agglo bassin de Thau

CABT : le conseil communautaire du 7 juin

 Brèves d’agglo suite au Conseil communautaire tenu le 7 juin 2017 à Mireval (Salle Léo Malet).

 Aire d’accueil des gens du voyage :

Les tarifs liés à l’utilisation de l’aire de grand passage par les gens du voyage ont été fixés par le Conseil communautaire comme suit : caution 700 € et droit de place 2 € par jour et par emplacement (occupation de l’aire et les frais liés à la consommation de fluides -eau et électricité). D’autre part, l’aire de grand passage pour les gens du voyage de Mèze (pouvant accueillir 150 caravanes et ouverte 7 mois dans l’année) est désormais communautaire depuis la fusion des deux agglos.

Avis favorable pour le schéma d’accessibilité, assorti d’une réserve

Le bassin de Thau est assimilé à la bande littorale, considérée comme fortement urbanisée et disposant d’une offre de service dense et bien répartie. L’accessibilité aux services y est donc jugée très bonne, le territoire étant même classé au 1er rang des territoires héraultais. Ce jugement vaut pour les services de proximité, les services intermédiaires mais également pour les services supérieurs pour lesquels le schéma considère la fonction de la ville de Sète, définie comme « pôle de service supérieur de rang 1 », au bénéfice de l’ensemble du territoire. Pour autant, le schéma occulte une difficulté réelle d’accessibilité aux équipements concernés et qui justifient de cette classification de Sète : l’hôpital intercommunal, le centre de secours du SDIS, le lycée technique régional, le lycée professionnel et l’IUT. Contrairement à ce que le schéma sous-entend, c’est-à-dire une accessibilité satisfaisante de ces équipements et services pour l’ensemble du territoire, le temps d’accès depuis le reste du territoire est de toute évidence supérieur à la norme de 30 mn requise. La configuration des voiries, qui n’est plus appropriée aux fonctions urbaines de ces axes et à la densité de flux constatés quotidiennement conduit à leur congestion et à des rallongements de temps de parcours pénalisants pour les usagers. Les élus ont donc assorti cet avis favorable d’une réserve, considérant les difficultés d’accès aux services supérieurs du pôle de Sète et aux enjeux d’amélioration des infrastructures desservant les équipements concernés.

Plan Climat Energie Territorial

La CABT a été reconnue « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) dans le cadre de l’appel à projet porté par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer lancé en 2015.

Ces conventions d’appui financier fixent les modalités d’attribution et de versement d’une subvention d’un montant de 500 000 € accordée à la collectivité au titre du Fonds de Financement de la Transition Energétique (FFTE).

Suite à la fusion des deux intercommunalités, la CABT peut mobiliser une subvention totale d’un 1 M€ en tant que lauréate de l’appel à projet TEPCV. En 2017, la candidature de la CABT est à nouveau retenue par le Ministère dans le cadre de la relance de cet appel à projet pour bénéficier d’un complément de subvention de 500 000 €. Un avenant aux conventions d’appui financier initiales permet de préciser d’une part les nouvelles actions qui seront mises en oeuvre par le territoire lauréat et d’autre part, les modalités d’attribution et de versement de l’appui financier FFTE, en complément de la première subvention attribuée. Dans le cadre de la démarche TEPCV, la CABT a choisi de favoriser les actions d’investissement de la collectivité relevant de la mobilité durable tels que l’achat de deux bus électriques et la réalisation d’une voie verte au droit de la RD2 ; et relevant de l’énergie, tel que la mise en place d’ombrières photovoltaïques en autoconsommations sur le site Oïkos.

Transport scolaire. Modalités d’utilisation du réseau urbain de la CABT pour le Transport Scolaire :

La CABT a délégué sa compétence transport scolaire au Syndicat Mixte Départemental des Transports en Commun de l’Hérault « Hérault transport » (SMTCH) dont elle est membre. Ce dernier peut utiliser une partie des moyens existants des réseaux urbains pour assurer le transport scolaire. Sur la base des éléments décrits ci-dessus et mentionnés dans une convention, le SMTCH remboursera à la CABT 38% des coûts du ramassage scolaire effectué par le réseau TAT. Ce montant s’élève pour l’année 2017 à 298 981€. * Participation de la CABT au fonctionnement du SMTCH Sur la base du budget primitif du SMTCH, il est proposé de lui verser une subvention en complément de prix de 447 759 € correspondant à : - 396 000 € TTC au titre des diminutions de prix accordées à certaines familles en application du règlement scolaire adopté par le syndicat mixte. Par ailleurs, il est proposé d’attribuer une subvention d’équilibre de 884 781 € (non assujettie à la TVA) au SMTCH au titre du déficit d’exploitation du service public de transport ; cette subvention sera versée sur la base d’acomptes trimestriels.

Logements sociaux :

La CABT a attribué à Thau Habitat Sète une subvention de 120 000 € pour l’acquisition de 15 logements locatifs sociaux, sis 18 rue Gabriel Péri, à Marseillan.

Les travaux devraient démarrer en mai 2017 pour une livraison prévue en mai 2018. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 37 500 € sera également versée à l’Office.

La CABT a également accordé à Thau Habitat Sète une subvention de 199 000 € pour l’acquisition de 25 logements locatifs sociaux sis boulevard Camille Blanc, à Sète, qui font partie du projet de construction d’un ensemble immobilier comportant 98 logements. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 60 000 € sera également versée à l’Office pour ce projet.

Réseau d’eaux pluviales :

La CABT exerce désormais la compétence en matière de « gestion des eaux pluviales urbaines » (conformément à la loi Notre portant Nouvelle organisation territoriale de la République) correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines. A ce titre, elle va subventionner des travaux d’assainissement sur la commune de Mèze (Av. G. De Gaulle/Pl. Baptiste Milhau, Rue Alsace Lorraine, Ch. de la Rouquette, Av. de Pezenas, Rue de la Méditerranée, Rue de la Pyramide et Rue des Frères Argand) à hauteur de 557 724 € HT ; ainsi que la commune de Sète (Rue Chavasse, Rue Chavasse, impasse du 3eme Triolet et rue du Fooball, chemin des Loriots, et rue Louis Lepine) à hauteur de 202 000 € HT. Parallèlement, la CABT participera aux opérations de suivi de chantier et procédera au remboursement des travaux une fois ceux-ci effectués. PLU de Balaruc-le-Vieux Les élus communautaires ont donné un avis favorable au projet de révision du POS valant PLU de la commune de Balaruc-le-Vieux. En effet, celui-ci va permettre un développement très maîtrisé de la commune avec une optimisation des rares espaces disponibles, sans pour autant occulter les précautions environnementales. Ainsi, le projet de PLU de Balaruc-le-Vieux est conforme avec les compétences que la CABT est amenée à mettre en oeuvre sur le territoire de la commune, notamment en matière de protection des espaces naturels, de développement économique, de planification des transports, de politique de l’habitat, d’assainissement et de gestion des déchets.

 

Un groupement de commandes pour optimiser les coûts :

Dans le cadre d’une démarche de mutualisation par projets, plusieurs communes membres de la CABT ont souhaité sécuriser les processus d’achats publics mais également optimiser les coûts. Ces communes sont BALARUC LES BAINS (Ville, Office du tourisme, SPL d’exploitation des thermes), BALARUC-LE-VIEUX, BOUZIGUES, GIGEAN, LOUPIAN, MARSEILLAN (Ville, Office du tourisme), MEZE (Ville, CCAS), MIREVAL, MONTBAZIN, POUSSAN, SETE (Ville, CCAS, Office du tourisme), VIC-LA-GARDIOLE et VILLEVEYRAC. Au terme d’échanges menés entre les collectivités susvisées, est apparue la volonté de contracter, pour les familles d’achat précisées ci-après, sous la forme d’un groupement de commandes publiques : Mobilier, produits d’entretien industriel, fournitures administratives, fournitures de matériel d’entretien, EPI/Vêtements de travail, sacs canins, fontaines à eau, documents imprimés, vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements, fourniture de pneumatiques. En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention. La CABT assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires.

Assainissement et eaux usées :

Un groupement de commandes pour la réalisation de travaux dans le cadre de l’exercice de ses compétences « Assainissement eaux usées» et « Assainissement eaux pluviales» a également été réalisé suite à des études diagnostiques concernant certains réseaux sétois. Notamment à Sète rue Chavasse, suite à des effondrements de chaussée, rue Prévôt d’Augier, rue du docteur Roux et Boulevard de Verdun (partie traversante au carrefour de la rue Toussain Mazel). L’état de ces réseaux nécessite une rénovation complète pour la rue Chavasse, pour la rue Prévôt d’Augier, de la rue Paul Bousquet à la rue Jean Moulin, la rue du Docteur Roux dans sa totalité sera réhabilitée sans modification de chaussée, le réseau d’assainissement du boulevard de Verdun sera gainé, sans ouverture de tranchée. Dans ces deux dernières rues, la CABT sera le seul maitre d’ouvrage, et fera l’objet d’un lot indépendant. Pour sa part, la Ville de Sète a réalisé un diagnostic de son réseau d’eau potable qui a mis en évidence la nécessité de renouveler les conduites de distribution en fonte grise de ces deux rues. Parallèlement, afin de pouvoir requalifier et d’embellir la rue Chavasse, il s’avère indispensable de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens. Enfin, à l’issue de l’ensemble de ces travaux, la ville de Sète aménagera la chaussée en modifiant le profil afin de donner une réelle place aux cheminements piétons dans ce quartier dense. Au terme d’échanges menés entre les deux collectivités, est apparue la volonté de contracter pour ces travaux sous la forme d’un groupement de commandes publiques.

Conseil communautaire d'avril 2017

Brèves d’agglo suite au Conseil communautaire tenu le 20 avril 2017  à Loupian (Salle Nelson Mandela).

Création d’une pénalité financière pour le non-respect des obligations règlementaires en matière d’assainissement

Le règlement d’assainissement collectif prévoit la délivrance pour les professionnels d’une autorisation de déversement pour les rejets « assimilés domestiques » et « industriels » dans le réseau public d’assainissement. En fonction des activités constatées, le rejet nécessite un traitement particulier avant rejet au réseau public d’eaux usées. Afin d’inciter les professionnels réticents à se conformer à leurs obligations règlementaires, concernant la mise en place d’installations de traitement ou l’entretien des installations de traitements existants, le CC a voté la création d’une pénalité financière. La pénalité interviendra après information contractuelle des usagers concernés (mise en demeure par courrier AR). Elle est fixée au double du montant de la redevance assainissement pendant la période concernée.

SPANC

Suite à la fusion des deux agglos, le CC a voté une harmonisation des tarifs du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) concernant les 14 communes.
Ainsi, à compter du 20 avril 2017 :

  • Contrôle diagnostic initial d'une installation 190,00 € TTC
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement 115,00 € TTC
  • Contrôle de conception et d'implantation d'une installation neuve ou réhabilitée 71,50 € TTC
  • Contrôle de bonne exécution des travaux d'une installation neuve ou réhabilitée 130,00 € TTC

Pour les usagers ne s’étant pas conformés à leurs obligations règlementaires, est créée une pénalité d’un montant égal au tarif de la prestation du SPANC qui aurait dû être réalisée et sa majoration dans une proportion de 100%. Est également instaurée une deuxième pénalité pour absence injustifiée à un rendez-vous pris avec le service dont le montant sera en correspondance avec un contrôle dit de conception et d'implantation d'une installation neuve ou réhabilitée soit 71,50 € TTC.

Assainissement

Le Conseil communautaire a adopté le principe de la délégation de service public par contrat de type « concession de service » pour le service public d’assainissement de la commune de Marseillan et pour le service public de collecte des eaux usées des communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole. Il a également adopté le principe de la régie pour le service public de traitement des eaux usées des communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole.

