Pour permettre aux jeunes de concrétiser leurs projets et leurs envies,la Région Occitanie leur donne les moyens de bouger comme ils le souhaitent. Pour cela, ellea adopté de nouvelles mesures lors de l’Assemblée plénière du jour:
Train et car:A partir du 22 décembre (1er jour des vacances scolaires et lendemain de la gratuité totale des transports en commun pour les habitants de la métropole de Montpellier), gratuité d’usage sur les trains et les cars liO pour 1 million de jeunes, de 12 à 26 ans.
Vélo:
Aide à l’achat d’un vélo pour les élèves boursiers en classe de 2nd, pouvant aller jusqu’à 200€;
À partir de septembre 2024, dans 6 établissements d’Occitanie, expérimentation d’un prêt gratuit de vélo aux lycéens ;
Aide à la création de pistes cyclables aux abords des lycées.
Covoiturage:
Premier semestre 2024, lancement d’une expérimentation pour multiplier par 2 l’aide au covoiturage pour les jeunes de 18 à 26 ans.
Carole Delga:«J’ai fait de la mobilité, et de la liberté qu’elle offre, un engagement et une vision de société conjuguant le social et l’écologie : développer les services de train et de car avec les tarifs les moins chers de France, encourager l’usage du vélo, accompagner le covoiturage avec une aide financière, etc. Tout est fait par la Région pour inciter ses habitants à faire un autre choix que celui de la voiture individuelle, bien sûr quand cela est possible.
Notre volontarisme politique paie. Les mesures planifiées depuis 2016 donnent les résultats que nous connaissons aujourd’hui : + 25% de fréquentation en 1 an pour nos autocars, 1ère Région en termes d’augmentation de la fréquentation de nos trains du quotidien (+ 20% par rapport à 2022 et + 44% par rapport à 2019). Chaque jour, ce sont 108 000 véhicules évités sur la route grâce aux cars et trains liO. Et je n’oublie pas les 800 000 jeunes qui ont bénéficié des billets à 1€ cet été. Car l’une de mes priorités est de continuer à amplifier les aides pour nos jeunes : ils sont les prescripteurs de demain»
Des pluies diluviennes touchent ces dernières semaines la Somalie, l'Ethiopie et le Kenya.
Au moins 111 personnes, dont 16 enfants, ont péri et 700 000 personnes ont été déplacées dans des inondations causées ces dernières semaines par des pluies diluviennes qui frappent la Corne de l'Afrique, a annoncé jeudi 16 novembre l'ONG Save the Children. Le phénomène climatique El Niño amplifie les précipitations de la saison des pluies dans la région, touchant notamment la Somalie, l'Ethiopie et le Kenya.
"Des précipitations incessantes dans les comtés du nord du Kenya et dans la capitale Nairobi ont provoqué des inondations généralisées, déplaçant environ 36 000 personnes et tuant 46 personnes depuis le début de la saison des pluies il y a moins d'un mois", a affirmé l'ONG Save the Children dans un communiqué, ajoutant que 32 personnes avaient également péri en Somalie et 33 en Ethiopie.
L'ONG britannique a par ailleurs exhorté la communauté internationale........................
Ce 13 novembre, les élus étaient invités à échanger autour des grands projets pour 2024. Une session marquée par l'engagement pour construire un Hérault toujours plus écologique et solidaire
C’est l’un des RDV de l’année pour échanger autour des grandes perspectives de la politique de la majorité pour l’année à venir : le Débat d’orientation budgétaire (DOB). Il s’organise en fin d’année, avant le vote du budget et préfigure les axes pour les projets futurs.
Mais avant d’inviter les élus à débattre, le Président Kléber Mesquida a tenu à ouvrir la séance en rappelant les valeurs de fraternité et de liberté de notre République « une et indivisible » au lendemain de la marche contre l’antisémitisme et à l’heure où se multiplient les alertes à la bombe dans les collèges. Si l’actualité est brûlante, c’est l’occasion de réaffirmer que « En France, tous les citoyens, quelle que soit leur origine, leur religion, lorsqu’ils sont sur le sol français, ont droit au respect ! » et de rappeler ce qui nous doit unir « On doit tous combattre pour la paix ! ».
