Les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement (2é et dernière réunion publique)

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

 

Le PLU doit permettre de définir une politique locale d’aménagement, tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l’espace. Expression d’un projet urbain, il est l’occasion pour la collectivité de coordonner les différentes actions d’aménagement, de privilégier le renouvellement urbain et de maîtriser l’extension périphérique.

Comme tous les documents d’urbanisme, il trouve son fondement juridique dans les dispositions du code de l’Urbanisme. Il doit ainsi déterminer les conditions permettant d’assurer :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,d’autre part, en respectant les objectifs de  développement durable ;
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux;
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,  périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
 

Au cours de cette 2é réunion publique du P.L.U concernant la révision de celui de 2011 toujours en vigueur, le représentant du bureau d'étude Adele SFI, en charge du dossier, a détaillé les enjeux de cette révision, a exposé un diagnostic établi au regard des prévisions, selon les besoins d’évolution de la ville aussi bien économiques que démographiques. Il précise également les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

D’après les projections avancées, le nombre d’habitants Frontignan la Peyrade en 2030 se situerait aux environs de 27500 habitants soit une augmentation de 4500 ce qui se traduirait pas la construction de 2000 logements supplémentaires dont 30% seraient du social. Ce qui déclenche des murmures dans la salle.

Dans un souci de mixité urbaine, le P.L.U. définit les vocations des différents espaces de la commune. Des zones sont ainsi déterminées dans les documents graphiques, à l’intérieur desquelles des règles spécifiques fixent les droits à construire ; notamment en projet aux Vignaux la construction de 85 logements sur 1,5ha, tout en social en R+2, au secteur des Hierles 800 logements sur 13ha dont 35% en social et 20% en accession à la propriété, 40 logements dont 50% en social à Noria Ouest et 75 dont 50% en social en Noria Est.

Seul grand absent de cette présentation du PLU, les zones économiques, le projet à horizon sud a été annulé par le tribunal administratif et le parc d’activités a été classé en zone inondable, il ne reste que la partie friche de l’ancienne mobil qui resterait susceptible d’accueillir des activités économiques.

 

(1) Les préfets se substituent aux maires des communes dites carencées

Les préfets de départements se substituent aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU).

Dans ces communes, le préfet :
• préemptera des terrains et des logements ;
• délivrera des permis de construire en lieu et place des maires ;
• mobilisera des logements vacants dans le parc privé.

   

En abordant les questions Pierre Bouldoire a rappelé « La loi, l’Etat, nous impose 25% de logements sociaux minimum par commune et pour Frontignan la Peyrade, nous en sommes à 15,30% donc loin du compte et donc en infraction avec la loi et d’ici 2030 nous n’aurons jamais rattrapé notre retard. Je rappelle également que 70% de la population de notre département et en particulier à Frontignan la Peyrade est éligible au logement social. Des logements qui ne sont plus ce qu’ils étaient par le passé et qui sont attribués en priorité aux résidants frontignanais qui en ont fait la demande et non pas à quelques hordes sauvages venues de je ne sais où. » (1)

D’autres sujets ont été évoqués, le projet la piscine d’agglo dans le secteur du stade, la revalorisation du terrain Lafarge avec un projet de palais des sports. Enfin, la RD2 qui serait transformée en boulevard urbain par l’agglo.

Sur le réchauffement climatique, les seuls effets ressentis à Frontignan la Peyrade sont sur le Muscat, les vendanges sont de plus en plus précoces, commentera Pierre Bouldoire en réponse à une question concernant la loi sur le littoral.

Pour la suite, ce PLU sera présenté en conseil municipal, en principe en octobre, puis enquête publique début 2018, puis avis du commissaire enquêteur et approbation définitive.

Par ailleurs ce projet de PLU est consultable en mairie, sur demande, jusqu’au 22 septembre 2017.

A.S

Notes sur Frontignan

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