agglo bassin de Thau

Conseil communautaire d'avril 2017

Brèves d’agglo suite au Conseil communautaire tenu le 20 avril 2017  à Loupian (Salle Nelson Mandela).

Création d’une pénalité financière pour le non-respect des obligations règlementaires en matière d’assainissement

Le règlement d’assainissement collectif prévoit la délivrance pour les professionnels d’une autorisation de déversement pour les rejets « assimilés domestiques » et « industriels » dans le réseau public d’assainissement. En fonction des activités constatées, le rejet nécessite un traitement particulier avant rejet au réseau public d’eaux usées. Afin d’inciter les professionnels réticents à se conformer à leurs obligations règlementaires, concernant la mise en place d’installations de traitement ou l’entretien des installations de traitements existants, le CC a voté la création d’une pénalité financière. La pénalité interviendra après information contractuelle des usagers concernés (mise en demeure par courrier AR). Elle est fixée au double du montant de la redevance assainissement pendant la période concernée.

SPANC

Suite à la fusion des deux agglos, le CC a voté une harmonisation des tarifs du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) concernant les 14 communes.
Ainsi, à compter du 20 avril 2017 :

  • Contrôle diagnostic initial d'une installation 190,00 € TTC
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement 115,00 € TTC
  • Contrôle de conception et d'implantation d'une installation neuve ou réhabilitée 71,50 € TTC
  • Contrôle de bonne exécution des travaux d'une installation neuve ou réhabilitée 130,00 € TTC

Pour les usagers ne s’étant pas conformés à leurs obligations règlementaires, est créée une pénalité d’un montant égal au tarif de la prestation du SPANC qui aurait dû être réalisée et sa majoration dans une proportion de 100%. Est également instaurée une deuxième pénalité pour absence injustifiée à un rendez-vous pris avec le service dont le montant sera en correspondance avec un contrôle dit de conception et d'implantation d'une installation neuve ou réhabilitée soit 71,50 € TTC.

Assainissement

Le Conseil communautaire a adopté le principe de la délégation de service public par contrat de type « concession de service » pour le service public d’assainissement de la commune de Marseillan et pour le service public de collecte des eaux usées des communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole. Il a également adopté le principe de la régie pour le service public de traitement des eaux usées des communes de Mireval et de Vic-la-Gardiole.

Bornes électriques

En avril 2016, Thau agglo s’est vue transférée la compétence supplémentaire relative à la création, l’entretien et l’exploitation des bornes de recharges des véhicules électriques sur son territoire. En juin 2016, Thau agglo a transféré à son tour cette compétence au syndicat Hérault Energies afin de bénéficier de l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, et bénéficier ainsi des financements de l’Etat atteignant 50 % d’aide suivant le type de borne installée. Du fait de la fusion de Thau agglo et de la CCNBT, et suite à l’harmonisation de la compétence IRVE (Infrastructures de recharge pour véhicule électrique), la CABT, d’une part, se substitue aux communes de Poussan, Loupian et Bouzigues au sein du syndicat Hérault énergie pour la compétence IRVE, et d’autre part, étend le dispositif aux communes n’ayant pas adhéré audit syndicat et n’ayant pas prévu l’installation de telles infrastructures.
Aussi, et pour ce faire, il convient de prendre un avenant à la convention financière initiale relative à la participation de la CABT pour intégrer le coût de l’installation de bornes de recharges sur les 6 communes de l’ex-CCNBT (soit 24 000 € HT supplémentaires). Afin de pouvoir obtenir les subventions prévues par l’ADEME, ces mêmes communes membres de la CABT s’engagent sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques, pendant 2 ans à compter de la pose de la borne.

Conseil communautaire de mars 2017

Depuis janvier Thau agglo et la communauté de communes du nord du bassin de Thau (CCNBT) ont fusionné pour donner naissance à la communauté d'agglomération du bassin de Thau (CABT), la deuxième en importance dans le département de l'Hérault. Les conseillers communautaires réunis ce 23 mars à Gigean ont voté le budget de la première année de cette nouvelle grande agglo. Au-delà des chiffres souvent arides, ce budget traduit des choix d'investissement et de politique fiscale qui impactent très concrètement la vie et le porte-feuille des habitants du territoire. Thau-info vous en livre un résumé.

 

Communauté d'agglomération du bassin de Thau

Les communes

  • 8 Communes de l'ex Thau agglo : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole.
  • 6 Communes de l'ex CCNBT : Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan etVilleveyrac.
   
 

Les atouts de la fusion

Compte-tenu des nouvelles compétences attribuées aux agglomérations, la grande agglo de Thau atteint le niveau pertinent pour soutenir l’activité économique et optimiser les services aux habitants, qu’il s’agisse d’habitat, de transport, ou d’environnement.

Elle dispose en outre d'un pouvoir d'investissement plus cohérent pour réaliser les gros investissements (zones d’activité industrielle et artisanale,  logements sociaux, conservatoire, centres culturels, etc.).et gérer les grands équipements publics en évitant les doublons et en mutualisant les moyens.

La mise en commun des ressources fiscales permet de gommer les disparités entre communes et confère à l'ensemble un pouvoir financier accru pour mieux négocier face aux banquiers et autres financeurs.

Les risques de la fusion

Passer de 8 à 14 communes peut être perçue comme un éloignement des centres de décision et une plus grande dépersonnalisation des rapports entre usagers et administrations.

Comme tout empilement de structures, la création d’une super agglo peut provoquer un surcroît de bureaucratie si une gestion rigoureuse de la fusion ne tire pas profit des synergies et des mutualisations possibles.

Le mode de désignation des conseillers ne changeant pas et restant complexe, la sous représentation des oppositions perdure ce qui génère une perte de richesse du débat démocratique.

La tentation d'un pouvoir centralisateur et les nouvelles compétences dévolues à l'agglo peuvent conduire à réduire le rôle des communes et à une moindre écoute des maires ce qui serait une grave erreur car les maires sont les seuls élus encore populaires et les seuls véritables représentants du peuple. La commune est aussi la collectivité la plus propice à la participation citoyenne.

   
 
 

Autres points importants
abordés par le conseil communautaire de mars

Transport pour les personnes à mobilité réduite

Dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2016-2018 qui la lie au GIHP, la CABT a attribué à cette association, qui prend notamment en charge le transport adapté des personnes à mobilité réduite, une subvention de 160.000€ pour l’année 2017.

 Développer une coopération partagée avec les aires urbaines d’Alès, de Nîmes, du Bassin de Thau et de Montpellier Méditerranée Métropole

Dans le cadre des lois Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et face à des défis majeurs en matière de cohésion sociale et d’emplois, la coopération territoriale impulse la mise en place d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs à l’échelle de grandes aires urbaines. Ainsi, les aires urbaines d’Alès, Nîmes, du Bassin de Thau et de Montpellier Méditerranée Métropole (soit, plus d’1 million d’habitants sur moins de 100 km de distance) vont privilégier les axes de coopération comme la santé, le secteur du tourisme, les secteurs aéroportuaire, ferroviaire et portuaire, ainsi que les infrastructures routières ou le secteur du design, secteur en plein essor, jouant un rôle de plus en plus important dans la compétitivité des entreprises.

Développement durable

La CABT présente son bilan 2016 en matière de développement durable, regroupant les actions relevant des deux EPCI fusionnées depuis le 1er janvier 2017. Ce document a vocation à porter à la connaissance et à valoriser l’ensemble des politiques, programmes et actions entrepris par la collectivité dans le sens du développement durable, par définition particulièrement transversale. Ainsi, près de 100 actions et politiques s’inscrivent en 2016 dans une logique de développement durable, à travers les 5 grandes thématiques du développement durable :

  • la lutte contre le changement climatique
  • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • l’épanouissement de tous les êtres humains
  • la dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables

 Plan de déplacements urbains (PDU)

 Le Plan de Déplacements Urbains est un document d’orientations qui définit une stratégie d’agglomération. Il doit s’efforcer de prendre en compte les différentes échelles d’analyse, en valorisant à chaque étape une approche intégrant déplacements, urbanisme, économie, habitat, emploi, développement durable, etc.

Après la fusion des deux agglomération de Thau, il est proposé, dans un souci de cohérence, l’élaboration d’un nouveau PDU volontaire qui sera l’occasion de mettre à jour le diagnostic du PDU actuel, d’évaluer les actions mises en oeuvre jusqu’à présent ainsi que d’élaborer un nouveau programme d’actions à l’échelle des 14 communes de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau pour les 10 ans à venir.

Le code des transports dispose dans son article L1214-14 que les services de l’Etat, la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée et le département de l’Hérault doivent être associés à la démarche d’élaboration du PDU. Ce même article dispose également que « les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d’industrie et les associations agréées de protection de l’environnement mentionnées à l’article L 141-1 du code de l’environnement sont consultés à leur demande sur le projet. » Ces acteurs seront notamment associés aux ateliers thématiques.
Les personnes susceptibles d’être consultées à leur demande peuvent transmettre un avis écrit adressé au Président de la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau en vue de présenter leurs observations sur le projet.
En parallèle et tout au long de la démarche, une large concertation sera également menée avec la population au travers de réunions publiques.
De plus, le Conseil de Développement sera associé aux différentes étapes de l’élaboration et invité à apporter sa contribution à ce PDU. Des éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.