Prélude terminé, le Président a abordé un autre point clé de l’actualité : les Assises nationales des Départements qui se sont tenues du 8 au 10 novembre à Strasbourg. En clôture, la 1ère ministre, Elisabeth Borne s’est présentée à ce Congrès pour quelques annonces, sur lesquelles Kléber Mesquida, aux côtés d’autres présidents de Département, a réagi.
Parmi les sujets abordés :
La mission « décentralisation » confiée à Eric Woerth.
« Nous avons soumis une résolution au Président Emmanuel Macron pour lui indiquer que la décentralisation est nécessaire mais pas aboutie ! » Et l’impact est fort pour les départements soumis au jeu des cloisonnements des compétences.
En exemple, le Président cite : « On ne peut pas intervenir sur l’économie rurale, notamment l’agriculture, nous avons pu le faire grâce à une convention avec la Région, mais elle pourrait être remise en question et nous reléguer au paiement associé. Non, nous voulons intervenir auprès de l’économie de proximité, c’est-à-dire soutenir les petites entreprises dans le monde rural, l’agriculture…
Sur le renfort du dialogue à la Protection de l’Enfance et le SDIS annoncé par la 1ère ministre, ou encore un Fonds de soutien aux Départements les plus en difficulté co-financé par l’Etat et… les Départements à 50-50 ! Des annonces qui ont laissé le Président dubitatif quant aux moyens mis en place. «Sur beaucoup de points, le compte n’y est pas, l’Etat n’est pas à la hauteur de la solidarité nationale, il y a des choix qui sont fait dont on s’interroge sur la pertinence et les effets ! ».
DOB 2024 : Un budget à l’équilibre, avec des projets ambitieux malgré l’incertitude des recettes
1er sujet à l’ordre du jour présenté par le Président qui a occupé une grande partie de cette matinée en hémicycle : le Débat d’orientation budgétaire.
Un moment important pour comprendre les complexités de construction du budget et les choix opérés pour équilibrer les finances de l’institution malgré la crise et les contraintes extérieures.
Débat d’orientation budgétaire, qu’est-ce que c’est ? Dans les 2 mois avant le vote du budget primitif, le DOB permet d’échanger en assemblée autour des grands programmes et politiques proposées pour l’année à venir
Grâce à une présentation graphique précise et simplifiée, le Président a pris le temps d’expliquer l’équilibre financier du budget envisagé par l’exécutif, soit l’équilibre entre les produits, c’est-à-dire les dépenses d’une part réparties entre les frais de fonctionnement et d’investissement, et d’autre part les recettes correspondantes.
Quelles sont les recettes du Département ? Il n’a plus de fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il ne collecte plus d’impôts sur son territoire. L’essentiel de nos recettes provient désormais d’une fraction de TVA nationale, des dotations de l’Etat des produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO soit les taxes que l’Etat et les collectivités perçoivent lors de la vente d’un bien immobilier). Le problème ? Cet appui sur les DMTO insécurise les ressources départementales car elles dépendent directement de la santé du marché de l’immobilier.
Face à l’incertitude de l’avenir, avec notamment l’inflation, les décisions de l’Etat qui impactent le budget du Département comme la revalorisation du RSA ou encore la hausse des dépenses liées à l’autonomie, le Département anticipe pour intégrer ces mesures dans ses projections :
« Notre budget prévisionnel 2024 est estimé à 1, 850 milliard d’€, ça pourra être affiné en suivant avec le budget primitif et budgets complémentaires. En tout cas, nous avons fait le choix de maintenir le niveau d’investissement, ça veut dire maintenir l’économie, et, par conséquent, maintenir l’emploi ! » K. Mesquida
Un niveau d’investissement ambitieux qui garde notamment le cap sur les 13 engagements de ce mandat notamment. Parmi les grands axes :
On réduit l’impact carbone de nos bâtiments et collèges > pose de panneaux photovoltaïques dans 4 collèges, chaufferie bois, construction de nouveaux collèges, extensions de 3 collèges au Nord de Montpellier, travaux de restructuration de collèges existants…
On investit pour la mobilité des Héraultais > 65 M€ investis sur les infrastructures routières dont 45 M€ consacrés aux grands travaux routiers (LIEN, Rocade de Béziers…), un plan route et biodiversité, Pôles d’échanges multimodaux (PEM), aires de covoiturages et intermodalité.
On reste le 1er partenaire des communes et EPCI sur leurs projets structurants
On investit pour les équipements numériques et l’acquisition de matériels
Non soumis au vote, le DOB a permis aux élus de saluer le pragmatisme de la majorité quant à l’élaboration de ce plan financier, optimisé pour faire front quant à l’incertitude de l’avenir. « Un pragmatisme accompagné de convictions et de valeurs » comme l’indiquait Renaud Calvat, au nom du Groupe majoritaire.
Egalité femmes-hommes, le Département toujours bon élève !
En suivant, Nicole Morère, Vice-Présidente déléguée à l’administration générale et aux moyens, a eu le plaisir de présenter le rapport Egalité « femmes-hommes » de l’Institution. Un bilan positif encore cette année a-t-elle tenu à souligner pour ce sujet qui lui « tient à cœur !».
L’Hérault, bon élève ? Oui, une action transversale qui a inspiré la réalisation de nombreuses initiatives, comme :
Les Archives œuvrent pour rendre + visible la présence des femmes dans l’Histoire en créant notamment leurs pages sur wikipedia > + de 50 femmes héraultaises ont désormais leur page.
Les collégiens et volontaires en service civique sont sensibilisés aux questions de genre, la mixité sur des temps dédiés…
Une Exposition de portraits de femmes connues et moins connues a été proposée dans les murs de l’Institution…
Une aide supplémentaire pour le SDIS 34 !
« Chez les pompiers aussi, on voit évoluer la présence des femmes dans les effectifs ! » disait Cyril Meunier, en guise de transition entre ces rapports.
L’élu a soumis au vote une proposition d’aide complémentaire aux sapeurs-pompiers de l’Hérault, à hauteur de 1,3 million pour l’année 2023.
A quoi va servir ce financement complémentaire ? Au recrutement de davantage de sapeurs-pompiers professionnels, à augmenter les indemnités des pompiers volontaires ou encore faire face à la hausse des coûts de l’énergie.
Une aide votée à l’unanimité, ce qui porte à 51 600 000 euros le montant de la dotation du Département au SDIS 34 en 2023.
On agit pour l’épanouissement des jeunes à travers les Actions éducatives territoriales
Marie-Pierre Pons, vice-présidente déléguée à la Culture, Zita Chelvi-Sandin et Rachid El-Moudden, conseillers départementaux, ont soumis au vote l’approbation des Actions éducatives territoriales pour l’année 2023-2024.
Des actions éducatives territoriales, qu’est-ce que c’est ? Lecture, découverte du patrimoine, sécurité routière, danse, sensibilisation à l’environnement... le Département accompagne et finance certains projets éducatifs dans le cadre de l’appel à projet « Actions éducatives territoriales ». Ce programme, conçu en partenariat avec l’Education nationale et la DRAC, liste un ensemble de projets et modules qui abordent, dans le cadre d’une pédagogie ouverte, des thèmes variés pour sensibiliser nos jeunes aux enjeux du monde contemporain.
En quelques chiffres :
Parcours d’éducation artistique culturelle avec 3 thèmes :
Goût de lire, Chemin de la Culture et Histoire & Mémoires 264 projets approuvés 80 collèges concernés – 9 170 collégiens
Sensibilisation à l’Environnement (biodiversité, alimentation, littoral héraultais, gestion de l’eau, changement climatique, découverte des espaces naturels sensibles…)
Soit un total de 579 projets soutenus pour l'année 2023-2024.
