AVIS d’Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité

 

Une délibération en date du 9 avril 2019, le Conseil municipal de Frontignan a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) et, par arrêté du 8 octobre 2019, M. le Maire a organisé l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’adoption définitive de ce RLP.

Le règlement local de publicité est l’outil de mise en œuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale car il permet, tout en respectant la liberté d’expression et de communication, d’adapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et spécificités d’un territoire.

L’enquête publique se déroulera de ce lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux des services techniques de la mairie de Frontignan (Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement/Service Action Foncière), situés quai du Caramus.

Le dossier d’enquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public, en papier ainsi que par voie dématérialisée (https://www.registre-dematerialise.fr/1712 ou www.frontignan.fr).

Le commissaire-enquêteur, M. Richard Auguet, tiendra deux permanences : Le 1ere ayant eu lieu ce lundi 4 novembre et le vendredi 6 décembre

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées Madame Wassila Fertoul, directrice de l’Aménagement et de l’Urbanisme

04.67.18.51.88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notes sur Frontignan

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