Assemblée nationale : pré-rapport sur l'évaluation de la loi Bioéthique

Jeudi 18 octobre, Jean-François ÉLIAOU, député de l’Hérault, a présenté son pré-rapport sur l’évaluation de l’application de la loi de 2011 relative à la bioéthique à l'Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques -OPECST. Cette présentation se poursuivra jeudi 25 octobre prochain, date à laquelle le rapport sera disponible.

La loi sur la bioéthique du 7 juillet 2011 doit faire prochainement l’objet d’une révision par le Parlement. Cette même loi prévoit que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est chargé de procéder à son évaluation avant cette révision.

Dans ce cadre, neuf thèmes ont été examinés par les rapporteurs, parmi lesquels :

  • le prélèvement et la greffe d’organes ;
  • l’assistance médicale à la procréation intra-conjugale ;
  • l’autoconservation des gamètes ;
  • l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes ;
  • l’embryon humain in vitro ;
  • les cellules souches humaines.

Ce rapport fait des recommandations dans ces domaines et s’inscrit dans la préparation de la révision de la loi et sera consultable dans sa totalité après le 25 octobre prochain.

Le législateur pourra s’adosser à ces travaux, ainsi que sur l’avis du comité consultatif national d’éthique rendu le 25 septembre dernier et reposant notamment sur les états généraux de la bioéthique qui se sont déroulé début d’année.

Télécharger le rapport ICI.