Un nouveau Schéma départemental de l’Action sociale voté
« Pourquoi un Schéma de l’Action sociale ? » interrogeait ce lundi en assemblée Patricia Weber, Vice-Présidente déléguée à la solidarité aux personnes et à l’autonomie. « Ce n’est pas obligatoire, pourtant nous avons fait le choix d’en faire un ! »
Pour construire ce Plan, le Département s’est appuyé sur une démarche empirique pour un projet co-construit, proche de la réalité du terrain. Ce SDAS s’appuie sur la définition d’un périmètre « qui n’exclut pas mais qui priorise ! ».
Quels sont les publics prioritaires ? - Les familles avec enfants mineurs - Les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA)
L’objectif est précis : « On ne laisse pas les Héraultais en difficulté sans réponse. »
Pour répondre à tout le monde, le Département mise sur un travail en partenariat qui privilégie une répartition équilibrée des rôles de chacun, structures, institutions…
Quels sont les 7 axes clés pour ce Plan ?
Améliorer l’accueil et l’orientation des publics par la structuration des réseaux de Premier accueil social inconditionnel de proximité (PASIP) à l’échelle des bassins de vie.
2. Préciser la mission des Services départementaux des solidarités (SDS) dans l’accompagnement des publics les plus précaires et ceux sans domicile fixe et hébergés (bidonvilles, squats, hôtels…) en co-construisant et articulant avec les partenaires les divers dispositifs de santé, d’accueil, d’hébergement insertion (AHI) et leur accompagnement social ou global.
3. Recentrer les travailleurs sociaux sur la mission d’accompagnement social en les positionnant comme « fil rouge » et réinvestissant l’accompagnement socioprofessionnel en faveur des publics accompagnés.
4. Décloisonner et articuler les différents niveaux de l’intervention sociale en promouvant un accompagnement global et coordonné du parcours de la personne, avec plus de transversalité et de partage d’information entre les services et les partenaires.
5. Apporter une réponse adaptée aux besoins de première nécessité, par l’actualisation ou l’adaptation des aides financières, le développement des dispositifs d’alimentation solidaires et l’intégration des enjeux de la transition écologique dans l’action sociale.
6. Accompagner les publics et les professionnels face aux transformations numériques, en facilitant l’inclusion numérique.
7. Promouvoir le développement social des territoires en favorisant l’émergence d’actions, de projets et d’outils opérationnels adéquats, en prenant en compte la participation des personnes accompagnées dans l’élaboration des politiques de solidarité à l’échelle de chaque territoire.
+ Pour accompagner cette démarche, le Département a mis en place en 2023 une nouvelle instance partenariale, le Comité départemental de l’action sociale (CDAS), destinée à permettre à la collectivité d’initier les échanges et les collaborations entre les différents acteurs de l’action sociale, conformément à son rôle de chef de file. Cette instance se réunit une à deux fois par an et est relayée, à l’échelle infra-départementale, par des comités locaux.
Développement durable : là aussi, le Département à l’avant-garde
Également au programme de cette session, le rapport annuel départemental du développement durable présenté par Christophe Morgo, Vice-Président délégué à l’environnement.
17 objectifs de développement durable sont fixés depuis 2015 par l’ONU autour de sujets comme le climat, la biodiversité, l’eau, l’égalité des genres…
Face à « l’urgence de nos transitions » mentionnée par l’élu, le Département a inscrit nombre de ces objectifs « au cœur du fonctionnement de notre collectivité, nos compétences nous placent au cœur des possibles ! ».
Pour ne citer que deux exemples qui portent leurs fruits :
Le programme développé pour accompagner des chantiers d’insertion dans l’éco-construction sur le bâti ancien > En 2023, une dizaine de ces chantiers ont permis de proposer des formations techniques à des allocataires du RSA une formation technique pour un secteur en tension
La dématérialisation des dossiers des bénéficiaires de la MDPH > Plus rapide, moins de papier gâché, le constat positif est sans appel pour les bénéficiaires comme les usagers !
Clap de fin pour cette session. Le Département vous invite à suivre la prochaine assemblée départementale qui se tiendra les 11, 12 et 13 décembre consacrée au vote du budget primitif.