Bornes électriques

En avril 2016, Thau agglo s’est vue transférée la compétence supplémentaire relative à la création, l’entretien et l’exploitation des bornes de recharges des véhicules électriques sur son territoire. En juin 2016, Thau agglo a transféré à son tour cette compétence au syndicat Hérault Energies afin de bénéficier de l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, et bénéficier ainsi des financements de l’Etat atteignant 50 % d’aide suivant le type de borne installée. Du fait de la fusion de Thau agglo et de la CCNBT, et suite à l’harmonisation de la compétence IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicule électrique), la CABT, d’une part, se substitue aux communes de Poussan, Loupian et Bouzigues au sein du syndicat Hérault énergie pour la compétence IRVE, et d’autre part, étend le dispositif aux communes n’ayant pas adhéré audit syndicat et n’ayant pas prévu l’installation de telles infrastructures.
Aussi, et pour ce faire, il convient de prendre un avenant à la convention financière initiale relative à la participation de la CABT pour intégrer le coût de l’installation de bornes de recharges sur les 6 communes de l’ex-CCNBT (soit 24 000 € HT supplémentaires). Afin de pouvoir obtenir les subventions prévues par l’ADEME, ces mêmes communes membres de la CABT s’engagent sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, pendant 2 ans à compter de la pose de la borne.

Logement

Les conseillers communautaires ont voté la démarche de création d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) que tout établissement de coopération intercommunale doté d’un Programme local de l’habitat (PLH) a la possibilité de mettre en place. Ainsi que le lancement du Plan de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur. Cette CIL adopte les orientations relatives aux objectifs en matière d'attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social, aux modalités de relogement des personnes relevant notamment du DALO et aux modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation. Le format de cette CIL est actualisé au nouveau périmètre communautaire et se compose de trois collèges :

- Le 1er collège des représentants des collectivités territoriales
- Le 2ème collège des représentants des professionnels intervenants dans le champ des attributions
- Le 3ème collège des représentants des usagers ou des associations intervenant auprès de personnes défavorisées ou locataires. Le collège des représentants des collectivités territoriales sera composé de 14 élus dont des représentants locaux (conseillers communautaires ou conseillers municipaux), un par commune membre, titulaires et suppléants. La composition du deuxième et du troisième collège restent inchangée.

La composition de la CIL sera arrêtée par arrêté du Président après validation du représentant de l’Etat dans le département. Aide à la pierre Compte-tenu de la fusion depuis le 1er janvier 2017 de Thau agglo » et la CCNBT, le Conseil communautaire a actualisé et modifié par voie d’avenant la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé signée en 2015.  Sur l’année 2016, Initiative Thau a financièrement soutenu 45 entreprises, dans le cadre de ce prêt «classique » (activités commerciales, artisanales et de service) : 22 créations, 3 développements et 20 reprises d’entreprises, (sur la base de 482 000 euros de prêts injectés), représentant 121 emplois créés ou maintenus.

Nouveau bilan de la concertation de l’aménagement de la ZAC Balaruc Loisirs

Une troisième réunion publique a été organisée le 5 avril. Son objectif était de présenter l’état d’avancement du projet et d’apporter quelques précisions sur la programmation prévisionnelle de l’opération d’aménagement. Notamment, un Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines et Paysagères (CPAUP) a pu être élaboré pour fixer le cadre opérationnel du projet. A cet effet, et conformément aux deux précédentes réunions publiques, la CABT a déployé de nouveau le dispositif de concertation. L’ensemble des échanges a été consigné dans le bilan de la concertation, joint à la présente délibération. La concertation a eu pour objectif d'informer les habitants, et de permettre à toutes les personnes concernées par le projet d’aménagement, d’exprimer des souhaits, d’émettre des avis et de formuler des propositions. La concertation a également permis de faire émerger certaines préoccupations individuelles.

Elles seront transmises à l’aménageur de l’opération afin d’être prises en compte. Ces échanges ont permis de préciser et de conforter les objectifs suivants : - Améliorer de façon générale l’attractivité de la zone commerciale existante de Balaruc,

- Qualifier l’image des entrées de ville des communes de Balaruc le Vieux et de Balaruc les Bains
- Requalifier les cheminements en vue de les rendre plus sécurisés, fonctionnels, et lisibles tant pour les véhicules, les transports en commun que pour les modes doux,
- Proposer une extension de la zone au Sud entre la zone existante et un futur barreau de liaison entre la RD2 et la RD600 et sur les terrains des Tamaris,
- Favoriser la création d’emplois par l’accueil de nouvelles entreprises - Compléter l’offre commerciale par l’accueil d’enseignes de périphéries dans les domaines de l’équipement de la maison et du sport,
- Proposer une offre de loisirs et de service en mixité de fonctions dans les franges urbaines du site.

Cela a été l’occasion de préciser le programme prévisionnel de l’opération suivant :

- La requalification de la zone commerciale existante dans son ensemble, par la reprise des voiries, la création de cheminements piétons au sein de la zone, l’harmonisation et la valorisation paysagère des espaces publics,
- La création d’un véritable mail piéton au niveau du carrefour central redimensionné permettant de mieux articuler l’espace commercial de Carrefour et de Balaruc Loisirs,
- La création d’une zone à vocation commerciale pour l’accueil de grandes surfaces commerciales, dédiées à l’équipement de la maison et de la personne, permettant la création d’environ 24 600 m² de surfaces utiles commerciales.
- Cette zone commerciale fera front à la zone de Balaruc Loisir (espace de M. Bricolage et Grand Frais) autour d’un parking mutualisé. L’extension sera desservie par une nouvelle voie se connectant à la voie de desserte centrale de la zone, et au futur barreau de liaison de la RD600 vers la RD2.
- La création d’une zone mixte à vocation de loisirs d’environ 19 200 m² de surfaces utiles à l’Ouest de la RD2 sur le secteur dit des Tamaris, pouvant accueillir une offre de cinéma de type multiplexe, des enseignes de loisirs, de restauration, d’hôtellerie, des activités tertiaires pouvant ponctuellement s’adosser à des fonctions résidentielles en frange du site, dans le secteur jouxtant la zone pavillonnaire de Balaruc le Vieux.

