A 18 heures sonnantes, ce jeudi 19 juillet au centre Léo Malet de Mireval, le Président François Commeinhes fait l'appel et commence à aborder tambour battant les 18 points à l'ordre du jour.
Les élus présents, les employés de l'agglo et la presse disposent d'un dossier avec l'ordre du jour et le contenu de chaque intervention.
Le travail du conseil pourrait sembler bien expéditif à un observateur novice, mais chaque participant a pu étudier à loisir les décisions à prendre.
En fait peu de questions seront posées: trois seulement, et sur des points secondaires.
Tous les votes sont adoptés à l'unanimité, ce qui montre un vrai consensus au niveau des élus de l'Agglo.
Une fois n'est pas coutume, mais pour des raisons d'intendance, on commençait par le dernier point: celui du Conseil de Développement. Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative, composée de bénévoles. Ce sont des lieux d'échange sur le devenir du territoire, en partenariat avec les élus, les professionnels et le milieu associatif. C'est un relai entre citoyen et instances élues.
les conseils de développement sont structurés au sein de la région. Il existe même des instance nationales des conseils nationaux ... dont le congrès devrait se tenir en octobre au théâtre Molière de Sète.
Le président nous adressé un tableau optimiste de l'action du conseil de développement, qui s'articule sur trois points:
- Innover comme levier du développement de l'économie créative
- mieux vivre ensemble sur le territoire
- la lagune de Thau et la Garrigue au coeur de l'agglomération
Le premier point consistait à l'étude des actions mises en place par l'Agglo pour répondre à un certain nombre de recommandations faites par la cour des comptes, en particulier concernant le respect de la durée légale de travail.
Les actions de SAM suite aux préconisations de la CRC
La Chambre régionale des comptes Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de l’ex-Thau agglo pour les exercices 2010 à 2016. Son rapport avait été communiqué au Conseil communautaire du 20 juillet 2017, date à partir de laquelle la collectivité avait un délai d’1 an pour présenter devant cette même assemblée un rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et des recommandations formulées par la CRC. Sam a mis en place les actions nécessaires suivantes :
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La constitution de provisions pour risques conformément au CGCT.
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L’ajustement du prélèvement de la TEOM aux besoins du service.
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Le respect de la durée légale de temps de travail fixée à 1607 heures.
L’agglopôle s’engage pour le Label Ecomobilité 2018
Sète agglopôle méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. Elle est engagée dans un Plan Climat Energie Territorial et est, à ce titre, reconnue "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. L’implication de l’agglopôle se traduit dans sa politique globale de mobilité durable par la mise en œuvre d’actions en lien avec l’écomobilité. Considérant que l’Agence de Maîtrise de l’Energie (ADEME) propose un label de l’écomobilité pour les collectivités qui œuvre dans ce secteur, l’agglopôle a déposé un dossier (validé en mars dernier) avec un plan contenant les trois actions suivantes : la mise en place d’un dispositif d’auto stop organisé, la mise en place pour ses agents d’une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et le remboursement des abonnements transport en commun (TC) à 100%. Les élus communautaires ont voté l’adhésion de l’agglopôle à la charte d’engagement Label « Écomobilité 2018 », à travers lequel SAM s'engage à mettre en œuvre le plan d'actions tel que défini dans son dossier de candidature, et en assurer le suivi, et transmettre à l'ADEME en fin d’année 2018, une fiche d’évaluation des actions réalisées.
Ensuite étaient examinées les modifications de fonctionnement de l'aéroport de Béziers-Cap d'Agde.
Puis la mise à disposition des équipements de la commune, en location, ou en prêts à des associations.
Le point 3 concernait l'aide à certains projets des communes (en particulier 287 000 € pour la requalification de la station balnéaire de Marseillan-plage).
L’agglo soutient les projets structurants pour ses communes
Dans le cadre des subventions d’équipement que l’agglopôle attribue aux communes, SAM participera à hauteur de 287.700 € à la requalification de la station balnéaire de Marseillan-Plage et le développement des modes doux de mobilité sur l’avenue des Campings, ainsi que la création d’espaces publics de convivialité. L’agglo soutient également la réalisation d’une maison de loisirs créatifs à Frontignan (50.000 €), ainsi que des travaux de rénovation et l’acquisition de nouveaux équipements indispensables pour la cantine scolaire à Mireval (53.867 €).