En matière d’innovation, l’Occitanie se place sur le podium des régions françaises performantes. Pour développer encore cet atout, la Région déploie une politique ambitieuse de valorisation de la recherche, de soutien à l’innovation et aux filières stratégiques. Au bout : la compétitivité des entreprises et la création d’emplois à forte valeur ajoutée.
La Région mobilisera 450 M€ pour stimuler, détecter et diffuser l’innovation partout en Occitanie
L’innovation représente l’un des plus importants piliers de la compétitivité́ des entreprises et de la souveraineté́ du territoire. C’est pourquoi la « Politique régionale Innovation » adoptée par la Région le 16 novembre affiche trois grandes ambitions : stimuler, détecter et diffuser l’innovation partout en Occitanie, doubler le nombre de jeunes entreprises innovantes et animer le réseau des acteurs de l’accompagnement de l’innovation. Pour réussir ce triple objectif, la Région mobilisera 450 M€ entre 2023 et 2027, dont 160 M€ de crédits européens Feder.
De la recherche à la commercialisation
Les secteurs d’avenir comme la filière biotechnologies sont particulièrement soutenus par la Région
L’enjeu pour l’Occitanie est de mobiliser au mieux la recherche académique au bénéfice de l’innovation dans les entreprises et les créations d’emplois. Les actions de la Région visent ainsi à orienter la recherche vers les innovations de demain et à créer les conditions nécessaires à l’acquisition des savoirs et au transfert de technologie au sein des entreprises.
Le soutien de la Région priorise les secteurs d’avenir identifiés par la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) : l’alimentation durable, l’eau, l’économie « bleue » du littoral et de la mer, la santé (biotechnologies, bien-être et bien-vieillir), la transition énergétique (éolien flottant, hydrogène vert…), le numérique (big data, intelligence artificielle et cybersécurité), les matériaux intelligents et durables et la mobilité intelligente et durable. Un nouveau Domaine d’innovation stratégique, dédié à la filière spatiale, va être créé afin de réaffirmer le leadership de l’Occitanie dans ce secteur.
Par ailleurs, au regard du potentiel d’innovation des laboratoires académiques situés en Occitanie, la Région a l’ambition de doubler le nombre de jeunes entreprises innovantes sur le territoire (d’une cinquantaine d’entreprises à fort potentiel de développement à cent par an). Elle mobilisera davantage les acteurs de l’innovation pour préparer les champions de demain, ces jeunes entreprises représentant un fort potentiel de création d’emplois.
Mobiliser les partenaires
Nubbo fait partie des incubateurs de projets innovants. Il a accompagné le robot de viticulture développé par NaïO.
Pour déployer son soutien à l’innovation, la Région collabore avec un réseau de partenaires, à l’image des pôles de compétitivité, des Pôles Universitaires d’Innovation (PUI), des Sociétés d’Accélérations et de Transfert de Technologie (SATT) ou des incubateurs et pépinières du Réso IP+. Membre du Réso IP+, l’incubateur et accélérateur Nubbo a déjà accompagné 280 entreprises innovantes créatrices de 3 130 emplois et il sera renforcé. La Région est aussi partenaire des financeurs de jeunes entreprises innovantes, comme le fonds d’amorçage Ocseed et l’association Créalia.
L’innovation, ça compte en Occitanie !
. 6,225 milliards d’euros par an sont dépensés par les entreprises d’Occitanie en Recherche et Développement. C’est 11,8 % de la Dépense Intérieure de Recherche et Développement (DIRD) en France. . L’Occitanie brille aux classements de l’innovation : elle est 2e des régions françaises en dépôt de brevets (1 053 en 2020) et 3e en nombre d’étudiants (260 000). . 11 % des chercheurs français sont basés en Occitanie (soit 52 046 personnes, dont 23 230 dans des organismes publics).
En cette journée nationale de mobilisation intersyndicale contre le PLFSS, projet de loi de financement de la Sécurité 0le, la CGT des Hôpitaux du bassin de Thau a organisé un rassemblement devant les locaux de la Sécu. de Sète, pour dire NON à cette loi imposée par le gouvernement par 49.3. Cette loi qui réduit le financement de la Sécu. Et donc, le financement des Hôpitaux.
