néanmoins, son extension était devenue nécessaire compte tenu de l’évolution démographique et du classement en zone sensible à l’eutrophisation du ruisseau des Près Bas nécessitant d’améliorer la performance épuratoire.

 C'est maintenant un équipement performant, tourné vers l’avenir

 Pour répondre à ces enjeux, Sète Agglopôle Méditerranée, dotée de la compétence assainissement, a engagé en janvier 2022 un vaste chantier d’extension de la station d’épuration de Villeveyrac et son réseau de transfert. Les travaux qui se terminent aujourd’hui ont consisté à :

• Augmenter la capacité de traitement de 3 500 EH (Equivalent Habitant) à 5 500 EH conformément à l’évolution démographique projetée dans le SCoT, avec une réserve foncière permettant à terme d’atteindre jusqu’à 8 000 EH.
• Améliorer les performances épuratoires de la station avec le traitement de l’azote et du phosphore pour lutter contre le phénomène d’eutrophisation. L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments conduisant à des perturbations majeures des écosystèmes.
• Sécuriser le réseau de transfert des eaux brutes et les déversements dans le milieu naturel: la collecte des eaux brutes a été sécurisée par la suppression d’un poste de relevage sensible et l’extension d’un réseau gravitaire refait à neuf sur l’intégralité du Chemin des Pouzets, avec des travaux de confortement des berges du ruisseau. Un bassin d’orage de 800 m³ a également été créé en tête de réseau pour stocker les eaux pluviales excédentaires en cas de fortes précipitations, et ainsi éviter tout débordement du réseau.

Les principaux ouvrages de génie civil de la station d’épuration ont été achevés à la fin de l’été 2022 avant de laisser place au montage des équipements et aux raccordements hydrauliques et électriques. Les nouveaux ouvrages ont été progressivement alimentés pour une livraison définitive au cours de ce printemps 2024 à l’issue des travaux de réhabilitation du bassin d’orage.

Sur la station, les eaux usées sont épurées biologiquement par une méthode appelée « boues activées ». Cela implique que l’eau passe d’abord par un bassin d’aération où des turbines brassent l’eau pour favoriser le traitement biologique. Ensuite, elle passe par un clarificateur pour retirer les boues, impuretés en suspension. Enfin, elle subit un traitement supplémentaire de désinfection UV pour l’abattement bactériologique. Ce processus est similaire à celui utilisé à Mèze, avec un traitement final des boues sur lits plantés de roseaux.

Enfin, pour optimiser l’utilisation des ressources énergétiques, l’aire à boues couverte existante a été transformée en atelier et équipée d’environ 80 m² de panneaux photovoltaïques. Cette initiative permet de fournir environ 20 % de l’électricité nécessaire au fonctionnement de la station d’épuration.

 « Cette nouvelle station d’épuration répond aujourd’hui à deux enjeux majeurs. Elle permet tout d’abord d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées de la population de Villeveyrac qui va continuer de croître. Elle permet ensuite de préserver nos écosystèmes et de les protéger des impacts qu’ils pourraient subir. L’amélioration significative des performances épuratoires préserve ainsi le ruisseau des Près Bas du phénomène d’eutrophisation. Le nouveau bassin de stockage permet quant à lui d’éviter les débordements du réseau et ainsi de rejeter des eaux usées non traitée dans le milieu naturel » précise Yves Michel, Vice-président de Sète Agglopôle Méditerranée délégué au grand et petit cycle de l’eau.

Montant des travaux :

Montant des travaux : 2 876 330 € HT

Subventions AERMC (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse) : 872 996 €

Début des travaux : Janvier 2022

Réception des travaux : Printemps 2024

Pendant les vacances de Printemps, le Musée gallo-romain Villa Loupian, le Musée ethnographique de l’étang de Thau et le Jardin Antique Méditerranéen de Sète agglopôle méditerranée,  vous proposent de nombreuses activités pour petits et grands !