   

 Budget

Pour 2017 le budget principal de la grande agglo est de 113 millions d'euros auquel il faut ajouter  48 millions d'euros pour les différents budgets annexes : transports (15M€) , assainissement (18 M€), déchets (7 M€), musée (0,7 M€), tourisme (0,6 M€), etc. La répartition entre les dépenses de fonctionnement et les investissements est résumée dans le tableau ci-dessous :

budget global de la CABT pour 2017 - en millions d'euros
opérations réelles + opérations d'ordre (*)

  fonctionnement investissements total
 budget principal  80,786  32,261 113,047
 budgets annexes  25,696  19,675 48,370
 total  106,482  51,936 161,417

L'analyse de la répartition des dépenses de fonctionnement réelles par compétence permet de voir les grands axes d'intervention de l'agglo. On notera la part importante du coût de la gestion des déchets et  les moyens accordés  à la gestion  des équipements culturels et sportifs ainsi qu'à l'aménagement urbain et à la mobilité. 


hors attributions de compensation (AC) et subventions d'équilibre 

 Au niveau des investissement l'analyse des chiffres montrent les choix politiques de l'agglo : les postes qui concourent à la qualité de vie (espaces naturels, assainissement, aménagement urbain, mobilité) correspondent à peu près à la moité des dépenses d'investissement; le développement économique, les équipements culturels et sportifs, l'habitat et la cohésion sociale se partageant l'autre moitié.

Fiscalité

L'essentiel du budget  est financé par la fiscalité : celle des entreprises , plus particulièrement la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), celle des ménages (taxe d'habitation et taxes foncières) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le reste provient des dotations et participations de l'état.

Cotisation Foncière des entreprises (CFE)

Suite à la fusion de la Communauté de communes du nord Bassin de Thau et de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau, qui entraîne l’obligation d’unifier les taux précédemment appliqués sur les deux territoires au moyen d’un taux de référence qui est le taux moyen pondéré, soit 39.89 %. Ce taux procure à la nouvelle agglo des ressources équivalentes à celles que les deux territoires auraient perçues en 2017 en l’absence de fusion et de variation des taux. Ce taux fera l’objet d’un lissage sur deux ans par les services de l’Etat et ce, conformément au droit commun applicable en la matière.

Globalement l'impact de la fusion sera positif pour les entreprises de l'ex Thau Agglo, il sera en revanche  négatif pour celles de l'ex CCNBT qui verront leur taux monter de 5,01 points, passant de 34,88% à 39,89% soit une augmentation en valeur de 14% une fois l'harmonisation totalement effective.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Le Conseil communautaire a décidé de maintenir pour l’année 2017 deux zones intercommunales de perception différenciées correspondant aux périmètres des deux ex EPCI en fixant le taux de TEOM pour 2017 à 18,50 % pour les communes faisant partie du territoire de l’ex communauté Thau agglo (Zone 1) et de 14,50 % pour les communes faisant partie du territoire de l’ex Communauté du Nord Bassin de Thau (zone 2). Une réflexion devra être par ailleurs engager afin d’unifier les taux sur l’ensemble du territoire dans les 5 années qui suivent la fusion (article 1639 A Bis III du CGI).

Taxe d’habitation et taxes foncières

La fusion de la Communauté de communes du nord Bassin de Thau et de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau entraîne l’obligation d’unifier les taux précédemment appliqués sur les deux territoires. A cette fin, il est proposé de retenir comme taux de référence les taux moyens pondérés additionnels. Par conséquent, le Conseil communautaire a fixé pour l’année 2017 les taux comme suit : Taxe d’Habitation : 11.57 % - Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 0.207 % - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 5.11 %.
Ces nouveaux taux entraineront une légère augmentations de la fiscalité des ménages pour les habitants de l'ex Thau agglo et une baisse pour ceux de l'ex CCNBT. En valeur la taxe d'habitation augmentera ainsi de 4% pour les premiers et diminuera d'environ 9% pour les seconds.

 

 Si le budget a été adopté à la majorité, l'opposition n'a pas manqué de souligner que la gestion de cette fusion allait être la cause d'une augmentation des taxes et des impôts locaux pour une grande partie des contribuables à l'opposé de l'objectif recherché. "On aurait pu faire les choses autrement et faire en sorte que cela ne coute rien à personne" estime Pierre Bouldoire, le maire de Frontignan. François Liberti regrette quant à lui que les premières décisions financières  de cette nouvelle agglo "commencent par des pénalisations fiscales déséquilibrées" ajouant que "ce n’est pas un bon signe que nous donnons". François Commeinhes qui s'était opposé à cette fusion rapide a eu beau jeu de rappeler "que tous ceux qui sont contre l’harmonisation sont ceux qui ont, pourtant, été pour la fusion."

Chacun étant persuadé, qu'au-delà du quand et du comment,  l'harmonisation fiscale était de toute façon inévitable,  les élus de l'opposition se sont simplement abstenus au moment du vote. Ils n'ont  pas souhaité aller contre le sens d'une histoire qu'ils ont largement contribué à écrire. Une sage décision car une attitude positive de tous les élus est finalement la meilleure façon pour  que, dans une perspective à plus long terme, les bénéfices de ce mariage forcé l'emportent sur les inconvénients.

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(*)  les "opérations d'ordre" ne donnent lieu  à aucun décaissement et encaissement : ce sont des ordres comptables qui  permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

Conseil communautaire de février 2017

 

A bicyclette …

Afin de lutter contre les émissions de CO2 mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, la Communauté d’agglomération du bassin de Thau a mis en place depuis 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électriques (VAE) à destination des habitants du territoire. Pour l’année 2017, une subvention de 20.000 € était prévue pour aider 100 foyers à s’équiper d’un vélo électrique (soit une aide à hauteur de 25% du coût total du vélo plafonnée à un maximum 200€ TTC). En raison de la fusion au 1er janvier 2017, une subvention supplémentaire est proposée pour l’achat de vélos électriques pour les habitants des 6 communes que sont  Montbazin, Poussan, Villeveyrac, Loupian, Bouzigues et Mèze. Soit une aide totale de 30 000 € pour les habitants des 14 communes qui souhaitent s’équiper de vélos électriques. 

Les Commissions de l’agglo

Le Conseil communautaire peut former, en tant que de besoin, des Commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ou au Bureau. Celles-ci n’ont aucun pouvoir de décision, elles examinent les affaires qui leur sont soumises et émettent des avis. La compétence de ces commissions est limitée aux seules affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau. La création de 8 commissions est ainsi proposée sur les thématiques suivantes :

  • Cycle de l’eau
  • Espaces Naturels, Traitement des déchets et développement Durable
  • Mobilité durable et Aménagement du territoire
  • Finances et mutualisation
  • Culture et Patrimoine
  • Sport et Nautisme
  • Développement économique, Tourisme et Agriculture
  • Politique du logement, Cohésion sociale et développement urbain

Le Président de la C.A.B.T. est président de droit de toutes les commissions ; chaque commission désigne en son sein un ou des Présidents délégués, chargés de convoquer et présider chaque réunion en l’absence du Président. L’agglo peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu’il détermine. Par ailleurs, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentativité proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.

Représentants de divers Syndicats et Commissions

Sont désignés lors de ce Conseil communautaire les représentants de la C.A.B.T. dans les organes suivants : le Conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau, l’Institut universitaire de technologie de Montpellier, la Société publique locale « Territoire 34 » (SPL 34), la Société territoriale Agence France locale, le syndicat mixte « pôle aéroportuaire Béziers Cas d’Agde en Languedoc », l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR), le Syndicat du Bassin du Lez, le Syndicat intercommunal d’aménagement et gestion des espaces naturels du massif de la Gardiole, le Syndicat intercommunal des espaces littoraux (SIEL), ainsi que le Syndicat mixte d’études et de travaux de l’Astien (SMETA).

Sont élus ce soir également les membres de la Commission d’appel d’offres, la Commission de concession de service public, la Commission locale d’évaluation des charges transférées, la Commission permanente des concessions d’aménagement (CPCA), la Commission consultative des services publics locaux et la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Projet de révision du POS valant PLU de la commune de Balaruc-les-Bains

La CABT émet un avis favorable au projet de PLU de Balaruc-les-Bains. Il est jugé conforme avec les compétences que la Communauté d’agglomération du Bassin de Thau est amenée à mettre en œuvre sur le territoire de la commune, notamment en matière de protection des espaces naturels, de développement économique, de planification des transports, de politique de l’habitat, d’assainissement et de gestion des déchets. Ce PLU arrêté va permettre un développement très maîtrisé de la commune avec une optimisation des rares espaces disponibles, sans pour autant occulter les précautions environnementales.


Première séance de travail pour le Bureau de la CABT

Le premier bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du bassin de Thau s’est réuni jeudi 19 janvier au siège de l’agglo, à Frontignan.

François Commeinhes, Président de la CABT, a présenté le Pacte de Gouvernance proposé pour la nouvelle agglomération.

Ce document a été élaboré pour tenir compte du caractère inédit de cette fusion entre une agglo et une communauté de communes, aux compétences et mode de fonctionnement différents mais avec une cohérence géographique et des habitudes de travail en commun bien ancrées via le SMBT.
Il n’a pas vocation à entrer dans les détails des projets concrets qui seront discutés et votés lors des bureaux et des conseils communautaires, mais à organiser la gouvernance et le fonctionnement de cet outil de coopération intercommunal qu’est l’agglo.


Cliquez sur l'image pour lire le Pacte

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Ce « Pacte de Gouvernance » propose notamment :

  • Un pacte financier et fiscal de solidarité, tenant compte de la diversité de l’agglo : aire urbaine avec nombreuses charges de centralité, polarité secondaire autour de Mèze, communes à la qualité patrimoniale et environnementale qui les contraint dans leur développement. Nécessité d’une politique de solidarité communautaire pour une allocation juste et optimale des moyens sur le territoire pour laquelle existent plusieurs outils.
  • Des dispositions transitoires jusqu’en 2020 avec la mise en place d’une conférence des 75 élus communautaires pour les tenir informés et les associer aux grandes étapes (prises de compétences, mutualisation etc.) de la fusion.
  • D’associer les élus communaux dans les commissions et les réunions et de renouveler le Conseil de développement en l’élargissant aux communes de l’ex-CCNBT.
  • Une unité dans l’organisation avec une multipolarité dans l’activité de l’agglo (sites Président et Oikos…)
  • Une mutualisation librement consentie, véritable « boîte à outil où peuvent puiser les communes ».
  • Un principe de subsidiarité qui permet, pour les éventuelles prises de compétences, de ne traiter au niveau de l’agglo que ce qui est plus efficace à ce niveau.

Le « Pacte de Gouvernance » a été approuvé par l’ensemble des élus.

Le point suivant concernait une information sur la mise en place des commissions communautaires et les modes de désignations des différents représentants (élus communautaires ou pas) devant y siéger. Le Président a attiré l’attention de ses collègues maires sur la nécessité d’impliquer leurs élus à ces commissions de travail qui ont très bien fonctionné ces 2 dernières années et qui demandent un gros travail de préparation.
Les élus ont ensuite examiné l’Ordre du jour du Conseil communautaire prévu jeudi 26 janvier, à Sète, et qui sera principalement consacré à la mise en place de la nouvelle agglomération et aux premières désignations dans des organismes essentiels à son fonctionnement.

Enfin, avant de clore ce première Bureau communautaire, François Commeinhes a tenu à saluer le travail réalisé, pendant de longues années, par Yves Pietransanta, tant au niveau de la CCNBT, que dans le cadre du Syndicat Mixte du Bassin de Thau.
Il a proposé à ses vice-présidents de solliciter le Préfet de Région afin de lui décerner le titre de « Président Honoraire » de la CABT et de pouvoir ainsi l’associer au travail de l’agglo, notamment dans le domaine de la biodiversité pour lequel il possède une expérience reconnue de tous.
Cette proposition a été approuvée par l’ensemble des élus.

Conseil communautaire du 15 décembre 2016

Les principales délibérations…

 

Intervention François COMMEINHES

Traditionnellement, depuis la création de la communauté d’agglomération du Bassin de Thau en 2003, nous finissions chaque conseil par un dernier point : le lieu de la prochaine séance du conseil communautaire.

Ce ne sera pas le cas ce soir, puisque comme vous le savez tous, ce 15 décembre a en quelque sorte un caractère historique, puisqu’il s’agit du dernier conseil communautaire de notre agglomération dans sa forme actuelle.

Et qu’au prochain conseil, dont je ne peux vous donner ni le lieu ni le jour mais que nous devrions connaitre bientôt, nous serons 50 élus autour de cette table, issus non plus de 8 mais de 14 communes.

Je ne peux donc pas conclure un tel conseil sans vous dire quelques mots.

Notre agglomération du bassin de Thau aura donc vécu 14 ans. Un petit coup d’œil dans le rétroviseur montre que tous les élus, actuels comme passé, et tous les services de l’agglomération peuvent être fiers du travail effectué durant toutes ces années au service de nos concitoyens.

Certes, elle fut enfantée quelque peu dans la douleur.

D’abord reportée par l’équipe qui m’avait précédée à la mairie, puis finalement mise au monde, grâce à un effort de chacun sur la représentativité, les compétences supplémentaires ou optionnelles à prendre ou ne pas prendre.

Elle a grandi, parfois dans la peine, comme c’est souvent le cas lorsque les parents n’ont pas appris à suffisamment se connaître. Mais elle s’est progressivement inscrite dans le quotidien des habitants de nos communes, au point qu’on imagine mal, aujourd’hui, comment s’organiserait notre territoire sans l’action de l’agglomération.

Il n’est qu’à voir la diversité des quelques 55 points que nous avons eu à discuter et à voter ce soir : habitat, mobilité, assainissement, espaces naturels ou économie… Mais aussi, à côté de ces compétences « historiques » de Thau Agglo, équipements sportifs, enseignement artistique ou même tourisme, puisqu’il s’agit là d’une nouvelle compétence voulue par les récentes lois, que nous devrons organiser une fois mariés avec nos voisins du Nord.

Ainsi, après 2 premiers mandats où elle s’est consacrée sur son « cœur de métier » et à structurer son administration sans enrichir ses compétences, le mandat en cours, bien qu’écourté par une fusion imposée par l’Etat, a été celui de l’approfondissement de l’action de l’agglomération. Notre intercommunalité jamais n’a déployé une telle palette de services et actions pour améliorer la vie des administrés de toutes ses communes membres.

Je ne vais pas lister ici toutes les nouvelles compétences, intérêts communautaires approfondis et actions lancées depuis 2 ans, tant ils sont nombreux et l’heure tardive n’est pas propice à abuser de votre temps.

Mais je pense qu’ici, personne n’est insensible au fait que désormais, tous les enfants du territoire bénéficient de l’enseignement de la natation ou des cours du conservatoire dans les mêmes conditions. Que les habitants et visiteurs peuvent se déplacer plus facilement, plus longtemps et plus économiquement vers leurs lieux de travail ou loisirs. Qu’en devenant enfin chef de file de sa politique de l’habitat, l’agglo peut mieux favoriser le logement pour tous, dans un territoire confronté à la rareté du foncier. Que les producteurs du territoire peuvent profiter des Estivales et autres manifestations récemment créées pour faire découvrir leurs produits. Ou que, demain, les salariés et chefs d’entreprises des zones d’activité économique requalifiées bénéficieront enfin de conditions optimales pour valoriser ou développer leur activité, qui s’exerçait jusqu’à présent dans des ZAE obsolètes.

Ce sont là des faits, très concrets, des exemples parlants de l’action communautaire, menés après l’adoption par notre assemblée de décisions et délibérations, la plupart du temps à l’unanimité des élus. Puisque l’une des forces de cette agglo, loin des majorités politiques de circonstance et bancales, est d’être un établissement de coopération qui se situe dans une logique de majorité de projets unissant les élus sans arrière-pensée partisane.

Je veux remercier ici, sincèrement, tous les vice-présidents, qui ont pris à bras le corps les délégations que je leur ai confiées, ainsi que les élus qui se sont investis pour la bonne marche de l’agglomération, notamment au sein des commissions communautaires beaucoup plus dynamiques que par le passé.

Je salue également l’action des services de Thau Agglo, pour le travail considérable qui a été mené ces dernières années, qui plus est dans le contexte difficile du schéma de mutualisation des services et les changements et questionnements qu’il induit.

Je suis conscient de l’effort que cela a demandé à tous, et plus encore ces derniers mois, avec le surcroît de travail exigé par cette fusion que l’on attendait pas, qui a demandé des heures et des jours de réunions, études dans tous les domaines, et aussi inquiétudes ou questionnements sur un avenir laissant beaucoup d’interrogations…

Je suis très heureux, que malgré le travail chronophage pour les services et élus imposé par cette fusion en cours de mandat, Thau Agglo ne se soit pas « arrêtée de vivre », que son action et projets initiés dans tous les domaines n’aient pas été ralenti ou remis en cause, mais se soient au contraire poursuivis d’un pas rythmé et ambitieux, grâce au surcroît de travail de toutes et de tous.

J’ai pu apprécier la passion que chacun met dans sa délégation ou activité professionnelle, la satisfaction de voir aboutir des projets, de surmonter les obstacles… Et je peux vous dire que c’est particulièrement enthousiasmant pour un élu passionné de son territoire comme je le suis.

Ce soir, le sens de mon propos n’est pas de parler d’avenir. Nous aurons d’autres moments pour le faire, et d’autres contextes.

Mais je n’aurais pas voulu que nous nous quittions sans ces quelques mots pour vous dire le bonheur, la fierté du travail accompli, et, forcément, un peu d’émotion de voir évoluer ce beau bébé qui à peine adolescent s’apprête à convoler en juste noces avec sa voisine d’en face de l’étang.

Les 2 mariés écriront une nouvelle histoire. Mais le futur conjoint peut être confiant dans la motivation, l’ambition et la passion que mettra Thau Agglo pour réussir cette union. Comme il peut l’être sur sa bonne forme et la solide formation à la vie et le souci de bonne gestion des deniers publics qu’elle a reçue de celles et ceux qui l’ont éduqué.

D’ici là, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année, et vous donne rendez-vous en 2017.