La CGT se bat pour la reconquête d’une Sécurité Sociale intégrale.
"CHACUN COTISE EN FONCTION DE SES MOYENS ET REÇOIT EN FONCTION DE SES BESOINS." PRECISE-T-ELLE.
Le ministère de l’Intérieur vient de publier son rapport annuel concernant les violences conjugales, en hausse de 15%. Pour l’année 2022, plus de 240 000 victimes ont déclaré des faits de violences dans leur couple auprès des forces de l'ordre.
Explosion des violences conjugales. 244 000 victimes ont été enregistrées en 2022 par les forces de l'ordre (police, gendarmerie…). Le nombre est en hausse de 15% par rapport à 2021, révèle le ministère de l’Intérieur qui publie les données ce jeudi 16 novembre. Cette augmentation est "proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019", indique le communiqué du Service de statistique de la sécurité intérieure (SSMSI), relayé par Franceinfo................
Les 27 pays membres de l'Union européenne ne sont pas parvenus à un accord sur la fin de l'utilisation du glyphosate ce jeudi 16 novembre. Celui-ci pourra être de nouveau utilisé pour les dix prochaines années, annonce BFMTV.
La décision de stopper ou non l'utilisation du glyphosate dans les 27 pays membres de l'Union européenne était attendue. Les échanges n'ont pas abouti à un accord entre les membres de l'UE ce jeudi 16 novembre, relate BFMTV. La Commission européenne a indiqué qu'il sera possible d'utiliser ce produit pour les dix prochaines années. Le glyphosate fait l'objet de critiques acerbes en raison de ses effets néfastes tant sur l'environnement que sur la santé.
La Commission européenne avait validé en 2017 son utilisation pour une durée de cinq ans. Celle-ci avait alors pris fin en 2022, avant de voir cette même commission européenne étendre sa vente sur le marché pour une année supplémentaire. En 2015, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait estimé que le glyphosate était probablement cancérigène.
Une majorité pas atteinte pour prohiber l'utilisation du glyphosate........................... Aller plus loin :
Bonne fête aux Elisabeth, Grégoire, Aignan et leurs variantes.
Bonne fête également aux Hilda.
Sainte-Elisabeth nous montre quel bonhomme l’hiver sera.
A Sainte-Elizabeth, tout ce qui porte fourrure n’est point bête
C'est sa fête : celle d'Élisabeth
Princesse hongroise, Élisabeth épouse le duc de Thuringe à quatorze ans. L'amour vient au-devant des époux. Hélas, le duc est tué à la croisade en 1227. Sa veuve se consacre alors au service des malades.
Le 17 novembre1936 : suicide de Roger Salengro. Maire de Lille et député socialiste du Nord, Roger Salengro devient en 1936, à 46 ans, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Léon Blum issu de la victoire du Front populaire aux élections législatives. Il participe activement à la conclusion des accords de Matignon.
Et le 17 novembre2018 : les « Gilets jaunes »contre l'écotaxe sur le diesel. Le samedi 17 novembre 2018, prenant de court le gouvernement, la classe politique et les médias, des centaines de milliers de Français, dans les zones rurales et les petites villes, ont revêtu leur « gilet jaune », équipement de sécurité obligatoire dans toutes les voitures. Mobilisés par les réseaux sociaux, ils ont bloqué les ronds-points. La colère de cette « France périphérique », selon l’expression du géographe Christophe Guilluy, est née d’une augmentation de la taxe sur le diesel motivée par la lutte contre le réchauffement climatique. Elle venait après une réduction de la vitesse sur route (80 km/h au lieu de 90), motivée, elle, par la sécurité routière. C’en était trop pour ces citoyens qui avaient le sentiment d’être délaissés par le pouvoir, isolés culturellement et socialement, opprimés par le fisc et contraints de supporter tout le fardeau de la mondialisation et de la « transition écologique » : désindustrialisation, désertification des villes moyennes, taxes et impôt, etc.
