COMMUNE DE MARSEILLAN
Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de création relatif à la ZAC « Pioch de Pire » (Terra Vinea)
Par délibération en date du 20/07/2021, la commune de Marseillan a décidé d’engager les études préalables relatives à la création de la ZAC « Pioch de Pire » au Nord-Ouest du Village.
Conformément à l’article L.122-1 et suivants du code de l’Environnement, le dossier complet comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 15/02/2021 sera mis à disposition du public, selon les modalités définies à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, sur le site internet de la ville de Marseillan du 01/09/2021 au 01/10/2021 inclus, ainsi qu’en Mairie, 1 rue du Général de Gaulle – 34340 MARSEILLAN, durant la même période aux jours et heures habituels d’ouverture.
Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre prévu à cet effet en mairie, envoyer un courrier à l’adresse ci-avant indiquée, ou envoyer un mail à l’adresse suivante :
Après cette période, le Conseil Municipal délibérera sur le bilan de la mise à disposition de ces documents, avant de pouvoir approuver le dossier de création de la ZAC.