   

TOURISME

Le tourisme : nouvelle compétence de l’agglo au 1er janvier

A compter du 1er janvier, la loi transfère aux intercommunalités la compétence « promotion du tourisme ». Elargie du fait de la fusion avec la CCNBT, la future communauté d’agglomération devra donc mener la politique touristique du territoire. La consolidation des opérateurs et établissements touristiques déjà présents sur le territoire de l’agglo a conduit la collectivité à réfléchir sur la mise en oeuvre d’un volet «tourisme» au schéma de mutualisation. Ces actions n’impactent pas à ce stade l’organisation ni le fonctionnement des services dans la mesure où elles ne peuvent trouver à prendre corps pour le moment, dans l’attente de la fusion et l’installation de la nouvelle agglo. Les vraies décisions et éventuelles modifications se feront une fois la fusion des agglos opérées courant 2017. La compétence Tourisme s’organisera comme suit :

  • Création d’un Office de tourisme intercommunal sous la forme d’une régie dotée de la simple autonomie financière, dont l’approbation des statuts a lieu ce jour (Conseil communautaire du 15 décembre) afin de pouvoir exister au 31 décembre 2016. Son siège social sera domicilié à Thau agglo.
  • Maintien des offices de tourisme des stations classées de Sète, Frontignan et Marseillan, qui seront alors transformés en offices de tourisme intercommunaux à vocation territoriale communale;
  • Maintien de l’office de tourisme de la station classée de Balaruc-les-Bains en tant qu’office de tourisme communal au titre de l’existence de 6 marques territoriales protégées sur son territoire ;
  • Transformation de l’office de tourisme de Vic-la-Gardiole en bureau d’information touristique et dont le personnel est transféré à Thau agglo
  • Maintien du bureau d’information touristique de Gigean

L’Office de tourisme intercommunal aura les missions suivantes :

  • assurer l’accueil et l’information des touristes ;
  • assurer la promotion touristique et la communication du territoire, en coordination avec le comité départemental, le comité régional du tourisme et les offices de tourisme du territoire ;
  • élaborer les données statistiques de fréquentation ou des outils d’évaluation de la politique touristique du territoire,
  • assurer la coordination des interventions des divers partenaires et l’animation des prestataires touristiques du territoire sous couvert de la stratégie de développement touristique communautaire ;
  • participer à l’élaboration de la politique touristique du territoire et à sa mise en œuvre en lien avec les différents partenaires institutionnels ;
  • favoriser l’émergence de produits touristiques et de les commercialiser en partenariat avec les filières départementales, régionales ou nationales
  • valoriser les atouts touristiques dans le cadre de thématiques du territoire ;
  • assurer la billetterie d’activités créées par l’office de tourisme ou par les tiers dans le cadre de la réglementation sur la vente de séjour ;
  • gérer les modalités d’élaboration et de mise en place de la taxe de séjour.

LOGEMENT

Favoriser l'accession sociale à la propriété : Thau agglo crée une nouvelle aide

Thau agglo a pour ambition de compléter les segments du marché du logement par la promotion et le soutien d’une offre en accession sociale à la propriété, répondant aux besoins des primo accédants, avec pour préoccupations majeures la maîtrise du coût et de la consommation du foncier. L’objectif du PLH (Programme local de l’habitat) 2012-2017 vise au développement de produits en accession abordable à hauteur de 20% de la production globale soit 120 logements en moyenne par an. Le soutien aux opérations d’accession sociale à la propriété constitue un enjeu fort de la politique communautaire de l’habitat. Thau agglo a défini l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat par délibérations en date du 10 décembre 2003 et du 5 juillet 2006. Au regard de la définition de l’intérêt communautaire de ladite compétence, il apparaît que Thau agglo n’est pas, à ce jour, compétente pour mettre en place une prime à l’accession sociale à la propriété. Afin de mettre en place ladite prime, Thau agglo propose de redéfinir l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat. Il est proposé de modifier l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat en rajoutant dans l’item «politique du logement social d’intérêt communautaire et actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire» de la délibération du 10 décembre 2003 les termes suivants : «La participation financière aux opérations d’accession à la propriété et de location/accession».

La cherté du foncier et les tensions fortes qui pèsent sur le marché immobilier local rendent de plus en plus difficile l’accession à la propriété, notamment pour les jeunes ménages primo-accédants qui peinent à s’y loger et s’installent de plus en plus loin, au-delà du périmètre intercommunal. Ce phénomène génère deux effets notables : l'augmentation des déplacements domicile-travail et un déséquilibre socio-démographique.

Cette nouvelle aide de Thau agglo est ouverte à la primo-accession aidée et à la primo-accession intermédiaire. Destinée aux particuliers, elle est octroyée pour l’acquisition d’un logement existant ou neuf, ou à la construction. Les principes fondateurs d’éligibilité au dispositif sont les suivants :

  • le prix du bien acquis doit se situer sous un prix plafond de l’accession abordable défini
  • la délivrance de la subvention est soumise au respect de plafonds de ressources
  • des clauses anti-spéculatives sur les programmes sont introduites.

La subvention sera versée sur le compte de l’Office notarial ou au maitre d’ouvrage au moment de l’acquisition. Une clause de remboursement en cas d’annulation de la vente est inscrite dans le règlement. Le règlement proposé fixe les conditions d’octroi et de versement des aides ainsi que les modalités d’instruction et de paiement. Il sera applicable pendant un an à compter du 1er janvier 2017. A l’issue de sa première année d’expérimentation, une évaluation qualitative et quantitative sera réalisée. Il conviendra alors d’envisager ou non sa reconduction.

142 logements à Balaruc-les-Bains et 44 à Gigean

Thau agglo a accordé trois subventions :

  • 508.000€ à l’OPH de Sète pour l’acquisition de 64 logements locatifs sociaux, opération « Collines de l’étang » au lieu-dit La Tranchée à Balaruc-les-Bains.
  • 347.000€ à l’OPH également pour l’acquisition de 44 logements sociaux collectifs, sis rue des Fauvettes à Gigean.
  • 282.000€ à Hérault Habitat pour la construction de 78 logements, opération nommée « La dépensière », située au lieu-dit du même nom. Ces programmes font partie des opérations inscrites dans le contrat de mixité sociale passé entre la commune, l’Etat Thau agglo et l’EPF LR en mai 2016 dans lequel la commune s’engage à atteindre à l’horizon 2025 le taux d'équipement en logements sociaux exigé par la loi. Les travaux concernant « Les Collines de l’étang » devraient démarrer en février 2017 pour une livraison prévue en août 2018.  Et ceux pour « La dépensière » devraient démarrer en juillet 2017 pur une livraison prévue en septembre 2018.

L’OPH devient Thau Habitat

A compter du 1er janvier, l’OPH devient Office communautaire et sera désigné sous l’appellation de Thau Habitat. Le Conseil d’administration du nouvel office comptera 23 membres (élus de Thau agglo, personnes qualifiées, représentants de locataires, d’institutions sociales ou oeuvrant dans le domaine de l’insertion).

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Le 1er Rapport d’activités du Conseil de développement

Innovation du conseil de développement récemment mis en place : Après 18 mois d’action, le Conseil de Développement vient de livrer le 1er Rapport d’activités d’un conseil de développement de Thau agglo. Constitué de membres bénévoles, ce Conseil représente une instance de dialogue, de propositions et de concertation au service de Thau agglo et de ses habitants. Il est consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en oeuvre des politiques publiques sous forme de saisine par Thau agglo. Le Conseil peut aussi sous forme d’autosaisine faire valoir des propositions sur des sujets sociétaux de telle sorte que la société civile puisse être entendue, et constitue un espace d’échanges et de débats sur les diverses thématiques dont le champ de la socio économie. Après la tenue de deux séances plénières et la désignation d’un Président, les 86 membres du Conseil ont organisés 6 commissions thématiques définies par grands secteurs d’intervention, qui se rattachent à un Bureau regroupant 13 membres du Conseil désignés comme référents, dont le Président. Les commissions portent sur des thématiques dénommées «Entreprendre et travailler», «Rayonner et attirer », « Aménager, se déplacer », « Etre solidaire et vivre ensemble», « Préserver et valoriser l’environnement » et une Commission « transversale » qui vient en appui des 5 commissions thématiques. Dès la fin d’année 2015 et toute l’année 2016, le Conseil a particulièrement consacré son action à la mise en place de méthodes et d’outils de travail ainsi qu’à la réalisation des premières interventions.

Aux termes de plus de 18 mois d’actions, dont une pleine année d’exercice, le Conseil de Développement entend présenter l’ensemble du travail accompli dans le cadre du présent rapport annuel 2016. Ce travail s’est formalisé au travers de près de 81 réunions organisées tout au long de l’année 2016 auxquelles il convient d’ajouter les 59 rencontres intermédiaires réalisées par certains membres des commissions qui ont permis de construire le socle du Conseil de développement de Thau agglo. Définissant le territoire de Thau agglo comme un territoire de référence où les activités humaines innovent et coexistent en harmonie, dans un environnement exceptionnel, les commissions thématiques ont développé des pistes de réflexions et de propositions de travail :

* La commission « environnement » a souhaité replacer la lagune de Thau au coeur des priorités du territoire et propose pour de travailler sur l’attractivité et l’accessibilité aux berges de la lagune, quel que soit le mode de déplacement (piéton, vélo, bateau, kayak…). Elle suggère aussi d’oeuvrer pour la réhabilitation d’une démarche engagée il y a plusieurs années dénommée « la route de l’huître » et le respect du classement « Natura 2000 » de la lagune.