au cœur de l'arc méditerranéen, le port de Sète accueille depuis des décennies de nombreux plaisanciers en centre-ville. Le port a entamé depuis plusieurs années une métamorphose permettant une amélioration des services proposés et un accroissement des postes d'amarrage pouvant accueillir des monocoques et multicoques jusqu'à 80 mètres. Le port de plaisance compte 1750 postes dont : 650 postes d'amarrages, 1100 anneaux dans canaux (pour les abonnés)
PORT DE SETE : la nouvelle porte d’entrée de l’Europe pour PRIMEVER
Le Groupe PRIMEVER avait choisi de se positionner sur le Port de Sète pour apporter des solutions à ses clients exportateurs et importateurs de fruits et légumes :
Primever International veut répondre aux besoins de ses clients importateurs et exportateurs et assure la gestion des flux entre les différents continents producteurs de Fruits & Légumes.
Primever International offre ainsi une prestation de services door to doorTransport et prestations logistiques sur le territoire national
Cette offre permet à ses clients de pouvoir s’approvisionner avec des produits de contre-saison à travers le monde entier ou d’exporter leurs productions à l’international.
Prestation de transit et de gestion des transports multimodaux door to door
Activité de logistique (stockage, préparation de commande, expédition et prestations à la demande)
Le port de Sète a passé un accord avec Primever, leader français du transport de fruits et de légumes, pour la gestion du terminal frigo
Pour le vendredi 17 novembre 2023 :
Arrivées et bateaux au port pour le vendredi 17 novembre:
Paolo Manoé 2, LODYSSEY II, Charles Gilberte II, Mario C, Ercole Lucie, Jean-Marie Christian7, Recta, Nathalie Vincent 3, Maersk Transporter, Recta, Zeuma Seaways
Pour la septième année consécutive, la FFRandonnée lancera du 14 novembre au 5 décembre le concours national « Mon GR® préféré » ! Pour rappel, ce concours vous permet d’élire parmi 8 candidats répartis dans toute la France votre sentier de Grande Randonnée (GR®) préféré. Pour célébrer cette nouvelle saison, nous avons décidé cette année de miser en majorité sur des GR® plus secrets afin de valoriser la diversité des terrains de pratique de la randonnée itinérante et montrer qu’il existe une offre alternative d’itinéraires qui n’ont rien à envier à d’autres itinéraires plus courus.
Le Sentier Cathare, mythique itinéraire de #randonnée, peut devenir le GR préféré des Français !
Votez pour ce magnifique parcours qui vous mène de la #Méditerranée aux célèbres "Citadelles du vertige"
Communiqué de Laura Seguin, Véronique Calueba, Arnaud Jean, Sébastien Andral, Conseillers municipaux du groupe Ensemble pour Sète & Remue-Méninges, association d’éducation populaire
"Participez au conseil municipal alternatif ! Le maire de Sète s'entête à tenir les conseils municipaux sans public."
"Il s’entête à ne créer aucune condition qui favoriserait l’expression citoyenne et le débat démocratique sur les décisions municipales qui impactent notre vie quotidienne, comme celles liées au transport, au stationnement, au logement, à l’environnement, ou encore à la sécurité et au vivre ensemble... Le maire de Sète s’obstine à régner en monarque, et pourtant, sa légitimité s’effrite chaque jour un peu plus. Lui qui affichait la promesse d’une « ville apaisée » pendant la campagne municipale, a réussi le tour de force d’être le premier maire de Sète condamné par la justice à une peine d’inéligibilité, et de provoquer l’une des plus importantes mobilisations citoyennes de ces dernières décennies, contre son parking souterrain insensé ! Face à cette situation démocratique désastreuse, nous proposons une alternative : un conseil municipal ouvert à tous, qui se déroulera en même temps que le conseil municipal, ce lundi 20 novembre, mais dans une salle permettant d’accueillir du public, et avec un droit à la parole de tous et toutes sur les principaux points à l’ordre du jour." "Nous ferons vivre le débat démocratique sur les décisions majeures qui seront prises ce soir-là. Ce que le maire de Sète s’obstine à ne pas faire, nous le ferons ensemble ! L’invitation est donc lancée à tous les Sétois et Sétoises qui souhaitent avoir un droit à la parole sur les affaires municipales. Nous vous attendons nombreux !"
