Le Conseil Municipal de Balaruc le Vieux se réunira en Salle Polyvalente,

LE MARDI 30 MARS 2021 A 18h30.

O R D R E   D U   J O U R

-    Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2020
-    Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT
1.    Sète Agglopôle Méditerranée – Convention de mutualisation
2.    Sète Agglopôle Méditerranée – Convention de groupement de commandes pour des prestations de télécommunications
3.    SA ELIT – Modification des statuts
4.    Redevance d’Occupation du Domaine Public – Réseaux et ouvrages de télécommunication
5.    Personnel  – Tableau de l’effectif
6.    Budget principal - Compte de gestion 2020
7.    Budget principal - Compte administratif 2020
8.    Budget principal - Affectation du résultat 2020
9.    Budget principal  – Taux des contributions directes 2021
10.    Budget principal – Budget primitif 2021
11.    Subventions aux associations
12.    Questions diverses

IMPORTANT :
Au vu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, et conformément à la législation en vigueur, le conseil se tiendra sans public mais la séance sera retransmise en direct sur le compte Facebook de la Ville (lien sur le site internet de la Commune : https://www.ville-balaruclevieux.fr).
Seuls les représentants de la presse seront admis à assister à la séance.

En raison du double scrutin des Régionales et des Départementales des dimanches 20 et 27 juin, le bureau de vote N°3 situé initialement dans la rue des Rosiers est transféré au FORUM – 1 rue du Puech (accessible par l’avenue de Sète).

Les électeurs sont invités à venir avec leur propre stylo.

La ville vient d’acquérir un nouvel équipement destiné à assurer le nettoyage de la voirie. Monsieur le Maire, Norbert CHAPLIN accompagné de Marcel BOSC, Maire Adjoint délégué aux Travaux et à l’Urbanisme, en présence des employés des services techniques viennent de réceptionner la nouvelle balayeuse qui par des passages réguliers et dans des conditions de travail améliorées permettra le nettoyage du revêtement routier, des trottoirs et des places.

Maniable, équipées de 4 routes motrices et d’un gabarit adapté aux voies de la commune, ce véhicule aux dimensions compactes permettra également un ramassage des feuilles plus aisé et notamment au niveau des bouches d’évacuation d’eau pluviale.
Par cet investissement, la ville marque son engagement ainsi que celui des agents communaux pour la propreté urbaine.

Rappelons toutefois que le civisme des habitants constitue le premier élément de propreté et du maintien de la qualité du cadre de vie de notre commune.

Les élections Régionales et Départementales auront lieu les Dimanche 20 juin et Dimanche 27 juin.

Si vous êtes un nouveau Balarucois (ou si vous avez déménagé au sein de la commune), pensez à vous inscrire sur les listes électorales.

La clôture des inscriptions sur listes électorales est fixée au 14 mai 2021.
Vous pouvez vous inscrire :
• à l’accueil de la mairie muni de votre carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• sur le site https: http://www.demarches.interieur.gouv.fr/.../listes...

Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure Maprocuration est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure         « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration est largement dématérialisée.
VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE PROCURATION : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Dimanche 6 juin la ville de Balaruc-le Vieux et Scopie ont été ravis de recevoir un public nombreux à la crique de l’angle pour « Scopie Fun Fest » qui a eu lieu à partir de 15 h.

Un grand parking et des spectacles de qualité gratuits, il n’en fallait pas plus pour régaler un public conquis, heureux et impatient de se retrouver (même avec un masque) dans cet immense et merveilleux lieu au bord de l’étang de Thau.

Le marché de producteurs et les « paniers de Thau » offrait un grand choix de produits frais, à boire ou à manger, quant aux différents spectacles, nul doute qu’il a fait le bonheur des petits et des grands

Au programme : des spectacles, concert et un marché des producteurs qui a remporté un vif succès en collaboration avec « les paniers de Thau ».
à 15H00 La Route -  Cie Anonima Teatro - théâtre visuel et marionnettes 
à 15H30 Angèle - Marcel et ses drôles de femmes - cirque
à 16H00 Cycl’ Loko - Cie Monde à part - Théâtre de rue
à 17H30 La Route -  Cie Anonima Teatro - Théâtre visuel et marionnettes 
à 18H00 Façade - Cie Daraomai - cirque
à 19H30 Camille en Bal  - musique
Et la fin de la journée vers 20h30 Un succès pour cette journée avec une météo sur mesure…

Georges Cantin

Le déploiement de la fibre optique sur la commune de Balaruc le Vieux se développe et se révèle être un atout précieux pour les particuliers et les entreprises.

Plusieurs secteurs bénéficient déjà depuis plus d’un an de la possibilité de raccordement.

Désormais, ce sont les habitants du centre-ancien ( la Circulade, quartier des Barrys, rue des Mimosas) qui peuvent souscrire un abonnement auprès de l’opérateur de leur choix.

 Toutefois, dans ces secteurs, certaines habitations ne sont pas encore raccordables car des travaux de génie civil sont nécessaires pour le passage des câbles.

Progressivement ce sera tous les secteurs de la commune qui seront équipés.

Dans le contexte de la crise liée à l’épidémie de la COVID19, et au vu des précisions apportées depuis le 31 mars 2021 par le Président de la République, Sète agglopôle Méditerranée adapte à partir du Samedi 3 avril, 19h, le fonctionnement de ses services :

Le Réseaux des Médiathèques

Les 6 médiathèques du réseau de SAM (Sète (2), Frontignan, Mèze, Balaruc-les-Bains et Marseillan) restent ouvertes sur le même mode de fonctionnement qu’actuellement :  uniquement un service de prêt à emporter (pas de station possible dans l’établissement).

Le lien suivant : https://www.biblio-covid.fr/ détaille les principes d’organisation appliqués sur les différents sites.

Le principal changement induit par les nouvelles mesures sanitaires concerne l’organisation des agents qui doivent tenir compte de la modification du rythme scolaire et de la prise en compte accrue des possibilités de télétravail.Ainsi pour maintenir les services ouverts en intégrant ces éléments il convient d’ajuster  les horaires d’ouverture au public comme indiqué ci-dessous :

• Médiathèque de Mèze : horaires habituels
  Mardi 16h à 19h,

Mercredi 9h à 12h / 14h à 18h,

Vendredi 9h à 12h / 14h à 19h

Samedi 9h30 à 12h30

• Médiathèque Mitterrand (Sète) : horaires aménagés

Du mardi au vendredi de 14h à 18h

Samedi de 10h à 18h

• Médiathèque Malraux (Sète) : horaires actuels

Lundi et jeudi 9h à 12h30

Mardi et vendredi 14h à 17h30

Mercredi et samedi de 10h à 17h

• Médiathèque Montaigne (Frontignan) : horaires actuels

Mardi : 10h à 12h / 14h à 17h30

Mercredi : 10h à 17h30

Jeudi : 10h à 13h

Vendredi : 14h à 17h30

Samedi : 10h à 17h

• Médiathèque de Balaruc-les-Bains: horaires habituels
  Mardi et vendredi de 9h à 12h30 / 14h à 17h30

Mercredi et samedi de 9h à 12h30 / 14h à 17h

Jeudi de 14h à 17h

• Médiathèque La Fabrique (Marseillan): horaires habituels
  Mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 / 14h à 18h30

Samedi de 9h30 à 12h30 / 14h à 17h

Les Musées

Maintien de la fermeture des 3 établissements (Jardin Antique Méditerranéen de Balaruc-les-Bains, Villa Loupian et Musée de l’étang à Bouzigues), conformément aux prescriptions nationales.

Conservatoire Intercommunal

Le Conservatoire intercommunal « Manitas de Plata », ainsi que les antennes de Mèze et Frontignan sont fermés. Mise en place de cours en visio-conférence.

Scène Nationale du Bassin de Thau

Fermeture au public maintenue.

Ces mesures sont applicables dans l’attente des décrets ministériels et sont susceptibles d’être modifiées dans les jours à venir

Les équipements aquatiques :

• La piscine Fonquerne sera fermée au public samedi 4 avril en raison d’une rencontre nationale de l’équipe de France Juniors de natation artistique qui s’y déroule à huis clos.
• Elle sera en revanche ouverte Dimanche et Lundi aux horaires habituels (et sous réserve des conditions fixées par le décret à paraitre ce week-end).

