13 points à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à la salle des rencontres de Villeveyrac

 Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 18 mars 2021 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 18 mars 2021 son conseil communautaire du mois avec 13 points à l'ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux sur les  points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

L’ordre du jour comptait 13 points.
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l'unanimité et il n'y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.travIMG_20210318_180853

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 13 points soumis à délibération ===> https://bit.ly/2OpHV1O

 Pour ce Conseil communautaire l'on pourra retenir que les élus ont approuvé :

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le rapport d'orientation budgétaire présenté d'une façon synthétique sachant que pour tous les habitants du Territoire ce fut une année difficile. 2021 sera donc une année charnière durant laquelle il faudra établir des priorisations.

"Pour Mr Prato il faut être conscient comme pour toute la France que les dettes devront être remboursées même si la priorité était d'aider tous ceux qui ont eu des problèmes avec leurs commerces ou entreprises et pour le groupe minoritaire (Mme Calueba, Mr Carabasse) il est impensable que l'on ne demande pas des compensations aux grandes entreprises au niveau national tandis qu'il faut continuer à aider les petites entreprises pour que l'économie se maintienne."

Le rapport fut approuvé avec 7 abstentions

Madame Calueba a précisé à ce sujet :

"Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement l’essentiel des ressources de notre collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).
Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique globale.
Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).
Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).
Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.
Dans le détail du rapport :
Dépense fonctionnement :
- On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles
- On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.
- La réorganisation de la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.
Dotations globales de financements :
- Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une constance de DGF à l’agglo.
Dépenses d’investissement :
- Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.
Pour l’épargne et la dette :

- L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marches de manoeuvre."

Il fut ensuite fait lecture du rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le Conseil communautaire a pris acte de celui-ci. Lire sur : http://thau-infos.fr/index.php/commune/agglo-bassin-de-thau/101939-sete-agglopole-rapport-annuel-en-matiere-d-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes

"S'il y a de grandes avancées pour tous, il faut poursuivre les efforts."

Furent approuvés :

L'Acquisition de foncier sur le site Lafarge-Montgolfier (Unanimité)

"Sète agglopôle méditerranée et la commune de Frontignan portent un projet de reconversion sur l’ensemble du site Lafarge-Montgolfier afin d’y créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives d’envergure communautaire, visant également la préservation et la valorisation de son intérêt écologique et paysager. Depuis 2016, SAM a confié à l’EPF d’Occitanie une mission d’anticipation foncière destinée à réaliser les premières acquisitions foncières nécessaires au projet des collectivités."

"Cette mission foncière, encadrée par une convention, a permis à l’EPF d’acquérir près de 70 ha de foncier représentant un engagement financier d’environ 3,5 M€. Cette convention arrive à échéance en Avril 2021. SAM souhaite que l’EPF puisse poursuivre le portage foncier, continuer d’apporter son expertise foncière aux collectivités et conduire les acquisitions foncières restantes. Pour ce faire, les élus ont approuvé la signature d’une nouvelle convention d’ue durée de 8 ans. L’engagement financier de l’EPF pour de nouvelles acquisitions s’élève à 3,5 M€, auxquels s’ajoutent les 3,5 M€ de foncier déjà acquis par l’EPF et dont elle poursuit le portage foncier par l’intermédiaire de cette nouvelle convention."travIMG_20210318_180731


L'Expérimentation d’un bateau-bus entre Sète et Mèze

"Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de SAM pour la période 2020 à 2030, l’un des objectifs prioritaires est de diminuer la part modale de la voiture et réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques liés aux transports.

Parmi les actions permettant de répondre à cet objectif, Sète agglopôle méditerranée a identifié la mise en place d’une offre alternative de transport par la création de liaisons maritimes.

Grâce à l’obtention d’une importante aide de l’ADEME qui contribuera pour moitié au financement de l’expérimentation, SAM va donc expérimenter sur 6 mois, entre juin et novembre 2021, la création d’une ligne maritime entre Mèze et Sète. Voici les tarifs :

- Ticket Unité - Accessibles à tous : 3 €
- Ticket aller/retour - Accessibles à tous : 5€
- Carnet 10 tickets - Accessibles à tous : 20€
- Abonnement (glissant) 1 mois - Accessibles à tous : 35 €
- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
"

(Unanimité)

Approuvée  à l'unanimité la tarification intermodale, Kartatoo, une tarification unique régionale pour voyager en intermodal

Développée dans un souci de simplicité, de lisibilité et d’attractivité, la tarification zonale intermodale « KARTATOO», qui existe depuis 2017, permet aux abonnés (professionnels, étudiants…) des transports publics de la région d’utiliser successivement les trains régionaux et les transports des réseaux urbains ou d’agglomération avec un tarif unique forfaitaire. Le principe tarifaire retenu est celui d’un prix unique pour toutes les zones (comprenant le prix du réseau ferroviaire liO et des réseaux urbains) et d’un forfait unique de passage d’une zone à la suivante (prix du réseau ferroviaire liO). Les élus de SAM ont approuvé le renouvellement de la convention avec la région Occitanie, les Autorités Organisatrices et les exploitants signataires. Tous les tarifs dans le dossier.


