La Ville de Sète se veut en pointe en matière de transports publics et le montre. Afin d’agir concrètement à la fois pour la décarbonation des transports et la qualité de l’environnement, ainsi que pour le pouvoir d’achat des Sétois les plus modestes, la Ville rembourse, depuis 2023 et sous conditions de revenus, les abonnements annuels du réseau de transports urbains gérés par Sète Agglopôle mobilité.
Pour rappel, Sète Agglopôle Méditerranée a signé une nouvelle concession de service public des transports urbains pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2029. Cette dernière se veut incitative en ayant notamment comme objectif d’augmenter la fréquentation de 17 %. En conséquence, la Ville de Sète développe un nouveau dispositif de remboursement, en espérant que son exemple puisse essaimer dans l’agglomération.
Qui est concerné ?
Ce dispositif concerne uniquement les abonnements annuels en cours de validité du réseau de transport urbain Sète Agglopôle Méditerranée.
Tous les usagers domiciliés sur la commune de Sète peuvent en bénéficier s’ils rentrent dans l’une des trois catégories suivantes :
· Personnes âgées de 65 à 69 ans non imposables au 1er janvier 2024 (remboursement de 100% du montant) ;
· Personnes âgées de 10 à 18 ans dont les parents ne sont pas imposables au 1er janvier 2024 (remboursement de 100% du montant) ;
· Personnes actives âgées de 16 à 64 ans non imposables au 1er janvier 2024 (remboursement de 50% du montant et 50% pris en charge par l’employeur).
Afin de limiter l’effet d’aubaine et d’inciter réellement un report de la voiture vers les transports en commun, seuls les usagers réguliers du réseau pourront bénéficier de ce remboursement. Sont considérés comme des usagers réguliers, des usagers réalisant un minimum de 150 voyages par an, réalisés dans les 12 mois à partir de la date d’achat.
Comment bénéficier du remboursement ?
Depuis le 1er Janvier 2024, les personnes ayant remplies les conditions d’éligibilité en 2023 peuvent demander le remboursement de leur abonnement annuel en se rendant au guichet unique de la Mairie.
Pour cela, elles doivent au préalable obtenir auprès de l’agence commerciale de Sète agglopôle Mobilité, située Passage du Dauphin, à Sète, une attestation du nombre de trajet réalisés en 2023.
Les pièces administratives ci-dessous sont obligatoires pour déposer une demande de remboursement :
· Facture de l’abonnement annuel
· Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, etc.) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture
· Copie de la carte d’abonnement ou a minima son numéro d’abonnement
· Un Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire
· L’avis de non-imposition le plus récent (année N-1) au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture et sur le justificatif de domicile
· Copie recto-verso d’une pièce d’identité du bénéficiaire de l’aide en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire)
· Coordonnées de contact : numéro de téléphone et adresse mail
· Déposer son dossier avec sa demande au guichet unique de la mairie.
Des aides existent déjà
A noter que ce mécanisme vient compléter celui déjà mis en place par Sète Agglopôle Méditerranée, proposant des tarifs réduits pour les demandeurs d’emploi et la gratuité pour les enfants jusqu’à 10 ans, les 70 ans et plus non imposables, les anciens combattants, les titulaires d’une carte d’invalidité à plus de 80%, les bénéficiaires de l’ASS, du RSA, les demandeurs d’asile et les réfugiés.
Il s’ajoute également à la gratuité totale du transport initié par la Ville, depuis le 1er octobre 2022, sur la ligne 8 du réseau, reliant de nombreux équipements stratégiques et service publics essentiels aux Sétois.
