Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et il n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. En cas d’urgence, et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.

Dans le contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site Service Public à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

La pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport - le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale  -  et la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

La cocotte-minute va-t-elle bientôt siffler ?

Depuis des siècles, partout en Europe, les causes profondes des révoltes sont toujours les mêmes : un État avec des caisses vides, un endettement abyssal, une fiscalité écrasante, des inégalités et une insécurité croissantes. Dans un tel contexte c’est le plus souvent la jeunesse, sans perspective d’avenir, qui déclenche le processus insurrectionnel.
Selon l’INSEE, la France compte près de 9 millions de personnes vivant en deçà du seuil de pauvreté. La moitié d’entre elles sont des jeunes de moins de 30 ans, chômeurs, stagiaires, précaires allant de petits boulots en petits boulots. La situation dans le Midi est plus dégradée encore que dans le reste du pays et dans certaines villes de l’Hérault le chômage des jeunes dépasse même les 50%. .Dans ce contexte, un sondage indique que les deux tiers des 18-34 ans sont prêts à un mouvement de révolte de grande ampleur...

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