Ces informations sont prévisionnelles et seront précisées au fur et à mesure de l’avancement du projet jusqu’à la définition du futur dossier de réalisation de la ZAC par le futur aménageur. Le compte rendu est en ligne sur le site internet de la CABT (en complément de ceux existants issus des 2 premières réunions publiques).

En conclusion, il apparaît que le bilan de la concertation confirme la poursuite de ce projet d’aménagement.

Conseil de développement

Depuis le 20 mai 2003, la CABT dispose d’un Conseil de développement dont les membres ont été renouvelés en avril 2015, en application de la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Les missions des Conseils de développement ont été précisées, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015 et transposées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 5211-10-1).

Le Conseil de développement est une instance de consultation, de propositions sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Instance de démocratie participative, composée uniquement de bénévoles, le Conseil de développement est un lieu de réflexion, de partage, d’échanges sur le devenir du territoire et pose le principe d’un partenariat avec les élus, les milieux socio-professionnels et associatifs. Il constitue aussi un relais auprès de l’ensemble des citoyens. Suite à la fusion, il était nécessaire de renouveler le Conseil de développement au regard du nouveau périmètre et des nouveaux enjeux liés à cette fusion afin de contribuer efficacement au devenir des habitants de ce nouveau territoire. Le Conseil communautaire a décidé de fixer le nombre de membres à 120 maximum répartis en deux collèges.

- 1 collège des habitants, réunissant des habitants volontaires, majeurs, résidant sur le territoire de la CABT et n’ayant pas de mandat d’élu au sein de cette collectivité territoriale. Ce collège, représentatif des 14 communes, est constitué d’habitants qui se sont manifestés spontanément auprès du Conseil de développement mais aussi avec le concours des maires des 14 communes.

- 1 collège des acteurs économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels, composé de membres mandatés par des organisations, associations, structures volontaires intervenant sur le territoire incluant également les agglomérations voisines.

Les rendez-vous du Jardin antique méditerranéen

*JEUDI 18 MAI à 18 h :Conférence aux thermes de Balaruc-les-Bains : "Les Fondamentaux de la phytothérapie" par Laurent Fabre, Directeur du Jardin antique Méditerranéen.

Découvrons les contributions de la phytothérapie sur les problèmes articulaires et circulatoires en lien avec les cures thermales… Lieu : Etablissement thermal de Balaruc-les-Bains, 1ère salle de réunion du 4ème étage

Conditions : Entrée libre, dans la limite des places disponibles (120 places)

*SAMEDI 20 MAI à 21 h :

Soirée « Contes à plumes » proposée par la conteuse Elisabeth Laffanour de l’association Les Voix du vent ! Contes à plumes.

Où que l’on aille, il y a toujours un oiseau. Petit oiseau des bois, grand corbeau noir, grue cendrée, cigogne, merle au bec d’or et bien d’autres nous accompagnent sur les chemins de la vie.

Guide, confident, messager,ami, bon ou mauvais augure ? A vous de choisir…

Conditions : tout public (enfants à partir de 7 ans), gratuit et dans la limite des places disponibles.

Informations au 04 67 46 47 92 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réhabilitation et rénovation de l'habitat privé

La Communauté d’agglomération du Bassin de Thau poursuit son action en faveur de la réhabilitation des parcs anciens dégradés. Depuis 2015, en sa qualité de délégataire des aides à la pierre, elle décide de l’attribution des aides publiques en faveur de la réhabilitation et de la rénovation de l’habitat privé.Résultat de recherche d'images pour "images libres habitat logement"

Les priorités d’intervention définies par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sont les suivantes : le traitement de l'habitat dégradé, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap, la rénovation énergétique, les copropriétés en difficulté (secteur OPAH Ru) ou fragiles.

Une aide financière peut être accordée sur la base d’un projet présenté par le demandeur et qui respecte les conditions d’éligibilité précisées dans le Règlement de l’ANAH. Un bureau d’études peut accompagner gratuitement les propriétaires dans leurs démarches (conseils sur la faisabilité de leur projet, aide au montage du dossier, assistance, visite de conformité…..).

En complément des aides de l’ANAH, une subvention sur fonds propres de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau peut être attribuée sous conditions. A cet effet, vous pouvez rencontrer gratuitement les opérateurs suivants : -

Pour le périmètre de l’OPAH Renouvellement Urbain des quartiers anciens de Sète (Quatre Ponts (Ile Sud), Saint-Louis, Révolution) Le bureau d’études IN SITU vous recevra les lundis et mercredis de 09 h 30 à 12 h 30 (sans rendez-vous) et sur rendez-vous en dehors de ces créneaux horaires au14, rue de la Peyrade à SETE.

Téléphone : 04.67.74.16.19, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -

Pour le périmètre du Programme d’Intérêt Général (PIG) : (Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Sète hors centre ancien) Le bureau d’études URBANIS vous recevratous les lundis de 9 h 30 à 11h 30 à la Maison de l’Habitat 17, rue Pierre Sémard à Sète.

En dehors de ces permanences, le Bureau d’Etudes URBANIS assure des permanences téléphoniques, tous les mardis, mercredis et jeudis de 09 h 30 à 11 h 30.

Téléphone : 04.99.52.97.92., mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour les habitants de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac

  • URBANIS : Mme Violaine SEILER
  • Accueil téléphonique : 04.67.64.64.94 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • PACT HABITAT : M. Fateh TEBBAKHA
  • Accueil téléphonique : 04.67.70.31.10 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Le service Habitat de la CABT reste à votre disposition pour plus d’informations sur ces dispositifs : 04.67.46.47.82

Chauffez-vous à l’énergie solaire !

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Alors, vous êtes au bon endroit… Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, la Communauté d’agglomération du bassin de Thau peut désormais vous faire bénéficier d’une aide financière fixée à 250 €/m2 de capteurs solaires installés, avec un plafond maximum de 1500 € par foyer.

