Le règlement, c'est le règlement !

Monsieur Marcel GRAINE nous informe de son courriel transmis à M. Le Maire de Mèze :

Monsieur le Maire,

Par lettre en date du 28 février 2020, adressée en recommandé avec accusé de réception et reçue le 4 mars, vous nous faites savoir que vous ne donnez pas suite à la demande de réunion du Conseil Municipal formulée par les élus d’opposition dès le 5 février 2020.

Force est de constater que vous passez outre à deux obligations prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales :

  • L’article 2121-7 (alinéa 1) qui impose une réunion du conseil municipal chaque trimestre ; sa dernière réunion ayant eu lieu le 11 décembre 2019, vous aviez jusqu’au 11 mars 2020 pour vous conformer à cette disposition.
  • L’article L 2121-9 (alinéa 2) qui précise que le maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui est faite (…) par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.

Certificat du comptable du Trésor à l’appui, vous invoquez le fait que vous n’êtes pas en mesure de produire les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de l’Eau, du fait du transfert de la compétence « Eau » à Sète Agglopôle Méditerranée au 1er janvier 2020.

Sachant que vous avez été alerté à plusieurs reprises sur cette question lors des précédentes séances du conseil de 2019, votre réponse est révélatrice de vos manquements dans l’exercice de votre mandat et de votre duplicité en laissant s’écouler les trente jours pour convoquer le conseil dans les formes prévues par le CGCT. Cela laisse aussi supposer que vous nous cachez des jeux d’écriture sur les comptes relatifs à ces deux budgets et que vous avez fait en sorte qu’ils ne puissent être portés à la connaissance des électeurs avant les scrutins des 15 et 22 mars.

Ceci étant, à défaut de pouvoir examiner l’exécution 2019 de ces deux comptes, comme de proposer à l’assemblée délibérative le débat d’orientation budgétaire 2020, d’autres questions auraient pu être portées à l’ordre du jour de ce conseil trimestriel et faire l’objet d’un examen (sur les autres budgets annexes, sur le foncier, l’urbanisme, le personnel, la jeunesse, la culture, etc.) ; de même auriez-vous pu nous communiquer la nature des décisions prises par vos soins depuis début décembre dernier dans le cadre des délégations consenties par votre majorité au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Cette entrave au bon fonctionnement du conseil municipal, comme votre comportement qui traduit un mépris récurrent à l’encontre des élus d’opposition, cette manœuvre indigne de la charge de 1ermagistrat que vous exercez nous ont conduits à faire un signalement au Préfet de l’Hérault.

Il serait également nécessaire que vous attiriez l’attention du rédacteur (initiales FD) de votre lettre du 28 février (Cf. le 3ème alinéa de cette dernière) sur l’invention d’un formalisme qui n’existe ni dans le CGCT, ni dans le Règlement Intérieur de notre assemblée, règlement adopté le 13 novembre 2014.

Dans l’attente de la prochaine séance ordinaire (ou extraordinaire) du conseil, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments républicains.

Marcel GRAINE