Après cette introduction générale ont été proposés 17 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont nous allons découvrir les plus essentiels : mais auparavant deux sujets ont ont été abordés:

Celui de la couverture territoriale cinématographique  afin de réaliser une couverture optimale du territoire.

Très longuement, Loïc Linares , a exposé la situation comme il l’a ressentie et vécue avec la description chronologique des événements, les réunions du CNAS, l’intervention de la médiatrice, le recours contre le multiplexe de Balaruc  qui vient d’être déposé par Frontignan.

Si Norbert Chaplain, Maire de Balaruc le Vieux et Vice-Président SAM, revenait sur le besoin de salles pour le Nord du Territoire, Monsieur Prato souhaitait que cela s’arrange à l’amiable avec des problèmes bien plus graves.

François Commeinhes a alors estimé qu’il y avait la place pour les 2 structures mais que si le 1er recours de Sète était devenu obsolète de part sa date de dépôt, le dernier recours de Frontignan relançait toutes les démarches du côté de l’Agglo.

François Commeinhes appelait alors au retrait de tous les recours en estimant (voir motion) qu’il y avait de la place pour tous, du Taurus à Mèze, au Comoedia à Sète, du projet de Frontignan, au multiplex de Balaruc (SAM) : entre les « Arts et Essais », les films « Loisirs », les reportages et autres projections à thèmes, dans certaines villes de même strate l’on ne sera pas au maximum. « C’est aux porteurs de projets à prendre leurs responsabilités. »

Puis François Commeinhes a souhaité que soit voté une motion à ce sujet précisant que « La guerre des trois cinémas n’aura pas lieu »

Il en faisait lecture :

« Oui : notre bassin de vie est actuellement sous-doté en matière de salles de cinéma. En permettant une offre accessible à l’ensemble des habitants de l’agglomération, le projet « Balaruc Loisirs » permettra de réduire fortement l’évasion vers les multiplexes de Montpellier. En cela, il contribuera à une maitrise des déplacements à l’échelle métropolitaine.

Oui : L’ensemble constitué par les projets de cinéma de Balaruc, Frontignan, et le Comoedia est conforme aux études de potentiel qui ont été conduites et validées par les commissions de l’agglomération fin 2018. Il devrait conduire à un indice de fréquentation pour l’unité urbaine de Sète de 4,9 entrées par habitant, ratio équivalent à la moyenne 2017 des unités urbaines de 50 000 à 100 000 habitants et trois fois supérieur à l’indice de fréquentation actuel.

Non : La réalisation seule du projet de Frontignan ne permet pas à l’agglomération de Sète de combler son retard d’équipement en nombre d’écrans cinématographiques.

Oui : La réalisation des deux projets Balaruc et Frontignan permet à l’agglomération de Sète d’être au meilleur niveau d’équipement des agglomérations de même strate.

Non : La réalisation des deux projets ne constitue pas une situation de suréquipement : au moins 6 agglomérations de même strate de population présentent un taux d’équipement supérieur. Il existe donc l’espace suffisant pour la réalisation conjointe des deux projets.

Non : il ne s’agit pas d’opposer les projets entre-deux, ni de s’opposer à la modernisation, extension et relocalisation du Cinémistral de Frontignan, dont la programmation et les résultats sont exceptionnels depuis plusieurs années, bien que le projet n’ait à aucun moment été présenté dans les études de potentiel cinématographique portées par l’agglomération qui ont été conclues par un schéma de développement validé en décembre 2018, qui visent à un potentiel de créations de 8 à 9 salles supplémentaires par rapport à l’existant. Les intentions de confortement du Cinémistral sont parfaitement en phase avec les intentions communautaires, à la condition de ne pas porter atteinte aux autres projets permettant la bonne couverture territoriale.

Oui : le projet communautaire est destiné à offrir une offre cinématographique à l’ensemble du territoire mais permet, par sa dimension, de conserver la viabilité des cinémas de cœur de ville qui offriront dans les villes de Sète et de Frontignan l’avantage de la proximité immédiate pour leurs propres habitants.

