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Avis de rappels de produits

 RappelConso

RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
Seuls resteront sur cette page :

• les rappels antérieurs au mois d’avril 2021 ne faisant pas l’objet de modification ou de mise à jour ;
• des informations relatives aux rappels de produits à compter d’avril 2021 en complément de celles figurant sur RappelConso.

(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.

Infographies sur https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

2023-10-16 00:00:00

Selon France Info : Après l'assassinat d'un enseignant à Arras, l'Elysée et le gouvernement veulent que toutes les situations individuelles soient réexaminées, en particulier celles des personnes en situation irrégulière. 

Il faut "incarner un Etat impitoyable contre ceux qui portent la haine et des idées terroristes", assure l'Elysée. Trois jours après l’assassinat du professeur de français Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais), le ministère de l'Intérieur va envoyer aux préfets une circulaire leur demandant de réexaminer le dossier des personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), a appris France Télévisions dimanche 15 octobre. 

Les préfets devront réunir les groupes d'évaluation départementaux, des dispositifs créés en 2014 pour prévenir la radicalisation violente, afin de réétudier chaque situation individuelle et, en particulier, celle des personnes en situation irrégulière. Ils pourront alors faire accélérer les procédures d'expulsion "quand il y a lieu". 

Plus de 5 000 personnes concernées

"La ligne de fermeté est extrêmement claire", avait d'ores et déjà prévenu Gérald Darmanin, samedi lors d'une conférence de presse. Le FSPRT compte "à peu près 5 100 personnes", en "majorité" des "personnes qui sont françaises".., mais également des étrangers en situation régulière ou irrégulière...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/attaque-au-couteau-dans-un-lycee-a-arras/attentat-a-arras-une-circulaire-demande-aux-prefets-de-reevaluer-les-dossiers-des-personnes-inscrites-au-fsprt_6124104.html

Avis de rappels de produits

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RappelConso, le site unique des alertes de produits dangereux, est accessible au public depuis avril 2021.
En cas de rappel de produits destinés à un consommateur final, les professionnels doivent, en complément du signalement à l’administration, en effectuer la déclaration sur le site RappelConso professionnel.
Les consommateurs peuvent consulter les rappels de produits déclarés sur le site RappelConso grand public.
Seuls resteront sur cette page :

• les rappels antérieurs au mois d’avril 2021 ne faisant pas l’objet de modification ou de mise à jour ;
• des informations relatives aux rappels de produits à compter d’avril 2021 en complément de celles figurant sur RappelConso.

(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.

Selon France Info.fr

La France n'a pas réussi à renverser les Springboks, dimanche au Stade de France, et quitte la compétition en quarts de finale comme lors des deux dernières éditions. .

Un crève-cœur. Portée par tout un stade et une nation entière, la France a été battue (29-28) par l'Afrique du Sud au Stade France, dimanche 15 octobre. Les coéquipiers d'Antoine Dupont, titulaire pour son retour, ont joué les yeux dans les yeux face aux Springboks, mais ils ont cédé en toute fin de match.

Le XV de France, qui menait encore de six points à un quart d'heure de la fin, s'arrête pour la troisième fois de suite au stade des quarts de finale après 2015 et 2019. L'Afrique du Sud, championne du monde en titre, retrouvera l'Angleterre, seule nation européenne encore en lice, en demi-finales. Le XV de la Rose a dominé plus tôt dans la journée de valeureux Fidjiens. 

Le rêve s’est donc brisé brutalement, mais pour un infime petit point. Dans un match irrespirable, où la tension n’est que rarement redescendue au Stade de France, les Bleus y ont cru jusqu’au bout face à des Springboks pas venus pour pratiquer un jeu léché mais prendre les Bleus dans un piège bien élaboré................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sports/rugby/coupe-du-monde/coupe-du-monde-de-rugby-le-xv-de-france-elimine-des-les-quarts-de-finale-par-l-afrique-du-sud-apres-un-combat-homerique_6124011.html

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.

Le bonus écologique évolue : un score environnemental minimal est requis

Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide. La publication du décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique et de l’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition qui évaluera de façon plus complète l'empreinte carbone d'un véhicule (lieu de fabrication, performance de la batterie etc.) .

 

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État,
• acheter ou louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l'année 2023 ?

Depuis le 1^er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé :

• aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
• aux camionnettes électriques,
• aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,

Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire (voir l'encadré en haut de l'article).

Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un achat ou une location en 2023 ?

1. Du 1^er janvier 2023 au 9 octobre 2023 :

• Le bonus écologique s'applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Il s'applique également aux a title="« https://www.legifrnce.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">v"hicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 €.
• Sont aussi éligibles au bonus les camionnettes et les véhicules appartenant à a title="« https://www.legifrane.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">l" catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au a title="« https://www.legifrance.gouv.fr/affichodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841586&dateTexte=&categorieLien=cid » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">I" de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
• Le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive.
• Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
• Sont également éligibles les véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques, les quadricycles à moteur électriques, les cycles, et les remorques électriques pour cycles, qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

1. À partir du 10 octobre 2023 :

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

Quel est le montant du bonus écologique ?

• Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
• Pour l'acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
• Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l'aide est de 900 €.
• Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.

Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette). Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

Sète agglopôle méditerranée vous convie à la 8^ème édition de la Fête de l’Anguille
qui se déroulera samedi 21 octobre 2022, de 10h à 21h, Place du Théâtre, à Marseillan Ville.