Emplois aidés et parts sociales à l’ordre du jour de ce conseil.

 

Après vérification du quorum, adoption du procès verbal du précédent conseil et nomination du secrétaire de séance en l’occurrence Youcel El Amri, le conseil de ce mardi 12 septembre 2017 a pu débuter.

On s’attendait à un petit conseil, non pas en valeur mais en temps en fonction du petit nombre de points inscrits à l’ordre du jour, mais il en fut tout autre.

A noter à ce conseil, la présence dans le public des représentants de la manifestation des emplois aidés qui a eu le lieu le matin même sur le parvis de l’hôtel de vile et dont une délégation a été reçu par le Maire.

Un premier point ou il est proposé au conseil municipal d’approuver l’offre de la ville aux dirigeants de la SCIC « Thau Energies Citoyennes » d’acquisition de 40 actions pour une valeur unitaire de 100€, d’approuver les statuts de cette société et d’en désigner son représentant pour siéger au sein de cette structure. C’est au cours d’un programme d’action de l’agenda 21 de 1995, qu’il clairement apparu qu’il était nécessaire d’utiliser les énergies renouvelables et en puisant dans les ressources disponibles. Le réseau « Energies Citoyennes Languedoc Roussillon » a donné naissance à l’association Fronticoop Energie une concrétisation en 2017 par la création d’une coopérative d’intérêt collectif « Thau Energies Citoyennes » dont l’objet est d’installer et de gérer des unités de production d’énergies renouvelable, qui a permis la réalisation d’une installation photovoltaïque de 9Kilowatts et par ailleurs lauréate de la région.

6 membres du conseil étant actionnaires ou adhérents à cette coopérative, n’ont pu participer au vote. Proposition adoptée avec l’abstention de l’opposition, la ville fera donc l’acquisition de 40 actions pour un montant global de 4 000€. Claudie Minguez en sera la représentante de la ville.

Le point sur le conseil des sages est reporté à un prochain conseil.

Taxe d’habitation, la valeur locative est diminuée d’un abattement obligatoire pour charges de famille fixé à 10% pour chacune des 2 premières à charge et de 15% pour les suivantes, la ville applique 15% et 25%, ainsi qu’un abattement de 10% pour les personnes handicapées ou invalides.

Il est proposé au conseil de revenir au taux prévu au code général des impôts au 01 janvier 2018 à savoir 10% et 15% et maintenir les 10% pour les personnes handicapées ou invalides.

« La suppression de la taxe d’habitation sur 3 ans serait à terme entièrement compensée par l’Etat sur la base des communes avant délibération, donc en ne faisant pas cette augmentation maintenant, on fait cadeau à l’Etat de 125 000€ ce n’est pas rien et l’Etat ne nous fait de cadeau. Cette augmentation sera très largement absorbée et ainsi la ville, elle sera entièrement compensée. Si le gouvernement revenait sur cette réforme alors nous reviendrions à la situation antérieure 15% et 25%, pour nous il est hors de question de modifier la politique fiscale des familles. » Explique Pierre Bouldoire.

Création d’emplois pour accroissement d’activité.

La réduction des dispositifs d’emplois aidés met la ville dans l’obligation de réorganiser ses activités afin de maintenir un service public de qualité. Il est donc envisagé de créer à titre provisoire, 32 emplois, non permanents en catégorie C, qui permettrons de renforcer essentiellement les services chargés de l’accueil périscolaire et de l’entretien des écoles.

Pierre Bouldoire  « Frontignan, c’est 500 emplois, dont 88 emplois contrats aidés et 32 de ces contrats arrivent à terme avant le 31 décembre et ne seront pas renouvelés. Ce sont des emplois essentiellement dans l’éducation au sens large de terme. Aussi pour pouvoir maintenir cet accroissement de charge du fait du non renouvellement, la loi nous autorise à recruter à durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2017, 32 emplois. C’est un accroissement des dépenses de 68 000€ et si en 2018 rien n’est fait c’est de l’ordre de 680 000€ ce qui montre l’ampleur de la violence dont nous sommes impactés… On ne pouvait alors que recourir à une entreprise privée qui nous ferait payer le prix fort … Et ce qui accentuerait inéluctablement les inégalités...

P.B-  "En dehors de toute politique nous sommes là pour lutter contre les inégalités et élites politiques. On fera contre poids avec toute notre énergie. Il n’est pas honteux de perdre, mais il est honteux de ne pas se battre, c’est une conviction. Chaque enfant qui nait sur cette terre doit se trouver sur un pied d’égalité de tous les autres quand il s’engage dans la vie et c’est même inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme… On ne sait pas comment on va faire au 1ér janvier si les emplois disparaissent complètement, et qu’on se retrouve à devoir 680 000€, ce ne sera pas possible. Je me permets de critiquer les politiques, parce je suis un politique...».

Gérard Prato « je ne suis pas insensible à ce que vous dites, mes enfants sont dans des écoles de la République...  Concernant le programme Macron vous semblez découvrir… Moi je suis un homme de chiffres, je regarde ce que représentent les charges en personnel… Vous évoquez l’appel au privé, déjà vous aviez la possibilité de passer à la semaine de 4 jours… »

Lecture d’une « Motion contre l’arrêt des dispositifs des emplois aidés » L’opposition vote contre le recrutement et la motion.

Télécharger la Motion ICI

A. sanfilippo

Notes sur Frontignan

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