* La commission « Economie » a choisi de développer l’économie du futur en s’appuyant sur les racines du territoire. Elle travaille donc sur la thématique de l’accueil des croisiéristes et souhaiterait développer des coopérations créatives ainsi que des synergies entre la conchyliculture et la viticulture. Enfin, elle recueille les avis sur l’implantation d’industries innovantes de type software, biotechnologie, animation 3D.

* La commission « Rayonner et attirer » (jusqu’en juillet 2016) a retenu « la culture et la nature comme vecteurs d’attractivité et de rayonnement ». Dans le domaine culturel, elle propose de créer des passerelles avec les territoires voisins pour optimiser le rayonnement et la promotion de la culture et du terroir. Côté « nature », l’ambition est de redorer et de redynamiser la lagune de Thau et d’encourager la diversification des activités en suggérant des actions de sensibilisation auprès des plaisanciers et des professionnels grâce à des vecteurs de communications innovants.

* La commission « Etre solidaires et vivre ensemble » place l’éducation et la jeunesse comme priorités à un parcours de vie. Ce qui abordera les réflexions autour du décrochage scolaire et les formes de prévention possible, en soulignant les dispositifs déjà existants sur le territoire.

* La commission « Aménager, se déplacer » souhaite poser un autre regard sur les déplacements pour mieux vivre ensemble. Se déplacer autrement, désenclaver les centres villes en améliorant la gestion du dernier km de livraison des marchandises, développer de nouveaux transports doux et alternatifs, voici les axes de travail en cours.

ENVIRONNEMENT

Un nouveau plan de gestion pour les prés du Baugé

Dans le cadre de sa compétence Espaces naturels, Thau agglo doit réaliser des plans de gestion pour chaque site faisant partie du périmètre voté. Ces plans de gestion doivent définir les enjeux de protection, les programmes d’entretien, les travaux de réhabilitation à engager ainsi que les modalités de mise en oeuvre. Le site des près du Baugé est un site appartenant au Conservatoire du Littoral, co-géré par Thau agglo et l’association Conservatoire des Espaces Naturels. Un premier plan de gestion avait été approuvé en 2010. Afin de mieux correspondre à la réalité du site, un nouveau plan de gestion réactualisé est proposé sur une nouvelle période de 2017 à 2021. Accompagné d’une large concertation entre élus, techniciens, partenaires et usagers. Ce nouveau plan de gestion est composé de deux grandes parties :

  • Un diagnostic patrimonial, définissant enjeux et objectifs ;
  • Un plan opérationnel décliné en fiches-actions.

Les enjeux de gestion sont au nombre de 4  : le premier concerne la biodiversité et le patrimoine naturel sur la conservation des espèces végétales et animales du site ; Le second, l’organisation des usages en cohérence avec les dispositifs de conservation du site : Le troisième, le fonctionnement hydrologique de la zone humide par maintien du gradient de salinité, une bonne qualité de l’eau sur le site et vers l’exutoire et la mise en place d’un fonctionnement hydraulique optimisé ; Le quatrième, la gestion et la gouvernance du site avec respect de la réglementation et cohérence dans la gestion. Des coûts indicatifs sont affiliés à chaque fiches-actions traduisant les enjeux sur le plan opérationnel. L’ensemble des actions inscrites dans le plan de gestion ne donnent pas obligation à Thau agglo de les mettre en oeuvre, elles constituent un programme de travaux indicatif. Seuls l’inscription au budget primitif et les marchés publics notifiés valent engagement financier.

CULTURE

Un réseau des écoles de musique du territoire : création d’une charte des écoles associées au conservatoire intercommunal

Le Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) a été créé en 2005. Outre ses missions pérennes d’enseignement de la musique, il a pour mission particulière de constituer un réseau des écoles de musique du territoire. Et ce,  afin de constituer un maillage du territoire permettant un enseignement de qualité et de proximité. De fait, cet établissement envisage d’établir des liens et des collaborations avec les écoles associatives ou autres existantes sur le territoire. A ce jour, les écoles susceptibles d’être partenaires et désireuses de s’inscrire dans le projet et la démarche de l’enseignement musical porté par le CRI sont identifiées dans les communes de Gigean, Vic la Gardiole, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Marseillan. Afin de formaliser et de cadrer l’engagement réciproque du CRI et des écoles partenaires il est nécessaire de s’appuyer sur une charte d’intention et un label « école associée au CRI » (cf. annexe).

Cette charte et ce label seront preuve d’une collaboration active entre le CRI et les écoles de musique. Cette collaboration pourra prendre suivant les demandes plusieurs formes, visant à garantir aux élèves et aux familles un enseignement de qualité et des perspectives départementales, régionales et nationales pour les élèves dont la pratique musicale serait une vocation.

Mais aussi….

Des subventions d’équipements

Au vu des subventions sollicitées par les communes, une nouvelle programmation de subvention d’équipements est proposée. Elle comprend la rénovation thermique et phonique de la salle polyvalente à Gigean, les aménagements de dessertes sécurisées sur l’avenue de Bacchus et le chemin de l’Airette à Marseillan et la réalisation d'une piste cyclable entre Marseillan Ville et le Pont du Maïre. Ces projets s’inscrivent dans le cadre du développement de plusieurs axes stratégiques de l’agglo : le développement des coeurs de villes et des modes de déplacement doux (piétons, cyclables et l’aménagement d’équipements culturels et sportifs). Thau agglo soutiendra ces projets à hauteur de 840 000 € pour un coût total de 2,52 M€.

Une médiathèque à Balaruc-les-Bains

La bibliothèque de Balaruc-les-Bains a été transférée à l’agglo (à l’instar de la médiathèque de Marseillan) et vient ainsi renforcer le réseau des médiathèques intercommunales. Le bâtiment actuel étant toute fois inadapté au développement d’un équipement ambitieux, de niveau égal à celui des autres médiathèques communautaires (accessibilité difficile, extension ou réaménagement fonctionnel impossibles), une médiathèque sera prochainement réalisée sur le site du Pavillon Sévigné. Placé au centre de la station thermale et à proximité d’un site de projet urbain porté par la commune, ce nouvel établissement sera conçu selon les normes de l’Etat en matière de lecture publique et d’accessibilité. D’une superficie d’environ 1000 m², cette médiathèque devra être un lieu intergénérationnel exemplaire, novateur et accessible, qui proposera des espaces adaptés à tous les publics mais particulièrement aux séniors et au jeunes. Son coût : 4,5M€. Cette opération sera financée pour les études et les travaux à hauteur de 50 % par la DRAC dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation.

140.000 € de subvention pour la MJC

Thau agglo et la MJC poursuivent un partenariat qui s’inscrit dans le cadre du contrat de ville en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La MJC de Sète est implantée dans le quartier prioritaire de l’Ile de Thau dans les locaux de la Passerelle, équipement d’intérêt communautaire. Les missions développées visent l’insertion et à l’accès vers l’autonomie des jeunes du quartier prioritaire de l’Ile de Thau. Les actions menées s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, la cohésion sociale comme cela est défini dans le contrat de ville 2015-2020. En 2017, la MJC développera un objectif complémentaire permettant de favoriser la mobilité des jeunes du quartier vers l’extérieur, originaires d’autres quartiers vers le quartier, en accord avec les principes du contrat de ville qui visent la mixité des publics. Cet objectif de mobilité et de mixité amènera en particulier à établir des projets communs avec les autres MJC du territoire. Le montant de la subvention allouée par Thau agglo à la MJC pour 2017 s’élève à 140.000 €.

Thau agglo soutient la MLIJ

Depuis plusieurs années, Thau agglo et la MLIJ du Bassin de Thau poursuivent un partenariat pour permettre l’insertion des jeunes 18/25ans des 8 communes de Thau agglo. Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre du contrat de ville en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les missions développées visent l’insertion socio professionnelle et l’accès vers l’autonomie des jeunes. Les actions menées s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, la cohésion sociale, la santé et le logement. Elles ciblent également les publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Thau agglo allouera pour l’année 2017 à la MLIJ une subvention de 520.000 €.

Des subventions pour s’équiper d’un vélo électrique

Thau agglo s’est engagée dans une démarche Plan Climat Energie Territorial.

Le secteur des transports et des déplacements est identifié comme principal émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire. Pour lutter contre les émissions de CO2, mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, Thau agglo a mis en place EN 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) à destination des habitants des huit communes de l’agglomération. Cette aide est octroyée chaque année à 100 foyers par ordre d’enregistrement des demandes. Le montant de l’aide forfaitaire est de 25 % du prix TTC du vélo neuf avec un plafond maximum de 200€. Chaque demandeur de cette subvention doit signer avec Thau agglo une convention

d’équipement jointe par laquelle il s’engager à conserver le vélo pendant 4 ans. Ladite convention est modifiée en son article 6 lequel dispose désormais que les bénéficiaires des aides devront participer à l’événement annuel organisé en septembre par Thau agglo lors de la semaine européenne de la mobilité.

schéma de cohérence territoriale de Thau modifié

Enquête publique : les habitants invités à donner leur avis

Voté à l'unanimité par les membres du Comité syndical le 25 octobre dernier, le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale de Thau est soumis à enquête publique depuis le 23 novembre et jusqu'au 23 décembre 2016. Il s'agit d'une étape clé avant l'adoption d'un document d'urbanisme. Le dossier d'enquête est consultable au siège du Syndicat mixte du Bassin de Thau (quai des moulins à Sète), au siège de Thau agglo (4 avenue d'Aigues à frontignan), au siège de la CCNBT (complexe Oïkos à Villeveyrac) et dans les 14 communes membres (celles de Thau agglo et de la CCNBT). Ce projet de modification est également disponible sur le site Internet du SMBT. Le commissaire enquêteur Jean-Marie Sartel se tient également à la disposition du public lors de permanences. Plus d'infos sur www.smbt.fr.

