Suivez la session publique départementale du lundi 24 juin

 

 Ce lundi 24 juin à, l’Assemblée départementale se réunit à l’Hôtel du Département de Montpellier.
 
 
 
Parmi les dossiers à l’ordre du jour : #Aménagement du territoire mobilité vélo
Approbation du "Plan Hérault Vélo 2019-2024"
 
Avec la succession de trois schémas cyclables départementaux, le Département s’est positionné depuis 20 ans comme un acteur historique et incontournable du vélo. 
La collectivité a développé une politique de mobilité (vélo, overboard, trottinette etc.) offensive sur de nombreux champs, au bénéficie des territoires de l’Hérault : desserte sécurisée des collèges, création de pistes et voie vertes, développement de grands itinéraires de VTT, animations vélos, développement de services et d’accueils touristiques pour les cyclistes etc.
 
De plus en plus, l’usage du vélo représente un enjeu majeur pour les Héraultais en termes de déplacements quotidiens, de qualité de l’air et réduction des nuisances sonores, mais aussi de sport et loisirs.
Dans le cadre de la transition écologique et énergétique, en complément des nouvelles mobilités départementales (parkings de covoiturage, autostop Rezo Pouce, bornes de charge des voitures électriques, télétravail grâce au THD…), le vélo constitue un moyen de déplacement à part en entière. Il est bon pour la santé et respectueux de notre environnement, mais avant tout performant et contribue à baisser le budget transport des ménages ou des usagers les plus fragiles.
 
Le « Plan Hérault Vélo 2019 - 2024 » constituera une véritable stratégie centrée sur les usagers qui sont au cœur de la démarche : les cyclistes, en traitant des différents usages (le vélo quotidien / le vélo sportif / le tourisme et les loisirs à vélo) et autres usagers de déplacements doux (overboard, trottinette etc.)
 
Sur la méthode, le Département, a souhaité que ce plan soit co-construit avec les cyclistes, mais également avec l’ensemble des acteurs locaux du vélo : la Région, les intercommunalités, les fédérations, les associations, les professionnels…
 
Au-delà des ambitions en matière de création d’un réseau cyclable cohérent, sécurisé et continu, tout en prenant en compte l’entretien des infrastructures cyclables, ce nouveau plan permettra de poursuivre la dynamique engagée et développer de nouvelles actions, pour tous les types de pratique du vélo et déplacements doux pour tous les publics, notamment :
 
  • « Le Vélo Utile » traitant des usages quotidiens, avec notamment : des ateliers itinérants de prêts de vélos électriques aux héraultais et aux entreprises, en partenariat avec les communautés de communes…
  • « Le Vélo Défi » traitant des usages sportifs, avec par exemple : des animations vélos en direction des jeunes, assurées par Hérault Sport et des associations partenaires (tournée des villages / opérations sur les plages et dans les quartiers de la politique de ville / sorties avec les collégiens / animations pour lutter contre la sédentarité /…).
  • « Le Vélo Plaisir » traitant des usages touristiques et de loisirs, avec à titre d’exemple : la valorisation et l’extension de l'offre d'itinéraires et de boucles cyclo touristiques, en s’appuyant sur l’Oenotour, Hérault Littoral et le label « Vignobles & Découverte » développé dans les territoires…
 
Il a été proposé aux élus d’allouer des moyens annuels à hauteur de 6 M€ pour l‘ensemble des actions.
 

Aménagement du territoire

Routes

Dérogation à la limitation de vitesse généralisée à 80 km/h
L’an passé, le Gouvernement a pris la décision d’abaisser la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, avec une date d’effet au 1er juillet 2018.
 
Notre collectivité avait alors déploré la méthode utilisée et l’absence de concertation préalable avec les gestionnaires de voiries liées à cette mesure, fondée sur une expérimentation réalisée sur trois tronçons.
 
Récemment, le Premier ministre Edouard Philippe a donné aux Présidents des Conseils départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur les routes secondaires. 
 
Avec près de 4 500 km de voies sous sa responsabilité, le Conseil départemental de l’Hérault constitue depuis de nombreuses années un acteur majeur de la sécurité routière.
 
Notre collectivité réalise chaque année de nombreuses actions ciblées permettant d’améliorer la qualité et la sécurité des infrastructures départementales. Les programmes spécifiques de travaux concourant à l’amélioration de la sécurité engagés sur le réseau routier départemental héraultais représentent encore cette année plus de 60 M€ d’investissements.
 
Pour modifier la limitation de vitesse de certaines routes secondaires, il a été proposé en session la méthode suivante :
  • dans premier temps, de confier aux services routiers départementaux l’expertise de notre réseau routier afin d’en déduire une première proposition de réseau dont la limitation de vitesse pourrait être relevée ;
  • dans un deuxième temps, pour débattre et enrichir les points de vue, de consulter les diverses associations d’usagers de la route représentant toutes les sensibilités, en convoquant une réunion spécifique de notre «Comité des Usagers » ;
  • dans un troisième temps, pour éclairer la décision de présenter ce processus et nos propositions de limitations à 90 km/h à la « Commission Départementale de la Sécurité Routière » présidée par le Préfet de l’Hérault.
 

 

Solidarités territoriales / Transition numérique

Stratégie pour la transition numérique du Département de l’Hérault
La transition numérique est un véritable accélérateur de développement du territoire. Le Département de l’Hérault en fait un enjeu majeur pour les années à venir, tout en veillant au respect de l’équité territoriale et à la réduction des inégalités au sein de la population.
 
La fracture numérique risque de s’accentuer au sein de la société, si une partie de la population en est exclue en fonction de son territoire de vie, son niveau de compétence et de revenu, son âge ou sa situation familiale et de laisser des territoires à l’écart du progrès.
 
C’est pourquoi, le Département intègre le numérique au cœur de ses politiques publiques pour consolider son rôle de  pilier des solidarités territoriales et générationnelles dans chacune de ses compétences. Une stratégie numérique qui se veut transversale avec comme objectifs :
 
La transition numérique des territoires
Pour aborder ce virage numérique, il était nécessaire que 100% des communes puissent être connectées. Afin d’y parvenir, le Département a lancé en 2018 le plan Hérault Numérique pour que chaque foyer bénéficie de la fibre optique et du Très Haut Débit d’ici 2022.
Le numérique au bénéfice des citoyens
Le Département se met à l’heure de son temps et complète cette offre numérique par des e-services construits en lien avec la demande des usagers garantissant une simplification des démarches en ligne, une fluidité dans les échanges et une facilité de suivi. Les e-services assurent une relation entre l’usager et la collectivité plus efficace, plus simple et plus rapide et permettent de lutter contre le non recours aux aides (APA, RSA..).
Le numérique pour tous les publics
Les publics les plus fragiles qui font face à des moments de rupture dans leur vie (perte d’emploi, perte d’autonomie, difficultés financières) ne doivent pas se sentir pénalisés par la fracture numérique. Le Département est un acteur essentiel de l’inclusion numérique à travers ses politiques Hérault Solidarité dans l’insertion, l’autonomie, l’habitat, l’éducation ou encore la culture. Dans le domaine du maintien à domicile, le Département renforce l’utilisation du numérique pour permettre aux personnes âgées, dont les plus de 65 ans sont 66% à ne pas être connectés, de bénéficier de services à la personne plus nombreux et mieux adaptés à chaque situation. Par ailleurs, le Département développe également des actions en milieu scolaire et dans les collèges grâce aux ressources pédagogiques et aux espaces numériques du Département.
L’administration numérique au service des usagers
Dans un souci permanent d’adapter la collectivité aux nouvelles méthodes de travail, le Département favorise le travail en réseau, la proximité, et la responsabilisation des agents en leur permettant d’évoluer à domicile grâce au télétravail et au sein de télé-centres plus proches de leur habitation afin de réduire les temps de trajet et d’augmenter le confort de travail des agents.
Une administration moderne c’est une administration qui communique grâce au numérique. Avec les réseaux sociaux, le Département développe une nouvelle façon d’informer et d’échanger avec la population dans une relation étroite et directe.
Dans le même état d’esprit, le Département accélère la mutation de son portail internet à destination de la population pour faciliter les démarches en ligne, orienter, conseiller et fournir toutes les informations pratiques nécessaires à l’utilisation de leurs droits.
 