Laura Seguin, Véronique Calueba, Arnaud Jean, Sébastien Andral, Conseillers municipaux du groupe Ensemble pour Sète & Remue-Méninges, association d’éducation populaire
Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 16 novembre à Balaruc-le-Vieux (Espace Culture et Loisirs LE FORUM).
Il est à suivre en direct dès 18 heures sur le site internet www.agglopole.fr
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout.
Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ?
Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).Il s’agit de titres de paiement réservés aux vacances et au loisirs, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou digitale grâce au Chèque-Vacances Connect (pour des paiements au centime près, dès 20 € d’achat).
Les chèques-vacances sont valables deux ans en plus de leur année d’émission. Un titre émis en 2022 est valable jusqu’au 31/12/2024. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d'expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi (article L411-12 du Code du tourisme).
Ils peuvent servir tout au long de l'année, auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme (hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture), en France et pour des voyages au sein de l'Union européenne (UE).
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Quelles entreprises peuvent utiliser les chèques-vacances ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, pour peu qu'elles aient signé une convention avec l'ANCV. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation, mais d'une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés : l’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l'employeur ou du salarié. Rien n'oblige l'employeur à en attribuer à tout ou partie de son personnel. Et rien n'oblige le salarié à en faire l'acquisition.
Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l'employeur et en partie par le salarié.
Les dirigeants ou gérants d'une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
L'apport de l'employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l'acquisition des titres.
Il ne s'agit en aucun cas d'une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l'intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.
Quels sont les critères d'attribution des chèques-vacances ?
L'employeur fixe les conditions d'attribution des chèques-vacances en se référant à l'accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.
En l'absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d'entreprise formule une proposition soumise à l'ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l'employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc.). En particulier, la part de l'employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
Quelle est la contribution de l'employeur aux chèques-vacances ?
La contribution de l'employeur pour chaque salarié ne peut dépasser un certain seuil pour être exonérée de charges :
Niveau de rémunération du salarié bénéficiaire *
Seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l'employeur ***
Salaire inférieur à 3 666 € **
80 % de la valeur des chèques-vacances
Salaire supérieur à 3 666 €
50 % de la valeur des chèques-vacances
* La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l'attribution.
*** « Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (...) dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).
Exemple : un salarié avec trois enfants rémunéré au Smic pourra ainsi, par exemple, ne payer que 5 % du prix du chèque, 95 % de son montant étant pris en charge.
À savoir
Si l'un des seuils mentionné dans le tableau ci-dessus est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.
Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire
Subvention de l'employeur au CSE
Aucune exonération
À partir de 50 salariés
Participation directe de l'employeur
Aucune exonération
Acquisition par le CSE sans participation de l'employeur
Exonération totale
Côté salarié, la contribution de l'employeur n'est pas imposable, dans la limite d'un Smic brut mensuel par an.
La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise
La contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut € par an et par bénéficiaire.
Comment obtenir des chèques-vacances ?
L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Les frais de dossier sont de 75 € lors de l'ouverture de votre compte et l'ANCV prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.
L'envoi des titres se fait quelques jours après la commande, avec possibilité d'envoi direct aux bénéficiaires. Notez qu'il existe des frais d'envoi à chaque demande.
Vous êtes indépendant et vous souhaitez acquérir des chèques-vacances ?
Suite à la parution de l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, les dirigeants non-salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances. Il suffit de vous créer un compte et de passer commande.
Notez que vos chèques-vacances sont exonérés d'impôt et de charges sociales :
au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport), plafonnée à 30 % du Smic mensuel
au niveau fiscal, les chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur les revenus dans la limite d’un Smic mensuel.
En termes de modalités de déduction fiscale :
le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle reporté dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (imprimé n° 2042-C-PRO)doit être minoré du montant des chèques-vacances que vous vous êtes attribués dans la limite du Smic mensuel.
Cette minoration du bénéfice imposable ne peut pas faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni augmenter le déficit de cet exercice.