• La piscine Di Stéfano est fermée au public.

Ces mesures sont applicables dans l’attente des décrets ministériels et sont susceptibles d’être modifiées dans les jours à venir.

POUR LES AUTRES SERVICES :

Les déchetteries du territoire restent ouvertes aux jours et horaires habituels

Le Réseau de Bus « SAM mobilité » :
Les lignes du réseau Sète Agglopôle Mobilité circuleront normalement au-delà du 6 avril 2021.

• Seule la ligne 8 (Gare SNCF > Conservatoire) sera suspendue jusqu’à nouvel ordre, en raison de la fermeture du CRI Manitas de Plata.
  Toutes les autres lignes de bus circuleront normalement.

• L’agence commerciale de Sète restera ouverte à ses horaires habituels et l’agence mobile se déplacera sur le territoire selon son calendrier prévu.

Le réseau SAMobilité rappelle quelques recommandations pour voyager en toute sécurité :

• Le port du masque reste obligatoire sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, notamment à bord des bus et au sein de l’agence commerciale.
• Pour être en règle, les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport validé.

La ville de Balaruc-le Vieux et Scopie sont ravis de vous donner rendez-vous pour Scopie Fun Fest qui aura lieu le dimanche 6 juin à la crique de l’Angle de Balaruc-le-Vieux à partir de 15h.

Au programme : spectacles, concert et marché des producteurs en collaboration avec les paniers de Thau.
15H00 La Route -  cie Anonima Teatro - théâtre visuel et marionnettes  | 20 min
15H30 Angèle - marcel et ses drôles de femmes - cirque | 25 min
16H00 Cycl’ Loko - Cie Monde à part - héâtre de rue | 70 min
17H30 La Route -  cie Anonima Teatro - théâtre visuel et marionnettes  | 20 min
18H00 Façade - Cie Daraomai - cirque | 50 MIN
19H30 Camille en Bal  - musique | 1H
20H30 FIN

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021

Le Conseil Municipal de Balaruc-le-Vieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur Norbert CHAPLIN, Maire.

PRESENTS : CHAPLIN – BOSC – BATTINELLI – RUIS – PICHEGRU – LETTIERI – HERRADA-DAVID – GYBELY – GELLIDA – BROUILLET – POUILLART – BROUZET – AUSSET – TEISSEIRE – GALLART – CERCLÉ – GASCH J. – GASCH S. – MILLEREAU – EVANGELISTI – DEZORD – LLINARÈS

ABSENTS EXCUSÉS : Virginie VALLOGNES

SECRETAIRE DE SEANCE : Alexandra TEISSEIRE

Approbation du procès verbal de la séance du 2 mars 2021

Adopté à l'unanimité

• Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT :

Le 17 mars 2021

• Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) – Projet d’extension du système de vidéo-protection :

• Montant estimatif du projet : 74 249,25 € HT

• Subvention demandée : 29 699,70 € soit 40%

• Reste à charge : 44 549,55 € HT soit 60 %

Le Conseil prend acte de cette décision.

1. Sète Agglopôle Méditerranée – Convention de mutualisation

Jusqu’à présent, les services mutualisés entre l’Agglomération et notre Commune étaient les suivants :

• Ressources humaines – ingénierie

• Service juridique - ingénierie

• Service commande publique (achats et marchés) – service commun

• Observatoire fiscal – service commun

• Urbanisme (instruction ADS)

• Systèmes d’information géographique (SIG) – service commun.

Suite à l’approbation du pacte de gouvernance en conseil municipal le 2 mars 2021, et à l’issue des échanges entre Sète Agglopôle Méditerranée et la Commune, une nouvelle convention va être signée avec notre collectivité.

Le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune de Balaruc-le-Vieux aux services suivants :

• Direction des Finances

• Option 2 : Ingénierie et conseil

• Direction des Ressources Humaines

• Option 3 : Ingénierie Ressources Humaines

• Direction des Affaires juridiques

• Option 1 : Ingénierie et conseil

• Direction de la Commande Publique

• Option 1 : Direction intégrée de la commande publique

• Service Autorisation du droit des Sols (ADS)

Certains services communs vont perdurer, sans contre-partie financière, et qu’ils ne feront plus l’objet de convention, à savoir :

• le système d’informations géographiques (SIG)

• l’observatoire fiscal,

• le service des achats (groupements de commandes).

