Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et il n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. En cas d’urgence, et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.

Dans le contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site Service Public à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

La pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport - le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale  -  et la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Avec l'APAVH, Doudou et Loulou sont à l'adoption

bagTrès fusionnels, nous adorons dormir l'un sur l'autre, nous chamailler, nous amuser... la vie à deux est belle et on ne compte pas se séparer, impossible! En d'autres termes, on regarde tous les deux dans la même direction... on ne peut pas prendre des chemins différents..Si l'un ne voit pas l'autre, c'est panique à bord! Donc il nous faut une famille pour nous deux!
"Nous sommes un peu craintifs, même si nous avons fait d'énormes progrès, surtout moi doudou.. j'ai de la réserve.... mais je m'améliore ... mon frère est beaucoup plus téméraire que moi... il n'hésite pas à aller ronronner dans le lit avec les humains! Je vais y venir, mais j'ai encore besoin de temps.
Nous sommes des bébés très très joueurs et trèèèèèès gourmands, tout y passe... jambon, thon, poisson, pâtée, miam miam!!! Une grande terrasse ou un jardin est nécessaire afin que l'on dépense toute l'énergie que l'on à revendre..."

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