Fut aussi approuvé à l'unanimité le plan de gestion pour les Collines de la Moure

Dans le cadre de sa compétence espaces naturels, SAM met en place des plans de gestion pour définir les programmes d’entretien, les travaux de réhabilitation et les actions de valorisation à engager sur les différents espaces définis. Les élus viennent d’approuver le plan de gestion des collines de la Moure (20 actions définies et chiffrées) dont la rédaction a été accompagnée d’une large concertation : comités de pilotage, comités techniques, ateliers thématiques participatifs entre élus, techniciens, partenaires et usagers. Le montant estimé pour ce plan de gestion qui couvre 5 communes du territoire (Loupian, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et Bouzigues) s’élève pour les 10 prochaines années à 998 900 € HT.


Et des mesures compensatoires 2020-2050 pour l’ISDND de Villeveyrac (unanimité)

Dans le cadre de l’extension de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du centre Oïkos à Villeveyrac, des mesures compensatoires destinées à la faune sauvage protégée et plus largement sur le milieu naturel doivent être engagées par l’Agglopôle. Les élus ont adopté le plan de gestion de ces mesures compensatoires, établi pour une durée de 5 ans (2020 - 2025). Elles doivent porter sur une surface minimale de 32,5 hectares réparties sur les sites de la Reille à Montbazin (potentiel de 19,3 hectares) et sur les parcelles en périphérie de l’ISDND de Villeveyrac (potentiel de 13,2 hectares).

Ces mesures compensatoires ont pour objectif de restaurer le linéaire et la gestion des lisières de prairies mésophiles favorables à la Diane, créer des gîtes en faveur des reptiles et amphibiens et conserver les habitats favorables aux passereaux insectivores. Le coût de ces mesures qui doivent être appliquées pendant une durée de 30 ans à compter de la validation du plan de gestion, soit jusqu’en 2050, est estimé à 991 800 € HT (1 190 160 € TTC).

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A l'unanimité, fut votée, une convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral pour les anciens salins de Frontignan

Dans le cadre de sa compétence protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels, SAM a conventionné avec le Conservatoire du Littoral pour être gestionnaire de ses sites et notamment celui des anciens Salins et des bâtiments associés (site n°34-55) situés sur la commune de Frontignan. D’une superficie de 283 ha, ils se situent à l’interface de la terre et de la mer. Cette situation géographique particulière, associée à l’activité salinière passée, confère à ce site une identité paysagère typique, ainsi qu’une richesse écologique particulièrement remarquable.

La convention consiste en la mise en œuvre d’un plan de gestion, avec notamment la surveillance, le maintien en état de propreté, la veille et le suivi écologique, le débroussaillage et l’entretien du site, afin que soit offert le meilleur accueil au public. Une évaluation de ce plan de gestion est programmée dès 2021, pour une éventuelle mise à jour de ce dernier en 2022. La présente convention vient renouveler pour 6 ans, la convention initiale signée en 2011 entre le conservatoire du littoral, Sam et l’EID Med.



Et pour terminer, à la majorité avec quatre voix contre, une délégation de service public pour l’UVE fut votée.

La délégation de service public de l’Unité de Valorisation Energétique des déchets (UVE), don le marché actuel a été prolongé jusqu’en août 2022, revêt un enjeu stratégique pour le territoire et pour ses habitants. Une réflexion a donc été engagée, validée par les membres de la CCSPL, pour étudier le montage technique le plus adapté afin d’engager sa modernisation, son exploitation et les applications futures qui en découlent.

Les élus ont approuvé le principe de recourir à une délégation de Service Public pour le nouveau contrat de travaux et d’exploitation de l’UVE, et ont lancé en ce sens une procédure de concession, qui permettra d’étudier les différentes offres et opportunités qui seront proposées par les opérateurs.

A ce sujet Madame Calueba a précisé :

"Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par des capitaux publics.
Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ? Ce sont toujours les mêmes choix….
Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire."

Et au sujet du Développement Durable Madame Calueba est intervenue en précisant que :

"Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.
Par exemple, la mobilité :
En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :
- De nombreux bouchons causant 30% de pollution
- De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville
- Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages
- Un réseau cyclable discontinu
Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :
- Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules
- Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité
- Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants
- Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).
Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….
Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :
Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en oeuvre des clauses d’insertion
Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?
En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence."