DÉPÔTS SAUVAGES A MONTBAZIN

 
Petit rappel de la Mairie à 2 jours de la journée mondiale de ramassage des déchets : World cleanup day 
 
L’image contient peut-être : personnes assises, plein air et nature
Les chemins ruraux qui desservent les espaces naturels et agricoles peuvent devenir rapidement des zones de dépôts sauvages. Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être.
Chaque producteur de déchets est responsable de ceux-ci, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).
Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).
Si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal).
ALORS QUE FAIRE ?
Si vous constatez un tel dépôt, merci d'en informer la mairie de Montbazin par mail [mairie.montbazin[@]wanadoo.fr] ou directement à l'accueil, et de fournir des photos ainsi qu'une localisation précise du dépôt (idéalement sur une carte de type Géoportail). La brigade territoriale de Sète Agglopôle Méditerranée sera ensuite prévenue et traitera le dossier, comme c'est le cas pour ce dépôt constaté chemin de Gignac.