Lutte contre les mouillages sauvages et les épaves sur l’étang de Thau

 Ce jeudi 11 juillet dans le cadre de la Lutte contre les mouillages sauvages et les épaves sur l’étang de Thau l’État par l'intermédiaire du Préfet Nucho accompagné par Cédric INDJIRDJIAN, Directeur Adjoint / Délégué à la Mer et au Littoral de la DDTM 34, tenait à faire un bilan sur cette lutte en présence de Madame Rosay, Maire de Bouzigues et de représentants de Sète Agglopôle, SAM étant associé à l'Etat pour tendre à faire disparaître les mouillages sauvages et les épaves...

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Pourquoi à Bouzigues, car il est prévu la requalification du port de Bouzigues avec la création d'un 3ème bassin (50 emplacements supplémentaires) pour permettre à de nouveaux bateaux de pouvoir s'amarrer que ce soit pour des professionnels ou des plaisanciers.

Ce 3ème bassin qui n'empiètera pas sur la lagune puiqu'il restera dans le domaine du port, permettra une densification de celui-ci. Les Métiers de la pêche n'en auront pas l'exclusivité mais seront prioritaires. Avec le Port Sutel qui doit lui aussi être requalifié, le port à sec de Sète au Barrou et celui de Bouzigues, cela permettra à des professionnels ou des plaisanciers de mouiller convenablement leurs embarcations.

Cela a été précisé aux conchylliculteurs, rentre dans le SCOT et dans le volet valorisation de la mer.

Le projet est soutenu par l'ETAT (Littoral 21) et par la Région (études commencées). Pourdes travaux estimés à 3 Millions 5 euros. (170 millions injectés déjà pour améliorer la qualité des eaux sur le Bassin de Thau.

L’étang de Thau, c'est en effet une biodiversité remarquable mais aussi une activité et une attractivité fortes.

L'étang de Thau, petite mer intérieure de 7500 ha est un savant équilibre entre les apports en eaux douces (nombreux ruisseaux, source de la Vise) et ses communications avec la mer (grau de Pisse Saume, canaux de Sète). Ses différentes profondeurs et ses abords encore sauvages lui permettent d'abriter de nombreuses espèces animales, notamment des oiseaux (aigrettes, avocettes, flamands roses, sternes…), mais également une riche flore et faune marine (daurades, loups hippocampes, herbiers (zostères), etc.). En termes d’activité, l’étang de Thau est le 1er bassin conchylicole de Méditerranée avec la présence de plus de 2600 tables de production. C’est également une zone de pêche et un haut lieu touristique de navigation.

 

"Les mouillages illicites sont une menace pour l’environnement et les activités humaines De nombreux navires de plaisance restent au mouillage de manière illicite sur l’étang de Thau, le plus souvent en étant amarrés à des bouées reliées à des lests de nature diverse tels que vieux pneus bétonnés, batteries de camions... Ces corps-morts1, interdits par la réglementation, ont un impact environnemental important sur le milieu, notamment sur les herbiers à zostères. Ils sont très agressifs pour la faune et la flore sous-marine. Ils affectent également les activités humaines notamment la pêche et la conchyliculture, car ces mouillages illégaux contribuent à l'insalubrité de l'étang par le rejet de leurs eaux usées non traitées."

Enfin, pensant à tort que l’abri est sûr alors qu’il est dangereux par mauvais temps, ils génèrent de nombreuses épaves ou des navires abandonnés sur le littoral contraignant les services de l’État à diligenter des procédures administratives complexes pour obtenir les déchéances de propriété, puis les collectivités à des opérations d’enlèvement coûteuses. La réglementation La pose de ces corps-morts sans autorisation sur le domaine public maritime est strictement interdite par la réglementation. Le mouillage forain (à l’ancre) est également interdit sur plusieurs zones sensibles de l’étang de Thau. car les ancres provoquent des dégâts considérables sur les herbiers sous-marins.

 

1 1Un corps-mort est une dalle de béton ou un objet lourd posé au fond de l’eau, relié par un filin ou une chaîne à une bouée appelée coffre, afin que les navires puissent s’y amarrer.apevP1250459

Philippe Nucho précisait : "Le plan de contrôle et d'enlèvement La préservation de la salubrité du milieu fragile de l’étang de Thau passe donc par la nécessité de mettre un terme aux mouillages sauvages et aux épaves. Les services de l’Etat (DDTM 34, brigade nautique, gendarmerie maritime) ont mis en place un plan de surveillance et de contrôles, depuis 2016, qui mènent régulièrement à des mises en demeures, des procès-verbaux et des opérations d’enlèvements de corpsmorts.