Oui : Le récent recours porté par Sète agglopôle méditerranée auprès de la commission nationale d’aménagement cinématographique avait pour principal but : vérifier, comme l’ont soutenu en commission départementale les porteurs du projet de multiplexe frontignanais, la compatibilité du projet communal de Frontignan de 6 salles et 744 fauteuils avec leprojet communautaire de 8 salles et 1000 fauteuils sur le site de Balaruc loisirs, et éventuellement à redimensionner ceux-ci pour s’assurer de leur viabilité économique.

Non ce recours n’est plus d’actualité. Depuis le 21 mars, ce recours est juridiquement caduc. Ce n’est que l’accumulation de nouveaux recours qui maintient le contentieux et empêche l’aboutissement des deux projets.

Oui : Sète agglopôle méditerranée a joué son rôle de concertation. Le projet de Balaruc a fait l’objet de 3 délibérations successives du conseil communautaire, toute approuvées à l’unanimité. Ce projet n’est en aucun cas en opposition avec la notion de cinéma de centre-ville. Les élus de l’agglopôle ont et continuent de signifier que la création d’un tel équipement doit s’accompagner du maintien de cinémas de centre-ville dans les villes de Sète et Frontignan. A ce titre, François Commeinhes a pu être auditionné, le 4 avril dernier, à Paris, par M. Xavier Lardoux, directeur général du Centre National du Cinéma, pour rappeler la volonté des élus communautaire d’un plan cinéma global pour le Bassin de Thau où chacun peut avoir sa place.

Aujourd’hui et plus que jamais, il s’agit de favoriser l’équilibre et la couverture territoriale souhaitée par l’agglomération à travers un dialogue entre les porteurs de projets cinématographiques qui permettra de réaliser la couverture optimale du territoire

Non : la guerre des trois cinémas n’aura pas lieu. Le cinéma de Balaruc et le Comoedia sont liés par un même porteur de projet. Le cinéma de Frontignan a toute sa place dans une programmation ouverte et concertée pour le bénéfice des cinéphiles et touristes du Bassin de Thau. Nous refusons les affrontements politiques, nous refusons d’opposer les collectivités dans une affaire concernant des professionnels d’un secteur économique et eux seuls. Une collectivité ne doit pas être le bras armé d’un groupe privé.

Oui l’entente entre les porteurs de projets est possible : A l’instar de la SAS VEO BASSIN DE THAU qui, aux vues du marché potentiel de la ZIC de Sète, se déclare favorable à la recherche d’un accord avec la SAS CINEMAS FRONTIGNAN, si cette dernière souhaite ouvrir le dialogue, nous refusons la logique de recours intempestifs. Ce n’est pas à Paris de décider pour nous, c’est aux porteurs de projets de prendre leurs responsabilités.

Oui : le schéma proposé par l’agglopôle est un facteur pour le maintien d’une offre de cinéma de proximité. Comment ? Par le confortement du Comoedia via la préemption du fonds de commerce par la SA Elit entreprise par un exploitant commun avec le cinéma de Balaruc en vue d’initier une péréquation économique entre les deux cinémas et articuler leurs programmations.

Non : le Cinéma le Taurus à Mèze n’est pas menacé !  Cette salle ne se situe pas dans un créneau concurrentiel vis-à-vis des futures salles balarucoises, mais, au contraire, dans une offre complémentaire. Le cinéma de Mèze est un équipement public communal et qu’à ce titre, sa vocation est avant tout d’enrichir l’offre culturelle proposée au public de la commune. Elle n’est pas commerciale. Le cinéma le Taurus se distingue des grands multiplexes et continuera longtemps à se distinguer par sa tarification très avantageuse, par sa proximité et par sa programmation diversifiée. La salle est classée « Art et Essai » et labellisée « Jeune public ». Elle sert de support à de nombreuses animations destinées aux enfants, aux cinéphiles, aux ciné-débats, etc…

Oui : le schéma proposé est un atout pour le cinéma d’art et d’essai sur notre territoire. La programmation du site balarucois sera plutôt centrée sur le divertissement, mais avec une offre Art et Essai significative (38% des titres et 23% des séances) ; De son côté, le Comoedia suivra une ligne éditoriale Art et Essai marquée (77% des titres et 65% des séances, 20% de séances en VOSTF), mais avec une part de sa programmation qui restera familiale et de divertissement. On peut estimer à 50 % le nombre de films Art et Essai de l’établissement de Balaruc-les-Bains qui passeront également au Comoedia : en conséquence, l’offre Art et Essai globale de VÉO dans la zone comprendra 300 titres différents, ce qui représente un apport considérable à la diversité de l’offre dans la zone.

Oui, le projet de Balaruc est central : Son choix d’implantation en cœur d’agglomération sur le secteur des Tamaris. En effet, ce projet de Multiplexe complètera de façon équilibrée l’ensemble de l’offre de ce futur quartier mixte, en cohérence avec le renforcement de l’offre d’équipements et de transport du cœur d’agglomération (extension de la zone commerciale de Balaruc, et d’aménagement du plateau sportif de la plaine de la Fiau). »

Résultats du vote : 2 abstentions et 13 membres ne participent pas au vote. Tous les autres membres ont voté pour. Motion retenue à la majorité par Sète Agglopôle.

 En second lieu, Mr Garcia, Vice Président de Sète Agglopôle délégué aux activités agricoles et viticoles, agroécologie, a été félicité pour avoir été élu 1er Vice Président de la Fédération Nationale « Vignobles & Découvertes » .

Mardi 9 avril se tenait à Paris, sous l’égide d’Atout France (l’agence officielle de développement touristique de la France), l’Assemblée générale constitutive de la Fédération Nationale « Vignobles & Découvertes ». 56 destinations françaises, dont Sète agglopôle méditerranée par le biais de son label « Thau en Méditerranée » y étaient représentées sur le 67 que comptent l’association.

Jean-Luc Monteillet, vigneron à Grignan a été élu Président de la Fédération et Michel Garcia, Vice-président de Sète agglopôle méditerranée délégué aux activités agricoles et viticoles, déjà membre du bureau provisoire, a été élu au poste de 1^er vice-président.

« Une élection qui met en valeur le travail, l’attachement, le dévouement et le dynamisme que cet exploitant agricole, élu à Villeveyrac, consacre à la promotion de la filière oenotouristique sur notre territoire. Mais aussi plus largement à la valorisation des produits, des terroirs et des producteurs, à travers les initiatives que portent l’agglopôle avec l’organisation de manifestations agri-touristiques (Les Estivales, L’Oursinade, le Fête de l’anguille), la promotion des circuits courts ou des rencontres inter-professionnelles (les assises de l’Oenotourisme). C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’agglopôle mettait à l’honneur, à l’issue de ce conseil communautaire  l’ensemble des médaillés du territoire au Concours Général agricole du salon de l’agriculture 2019. » avec une présentation des produits  médaillés et primés sur le territoire de Sam lors du Concours Général Agricole.

Les 13 lauréats sur le territoire étaient représentés : (Domaine du Mas de Madame de Frontignan, Muscat de Frontignan château de six Terres, Domaine de Belle Mare de Mèze, La famille des vins de Beauvignac-Pomerols, Caves Richemer de Marseillan, Cave coop Ormarine de Villeveyrac, Occi Marée La Ferme Marine de Marseillan , Mathieu Rouzières de Loupian, L’huître d’OC  de Bouzigues, les Vergers de Thau de Villeveyrac, la cave Coop Cave Rabelais de Mireval, Le Mas Neuf des Aresquiers de Vic la Gardiole, le Domaine de la Fadeze de Marseillan.

Michel Garcia revenait sur l’importance de mettre en avant tous les produits du terroir qui permettent à celui-ci de développer son économie et donc d’assurer de l’emploi et  en outre une certaine notoriété qui valorise les productions et permet de défendre toutes les activités agricoles et viticoles.

Les différents points prévus pouvaient être abordés :

Groupement de commandes

La Commune de Loupian envisage dans les prochaines années de requalifier les Rue Jean Jaurès et Anatole France ainsi que la Place de la République. Un groupement de commandes pour la maîtrise d’œuvre aura lieu entre la commune de Loupian, Sète agglôpole Méditerranée, Hérault Energie et le Syndicat du Bas Languedoc, pour la réalisation préalable de prestations de maitrise d’ouvrage relatives à :

• des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable par le Syndicat du Bas Languedoc,
• des travaux sur le réseau d’Assainissement Eaux Usées et sur le réseau Eaux Pluviales par Sète agglopôle méditerranée,
• des travaux relatifs au génie civil pour l’enfouissement des réseaux Enedis (basse tension) des réseaux Telecom et pour le réseau Eclairage Public par Hérault Energie

Recrutement d’un doctorant (CIFRE) : dans le cadre des dynamiques des espaces anthropisés de l’étang de Thau, comprenant les paysages littoraux et les bassins versants qui le ceinturent, Sète agglopôle méditerranée conclut une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), pour le recrutement d’un doctorant pour 3 ans. Soit une subvention annuelle de 14.000 € (convention CIFRE).

Les aides à la pierre en 2019 : par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil communautaire a approuvé les termes de la Convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2015-2020. Celle-ci définit les objectifs de production de logements sociaux publics, le montant des autorisations d’engagement déléguées à l’EPCI. Chaque année, la convention est actualisée par voie d’avenant suite aux objectifs fixés par le CRHH (Comité régional de l’habitat et de l’hébergement). Pour 2019, les objectifs quantitatifs prévisionnels portés par la Délégation des aides à la pierre sont fixés à 599.

Côté financier,la dotation prévisionnelle de l’Etat destinée en 2019 au parc public est fixée à 1 278 600 €. Le montant des crédits que l’agglo affecte sur son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s’élève à 1 M€, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget. Le délégataire consacrera aussi aux actions foncières à destination de la production de logements sociaux, un montant prévisionnel global de 150 000 € dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget. Pour 2019, la proportion de PLAI régional est fixée au taux de 35,8 %.

Une SEP pour l’Entrée Est de Sète : Sète agglopôle Méditerranée a concédé la ZAC communautaire Entrée Est de Sète secteur Nord à un groupement d’aménageurs associant la société GGL (mandataire du groupement), Languedoc-Roussillon Aménagement et la SA Elit pour une durée de 17 ans. La concession a été signée le 28 décembre 2017. Lors de la constitution du groupement, les partenaires, en concertation avec le concédant, ont prévu la possibilité d’une substitution de ce groupement par une Société En Participation (SEP), ce afin de pouvoir consolider l’association des 3 sociétés pour œuvrer ensemble, de mettre en commun des biens ou leur industrie, de prendre des décisions et de mener des actions communes dans un but commun, en vue d’en partager les résultats. Cette structure pourra assurer l’acquisition du foncier, la réalisation des études et des travaux, les cessions foncières et portera le financement de l’opération.
La SEP sera dénommée SEP « Entrée Est de Sète » et relève du Code Civil. Elle n’est pas une personne morale, n’est pas soumise à publicité et ne dispose pas de capital social, mais elle aura une activité commerciale. Il est proposé à Sète agglopôle méditerranée, actionnaire de la SA ELIT de donner son accord pour la participation de cette dernière à la Société En Participation « Entrée Est de Sète ».

Jazz à Mèze : depuis 2018, l’agglopôle soutient l’association JAZZAMEZE (Festival de Thau) 2018, 2019, 2020 en lien avec la compétence : « soutien à l’organisation du festival de Thau ». Cette convention est assortie chaque année d’une convention d’application qui permet à l’agglo de soutenir financièrement « le festival de Thau ». Les élus communautaires ont voté une subvention de fonctionnement de 40 000 € pour l’année 2019.

Harmonisation des tarifs pour les écoles de musique : à  partir du 1^er septembre, l’école de musique de Mèze est transférée à Sète agglopôle méditerranée. Pour des raisons de régie, les tarifs doivent être votés par le Conseil communautaire. Par ailleurs, par cohérence et équité de services à la population sur l’ensemble du territoire de l’agglopôle, ces nouveaux tarifs sont harmonisés avec les autres antennes du Conservatoire à rayonnement intercommunal. Les tarifs sont donc harmonisés entre l’antenne de Sète, l’antenne de Frontignan et l’antenne de Mèze.

L’agglo soutient les entreprises conchylicoles pour le réensemencement : Sète agglopôle méditerranée, a pour compétence obligatoire le développement économique. Dans ce cadre, elle souhaite compléter son action en faveur des entreprises conchylicoles sur son territoire, en mettant en place un régime d’aide au réensemencementse traduisant par l’achat de naissains d’huîtres et/ou de moules pour les entreprises conchylicoles de son territoire. Elle a affecté une enveloppe financière de 400 000 € pour une aide en faveur d’investissements productifs pour la reconstitution du cheptel ostréicole. Il convient d’élargir ce dispositif au cheptel mytilicole. Cette aide interviendra au titre et dans la limite du régime de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, qui établit le plafond de 30 000 € pour le montant d’aide de minimis qu’une entreprise unique peut recevoir par État membre sur une période de trois ans. Ce dispositif fera l’objet d’une convention passée avec la Région Occitanie et dans le respect des orientations définies par le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

Concession Publique d’aménagement Requalification ZAE – SPL Bassin de Thau

Depuis septembre 2016, Sète agglopôle méditerranée a concédé à la SPLBT, la requalification de 3 zones d’activités : les Eaux blanches, le parc Aquatechnique à Sète et la Peyrade à Frontignan. Cette concession intègre l’aménagement d’un lotissement sur l’ancien site Flexsys au sein de la zone d’activité des Eaux blanches. Dans un contexte territorial ou les possibilités d’accueil des entreprises en extension urbaine sont limitées, la densification des zones d’activités existantes, et plus particulièrement celles du cœur d’agglomération, constituent un enjeu majeur de développement du territoire. Il est donc proposé d’élargir les possibilités d’acquisition du concessionnaire au sein de l’ensemble des périmètres des ZAE objet de la concession d’aménagement en vue de leur densification. L’objectif de cette disposition est de permettre à la SPLBT d’intervenir pour le compte de Sète agglopôle méditerranée pour la réalisation d’acquisitions qui permettront la restructuration des parcelles en sous densité, dégradées ou vacantes, et ce, en cohérence avec l’aménagement des espaces public des zones d’activité. Tout nouvelle acquisition requerra un accord préalable de Sète agglopôle méditerranée : soit par une notification écrite pour les acquisitions amiables, soit par décision du Président pour les acquisitions par voie de préemption soit par délibération du conseil communautaire pour les acquisitions par voie d’expropriation. Il convient de rappeler que chaque nouvelle acquisition donnera lieu à la réalisation d’une analyse qui sera intégrée, par voie d’avenant à la concession, au bilan de l’opération.

L’agglo soutient la réalisation d’une piste cyclable à Frontignan :

La commune de Frontignan a requalifié l’avenue Maréchal Juin, et à ce titre, a comblé une discontinuité majeure de son schéma cyclable, en créant un aménagement de qualité. Ces travaux de requalification permettent notamment aux cyclistes de traverser d’Est en Ouest dans de meilleures conditions la commune de Frontignan. Sète agglopôle méditerranée, souhaitant soutenir la mobilité durable par le biais de ce projet qui revêt un caractère particulièrement pertinent, lui allouera une subvention de 25000 €.