Signature de la convention de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multisites de l’Agglo Hérault Méditerranée
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ainsi que les communes de Florensac, Montagnac et Pézenas ont adhéré au dispositif « Petites villes de demain » le 21 mai 2021.
Ce dispositif porté par l’Etat et piloté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et la Direction Départementale des Territoire et de la Mer (DDTM) a pour objectif l’adoption à l’issue d’une phase d’initialisation de 18 mois aujourd’hui finalisée, d’une convention valant Opération de revitalisation territoriale (ORT).
Mercredi 11 janvier 2023 à 17h à GIGAMED Parc d’activités Héliopôle 1, avenue de la Méditerranée 34 550 BESSAN en présence des signataires officiels : - Gilles D’Ettore, Président de l’Agglo Hérault Méditerranée et Maire d’Agde, - Pierre Castoldi , sous-Préfet de l’Hérault, - René Moreno, Conseiller Régional représentant la Présidente de la Région Occitanie Carole Delga, - Armand Rivière, Maire de Pézenas, vice-président de l’Agglo Hérault Méditerranée, - Vincent Gaudy, Maire de Florensac, vice-président de l’Agglo Hérault Méditerranée, - Yann Llopis, Maire de Montagnac, vice-président de l’Agglo Hérault Méditerranée, - Jean-Jacques Haladjian, Directeur Départemental de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), - Sophie Lafenetre, Directrice Générale de l’Etablissement Public Foncier Occitanie L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), est un outil nouveau à disposition des collectivités locales qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Ce dispositif permet une requalification d’ensemble d’un centre-ville en facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Il engendre des effets juridiques, commerciaux et fiscaux pour promouvoir : - la réhabilitation de l’habitat (défiscalisation « Denormandie », accès prioritaire aux aides de l’ANAH, dispositifs d’intervention immobilières et foncières « DIIF » et vente d’immeubles à rénover « VIR » ...), -l’attractivité commerciale en centre-ville (exonération d’autorisation d’exploitation commerciale dans le périmètre ORT, possible demande de suspension par le maire auprès du Préfet de département de projets commerciaux périphériques ...), - une meilleure maitrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux, ...). La convention ORT proposée est un avenant à la convention ORT d’Agde signée le 12 février 2021. Cette nouvelle convention a pour objet d’intégrer trois communes supplémentaires : Florensac, Montagnac et Pézenas. Ces dispositifs de revitalisation s’appliqueront dans des périmètres géographiques d’intervention prédéfinis pour chaque commune dans la convention. La convention présente le cadre réglementaire, les engagements de chacun des partenaires, ainsi que la vision stratégique et le programme d’actions qui seront menés dans les quatre communes. Sa durée est fixée à cinq ans à partir de la signature.