Conseil communautaire du jeudi 24 novembre

L'essentiel des décisions et délibérations

Création d’un fonds propre pour les aides aux privés

Dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l’Habitat », Thau agglo poursuit son action en faveur de la réhabilitation des centres anciens dégradés. Elle a reconduit pour une période de 5 ans, 2017/2021, un programme d’amélioration de l’habitat privé dénommé OPAH RU du centre ancien de Sète. Afin de permettre sa mise en œuvre, Thau agglo attribue des aides au titre de la délégation des aides à la pierre et sur ses fonds propres. Celles-ci sont destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés qui disposent d’un délai d’un an pour démarrer les travaux et de trois ans voire 5 ans (en cas de prorogation) pour les achever. Il convient donc de planifier les dépenses relatives à ce dispositif sur les exercices budgétaires correspondants. Afin de permettre la mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’investissement, le Conseil communautaire a approuvé la création d’un Fonds propres pour ces aides aux privés, d’un montant de 500 000 €.

1,7 M€ pour des projets structurants dans les communes

Thau agglo accompagne financièrement des projets structurants des communes. Par délibération en juillet 2015, le Conseil communautaire approuvait la création d’une maquette financière destinée à l’attribution de subventions d’équipements pour la période 2015-2020. Au vu des subventions sollicitées par les communes, une sixième programmation de subvention d’équipements est proposée. Elle comprend les projets suivants :

  • L’aménagement d’un équipement culturel sur le secteur de Pech Meja à Balaruc-les-Bains :
  • Les réhabilitations du centre ancien et de l’Eglise Sainte Léocadie classée à Vic-la-Gardiole ;
  • L’aménagement d’un ensemble d’équipement (maison des associations, salle polyvalente et locaux communs) à Balaruc-le-Vieux.

Les conseillers communautaires ont décidé d’allouer 1,7 M€ pour ces projets qui s’inscrivent dans le cadre du développement de plusieurs axes stratégiques de Thau agglo : la réhabilitation des équipements culturels classés ; le développement des coeurs de villes et des modes de déplacement doux (piétons, cyclables) et l’aménagement d’équipements sportifs et culturels.

 L’OPAH RU et le PIG reconduits

Thau agglo mène depuis 2012 sur son territoire deux programmes de  lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et contre la précarité énergétique : l’un ciblé sur le centre ancien de Sète et les copropriétés dégradées (OPAH RU) et l’autre pour les 8 communes de l’agglo - hors centre ancien de Sète - (PIG). Ces programmes prévoient la mise en place de dispositifs d’amélioration de l’habitat afin d’apporter des réponses aux problématiques identifiées. Arrivés à échéance, et conformément aux préconisations de l’Etat, les deux dispositifs ont été évalués et leur efficacité confirmée. En ce sens, les élus ont décidé de reconduire les deux dispositifs : une OPAH RU 2017/2021 avec un périmètre élargi de quelques rues, sur le centre ancien de Sète et un PIG sur le reste du territoire pour une année, en 2017. Le volet «lutte contre la précarité énergétique» est un des axes principaux du dispositif. En cela, l’Anah mobilise des crédits supplémentaires pour des aides aux travaux ainsi que pour le financement de l’ingénierie dans le cadre du Programme « Habiter Mieux ».

 Réfection d’un réseau à Vic : Thau agglo et le SBL groupent leurs commandes

Dans le cadre de son programme de fiabilisation des réseaux d’assainissement par temps de pluie, Thau agglo va réhabiliter le réseau d’eaux usées du quartier Bas Saint Georges à Vic-la-Gardiole. En effet, ce réseau présente des dysfonctionnements chroniques en période de pluie qui entrainent des débordements et le rejet d’eaux usées non traitées en milieu naturel. Lors d’épisodes pluvieux, le réseau se met en charge et on observe des débordements d’eaux usées par les regards de visite dans un champ appartenant à un propriétaire privé. Les rejets rejoignent le canal de la roubine et l’Etang de Vic. Afin de limiter le risque de débordement, le diamètre du réseau sera augmenté sur ce tronçon. Le volume ainsi créé servira de zone de stockage provisoire en amont du poste de relevage de la lagune. Le Syndicat du Bas Languedoc s’associe à ces travaux afin de réaliser le renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable sous le chemin bas de Saint Georges. Celle-ci sera placée dans une tranchée commune à la canalisation d’eaux usées sur une centaine des mètres au niveau du chemin communal. Tenant compte de l’importance des travaux à réaliser par chaque maître d’ouvrage sur ce secteur, il est nécessaire de prévoir une opération coordonnée entre Thau agglo et le Syndicat du Bas Languedoc. Une convention de groupement a été actée par le Conseil communautaire. Une consultation sera organisée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, le montant total de cette opération s’élevant à 418 473 € TTC (348 663 € pris en charge par Thau agglo et 69 810 € par le SBL).

 Lido de Sète à Marseillan : l’ouvrage atténuateur de houle sera déployé

Thau agglo conduit une grande opération de sauvegarde de ses lidos, de Marseillan jusqu’aux Aresquiers (soit 20 km de façade maritime), soumis à l’érosion, et au risque de submersion marine amplifié par la montée des eaux liée au réchauffement climatique. De 2007 à 2012, Thau agglo a conduit les aménagements terrestres (recul de la route littorale, reconstitution d’un cordon dunaire protégé par des ganivelles et végétalisé, création d’une piste cyclable, d’une voie bus, de parkings et de sanitaires). Sur la partie du lido la plus érodée, entre Sète et les Trois Digues, un programme maritime a été élaboré afin de compléter ce dispositif ; trois techniques de protection maritime ont été associées afin de reconstituer la largeur de plage que le recul de la route seul n’a pas permis :

  • la réalisation de 700 m de drainage de plage (système Ecoplage),
  • la réalisation de 1 000 m d’ouvrage atténuateur de houle immergé,
  • un rechargement massif en sable de 350 000 m3,

Après 3 ans d’observations, le suivi caméra du lido et l’analyse des données de la topo-bathymétrie ont permis de dresser les premiers enseignements du dispositif atténuateur de houle et de confirmer son rôle :

  • les houles déferlent sur l’ouvrage à partir d’un mètre de haut, le trait de côte a avancé au droit de l’ouvrage atténuateur de houle marquant un engraissement et un élargissement de la plage d’une douzaine de mètres.
  • • la barre d’avant côte qui se présentait initialement comme une succession de croissants s’est linéarisée à l’endroit du géotube et le trait de côte s’est aligné parallèlement à la barre d’avant côte.

Au vu des résultats présentés aux différents partenaires techniques et financiers lors du comité technique du 20 janvier 2015 et suite à la réunion avec les services de l’Etat le 16 septembre 2015, il a été décidé de mettre fin à l’expérimentation du système Ecoplage et d’acter le déploiement de l’ouvrage atténuateur de houle (sur 1400 mètres linéaires), qui repose sur le même principe que la phase expérimentale :

  • deux rangées parallèles de géotubes juxtaposés, soit 2x47 géotubes,
  • situées à environ 350 m du trait de côte
  • positionnées sur l’isobathe -4.50 m, laissant un tirant d’eau moyen de 1,50 m,
  • chaque géotube a une longueur de 30 m, une largeur de 6,50 m, et une hauteur de 3 m, et est rempli de sable prélevé dans une zone située entre 150 et 300 m parallèlement à l’ouvrage
  • installés sur un tapis anti-affouillement de 27 m de large lesté selon le principe de 2015,

Le déploiement se situe dans l’axe des 1 000 premiers mètres, réparti de part et d’autre de l’ouvrage existant : 755 ml à l’Ouest et 645 ml à l’Est.
L’ensemble des travaux pourront être réalisés en 9 mois, sur une période qui s’étend d’octobre à avril, hors période d’interdiction estivale.
Le coût de ce déploiement est de 2,8 M€ HT, hors actualisation des prix.

Pour la mise en œuvre de ce projet, il convient de solliciter les demandes d’autorisations réglementaires afférentes à ce type d’aménagement. Cette  démarche a été approuvée par les élus communautaires.

 Des subventions pour les particuliers qui souhaitent s’équiper en « solaire »

Les personnes qui souhaitent désormais s’équiper de systèmes de chauffe-eau solaire individuel et de chauffage solaire (système solaire combiné) vont pouvoir bénéficier de subventions de Thau agglo, dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial. Afin d’accompagner le développement des énergies renouvelables locales, l’agglo propose cette aide financière à toute personne physique propriétaire d’un logement existant situé sur le territoire de l’agglomération sans condition de ressource. Cette subvention à l’installation de solaire thermique doit permettre d’enclencher un effet levier significatif pour encourager la démarche des particuliers. La subvention est fixée au montant forfaitaire de 250 €/m2 de capteurs solaires installés avec un plafond maximum de 1500 € par foyer. L’aide de Thau agglo vient compléter le dispositif national des aides à la transition énergétique : crédit d’impôt sur le matériel (à hauteur de 30%), prêt à taux zéro et aides de l’ANAH sous condition de ressource.

Thau Agglo s'équipe en véhicules de service électriques

Ce mercredi matin, au siège de Thau Agglo, en présence de Francis Veaute, Vice Président de Thau Agglo délégué Délégué à la gestion des espaces naturels et de Magali Ferrier, Vice Présidente déléguée à la politique sportive avait lieu l'inauguration des véhicules de service dits "propres" et des bornes de recharge électriques Thau agglo qui a été reconnu par le Ministère du développement durable, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

 

De nombreux partenaires de cette opération dont des représentants de Renault entouraient les élus pour donner des éclairages sur ce projet qui s'inscrit dans une politique globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour développer de nouveaux moyens de mobilité moins polluants sur le territoire de l'agglo. En effet dans le cadre du plan Climat énergie territorial, Thau agglo souhaite contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Sur son territoire, les déplacements sont le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre (30% du bilan). Ils sont donc devenus la cible prioritaire d'une politique de réduction de la consommation d'énergie. En ce sens, Thau a agglo a fait le choix d'intégrer à sa flotte de véhicules de service, des voitures dites «propres» (électriques, hybrides...). L'objectif est de choisir des modes de déplacements moins polluants et moins consommateurs d'énergie tout en conservant le confort d'utilisation. D'ailleurs, Francis Veaute précisait que Thau Agglo s'engageait à acheter bientôt des bus électriques sur des fonds spéciaux avec une aide estimée à 80%.

 

A long terme, cela représentera une économie de 500 000€.

 

Ainsi, 8 Renault Zoé 100% électriques équipent à présent le pool véhicule de Thau agglo. Les Zoé en quelques chiffres… Pas de surcoût de location avec les 8 ZOE par rapport à l’ancien marché 130 km d’autonomie de batterie : 115 km en saison froide à 170 km en saison tempérée en parcours périurbain 34 km de trajet journalier moyen soit une autonomie largement suffisante pour couvrir les trajets quotidiens Zéro émission de CO2, d’oxyde d’azote et de particules Aucun bruit de moteur Des coûts d’utilisation inférieurs par rapport à une voiture équipée d’un moteur essence ou diesel : 1,44 €/100 km contre 5€ à 6€ les 100kms pour un diesel (-70% de coût de carburant par rapport à un thermique) -35% en moyenne en coût d’entretien (pas de courroie de distribution, de pot échappement, de filtre et de vidanges. L'usage de voiture électrique favorise la conduite plus souple et donc diminue le risque d’accidents.

 

Concomitamment, un dispositif de bornes de recharges électriques (13 bornes en tout) est mis en place sur le site du siège de Thau agglo : 12 bornes de recharge lente pour les véhicules de service. 1 borne de recharge rapide (gratuite) pour les visiteurs. Parallèlement, Thau agglo a décidé d'équiper son territoire de bornes de recharges publiques pour tous (avec chacune deux points de charges) afin de répondre au besoin d'autonomie des particuliers désireux de faire l'acquisition de véhicules électriques. Elles seront installées d'ici décembre 2017 sur les 8 villes de l'agglo qui assurera leur entretien. Il est prévu qu'en 2017, il y ait plus de 100 bornes dans l'Hérault et près de 1247 dans la Région, mais chaque utilisateur peut recharger les batteries chez lui, aussi. A noter que pour ceux-ci, munis de badges, dans les parking publics, les places seront gratuites et d'autres seront réservées pour la mise en charge que l'on pourra programmer à l'avance pour ne pas attendre.

Si tous les constructeurs automobiles se mettent à l'électrique, pour les ZOE il faut compter environ 21 000€ selon les options (ABS ...) mais l'on peut y enlever 6000€ de bonus écologique et éventuellement cumuler avec d'autres primes. La première borne dite rapide (1 h pour recharger, 22 KWA) sera inaugurée à Balaruc-le-Vieux le 10 décembre. Ensuite, 4 le seront à Sète (Ultra rapides certainement, 20 mn, près du Théâtre Molière, de la piscine Fonquerne, de la Médiathèque François Mitterrand et près du Quai d'Alger) , 2 à Frontignan et Marseillan, 1 à Balaruc-les-bains, 1 à Balaruc-le-Vieux, 1 à Vic-la-Gardiole et 1 à Gigean.

Le coût en investissement pour ces 13 bornes publiques est de 64.500 € HT pour Thau agglo. Elles sont subventionnées à hauteur de 50 % en investissement par L'ADEME. Thau agglo et les villes pourront recharger gratuitement leurs véhicules de service. Pour la population, il en coûtera entre 1.5€ et 3€ suivant si l'utilisateur est abonné ou non. Le paiement pourra s'effectuer par smartphone ou par Bad.

Si comme à Gigean avec les scooters de "La Poste" des organismes ou des structures s'engagent dans cette voie c'est que la voiture électrique, même si elle ne représente actuellement qu'un faible pourcentage au niveau des ventes, va devenir une nécessité et en outre procurera de nouvelles sensations à ses conducteurs : avec Thau Agglo, l'électrique est en route, sachant que plus il y aura d'utilisateurs, plus les prix baisseront.

Un téléservice à Thau agglo pour simplifier nos échanges

Depuis le 7 novembre 2016, dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, une ordonnance prévoit la possibilité de saisir les collectivités locales par voie électronique.
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une association, vous avez désormais la possibilité de nous contacter via notre portail Thau agglo pour demander de l’information ou envoyer un dossier lié à une démarche administrative.
Ce télé-service pour les administrés est désormais la seule et unique voie de saisine par voie électronique des services de Thau agglo, et se substitue à toute autre voie électronique par laquelle les usagers pouvaient saisir les services de Thau agglo jusqu’à présent. Il est accessible à cette adresse : http://saisine.thau-agglo.fr.
A l’issue de votre demande, vous recevez par mail avant la réponse de l’administration :

  • un accusé d’enregistrement (attestant la réception de votre demande par l’administration)
  • un accusé de réception (attestant que votre demande va être instruite par le service concerné)

 

Belle réussite pour Mille milliard de détritus

Ce jeudi 10 novembre, à Thau agglo avait lieu une réunion bilan sur la Gestion des déchets raisonnée et particulièrement une rencontre avec les partenaires de l’opération "Mille milliard de détritus", une opération qui avait été prévue dès l'an dernier et qui s'est déroulée durant 16 jours, cet été, sur quatre sites touristiques et sensibles : Balaruc les Bains, Sète, Marseillan plage et Frontignan plage.

L'opération "Mille Milliard de Détritus" organisée en août sur les plages, était destinée à sensibiliser les estivants au tri et à la réduction des déchets au moyen d'un stand itinérant : de l'avis de tous elle a été un véritable succès avec près de 2200 personnes touchées sans compter l'impact qu'elle a eu auprès des familles et des autochtones de ces quatre cités.

Emile Anfosso, Vice Président de Thau Agglo délégué à la Gestion des déchets s'en félicitait d'autant que pour lui si de nombreux efforts et investissements sont réalisés tout au long de l'année, le tri sélectif au niveau de l'Agglo n'est pas très performant. Il faut donc utiliser des outils pour le rendre meilleur et réduire les déchets sur tout le territoire. Suite au succès de cette opération innovante qui fut aussi une belle aventure humaine, il a été décidé de réunir les différents partenaires, parmi lesquels l'ADEME, Eco Emballages et le Conseil Départemental, pour présenter le bilan de l'action et remettre symboliquement à chacun d'eux une des sculptures réalisées dans le cadre de la manifestation.

 

Tous précisaient que ce projet avait été exemplaire car outre son effet sur les touristes et les visiteurs il a permis à plusieurs équipes de vivre une expérience inoubliable. Véronique Héritier (Responsable des opérations-région Sud-Est) d'Eco Emballages, Christiane Chartier (Référente Prévention des Déchets-antenne de Montpellier) de l'ADEME et Isabelle Boulesteix du Conseil Départemental : (Chargée de mission "Prévention des déchets"), insistaient sur cette réussite qui au-delà des contraintes financières et administratives devrait être pérennisé. En effet, les organismes (MLI du Bassin de Thau, MLJ du Coeur d'Hérault) ou associations ("Demain la Terre !" et "Parsemila" ) impliqués dans la réalisation du projet ont été très actives et se sont épanouis dans cette réalisation de longue haleine tout en ayant un bel impact sur les personnes et enfants rencontrés.

Un reportage vidéo réalisé par une famille le prouve . Avec sur les plages, un beau bateau pirate, des jeux et des activités ont sensibilisé de nombreux visiteurs sur des séquences de 15mn environ grâce aussi à des ateliers et des contributions "Idées".

Nicolas Raullet, chargé de l'animation "Prévention des déchets" à l'Agglo précisait que l'on avait noté une évolution fragile mais favorable des tonnages avec plus de produits recyclables que d'habitude. Il faut savoir que chaque résident génère près de 580 kg de déchets par an et que l'été, ce sont plus de 1,3 million de touristes qui sont sur le territoire de l'Agglo. Cette opération devrait être reconduite l'an prochain, peut-être sous une autre forme, mais en attendant l'aventure continue avec "Razzia sur les assiettes", un projet réalisé en octobre, ainsi qu'avec "De bric et de Broc", une autre action prévue fin novembre.

Conseil Communautaire du 20 octobre 2016

Bientôt 45 logements sociaux collectifs, rue des oiseaux de passage à Sète

L’OPH de Sète envisage la construction de 45 logements sociaux collectifs, sis 294 rue des oiseaux de passage à Sète, sur la ZAC Ouest. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 4,94 M€ TTC dont 778 000 € TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer en novembre 2016 pour une livraison prévue en janvier 2018. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 113 400 € a été attribuée à l’OPH. Thau agglo, sur ses fonds propres, a accordé une subvention de 357 000 € au titre de la construction des logements sociaux PLAI et PLUS. L’OPH de Sète sollicite Thau agglo à titre dérogatoire en vue de l’attribution d’une  subvention pour surcharge foncière. Cette aide spécifique vise à équilibrer les opérations d’acquisition-amélioration, de démolition-reconstruction et de construction de logements collectifs sociaux familiaux ou adaptés, des centre anciens des communes SRU, afin de compenser le surcoût du foncier engendré par la complexité des opérations. Afin de permettre la mise en œuvre de ces 45 logements qui contribuent à l’effort de rattrapage de construction sur le territoire et s’inscrivent dans le projet plus large d’aménagement de la ZAC Ouest, Thau agglo a attribué une aide complémentaire à la surcharge foncière à titre dérogatoire d’un montant de 80 000 €.

15 logements pour l’opération « L’Empyrée II », sis route des quatre chansons à Sète,

L’OPH de Sète envisage l’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux, sis route des 4 chansons, dans sur la ZAC Ouest, à Sète. Les logements seront réalisés par la Société Civile immobilière de Construction Vente (SCCV) L’Empyrée. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 2,11 M€ TTC dont 632 000 € TTC de charge foncière estimée. Le Conseil communautaire a accordé l’attribution par   Thau agglo d’une subvention de 120 000 €.

Convention avec CPIE et Ecologistes de l’Euzière

Thau agglo considère l’éducation à l’environnement comme un prolongement indispensable des nombreuses politiques publiques qu’elle poursuit en matière de développement durable. Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’environnement du Bassin de Thau et les Ecologistes de l’Euzière oeuvrent à l’émergence de projets pédagogiques d’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des scolaires du territoire. En ce sens, Thau agglo a mis en place une convention tripartite avec ces deux associations ayant pour objet de définir les modalités de leur collaboration. Ces associations apportent aux enseignants qui souhaitent mener des projets pédagogiques un appui méthodologique et une expertise technique et scientifique. Thau agglo apporte une participation financière de 30 000 € répartie à part égales (15 000 € au CPIE pour l’Environnement du Bassin de Thau et 15 000 € aux Ecologistes de l’Euzière) qui sera versée pour moitié sur l’exercice budgétaire 2016 et pour moitié sur l’exercice budgétaire 2017. Le montant attribué par Thau agglo aux associations sera fonction des projets qu’elles mettront réellement en oeuvre. La convention est conclue pour une durée d’une année à compter de la signature par les parties et pourra être reconduite par reconduction expresse dans la limite de 3 ans.

Futur quartier des Hierles

L’emplacement en coeur d’agglomération de ce site amène Thau agglo et la ville de Frontignan à porter une réflexion sur son devenir. Une étude urbaine et des campagnes de sondages de sols ont permis l’esquisse d’un projet résidentiel et environnemental ambitieux. Point de jonction entre la Peyrade et le centre-ville de Frontignan, ce nouveau quartier sera adossé à un parc de plusieurs hectares, véritable poumon vert de cette nouvelle centralité urbaine. Dans ces conditions, le futur quartier d’habitation serait composé d’environ 750 logements dont la moitié en accession libre, 30 % en locatif social et 20 % en accession abordable conformément au PLH. L’ensemble des bâtis s’articuleraient autour d’espaces paysagers de proximité. La réalisation d’un équipement public majeur (groupe scolaire) devrait permettre pour partie, d’intégrer les enfants issus de l’arrivée des nouveaux habitants. La concertation aura pour but de partager les grands objectifs de ce projet d'aménagement et d'associer à son élaboration le public environnant. Deux réunions publiques seront programmées. Le registre de la concertation sera disponible au siège social de Thau agglo ainsi qu’aux services techniques de la ville pendant au moins 6 mois à compter de la 1ère réunion publique.

Le réseau des médiathèques s’agrandit

L’ambition de Thau agglo est de se doter d’un fort réseau livre et lecture et de couvrir l’ensemble de son territoire, permettant ainsi une offre documentaire pour tous de qualité, accessible et adaptée. La médiathèque de Balaruc-les-Bains et la médiathèque « La fabrique » de Marseillan seront transférées à l’agglo au 1er janvier 2017 afin de développer cette action culturelle. Ces établissements intégrés au réseau des médiathèques proposeront une offre multi-support, plus large et plus diversifiée. Un projet d’établissement sera défini dans chaque médiathèque, il prendra en compte la spécificité des publics à desservir et les enjeux locaux. Les locaux actuels de la médiathèque de Balaruc-les-Bains sont toutefois inadaptés au développement d’un équipement ambitieux, de niveau égal à celui des autres médiathèques communautaires. Il pose des difficultés en termes d’accessibilité, impossibilité d’extension ou de réaménagement fonctionnel. Il est donc convenu que la médiathèque de Balaruc-les-Bains se développera sur un autre site qu’est celui du Pavillon Sévigné, au centre de la station et à proximité d’un site de projet urbain porté par la commune. Il est donc proposé que ce bâtiment, le Pavillon Sévigné, soit également déclaré d’intérêt communautaire. Ce qui permettra l’intervention de Thau agglo pour son aménagement, préalable au transfert de l’activité. Suite à ce transfert, le site actuel sera restitué à la commune.

Favoriser l’accès à la culture et au spectacle vivant aux jeunes générations

La Scène Nationale de Sète et du bassin de Thau va créer un pôle ressource de création et de diffusion en direction de l’enfance et de la jeunesse. Ce pôle doit être lancé au mois de décembre 2016. Il démarrera définitivement ses activités et sa programmation- en 2017 où il pourra grandir et évoluer en regard des financements publics qui lui seront octroyés. Son action rejoint totalement les objectifs de production et de diffusion de la Scène Nationale dans la cadre de l’aménagement culturel du territoire, de son maillage, toujours avec la volonté de favoriser l’accès à la culture et au spectacle vivant au plus grand nombre et plus particulièrement pour les jeunes générations. Le projet répond à un objectif, celui de créer de la complémentarité avec l’action culturelle menée par la Scène Nationale sur le territoire. Pour ce faire, une convention cadre sera signée entre Thau agglo et l’Association Scène Nationale de Sète et du bassin de Thau, précisant les modalités de fonctionnement du partenariat. Le financement public pour accompagner ce projet pour son lancement à la fin 2016 sera notamment apporté par l’Etat et Thau agglo à la hauteur de 30 000 € pour chacune des parties.

Un projet enrichi pour les Salins de Frontignan

Thau agglo s’est portée maître d’ouvrage du projet de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel des salins de Frontignan. Lorsque l’APCP a été votée en 2013, le projet consistait à sécuriser le site par une démolition partielle des bâtiments et la restauration du seul bâtiment principal dit « le Château ». Depuis, le projet a évolué pour répondre à l’ambition exprimée par les partenaires. Il est devenu un projet de reconquête paysagère du site et de conservation du patrimoine bâti en tant que mémoire de l’activité salinière. Il consiste à requalifier les trois entrées du site et les carrefours intérieurs des principaux sentiers par des aménagements respectueux de l’esprit des salins. Trois bâtiments ayant conservé leur intégrité sont restaurés : le Château susceptible d’accueillir une future scénographie qui racontera l’histoire de l’activité salinière, la douane, marqueur du paysage, et le transformateur à usage de local technique. Le moulin, partiellement écroulé, est consolidé pour y aménager une passerelle intérieure et un belvédère d’observation des paysages alentours. Deux bâtiments, sans valeur patrimoniale, la maison du gardien et le rouet seront démolis et gardés à l’état de traces. Les éléments remarquables du site – charpentes métalliques, piliers en pierres froides, ouvrages hydrauliques, haricot – sont dégagés et mis en valeur. L’aménagement paysager des abords des bâtiments renforce le caractère d’îlot d’où émergent les bâtiments au sein de la végétation arbustive qui s’est développée au fil du temps. L’enveloppe prévisionnelle du projet s’élève à     610 825 €HT avec un financement escompté de 80% apporté par le Conservatoire du Littoral, le FEDER, la Région, le Conseil Départemental. Les dossiers de demandes de subventions sont en cours d’instruction. Les travaux sont envisagés à l’hiver 2017-2018. Le Conservatoire du littoral transfère à Thau agglo, gestionnaire du site, la maîtrise d’ouvrage du projet au travers d’une convention d’occupation par laquelle il apporte 20% du financement de l’opération. Ce nouveau programme « Reconquête paysagère et conservation du patrimoine bâti des Salins de Frontignan » d’un montant de 732 990€ TTC a été approuvé par le Conseil communautaire.