Le point 10 concernait la mutualisation de Sète Agglo et de la ville de Sète pour optimiser les achats concernant des travaux de voirie. La Ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée grouperont leurs commandes dans le cadre de travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées (assainissement) et de celui du renouvellement de la conduite d’eau potable du chemin du Glacis. Et ce afin d’optimiser les coûts, mais aussi l’organisation des travaux et la gêne aux usagers. Le montant estimé est de 340.000 € HT (200.000 € pour l’assainissement, financés par l’agglo et 140.000 € pour le réseau potable financés par la ville de Sète).
Le point 12 fixe la taxe de séjour, et précise ceux qui y sont assujettis.
Taxe de séjour
Instaurée en janvier 2017, la taxe de séjour est applicable sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan Vic-la-Gardiole et Villeveyrac. Les 4 autres communes de l’agglopôle (Sète, Marseillan, Frontignan et Balaruc-les-Bains) ayant institué la taxe pour leur propre compte. Un reglement d’application de cette taxe est mis en place afin de fixer les modalités de déclaration et de paiement selon les natures d’hébergement assujetties. A compter du 1er janvier 2019, les tarifs sont ainsi fixés : pour les terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, les emplacements des aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h , le tarif est relevé de 0,06 €. Pour les hôtels, résidences ou meublés, de tourisme 4 étoiles, le tarif est ramené de 2,48 à 2,20 €. Pour les hôtels, résidences ou meublés, de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes étoiles, le tarif passe de 0,83 € à 0,88 €. Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (sauf hébergements de plein air, chambre d’hôtes, aires de camping-car), il s’appliquera désormais un pourcentage de 5% -hors taxe additionnelle- sur la nuitée/loyer HT par adulte. Pour les ports de plaisance, la taxe au forfait passe au réel.
Le point 13 concerne Initiative Thau, une plateforme formé de professionnels bénévoles pour soutenir la création d'entreprise, la reprise, par l'octroi de prêts sur l'honneur, sans intérêts. Ainsi Initiative Thau a soutenu depuis sa création 485 projets pour un montant de 6,7 millions d'€, permettant la création ou le maintien de 1425 emplois. L'Agglo a décidé de soutenir Intiative Thau à hauteur de 62 500 €.Initiative Thau (association Loi 1901 créée en 1998) est une plateforme d’initiative locale qui soutient le créateur ou le repreneur d’entreprise par l’octroi d’un prêt d’honneur sans garantie et sans intérêt, à titre personnel. SAM participe au Fonds d’intervention de l’association, ainsi qu’à son fonctionnement, sur la base de 0,50 € par habitant. Le montant alloué à l’association est réparti à 40% sur le fonds d’intervention et à 60% sur le fonctionnement de la structure.
Sur l’année 2018, Initiative Thau a effectué 224 nouveaux contacts dans la filière générale ; 66 dossiers ont été instruits par les comités d’agrément ; 41 projets ont été financés dans le cadre du prêt d’honneur Initiative représentant 584 500 €. Au vu des bons résultats de cette structure, les élus communautaires ont voté l’attribution d’une subvention de 62 500 € à Initiative Thau, au titre de l’exercice 2018, répartie comme suit : 60% sur le fonctionnement (soit 37 500 €) et 40% sur le fonds de prêt (soit 25 000 €) ; ce dernier s’auto-alimentant par les remboursements des entreprises. Depuis sa création, Initiative Thau, avec plus de 6,7 M€ de prêts accordés, a soutenu 485 créations ou développements d’entreprises, permettant la création ou le maintien de 1425 emplois.
Le point 16 concerne l'adhésion de Sète Agglopôle Méditerrannée au label "EcoMobilité", proposé par l'ADEME, en particulier en mettant en place un dispositif d'auto-stop organisé, en remboursant les agents utilisant les transports en commun, et en attribuant à ceux qui viennent au travail à vélo une indemnité kilométrique.
Pour les lecteurs intéressés, voir notre article sur la concertation préalable au Plan de Déplacement Urbain de l'agglo.
19 heures sonnantes, la séance est levée et les membres du conseil vont aller se divertir à la joyeuse Festivale proposée ce soir là à Mireval : musiques, dégustation de produit du terroir, ambiance festive...