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Proposée à toute personne physique propriétaire d’un logement existant situé sur le territoire de l’agglomération sans condition de ressources, cette subvention vient compléter le dispositif national des aides à la transition énergétique :

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Conseil communautaire de mars 2017

Depuis janvier Thau agglo et la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT) ont fusionné pour donner naissance à la communauté d'agglomération du bassin de Thau (CABT), la deuxième en importance dans le département de l'Hérault. Les conseillers communautaires réunis ce 23 mars à Gigean ont voté le budget de la première année de cette nouvelle grande agglo. Au-delà des chiffres souvent arides, ce budget traduit des choix d'investissement et de politique fiscale qui impactent très concrètement la vie et le porte-feuille des habitants du territoire. Thau-info vous en livre un résumé.

 

Communauté d'agglomération du bassin de Thau

Les communes

  • 8 Communes de l'ex Thau agglo : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole.
  • 6 Communes de l'ex CCNBT : Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan etVilleveyrac.
   
 

Les atouts de la fusion

Compte-tenu des nouvelles compétences attribuées aux agglomérations, la grande agglo de Thau atteint le niveau pertinent pour soutenir l’activité économique et optimiser les services aux habitants, qu’il s’agisse d’habitat, de transport, ou d’environnement.

Elle dispose en outre d'un pouvoir d'investissement plus cohérent pour réaliser les gros investissements (zones d’activité industrielle et artisanale,  logements sociaux, conservatoire, centres culturels, etc.).et gérer les grands équipements publics en évitant les doublons et en mutualisant les moyens.

La mise en commun des ressources fiscales permet de gommer les disparités entre communes et confère à l'ensemble un pouvoir financier accru pour mieux négocier face aux banquiers et autres financeurs.

Les risques de la fusion

Passer de 8 à 14 communes peut être perçue comme un éloignement des centres de décision et une plus grande dépersonnalisation des rapports entre usagers et administrations.

Comme tout empilement de structures, la création d’une super agglo peut provoquer un surcroît de bureaucratie si une gestion rigoureuse de la fusion ne tire pas profit des synergies et des mutualisations possibles.

Le mode de désignation des conseillers ne changeant pas et restant complexe, la sous représentation des oppositions perdure ce qui génère une perte de richesse du débat démocratique.

La tentation d'un pouvoir centralisateur et les nouvelles compétences dévolues à l'agglo peuvent conduire à réduire le rôle des communes et à une moindre écoute des maires ce qui serait une grave erreur car les maires sont les seuls élus encore populaires et les seuls véritables représentants du peuple. La commune est aussi la collectivité la plus propice à la participation citoyenne.

   
 
 

Autres points importants
abordés par le conseil communautaire de mars

Transport pour les personnes à mobilité réduite

Dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2016-2018 qui la lie au GIHP, la CABT a attribué à cette association, qui prend notamment en charge le transport adapté des personnes à mobilité réduite, une subvention de 160.000€ pour l’année 2017.

 Développer une coopération partagée avec les aires urbaines d’Alès, de Nîmes, du Bassin de Thau et de Montpellier Méditerranée Métropole

Dans le cadre des lois Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et face à des défis majeurs en matière de cohésion sociale et d’emplois, la coopération territoriale impulse la mise en place d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs à l’échelle de grandes aires urbaines. Ainsi, les aires urbaines d’Alès, Nîmes, du Bassin de Thau et de Montpellier Méditerranée Métropole (soit, plus d’1 million d’habitants sur moins de 100 km de distance) vont privilégier les axes de coopération comme la santé, le secteur du tourisme, les secteurs aéroportuaire, ferroviaire et portuaire, ainsi que les infrastructures routières ou le secteur du design, secteur en plein essor, jouant un rôle de plus en plus important dans la compétitivité des entreprises.

Développement durable

La CABT présente son bilan 2016 en matière de développement durable, regroupant les actions relevant des deux EPCI fusionnées depuis le 1er janvier 2017. Ce document a vocation à porter à la connaissance et à valoriser l’ensemble des politiques, programmes et actions entrepris par la collectivité dans le sens du développement durable, par définition particulièrement transversale. Ainsi, près de 100 actions et politiques s’inscrivent en 2016 dans une logique de développement durable, à travers les 5 grandes thématiques du développement durable :

  • la lutte contre le changement climatique
  • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • l’épanouissement de tous les êtres humains
  • la dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables

 Plan de déplacements urbains (PDU)

 Le Plan de Déplacements Urbains est un document d’orientations qui définit une stratégie d’agglomération. Il doit s’efforcer de prendre en compte les différentes échelles d’analyse, en valorisant à chaque étape une approche intégrant déplacements, urbanisme, économie, habitat, emploi, développement durable, etc.

Après la fusion des deux agglomération de Thau, il est proposé, dans un souci de cohérence, l’élaboration d’un nouveau PDU volontaire qui sera l’occasion de mettre à jour le diagnostic du PDU actuel, d’évaluer les actions mises en oeuvre jusqu’à présent ainsi que d’élaborer un nouveau programme d’actions à l’échelle des 14 communes de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau pour les 10 ans à venir.

Le code des transports dispose dans son article L1214-14 que les services de l’Etat, la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée et le département de l’Hérault doivent être associés à la démarche d’élaboration du PDU. Ce même article dispose également que « les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d’industrie et les associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L 141-1 du code de l’environnement sont consultés à leur demande sur le projet. » Ces acteurs seront notamment associés aux ateliers thématiques.
Les personnes susceptibles d’être consultées à leur demande peuvent transmettre un avis écrit adressé au Président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau en vue de présenter leurs observations sur le projet.
En parallèle et tout au long de la démarche, une large concertation sera également menée avec la population au travers de réunions publiques.
De plus, le Conseil de Développement sera associé aux différentes étapes de l’élaboration et invité à apporter sa contribution à ce PDU. Des éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.

   

 Budget

Pour 2017 le budget principal de la grande agglo est de 113 millions d'euros auquel il faut ajouter  48 millions d'euros pour les différents budgets annexes : transports (15M€) , assainissement (18 M€), déchets (7 M€), musée (0,7 M€), tourisme (0,6 M€), etc. La répartition entre les dépenses de fonctionnement et les investissements est résumée dans le tableau ci-dessous :

budget global de la CABT pour 2017 - en millions d'euros
opérations réelles + opérations d'ordre (*)

  fonctionnement investissements total
 budget principal  80,786  32,261 113,047
 budgets annexes  25,696  19,675 48,370
 total  106,482  51,936 161,417

L'analyse de la répartition des dépenses de fonctionnement réelles par compétence permet de voir les grands axes d'intervention de l'agglo. On notera la part importante du coût de la gestion des déchets et  les moyens accordés  à la gestion  des équipements culturels et sportifs ainsi qu'à l'aménagement urbain et à la mobilité. 


hors attributions de compensation (AC) et subventions d'équilibre 

 Au niveau des investissement l'analyse des chiffres montrent les choix politiques de l'agglo : les postes qui concourent à la qualité de vie (espaces naturels, assainissement, aménagement urbain, mobilité) correspondent à peu près à la moité des dépenses d'investissement; le développement économique, les équipements culturels et sportifs, l'habitat et la cohésion sociale se partageant l'autre moitié.

Fiscalité

L'essentiel du budget  est financé par la fiscalité : celle des entreprises , plus particulièrement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), celle des ménages (taxe d'habitation et taxes foncières) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le reste provient des dotations et participations de l'état.

Cotisation Foncière des entreprises (CFE)

Suite à la fusion de la Communauté de communes du nord Bassin de Thau et de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau, qui entraîne l’obligation d’unifier les taux précédemment appliqués sur les deux territoires au moyen d’un taux de référence qui est le taux moyen pondéré, soit 39.89 %. Ce taux procure à la nouvelle agglo des ressources équivalentes à celles que les deux territoires auraient perçues en 2017 en l’absence de fusion et de variation des taux. Ce taux fera l’objet d’un lissage sur deux ans par les services de l’Etat et ce, conformément au droit commun applicable en la matière.

Globalement l'impact de la fusion sera positif pour les entreprises de l'ex Thau Agglo, il sera en revanche  négatif pour celles de l'ex CCNBT qui verront leur taux monter de 5,01 points, passant de 34,88% à 39,89% soit une augmentation en valeur de 14% une fois l'harmonisation totalement effective.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Le Conseil communautaire a décidé de maintenir pour l’année 2017 deux zones intercommunales de perception différenciées correspondant aux périmètres des deux ex EPCI en fixant le taux de TEOM pour 2017 à 18,50 % pour les communes faisant partie du territoire de l’ex communauté Thau agglo (Zone 1) et de 14,50 % pour les communes faisant partie du territoire de l’ex Communauté du Nord Bassin de Thau (zone 2). Une réflexion devra être par ailleurs engager afin d’unifier les taux sur l’ensemble du territoire dans les 5 années qui suivent la fusion (article 1639 A Bis III du CGI).

Taxe d’habitation et taxes foncières

La fusion de la Communauté de communes du nord Bassin de Thau et de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau entraîne l’obligation d’unifier les taux précédemment appliqués sur les deux territoires. A cette fin, il est proposé de retenir comme taux de référence les taux moyens pondérés additionnels. Par conséquent, le Conseil communautaire a fixé pour l’année 2017 les taux comme suit : Taxe d’Habitation : 11.57 % - Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 0.207 % - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 5.11 %.
Ces nouveaux taux entraineront une légère augmentations de la fiscalité des ménages pour les habitants de l'ex Thau agglo et une baisse pour ceux de l'ex CCNBT. En valeur la taxe d'habitation augmentera ainsi de 4% pour les premiers et diminuera d'environ 9% pour les seconds.

 

 Si le budget a été adopté à la majorité, l'opposition n'a pas manqué de souligner que la gestion de cette fusion allait être la cause d'une augmentation des taxes et des impôts locaux pour une grande partie des contribuables à l'opposé de l'objectif recherché. "On aurait pu faire les choses autrement et faire en sorte que cela ne coute rien à personne" estime Pierre Bouldoire, le maire de Frontignan. François Liberti regrette quant à lui que les premières décisions financières  de cette nouvelle agglo "commencent par des pénalisations fiscales déséquilibrées" ajouant que "ce n’est pas un bon signe que nous donnons". François Commeinhes qui s'était opposé à cette fusion rapide a eu beau jeu de rappeler "que tous ceux qui sont contre l’harmonisation sont ceux qui ont, pourtant, été pour la fusion."

Chacun étant persuadé, qu'au-delà du quand et du comment,  l'harmonisation fiscale était de toute façon inévitable,  les élus de l'opposition se sont simplement abstenus au moment du vote. Ils n'ont  pas souhaité aller contre le sens d'une histoire qu'ils ont largement contribué à écrire. Une sage décision car une attitude positive de tous les élus est finalement la meilleure façon pour  que, dans une perspective à plus long terme, les bénéfices de ce mariage forcé l'emportent sur les inconvénients.

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(*)  les "opérations d'ordre" ne donnent lieu  à aucun décaissement et encaissement : ce sont des ordres comptables qui  permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

Conseil communautaire de février 2017

 

A bicyclette …

Afin de lutter contre les émissions de CO2 mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, la Communauté d’agglomération du bassin de Thau a mis en place depuis 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électriques (VAE) à destination des habitants du territoire. Pour l’année 2017, une subvention de 20.000 € était prévue pour aider 100 foyers à s’équiper d’un vélo électrique (soit une aide à hauteur de 25% du coût total du vélo plafonnée à un maximum 200€ TTC). En raison de la fusion au 1er janvier 2017, une subvention supplémentaire est proposée pour l’achat de vélos électriques pour les habitants des 6 communes que sont  Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Bouzigues et Mèze. Soit une aide totale de 30 000 € pour les habitants des 14 communes qui souhaitent s’équiper de vélos électriques. 

Les Commissions de l’agglo

Le Conseil communautaire peut former, en tant que de besoin, des Commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ou au Bureau. Celles-ci n’ont aucun pouvoir de décision, elles examinent les affaires qui leur sont soumises et émettent des avis. La compétence de ces commissions est limitée aux seules affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau. La création de 8 commissions est ainsi proposée sur les thématiques suivantes :

  • Cycle de l’eau
  • Espaces Naturels, Traitement des déchets et développement Durable
  • Mobilité durable et Aménagement du territoire
  • Finances et mutualisation
  • Culture et Patrimoine
  • Sport et Nautisme
  • Développement économique, Tourisme et Agriculture
  • Politique du logement, Cohésion sociale et développement urbain

Le Président de la C.A.B.T. est président de droit de toutes les commissions ; chaque commission désigne en son sein un ou des Présidents délégués, chargés de convoquer et présider chaque réunion en l’absence du Président. L’agglo peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu’il détermine. Par ailleurs, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentativité proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.