Adopté à l'unanimité

2. Sète Agglopôle Méditerranée – Convention de groupement de commandes pour des prestations de télécommunications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5,

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée en date du 18 mars 2021,

La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes publiques, entre Sète agglopôle méditerranée et les Communes de Balaruc le Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sète, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mèze et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT) en vue de la passation d’un marché public relatif à des prestations de télécommunications.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques précitée et AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

3. SA ELIT – Modification des statuts

M. le Maire informe son Conseil que la SA ELIT nous a transmis par courrier reçu le 1^er mars dernier le projet de modification de ses statuts.

La modification porte sur 2 points :

• 1. la possibilité de procéder à la construction d’immeubles

• 2. la possibilité de procéder à la construction et l’exploitation d’ouvrages et d’équipements de stationnement

Aussi, le Conseil municipal DECIDE d’approuver la modification des statuts de la SA ELIT, telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

4. Redevance d’Occupation du Domaine Public – Réseaux et ouvrages de télécommunication

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 113-3 et R 112-3,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Considérant que toute occupation privative du domaine public est assujettie à la délivrance d’un titre et au paiement d'une redevance,

Le Conseil municipal DECIDE d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d’en fixer les montants selon la législation en vigueur et de donner délégation au Maire, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication et pour émettre les titres de recettes correspondants.

Adopté à l'unanimité

5. PERSONNEL – Tableau de l’effectif

Considérant la nécessité de créer 3 emplois permanents d’adjoint d’animation principal
2e classe à 35h hebdomadaires et 1 emploi permanent d’adjoint d’animation principal 2e classe à 30h hebdomadaires,

Considérant la nécessité de rectifier le temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif à 30h au lieu de 31h hebdomadaires,

Le conseil municipal DECIDE de modifier le tableau de l'effectif en conséquence.

Adopté à l'unanimité

6. Budget principal - Compte de gestion 2020

L’exécution des dépenses relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Receveur de Frontignan et le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal DECIDE d’adopter le compte de gestion de l’exercice 2020.

Adopté à l'unanimité

7. Budget principal - Compte administratif 2020

Le compte administratif reprend les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice budgétaire, ainsi que les résultats reportés des années antérieures. Le conseil ADOPTE le compte administratif 2020 :

Adopté à l'unanimité

8. Budget principal - Affectation du résultat 2020

Le compte administratif 2020 laisse apparaître un résultat de fonctionnement positif de 630 979,02 €.

Il est proposé d’affecter cet excédent comme suit :

• En section de Fonctionnement, en Recettes :

- Compte R 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 100 000,00 €

• En section d’Investissement, en Recettes et en Dépenses :

- Compte R 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 530 979,02 €

- Compte D 001 – Solde d’exécution négatif reporté : 28 374,68 €

Adopté à l'unanimité

9. Budget principal – Taux des contributions directes 2021

Afin de compenser la perte de ressources liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation, le législateur a transféré aux communes la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Au cas où le transfert serait insuffisant pour la Commune, l’Etat compensera le manque à gagner. La réforme est donc neutre pour la Commune.

En ce qui concerne le contribuable Balarucois, il est rappelé que jusqu’en 2020, le contribuable payait sa taxe foncière à la Commune, au Département et à l’Agglomération. Désormais il ne la paiera qu’à la Commune et à l’Agglomération, la part départementale ayant été transférée à la Commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation.

Ainsi, en pratique, en 2021 la Commune récupèrera le taux départemental et le conseil municipal est amené à voter un nouveau taux qui correspond à l’ancien taux communal + le taux départemental soit :

23,17 + 21,45 = 44,62 %

La réforme est donc aussi neutre pour le contribuable.

Rappel des taux votés en 2020 (inchangés depuis 2015) :

Taxe Habitation 18.17 %

Taxe Foncier Bâti 23.17 %

Taxe Foncier Non Bâti 99.65 %

A compter de 2021, le Conseil ne vote donc plus de taux de Taxe d’habitation.

Le Conseil municipal DECIDE de maintenir en 2021 les taux communaux tels que votés en 2020, soit :

Taxe Foncier Bâti (Communale + Départementale transférée) : 44,62 %

(23.17 % + 21,45 = 44,62 % )

Taxe Foncier Non Bâti 99.65 %

Adopté à l'unanimité

10. Budget principal – Budget primitif 2021

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Adopté à l'unanimité

11. Subventions aux associations

L’année 2020 et une partie de l’année 2021 auront été marqués par une épidémie inattendue qui a bouleversé nos habitudes, celles des habitants mais aussi celles des dirigeants et des adhérents des associations. Leurs activités ont été pour certaines interrompues et pour d’autres ralenties.

Malgré le contexte, la ville souhaite maintenir son soutien aux associations tout en adaptant le montant des subventions versées en fonction des besoins et des activités réalisées.

Ainsi, la subvention 2021 tiendra compte de ce critère objectif qui se traduira par :

• le maintien de 60% du montant versé les années antérieures pour les associations contraintes à « l’arrêt » ;

• le maintien de la totalité pour les associations caritatives ayant poursuivi leurs activités.

Sur proposition de la commission de la Vie associative, le Conseil APPROUVE les attributions de subventions suivantes pour 2021 :

ASSOCIATIONS	Réalisé 2020	Proposition 2021
Chasseurs Balarucois	800	480
Club des Remparts	1 200	720
Rond-Point de l'Amitié	800	480
Le Chat Libre de Balaruc	1 000	1 000
FNACA	800	480
Les Foulées de Balaruc	650	650
Foyer Rural	1 000	600
Cœur et santé	300	300
Le Souvenir Français	800	480
Union Nationale des Combattants	800	480
UFAC section de Balaruc le Vieux	800	480
Tae Kwon Do Fighting	1 100	800
Tennis de Table Balarucois	2 200	1320
Stade balarucois (* 1000 en 2019)	0*	600
Entente Pédestre (*500 en 2019 ; pas de demande en 2020)	0*	300
Les z'artistes contemporains	500	300
Au fil d'Etang	2 000	1500
Coro Aficion	500	300
La boule bleue	800	480
GAIA34 (soins palliatifs)	300	300
MED’OC Solidaires	200	200
Prévention Routière	0	80
TOTAL (hors coopératives scolaires)	16 550	12 330

Mme HERRADA-DAVID précise que la commune va réaliser d’importants investissements informatiques cette année dans le cadre du projet « d’école numérique » pour l’école élémentaire et va prendre en charge la maintenance des tableaux numériques, pour un coût de 1 500 € par an. Il est donc proposé, comme convenu avec le directeur de l’école, de réduire du même montant la subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Mûrier Blanc.

	Réalisé 2020	Proposition2021
Coopérative scolaire élémentaire	12 500	11 000
Coopérative scolaire maternelle	4 000	4 000
TOTAL	16 500	15 000

Adopté à l'unanimité

12. Questions diverses

M. Christian RUIS, fait le point sur mise en place par le CCAS depuis la mi-janvier d’une assistance de prise de rendez-vous sur la plate-forme Doctolib.

A ce jour, ce sont :

• 99 personnes qui ont reçus les 2 vaccins,

• 69 personnes ont reçu la première injection,

• et 31 en attente des 2 vaccins.

Fait à Balaruc-le-Vieux,

le 6 avril 2020

Le Maire,

Norbert CHAPLIN

Le Conseil Municipal de Balaruc-le-Vieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur Norbert CHAPLIN, Maire.

PRESENTS : CHAPLIN – BOSC – BATTINELLI – RUIS – PICHEGRU – LETTIERI – HERRADA-DAVID – GYBELY – GELLIDA – BROUILLET – POUILLART – BROUZET – AUSSET – TEISSEIRE – GALLART – CERCLÉ – GASCH J. – GASCH S. – MILLEREAU – EVANGELISTI – DEZORD – LLINARÈS

ABSENTS EXCUSÉS : Virginie VALLOGNES

Lire le compte-rendu sur : http://thau-infos.fr/index.php/commune/balaruc-le-vieux/103218-compte-rendu-de-la-seance-du-conseil-municipal-du-30-mars-2021