  •  Contrôle et repérage des mouillages illicites en navire, avec l’utilisation de drones, signalement des collectivités ou des représentants professionnels maritimes
  •  Recherche des propriétaires et mise en demeure pour enlever les navires
  • Opération d'enlèvement d'office des corps-morts : ils sont donc retirés des fonds de la lagune par une entreprise spécialisée, puis évacués en décharge réglementaire.

En parallèle, un relevé des navires est effectué par les agents assermentés de la DDTM en vue de les verbaliser (contravention de grande voirie pour occupations illicites du domaine public maritime, avec obligation, dans un délai restreint, de quitter et de remettre en état les lieux). D’autres opérations de contrôle avec les moyens maritimes veillent au respect de l’arrêté du préfet maritime réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins nautiques sur l’étang de Thau, et des règles d’occupation du domaine public maritime."epave

 

L’ensemble de ces actions s’inscrit dans un travail collectif conduit par, Philippe Nucho, sous-préfet en charge du Bassin de Thau, en concertation avec les professionnels de la pêche et de la conchyliculture et Sète Agglopôle Méditerranée intégrant un continuum de mesures telles que, notamment, le renforcement des contrôles, l’enlèvement des corps-morts, le développement de ports à sec et l’émergence d’une filière économique de déconstruction et de recyclage des épaves.

De nombreuses autres actions à terre (assainissement, gestion des eaux pluviales, etc…) sont également conduites dans le cadre du contrat de gestion intégré dont le comité stratégique se tiendra en septembre prochain Le lien avec la collectivité C'est un travail réalisé en collaboration avec les collectivités qui financent les frais d'enlèvement des épaves ou des navires abandonnés. Il existe un vrai partenariat entre la DDTM, la gendarmerie maritime, la ville de Sète et Sète Agglopôle Méditerranée sur le relevé des épaves et les procédures préalables aux opérations. D'ailleurs la ville et l’agglomération ont de nouveau procédé à l'enlèvement d'épaves en juin dernier.

Une nouvelle filière de recyclage des navires plaisance

L’association pour la plaisance éco-responsable (APER) a été officiellement agréée le 2 mars dernier par le ministère en charge de l’écologie en tant qu’organisme de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance, dans le cadre de la mise en place d’une filière « responsabilité élargie du producteur ». Différents centres de déconstruction des navires de plaisance sont en train d’être sélectionnés sur le littoral. Cela permettra donc à terme de réduire significativement les coûts de traitement de ces épaves, et de faciliter l’action des services de l’Etat et des collectivités.

Des propositions pour les plaisanciers Afin de proposer des solutions alternatives de mouillage aux plaisanciers, des réflexions sont en cours avec les différents acteurs du territoire et en premier lieu les collectivités territoriales.

La création sur Balaruc par la commune d’une Zone de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL), organisée et gérée, est soutenue par les services de l’État.

De même le développement des ports-à-sec, la densification des ports de plaisance existants ou une gestion plus dynamique des places dans les ports afin d’éviter notamment les « bateaux ventouses » qui ne naviguent jamais et bloquent inutilement des emplacements sont étudiés.

"Depuis 2017, le bilan chiffré de l’action de la DDTM 34 sur les communes de Mèze, Marseillan, Balarucles- Bains, Sète et Bouzigues est de : 115 corps-morts enlevés 115 mises en demeure pour mouillages illicites dont 7 sur des zones conchylicoles, 12 procès-verbaux, 35 déchéances de propriété pour des épaves. 12 mises en demeure sont en cours en vue d’une déchéance de propriété en 2019, et 23 nouvelles procédures vont être lancées au second semestre."apevP1250463

                                                                           PORT DE BOUZIGUES

 

LES PROCEDURES RELATIVES AUX TRAITEMENTS DES BATEAUX ABANDONNEES ET EPAVES



Il convient tout d’abord de rappeler que, jusqu'en 2012, les bateaux sur le Domaine Public Maritime (sur berges ou dans l'eau) étaient traités uniquement par la DDTM (affaires maritimes). Depuis cette date, un mode opératoire s'est progressivement instauré, par construction entre les services des affaires maritimes, ceux de la Ville ainsi que ceux Sète agglopôle méditerranée pour la partie enlèvement. Entre 2013 et 2019, les services de la Ville et de l'Agglomération ont enlevé 119 bateaux : les 3 dernières opérations :

Avril 2019 : Balaruc-les-Bains ; au terme de la procédure, enlèvement de 4 bateaux classés comme déchets.
 
Juin 2019 : Balaruc-les-Bains ; au terme de la procédure, enlèvement de 3 bateaux classés épaves.
 
Juin 2019 : Sète, au Barrou ; au terme de la procédure, enlèvement de 23 bateaux classés comme déchets.


La ville de Sète, Sète agglopôle méditerranée et les services des affaires maritimes ont formalisé ces procédures juridiques de façon à ce que l'expérience et le mode opératoire puissent être étendus à l'ensemble des communes de l'agglomération (donc l'ensemble de l'étang de Thau) mais aussi du département.

Rappel de la procédure adoptée :
Les bateaux sont d'abord repérés et surveillés quelques mois, le temps de voir s'ils sont statiques ou non.
Ils sont ensuite classés en 3 catégories correspondant à des procédures juridiques différentes :

Bateau considéré comme un déchet ; c'est la procédure la plus rapide (minimum 9 mois depuis l’observation) ; pour un bateau sans mouvement et non immatriculé.
Bateau considéré comme abandonné ; pour un bateau immatriculé sur berge ou dans l'eau, sans mouvement et pouvant présenter un danger.
Bateau considéré comme épave ; pour un bateau immatriculé, dans l'eau, ne pouvant plus ni flotter, ni naviguer.
 

Pour les bateaux abandonnés ou les épaves, la procédure met en œuvre des mises en demeure, de la ville, de l’aggopôle et des affaires maritimes.
En l'absence de réactions à ces mises en demeure, la procédure finit par une décision de déchéance de la propriété.
La longueur de la procédure s'explique par le fait que la décision finale est une atteinte à la propriété privée ; il faut donc du temps pour que la décision finale soit prise avec certitude.
Au terme de la procédure, l'agglomération est rendue propriétaire du bateau, avec l'obligation de le détruire (via les procédures de tris de déchets). A cet effet, les services de l'agglomération ont mis au point un marché public dédié à ce type d'opérations.
Depuis le premier repérage jusqu'à l'enlèvement, il faut compter 2 ans de procédures (un an pour les bateaux classés en déchets).


L'enlèvement et les coûts
Depuis le début de la campagne d’enlèvement, 119 bateaux/épaves ont été traités pour un coup de 55 000€.
Une précision : pour pouvoir enlever ces bateaux, il faut en obtenir la propriété ; il n'est alors plus possible de se retourner contre l'ancien propriétaire (souvent disparu d'ailleurs).


Dans le cadre du traitement des épaves de bateaux de plaisance, Sète agglopôle méditerranée a fait le choix d’adhérer à un nouvel éco-organisme chargé du recyclage des bateaux de plaisance ou de sport en fin de vie qui est agréé depuis mars 2019.
Il s’agit de l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER), association créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN).
L’APER est financée par l’éco-contribution payée par les metteurs sur le marché et par une quote-part du Droit Annuel de Francisation et Navigation (DAFN) reversée par l’Etat.
Toutes les étapes de la déconstruction d’un bateau (désimmatriculation, démantèlement, déconstruction, traitement et valorisation des déchets) sont intégralement prises en charge par l’APER.
Seul le transport du bateau jusqu’au centre de déconstruction agréé le plus proche reste à la charge du propriétaire ou de la collectivité.
A ce jour, 18 centres de déconstruction, sélectionnés suite à un appel d’offres lancé par l’APER, sont répartis sur l’ensemble du territoire national (Métropole, Corse et Outre-Mer), en particulier sur les départements littoraux, fluviaux et lacustres.
Ces entreprises sont exclusivement des professionnels de la gestion de déchets dont les sites sont obligatoirement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), bénéficiant d’un enregistrement préfectoral pour les activités d’entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage des bateaux de plaisance.


Elles dépolluent le bateau, le déconstruisent et valorisent un maximum de matériaux récupérés.
Dans le département de l’Hérault, un centre est déjà opérationnel : la société EPUR Languedoc-Montpellier à Montpellier.

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La valorisation et le recyclage des déchets « nautiques » :
Les déchets de composite, qui représente la majeure partie des déchets issus de la déconstruction d’un bateau de plaisance, peuvent faire l’objet d’une valorisation énergétique sous forme de Combustible Solide de Récupération (CSR), qui vient notamment alimenter les cimenteries.
Les déchets de composite peuvent également faire l’objet d’une valorisation matière et être utilisés en matière première recyclée pour la fabrication de nouveaux produits.
Bien que certaines entreprises proposent déjà des produits et équipements en composite recyclé, ce type de valorisation est encore peu développé, mais constitue la solution prioritaire à développer pour la filière de recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie.epavghkkCapture






 

Brocante - les conseils d'un pro

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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