La réunion du Conseil municipal de Bouzigues en décembre 2021 avait lieu ce mercredi 15, à 18h
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID-19 et afin de garantir les conditions de sécurité satisfaisantes (respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale), le conseil se réunissait à l’espace Fringadelle.
La séance n'était pas ouverte au public, à l'exception des journalistes,
Une fois le secrétaire de séance désigné, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2021 fut approuvé à l'unanimité.
- Le Conseil municipal abordait les dossiers soumis à délibération :
POUR LES FINANCES :
1 Il fut approuvé la décision sur les Frais de mandat spécial relatif à la participation au 103ème congrès des Maires de Monsieur le Maire. (2 abstentions)
2 Il fut approuvé après une présentation détaillée le Budget Primitif de la commune de Bouzigues pour l’exercice 2022 (3 abstentions)
A noter : Pas d'augmentation du taux de fiscalité à Bouzigues.
Mais bases locatives révisées.
3 Il fut approuvé avec 2 abstentions le budget Annexe du Port pour l’exercice 2022
POUR L'URBANISME :
4 Approuvé (unanimité) : les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bouzigues
POUR LES RESSOURCES HUMAINES :
5 Le projet de délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail au sein de la commune de Bouzigues fut approuvé à l'unanimité...
NIVEAU DOMAINE ET PATRIMOINE :
6 L'abrogation de la délibération n° D-2021-025 du 12 juillet 2021 relative à la proposition d’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées section AB n° 95 et 98 situées 1 impasse du Moulin à Vent a été approuvée... (unanimité)
ENVIRONNEMENT :
7 Pour la convention d’application 2021-2022 du Contrat de Gestion Intégrée et de Transition Ecologique du Territoire de Thau 2020-2025 – l'autorisation de signature a été approuvée... (unanimité)
PORT :
8 Enfin, il a été approuvé les nouveaux tarifs portuaires pour l’année 2022 (unanimité)
MONSIEUR LE MAIRE COMMUNIQUE ENFIN SUR SES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT :