La 12e édition des Rencontres nationales des Conseils de développement.

 Ces 11 et 12 octobre au théâtre Molière de Sète, en présence de Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur se déroulent la 12e édition des Rencontres nationales des Conseils de développement.

 En effet, le Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée a été sélectionné parmi 50 Conseils de développement répartis sur l’échelle nationale, pour accueillir et co-organiser cette 12e édition.

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. La loi NOTRe et la loi MAPAM les ont confortés en 2014 et 2015. Ces assemblées sont constituées de bénévoles issus de la société civile, elles sont des instances de consultations, de propositions sur les orientations majeures des politiques publiques locales.

Depuis 2002, les Conseils de développement se réunissent à l’occasion des Rencontres Nationales. Nées de la volonté d’une trentaine de représentants de 15 agglomérations1 de mettre en place des coopérations à l’échelle nationale, les Rencontres Nationales permettent de construire et de faire valoir le point de vue de la société civile sur des thèmes et des sujets d’actualité. En 2013, 600 participants étaient présents lors des 10èmes Rencontres Nationales organisées à Nantes.

Les Conseils de développement

Instance de démocratie participative dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, pays et pôles territoriaux, le Conseil de développement a vu ses modalités d’organisation, ses missions, sa composition inscrites dans le Code Général des Collectivités territoriales, confirmant l’intérêt de la puissance publique pour cet outil de démocratie locale.

Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

Sur le plan juridique, l’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991) détermine le cadre légal des Conseils de développement mis en place auprès des EPCI et complète la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) sur les métropoles (articles 12, 42, 43). La loi MAPTAM (article 79) reste la référence pour ce qui concerne les Conseils de développement des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Les dispositions concernant les Conseils de développement sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-10-1 pour les EPCI et L5741-1 L5741-2 pour les PETR et Pays), en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

La Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD)

La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires – pays, PETR, agglomération, communauté urbaine ou métropole. Riche de cette pluralité, elle porte l’ambition partagée d’une démocratie participative territoriale auprès des institutions publiques, politiques, associatives et des réseaux de réflexion.

Elle offre et anime pour les Conseils de développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.

Yves Londechamp, Vice-Président du Conseil de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines et Dominique Valck, Président du Conseil de développement de la Métropole de Nancy président l’association.

Chiffres clés :

200 Conseils de développement actifs en France

500 à 900 Conseils de développement prévus par la loi

Un potentiel de 50 000 bénévoles

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Durant 2 jours, plus de 200 personnes, venues de 10 régions de France, échangent sur les apports des conseils de développement à la construction des politiques publiques et au projet de société. La valeur ajoutée des Conseils de développement sur leurs territoires et leur contribution au développement des nouvelles solidarités entre territoires sont au cœur des échanges .

PEMEP1140790Dominique Valck, Président du Conseil de développement de la Métropole de Nancy et  président l’association précisait :

"Près de vingt ans après la loi Voynet, une grande part des Conseils de développement a atteint une maturité certaine, mais, dans le contexte de défiance croissante des citoyens vis à vis de la politique, il est urgent de franchir un nouveau palier. Ces rencontres sont l’occasion de mieux définir la valeur ajoutée des Conseils de développement sur leurs territoires, d’échanger avec les associations d’élus sur leurs attentes vis à vis des Conseils et plus largement d’ouvrir des perspectives pour approfondir la démocratie locale au niveau territorial et inter-territorial. "

 

Auparavant, François Commeinhes, Maire de Sète et Président de Sète Agglopôle méditerranée précisait que pour SAM, le conseil de développement était porteur d'espérance sachant qu'il existait avant la fusion entre la CABT et la CCNBT, pour la première et qu'il avait déjà prouvé ses compétences et sa valeur. Il a trouvé une nouvelle vigueur depuis et les élus sont satisfaits par le travail du conseil de développement en lien avec Eliane Rosay, Vice Présidente déléguée au Conseil, qui assure le lien. Comme un "Jiminy Cricket", une certaine conscience,  il remplit son rôle en faisant des propositions et en travaillant avec énergie sur des dossiers.

"Veille, réflexions, perspectives, concertations..." du dynamisme et du sérieux qui permet une bonne cohabitation entre la sécurité civile et les élus.

Un travail sur lequel revenait Jean-Guy Majorel Président du Conseil de développement du SAM  en précisant l'attachement de ses 102 membres à leur territoire avec ses richesses et ses problèmes avec des axes  retenues pour  faire évoluer et enrichir le futur projet de territoire qui devrait être retenu plus tard par les élus  du SAM : "Innover, partager, préserver un territoire exceptionnel de terres et d’eaux pour mieux vivre ensemble..."

 

Et en fin de matinée,

Dans le cadre de ces 12ième éditions des rencontres nationales des conseils de développement, Madame La Ministre Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, a été invitée à monter sur la scène du théâtre Molière pour s’exprimer.

Celle-ci, souriante à la veille du remaniement ministériel, a salué le rôle démocratique de ces conseils et a assuré comprendre la crainte de certains élus.

Les conseils de développement «sont et resteront  un thermomètre précieux au sein des territoires,  car ils permettent de renouveler la démocratie participative qui est le chemin, parfois, vers la démocratie élective. » a assuré la ministre.

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A la question du cadre de ces conseils de développement posée précédemment lors de tables rondes, Jacqueline Gourault, s’est posée la question de la nécessité de légiférer. « Jusqu’à présent le cadre très souple des conseils de développement » est sa force, a-t-elle expliqué . Prenant l’ exemple du Loir et Cher dont elle est originaire, Jacqueline Gourault a rapporté que le conseil s’est presque exclusivement consacré à la politique touristique. « Il faut éviter qu’elle devienne une organisation trop stricte » a-t-elle déclaré.

Sur la question du droit à l’expérimentation (qui est en rigueur et permet aux collectivités de mettre en œuvre des politiques publiques originales vouées à s’appliquer à l’ensemble du territoire en cas de réussite ou à être abandonnées en cas d’échec) et celui de la différenciation (le fait d’avoir une certaine autonomie) la ministre s’est dite favorable à la différenciation.

Elle a expliqué que cette réforme tenait à cœur au président du Sénat, et elle a pris l’exemple de la Corse dont les spécificités ont été reconnues et sont désormais inscrites dans la constitution.

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Enfin, en ce qui concerne la politique du gouvernement, elle a assuré qu’il n’y aurait pas de grandes réformes territoriales après toutes celles qui ont déjà eu lieu, et « qu’après tous ces bouleversements, les élus avaient bien mérités une pause ! », mais également que le gouvernement « restait à l’écoute des territoires, des élus, et des concitoyens. »

Enfin, pour ce qui du vieux débat entre les partisans de la décentralisation et leurs opposants, elle a affirmé qu’il y avait un équilibre subtils a trouver, car les gens veulent selon elle « un état fort garant de l’équité et de légalité » et  en même temps  « des libertés locales… » Et elle a conclu, non sans malice, en disant que « chez les Girondins, il y avait presque toujours une pointe de jacobinisme… »

Brocante - les conseils d'un pro

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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