Représentants de divers Syndicats et Commissions

Sont désignés lors de ce Conseil communautaire les représentants de la C.A.B.T. dans les organes suivants : le Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, l’Institut universitaire de technologie de Montpellier, la Société publique locale « Territoire 34 » (SPL 34), la Société territoriale Agence France locale, le syndicat mixte « pôle aéroportuaire Béziers Cas d’Agde en Languedoc », l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR), le Syndicat du Bassin du Lez, le Syndicat intercommunal d’aménagement et gestion des espaces naturels du massif de la Gardiole, le Syndicat intercommunal des espaces littoraux (SIEL), ainsi que le Syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien (SMETA).

Sont élus ce soir également les membres de la Commission d’appel d’offres, la Commission de concession de service public, la Commission locale d’évaluation des charges transférées, la Commission permanente des concessions d’aménagement (CPCA), la Commission consultative des services publics locaux et la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Projet de révision du POS valant PLU de la commune de Balaruc-les-Bains

La CABT émet un avis favorable au projet de PLU de Balaruc-les-Bains. Il est jugé conforme avec les compétences que la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau est amenée à mettre en œuvre sur le territoire de la commune, notamment en matière de protection des espaces naturels, de développement économique, de planification des transports, de politique de l’habitat, d’assainissement et de gestion des déchets. Ce PLU arrêté va permettre un développement très maîtrisé de la commune avec une optimisation des rares espaces disponibles, sans pour autant occulter les précautions environnementales.


Première séance de travail pour le Bureau de la CABT

Le premier bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau s’est réuni jeudi 19 janvier au siège de l’agglo, à Frontignan.

François Commeinhes, Président de la CABT, a présenté le Pacte de Gouvernance proposé pour la nouvelle agglomération.

Ce document a été élaboré pour tenir compte du caractère inédit de cette fusion entre une agglo et une communauté de communes, aux compétences et mode de fonctionnement différents mais avec une cohérence géographique et des habitudes de travail en commun bien ancrées via le SMBT.
Il n’a pas vocation à entrer dans les détails des projets concrets qui seront discutés et votés lors des bureaux et des conseils communautaires, mais à organiser la gouvernance et le fonctionnement de cet outil de coopération intercommunal qu’est l’agglo.


Cliquez sur l'image pour lire le Pacte

ou cliquer ici pour le télécharger au format pdf

   

Ce « Pacte de Gouvernance » propose notamment :

  • Un pacte financier et fiscal de solidarité, tenant compte de la diversité de l’agglo : aire urbaine avec nombreuses charges de centralité, polarité secondaire autour de Mèze, communes à la qualité patrimoniale et environnementale qui les contraint dans leur développement. Nécessité d’une politique de solidarité communautaire pour une allocation juste et optimale des moyens sur le territoire pour laquelle existent plusieurs outils.
  • Des dispositions transitoires jusqu’en 2020 avec la mise en place d’une conférence des 75 élus communautaires pour les tenir informés et les associer aux grandes étapes (prises de compétences, mutualisation etc.) de la fusion.
  • D’associer les élus communaux dans les commissions et les réunions et de renouveler le Conseil de développement en l’élargissant aux communes de l’ex-CCNBT.
  • Une unité dans l’organisation avec une multipolarité dans l’activité de l’agglo (sites Président et Oikos…)
  • Une mutualisation librement consentie, véritable « boîte à outil où peuvent puiser les communes ».
  • Un principe de subsidiarité qui permet, pour les éventuelles prises de compétences, de ne traiter au niveau de l’agglo que ce qui est plus efficace à ce niveau.

Le « Pacte de Gouvernance » a été approuvé par l’ensemble des élus.

Le point suivant concernait une information sur la mise en place des commissions communautaires et les modes de désignations des différents représentants (élus communautaires ou pas) devant y siéger. Le Président a attiré l’attention de ses collègues maires sur la nécessité d’impliquer leurs élus à ces commissions de travail qui ont très bien fonctionné ces 2 dernières années et qui demandent un gros travail de préparation.
Les élus ont ensuite examiné l’Ordre du jour du Conseil communautaire prévu jeudi 26 janvier, à Sète, et qui sera principalement consacré à la mise en place de la nouvelle agglomération et aux premières désignations dans des organismes essentiels à son fonctionnement.

Enfin, avant de clore ce première Bureau communautaire, François Commeinhes a tenu à saluer le travail réalisé, pendant de longues années, par Yves Pietransanta, tant au niveau de la CCNBT, que dans le cadre du Syndicat Mixte du Bassin de Thau.
Il a proposé à ses vice-présidents de solliciter le Préfet de Région afin de lui décerner le titre de « Président Honoraire » de la CABT et de pouvoir ainsi l’associer au travail de l’agglo, notamment dans le domaine de la biodiversité pour lequel il possède une expérience reconnue de tous.
Cette proposition a été approuvée par l’ensemble des élus.

schéma de cohérence territoriale de Thau modifié

Enquête publique : les habitants invités à donner leur avis

Voté à l'unanimité par les membres du Comité syndical le 25 octobre dernier, le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale de Thau est soumis à enquête publique depuis le 23 novembre et jusqu'au 23 décembre 2016. Il s'agit d'une étape clé avant l'adoption d'un document d'urbanisme. Le dossier d'enquête est consultable au siège du Syndicat mixte du Bassin de Thau (quai des moulins à Sète), au siège de Thau agglo (4 avenue d'Aigues à frontignan), au siège de la CCNBT (complexe Oïkos à Villeveyrac) et dans les 14 communes membres (celles de Thau agglo et de la CCNBT). Ce projet de modification est également disponible sur le site Internet du SMBT. Le commissaire enquêteur Jean-Marie Sartel se tient également à la disposition du public lors de permanences. Plus d'infos sur www.smbt.fr.

Thau Agglo s'équipe en véhicules de service électriques

Ce mercredi matin, au siège de Thau Agglo, en présence de Francis Veaute, Vice Président de Thau Agglo délégué Délégué à la gestion des espaces naturels et de Magali Ferrier, Vice Présidente déléguée à la politique sportive avait lieu l'inauguration des véhicules de service dits "propres" et des bornes de recharge électriques Thau agglo qui a été reconnu par le Ministère du développement durable, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

 

De nombreux partenaires de cette opération dont des représentants de Renault entouraient les élus pour donner des éclairages sur ce projet qui s'inscrit dans une politique globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour développer de nouveaux moyens de mobilité moins polluants sur le territoire de l'agglo. En effet dans le cadre du plan Climat énergie territorial, Thau agglo souhaite contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Sur son territoire, les déplacements sont le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre (30% du bilan). Ils sont donc devenus la cible prioritaire d'une politique de réduction de la consommation d'énergie. En ce sens, Thau a agglo a fait le choix d'intégrer à sa flotte de véhicules de service, des voitures dites «propres» (électriques, hybrides...). L'objectif est de choisir des modes de déplacements moins polluants et moins consommateurs d'énergie tout en conservant le confort d'utilisation. D'ailleurs, Francis Veaute précisait que Thau Agglo s'engageait à acheter bientôt des bus électriques sur des fonds spéciaux avec une aide estimée à 80%.

 

A long terme, cela représentera une économie de 500 000€.

 

Ainsi, 8 Renault Zoé 100% électriques équipent à présent le pool véhicule de Thau agglo. Les Zoé en quelques chiffres… Pas de surcoût de location avec les 8 ZOE par rapport à l’ancien marché 130 km d’autonomie de batterie : 115 km en saison froide à 170 km en saison tempérée en parcours périurbain 34 km de trajet journalier moyen soit une autonomie largement suffisante pour couvrir les trajets quotidiens Zéro émission de CO2, d’oxyde d’azote et de particules Aucun bruit de moteur Des coûts d’utilisation inférieurs par rapport à une voiture équipée d’un moteur essence ou diesel : 1,44 €/100 km contre 5€ à 6€ les 100kms pour un diesel (-70% de coût de carburant par rapport à un thermique) -35% en moyenne en coût d’entretien (pas de courroie de distribution, de pot échappement, de filtre et de vidanges. L'usage de voiture électrique favorise la conduite plus souple et donc diminue le risque d’accidents.

 

Concomitamment, un dispositif de bornes de recharges électriques (13 bornes en tout) est mis en place sur le site du siège de Thau agglo : 12 bornes de recharge lente pour les véhicules de service. 1 borne de recharge rapide (gratuite) pour les visiteurs. Parallèlement, Thau agglo a décidé d'équiper son territoire de bornes de recharges publiques pour tous (avec chacune deux points de charges) afin de répondre au besoin d'autonomie des particuliers désireux de faire l'acquisition de véhicules électriques. Elles seront installées d'ici décembre 2017 sur les 8 villes de l'agglo qui assurera leur entretien. Il est prévu qu'en 2017, il y ait plus de 100 bornes dans l'Hérault et près de 1247 dans la Région, mais chaque utilisateur peut recharger les batteries chez lui, aussi. A noter que pour ceux-ci, munis de badges, dans les parking publics, les places seront gratuites et d'autres seront réservées pour la mise en charge que l'on pourra programmer à l'avance pour ne pas attendre.

Si tous les constructeurs automobiles se mettent à l'électrique, pour les ZOE il faut compter environ 21 000€ selon les options (ABS ...) mais l'on peut y enlever 6000€ de bonus écologique et éventuellement cumuler avec d'autres primes. La première borne dite rapide (1 h pour recharger, 22 KWA) sera inaugurée à Balaruc-le-Vieux le 10 décembre. Ensuite, 4 le seront à Sète (Ultra rapides certainement, 20 mn, près du Théâtre Molière, de la piscine Fonquerne, de la Médiathèque François Mitterrand et près du Quai d'Alger) , 2 à Frontignan et Marseillan, 1 à Balaruc-les-bains, 1 à Balaruc-le-Vieux, 1 à Vic-la-Gardiole et 1 à Gigean.

Le coût en investissement pour ces 13 bornes publiques est de 64.500 € HT pour Thau agglo. Elles sont subventionnées à hauteur de 50 % en investissement par L'ADEME. Thau agglo et les villes pourront recharger gratuitement leurs véhicules de service. Pour la population, il en coûtera entre 1.5€ et 3€ suivant si l'utilisateur est abonné ou non. Le paiement pourra s'effectuer par smartphone ou par Bad.

Si comme à Gigean avec les scooters de "La Poste" des organismes ou des structures s'engagent dans cette voie c'est que la voiture électrique, même si elle ne représente actuellement qu'un faible pourcentage au niveau des ventes, va devenir une nécessité et en outre procurera de nouvelles sensations à ses conducteurs : avec Thau Agglo, l'électrique est en route, sachant que plus il y aura d'utilisateurs, plus les prix baisseront.

Un téléservice à Thau agglo pour simplifier nos échanges

Depuis le 7 novembre 2016, dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, une ordonnance prévoit la possibilité de saisir les collectivités locales par voie électronique.
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une association, vous avez désormais la possibilité de nous contacter via notre portail Thau agglo pour demander de l’information ou envoyer un dossier lié à une démarche administrative.
Ce télé-service pour les administrés est désormais la seule et unique voie de saisine par voie électronique des services de Thau agglo, et se substitue à toute autre voie électronique par laquelle les usagers pouvaient saisir les services de Thau agglo jusqu’à présent. Il est accessible à cette adresse : http://saisine.thau-agglo.fr.
A l’issue de votre demande, vous recevez par mail avant la réponse de l’administration :

  • un accusé d’enregistrement (attestant la réception de votre demande par l’administration)
  • un accusé de réception (attestant que votre demande va être instruite par le service concerné)