Finance Budget supplémentaire 2019

Le Département confirme la maîtrise de son budget : les résultats de clôture du Compte Administratif 2018 lui permettent de proposer de nouvelles actions inscrites dans le budget supplémentaire s’élevant, en investissement, à un montant total de 24 M€. Elles concernent notamment :
  • L’aménagement du territoire (bâtiments et routes) : Alco 2  (500 000€ pour l’achat de mobilier, 367 000€ pour l’achat de matériel informatique) ; Domaine de Bayssan (1,26 M€ pour le chapiteau, les travaux de la grange, les résidences d’artistes, l’aire de pique-nique, les façades des bâtiments etc., 40 000€ pour la Grange) ; projet de gare de Cazouls-les-Béziers (200 000€) ; Infrastructures routières (8,5 M€ pour la réparation de chaussées, amélioration des routes secondaires, travaux routiers, voies cyclables etc.). 
  • L’éducation : 300 000€ pour le renouvellement et l’équipement mobilier des collèges.
 

Education Budget participatif 

Création d’un budget participatif
La participation citoyenne dans les décisions publiques contribue à renforcer la justice démocratique dans notre société.
En offrant la possibilité aux citoyens de s’exprimer, de débattre, de proposer et de voter des projets d’intérêt général, la collectivité suscite l’implication de tous dans la vie du territoire et favorise l’engagement citoyen.
 
Le Département de l’Hérault a toujours revendiqué une proximité renforcée dans l’accompagnement des forces vives de son territoire. Avec les instances de concertation que sont le Conseil Départemental des Jeunes (CDJ), le Conseil Départemental de la citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) ou encore les Comités consultatifs RSA.
 
Le Département de l’Hérault souhaite aller encore plus loin dans l’innovation démocratique et décide de mettre en place un budget participatif qui associera pleinement les citoyens à la réalisation des politiques publiques départementales.
 
L’ingéniosité des héraultais et l’intelligence collective pourront ainsi s’exprimer à travers des projets innovants et solidaires, proposés et votés par les citoyens eux-mêmes. En lien avec les compétences départementales le territoire héraultais s’enrichira d’une démocratie locale dynamique et foisonnante.
 
Dans le respect des équilibres territoriaux et des valeurs républicaines, ces projets seront financés par le budget d’investissement du Département.
 
Au budget primitif 2020, une affectation de crédits de 1 800 000 € sera proposée pour financer les projets retenus dans le cadre du budget participatif. Les modalités de mise en œuvre du dispositif se construiront dans les prochains mois et un règlement d’application du budget participatif sera soumis au vote de l’Assemblée départementale le 16 septembre 2019.
 

Culture DRAC

Convention 2019-2021 avec la DRAC relative à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle
Dans le cadre de son schéma culture, le Département développe une culture solidaire à l’égard des publics et des territoires et à cette fin met en œuvre plusieurs programmes et dispositifs d’éducation artistique et culturelle destinés à encourager l’accès à une offre culturelle de qualité tout au long de la vie. 
 
La DRAC a souhaité poursuivre le partenariat instauré avec le Département depuis 2014. La DRAC confirme son engagement sur ‘’les Chemins de la culture’’ en faveur des collégiens, « Pouss’culture » pour les jeunes relevant des MECS, « 1, 2, 3 culture » pour la petite enfance, « Une saison pour vous » pour les personnes bénéficiant des minima sociaux et « Culture en Arc en Ciel » destiné aux personnes âgées en EHPAD.
La convention s’élargit au champ de la lecture avec les dispositifs « Premières pages » visant la petite enfance et « Bibliothèque Numérique de Référence » pour lutter contre la fracture numérique.
 

Solidarité Lutte contre la pauvreté

Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019 – 2021
Le Gouvernement a invité, en septembre 2018, les départements à s’engager à ses côtés afin de mettre en place une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, dotée de 8,5 milliards d’euros sur 3 ans. 
 
Cette convention fixe l’engagement de l’Etat et du Département de l’Hérault, à égalité des deux parties : le département de l’Hérault et l’Etat attribueront, chacun, une dotation de 1 406 983 € par an, soit un total annuel de 2 813 966€.
 
Dans cette convention, le Président du Conseil départemental de l’Hérault et le Préfet définissent des engagements conjoints déclinant la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Ces engagements se traduisent par des actions assorties d’objectifs et d’indicateurs de mesure d’atteinte des résultats. 
 
Dans ce cadre, le Département mettra en œuvre des actions nouvelles ou renforcera des actions existantes, en association étroite avec l’Etat, ses partenaires et des personnes concernées, telles que : 
 
  • Des mesures en faveur des enfants à la rue et en bidonville ;
  • Des axes relevant de l’insertion des allocataires du RSA : la généralisation sur le territoire héraultais du dispositif d’orientation expérimenté sur le bitterois de réduction des délais de mise en parcours , l’alimentation solidaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, le développement d’un réseau de crèches etc.