CCI Hérault

Présentation des mesures communales face au covid-19

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique que nous traversons, André Deljarry, Président de la CCI Hérault, 1er Vice-Président de la CCI Occitanie, se rendra auprès des maires des communes de Sérignan et de Castelnau-le-Lez afin de présenter et soutenir les mesures mises en place par les maires en faveur des entreprises

 

-  mardi 21 avril

Aux côtés de Frédéric Lacas, Maire de Sérignan, Président de l’Agglomération Béziers Méditerranée

11h, Salle Joseph Viennet, parking du Centre Administratif à Sérignan

-  mardi 21 avril

Aux côtés de Frédéric Lafforgue, Maire de Castelnau-le-Lez

15h30, Salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville à Castelnau-le-Lez

 

Crise liée au Coronavirus : Quel impact sur les entreprises héraultaises ?

Les résultats de l’étude de la CCI Hérault
La CCI Hérault représente les intérêts de 76 000 entreprises. Assurant un rôle de corps intermédiaire à vocation économique, elle promeut le développement des entreprises et des territoires.

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A la fin du mois de mars, la CCI Hérault a réalisé une enquête afin de recueillir l’état de santé et les problématiques des entreprises de l’Hérault suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19.
Elle recueille aujourd’hui près de 1 300 retours de chefs d’entreprise.


Plusieurs chiffres sont à retenir
- 90% des répondant se déclarent fortement impactés économiquement par l’épidémie
- 79% ont observé des baisses de chiffres d’affaires supérieures à 50%
- 77% ont demandé un report de leurs échéances sociales et fiscales
- 63% ont demandé le financement des salariés via le chômage partiel
- 53% ont demandé l’obtention ou le maintien de crédit bancaire via BPI Franceesti55Capture

« Comme nous pouvions nous y attendre, l’impact de l’épidémie est terrible pour notre économie.Cet impact est colossal aujourd’hui mais il le sera aussi demain. C’est pourquoi nous devons dès à présent construire un plan de reconstruction massif, cohérente et concertée à l’échelle du département. Je ne parle même plus de relance mais bien de reconstruction de notre économie. » André Deljarry, Président de la CCI Hérault, 1er Vice-Président de la CCI Occitanie

La CCI Hérault lance donc la plateforme MesCommercesOuverts.herault.cci.fr

En ces temps de confinement, il n’est pas évident pour le consommateur d’identifier les commerces et producteurs ouverts.

A ce jour, 800 commerces et services autorisés à ouvrir y sont recensés.

 Les consommateurs peuvent également retrouver les produits fermiers les plus proches de chez eux sur le site de la Chambre d’agriculture : www.herault.chambre-agriculture.frCCI et Chambre d’Agriculture au service des achats de proximité : deux outils pour référencer les commerces et producteurs ouverts dans l’Hérault.
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de nombreux commerces et structures sont fermés, tandis que d’autres restent ouverts, au moins partiellement.
Pour les soutenir dans cette période complexe et limiter les déplacements des consommateurs aujourd’hui confinés, la CCI Hérault et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault déploient des cartographies pour faciliter le lien avec les consommateurs.
Tous les commerces et services ouverts dans l’Hérault sur la plateforme CCI
Malgré l’autorisation d’ouverture de certains commerces, il n’est pas toujours évident pour le consommateur d’avoir une information claire à l’échelle du département.
Pour cette raison, la CCI Hérault a décidé de déployer une cartographie en ligne des commerces ouverts durant la période de confinement permettant :
• aux commerces et services autorisés à ouvrir de renseigner les informations sur leurs activités : coordonnées, horaires, modalités de commande, paiement, livraisons…
• aux clients de trouver des informations claires sur les commerces ouverts, ceux qui assurent la livraison et leurs horaires d’ouverture.


En quelques clics, cette cartographie dynamique permettra de trouver les commerçants à proximité de son domicile par catégorie ou directement en indiquant le nom du commerce recherché.
La CCI Hérault a travaillé avec les collectivités du département afin de recenser les commerces et services ouverts. A ce jour, 800 activités sont référencées (commerces alimentaires, garages, pharmacies, tabac/presse, hébergements, blanchisseries, vente et la réparation informatique…)
Si toutefois, vous n’y figurez pas alors que votre commerce est ouvert, identifiez-vous directement sur :
MesCommercesOuverts.herault.cci.fr
Le Président de la CCI Hérault, André Deljarry, insiste sur les ambitions et l’utilité de cette plateforme : « Cet outil a un double objectif : permettre aux commerces de proximité pouvant ouvrir d’être visibles et accessibles à leur clientèle, et faciliter le quotidien des habitants en leur proposant un outil unique pour trouver toutes les informations qu’ils cherchent ».

Cliquez sur les images pour les agrandir…proxcCapture

Retrouvez les produits fermiers les plus proches de chez vous sur la plateforme internet de la Chambre d’agriculture
Afin de vous faciliter l’approvisionnement en direct de plus de 150 producteurs, la Chambre
d’agriculture de l’Hérault recense et met à jour régulièrement toutes les initiatives d’agriculteurs
volontaires : points de vente à la ferme, boutiques de producteurs, livraison à domicile… prox45Capture

prox56CaptureA l’initiative de la Chambre d’agriculture, un travail de recensement s’est effectué avec les adhérents Bienvenue à la Ferme » et « Marché des Producteurs de Pays » mais aussi tous les agriculteurs, viticulteurs puis horticulteurs désireux de se faire connaître.
Nous vous encourageons vivement à prendre contact avec l’agriculteur de votre choix avant de vous déplacer et de précommander vos produits pour une meilleure fluidité.
www.herault.chambre-agriculture.fr
« Cette cartographie dynamique répond pleinement à l’attente de proximité des consommateurs, en recherche de contacts de producteurs pour acheter localement. Nos producteurs de l’Hérault avaient besoin de cette visibilité et de ce nouveau lien avec les consommateurs » précise Jérôme DESPEY, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault
Aidez les producteurs et commerçants de votre région à communiquer efficacement pendant la crise : incitez-les à mettre à se référencer sur les plateformes consulaires

La CCI Hérault représente les intérêts de 76 000 entreprises. Assurant un rôle de corps intermédiaire à vocation économique, elle promeut le développement des entreprises et des territoires.

Rappel des commerces autorisés à ouvrir en cette période de confinement
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d’équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d’alimentation générale
Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces
Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Réparation d’équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Activités financières et d’assurances

Réaction de la CCI Hérault à l’intervention du Président de la République

Covid-19 :
Réaction à l’intervention du Président de la République


La CCI Hérault représente les intérêts de 76 000 entreprises. Assurant un rôle de corps intermédiaire à vocation économique, elle promeut le développement des entreprises et des territoires.

"Je salue la décision du gouvernement d’accroître les fonds de soutien aux entreprises.
C’était vital pour la survie de nos entreprises.
Les annonces faites hier par Emmanuel Macron laissent entrevoir des exonérations de charges pour certains secteurs. C’est un aspect sur lequel nous nous battons depuis le début de la crise.
Pour beaucoup, ce qui est perdu ne se rattrape pas !
L’annonce d’un plan spécifique pour le tourisme, la restauration, l’hôtellerie et l’événementiel était indispensable sous peine de voir de nombreuses entreprises disparaître.
Nous attendons désormais les modalités de ce plan afin de pouvoir vérifier rapidement l’efficacité de ces mesures.
Il faudra en parallèle porter une attention vigilante sur le commerce non alimentaire en grande difficulté aujourd’hui.
Il convient donc de continuer à agir à trois niveaux :
- En accompagnant les entreprises de façon spécifique et rapprochée afin d’informer, orienter et expliquer les différentes mesures. Plus de 25 000 à ce jour accompagnées par la CCI Hérault.
- En remontant quotidiennement la situation économique du territoire, les angles morts des dispositifs et des propositions concrètes afin qu’aucun secteur ne soit oublié.
- En s’inscrivant dans une démarche collective de reconstruction de notre économie." A précisé André Deljarry
Président de la CCI Hérault,
1er Vice-Président de la CCI Occitanie

Les besoins d’information et d’accompagnement des entreprises se maintiennent à des niveaux très élevés.

Depuis la décision du Gouvernement (17 mars) de missionner les chambres de commerce et d’industrie comme interlocuteur de premier rang des entreprises dans la crise du coronavirus, la CCI Hérault enregistre plus de 22 000 contacts de TPE-PME traités par sa cellule d’accompagnement.
« Nous constatons un maintien d’appels massifs de la part des entreprises, des commerçants, micro-entrepreneurs, indépendants, vers notre cellule d’appui CCI. » indique André Deljarry, Président de la CCI Hérault, 1er Vice-Président de la CCI Occitanie
Les appels et mails reçus ces derniers jours ont principalement porté sur :
• L’accès au fonds de solidarité, et les critères d’éligibilité. La CCI Hérault se réjouit de l’abaissement du seuil de perte de chiffre d’affaires à 50% annoncé hier par Bruno Lemaire.
De mannière générale, la CCI Hérault fait remonter quotidiennement des cas particuliers auprès du Préfet Jacques Witkowski afin qu’aucun entrepreneur lourdement affecté ne soit oublié.
Nous alertons en temps réel les pouvoirs publics de la situation économique, mais aussi des angles morts des dispositifs de soutien ou de problèmes techniques pouvant apparaître.
• Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE)
• L’accès à l’activité partielle, les entrepreneurs faisant part depuis 10 jours de problèmes techniques récurrents sur le site internet. La CCI hérault a demandé à ce que ces problèmes puissent être réglés au plus vite afin de ne pas rajouter de l’inquiétude pour nos chefs d’entreprise ;
• Les reports des remboursements de crédits bancaires et les soutiens à la trésorerie. CCI France a salué à ce titre les recommandations de la Fédération bancaire française pour maintenir une relation de confiance entre les banques et les entreprises.
« Depuis le début de la crise, la CCI Hérault a mis en place une campagne d’appels sortants, afin de s’assurer que toutes les entreprises ont bien connaissance des dispositifs d’aides mis en place par l’État et les Régions. Une initiative qui va être suivi dès semaine être par d’autres CCI sur tout le territoire » conclut André Deljarry.

 

CCI Hérault : chefs d'entreprise, commerçants, indépendants... toutes les informations pour faire face au Covid-19

Chefs d'entreprise, commerçants, indépendants... toutes les informations pour faire face au Covid-19

Chefs d'entreprise, commerçants, indépendants... toutes les informations pour faire face au Covid-19

 

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, la CCI Hérault, le Medef Hérault Montpellier et la CPME 34 ont mis en place une cellule d'appui exceptionnelle afin de recenser et mettre à jour en temps réel tous les dispositifs mobilisables par les entreprises.

Notre objectif : vous guider et vous accompagner dans cette période sensible.

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

 

Mesures d'accompagnement aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise, Fonds de solidarité, prêts, activité partielle, relance du monde économique...

1. BÉNÉFICIER DU FONDS DE SOLIDARITÉ

 

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales de moins de 10 salariés touchés par la crise du covid-19.

Qui est concerné ?
Les Très Petites Entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €

Les conditions pour en bénéficier
- Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative
- Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020 (le seuil de 70% annoncé initialement a donc été abaissé à 50% suite aux nombreuses actions menées en ce sens. Décret d'ici la fin de semaine)

NB : Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul (qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020).

NB 2 : Pour les assimilés-salariés, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN a annoncé qu'ils pourraient prétendre au fond de solidarité, sous réserve du respect des critères d'éligibilité : bit.ly/38PzWPCOuvrir dans une nouvelle fenetre

Quel est le montant de l'aide ?
L'aide est composée de plusieurs niveaux

Volet 1 : Jusqu'à 1500€ peuvent être versés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Volet 2 : Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue au cas par cas par les Régions.
Volet 3 : un dispositif supplémentaire spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

              - Une aide de 1000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié,
              - Une aide de 1500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

 

Pour en bénéficier :

- Pour l'aide de la DGFIP (volet 1) : à partir du du 31 mars, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP
Complétez le formulaire spécifique de votre messagerie accessible depuis votre espace « Particuliers » sur le site impots.gouv.frOuvrir dans une nouvelle fenetre. Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte professionnel

Retrouvez toutes étapes à suivre pour accéder au formulaire : Détail volet 1 pas à pas (.pdf - 510.29 Ko)

Toutes les informations sur le Fonds de solidarité Volet 1 > DP-Fonds_de_solidarite 31 03 2020 (.pdf - 645.33 Ko)

 

- Pour l'aide complémentaire (volets 2 et 3) : demande sur laregion.frOuvrir dans une nouvelle fenetre à partir du 10 avril

                                    

 

  2. BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L'ÉTAT

 

Le gouvernement met en œuvre dès le 25 mars un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles, quelle que soit la forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et
fondations ayant une activité économique), à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement.
Les prêts garantis par l'Etat couvriront tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté.
Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans 

 

Comment en bénéficier ?

Rapprochez-vous directement de votre banquier qui contactera lui-même Bpifrance
Si nécessaire : Bpifrance Montpellier : 04 67 69 76 00 / n° vert : 0 969 370 240

Plus d'infos : cliquez ICIOuvrir dans une nouvelle fenetre + Document ci-dessous

Dossier Prêt-garanti-30 03 2020 (.pdf - 366.26 Ko)

Foire à questions Prêt Garanti par Etat-31 03 2020 (.pdf - 483.34 Ko)

 

PAR AILLEURS, BPIFRANCE VOUS APPORTE DU CASH DIRECTEMENT

Avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.
Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

Le prêt Rebond Occitanie : un prêt à taux 0%, pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques. Ouvert à toutes les PME à partir d'un an d'existence, ce prêt s'étalera sur sept ans avec un différé des premiers remboursements de deux ans. Leur somme ira de 10 000 à 300 000 euros, en parallèle d'un prêt bancaire du même montant.(Contact  BPI France : 09 69 370 240)

Le prêt Atout :  jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Plus d'infos : cliquez ICIOuvrir dans une nouvelle fenetre et documents ci-dessous.

 

Bpifrance_garanties face au Coronavirus (.pdf - 104.87 Ko)

Fiche Produit Prêt Atout 25 03 2020 (.pdf - 146.04 Ko)

Fiche Produit Prêt Rebond 26 03 2020 (.pdf - 155.15 Ko)

Bpifrance_Ligne de crédit confirmé coronavirus_15 mars (.pdf - 109.72 Ko)

Bpifrance_Renforcement Trésorerie_15 mars (.pdf - 140.21 Ko)

 

ETALER LES CREANCES BANCAIRES

Les banques s'engagent également à reporter jusqu'à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises. Contactez directement votre banque

Exemple d’un courrier pour demander un report de vos échéances d’emprunt : cliquez ICIOuvrir dans une nouvelle fenetre
Si nécessaire, Fédération des Banques Hérault : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tél. : 06 72 28 73 18

 

LA BANQUE DE FRANCE, AUX CÔTÉS DES TPE-PME

La mission des correspondants TPE-PME de la Banque de France consiste à identifier les problématiques des chefs d’entreprises et à les orienter dans les meilleurs délais vers un contact bien identifié d’organismes professionnels adaptés pour répondre à leurs interrogations sur le financement bien sûr, mais aussi sur des questionnements propres à la gestion d’une entreprise.
Standard : 04 67 06 79 79 / 0.800.08.32.08 (numéro gratuit)
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

LA RÉGION OCCITANIE, EN SOUTIEN AUX ENTREPRISES :

Pour aider les 600 000 entreprises d'Occitanie, Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, a mis en place un "plan régional d'urgence économique, sanitaire et social" du 15 mars au 15 mai 2020, d'un montant de 250 millions d'euros.

Sont entre autre prévus :

- Dispositif "Former plutôt que licencier", afin que les entreprises profitent du confinement pour former leurs salariés. Pour en bénéficier,  elles doivent se rapprocher directement de leur OPCO ou contacter les services de la Région au 0800 00 70 70 (numéro vert).

- la Région exonère de loyers les entreprises hébergées en pépinières régionales, et de redevances domaniales, les entreprises installées dans les ports régionaux éligibles au fonds national de solidaire (TPE et indépendants), pour une durée de six mois, de mars à août 2020.

- En complément de l'aide de l'État de 1500 euros par mois (Fonds de solidarité), la Région Occitanie finance deux aides supplémentaires pour les entreprises de moins de 10 salariés (volets 2 et3), dès 40% de chiffre d'affaires perdus. Voir paragraphe sur le Fons de solidarité ci-dessus.

- Une aide pour les entreprises de plus de 10 salariés, ayant au moins un an d'existence. Cette aide sera constituée d'une avance remboursable correspondant au maximum à 50% des dépenses, avec un plafond d'avance remboursable à 300 000 €. Un différé de deux années pourra être fait, puis s'ouvrira un plan de remboursement sur 6 années au maximum.

- Un prêt "rebond" à taux 0%, pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques. Ouvert à toutes les PME à partir d'un an d'existence, ce prêt s'étalera sur sept ans avec un différé des premiers remboursements de deux ans. Leur somme ira de 10 000 à 300 000 euros.

- Suspension des remboursements d'avances pour le 1er semestre (les remboursements ne seront pas demandés aux entreprises jusqu'à la fin du 1er semestre 2020)
 

Numéro vert : 3010 / 0800 31 31 01
Contacts : 05 61 33 57 45 / 04 67 22 90 72

Dossier de presse Plan régional d'urgence sanitaire économique et solidaire (.pdf - 694.52 Ko)

Fiche Produit Prêt Rebond 26 03 2020 (.pdf - 155.15 Ko)

 

  4. LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER UN RÉECHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : mediateur-credit.banquefrance.frOuvrir dans une nouvelle fenetre / 0810 00 1210 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Fiche de saisine pour la médiation du crédit : mediation_du_credit_covid_19 (.docx - 26.78 Ko)

 

  4. REPORT D'ÉCHEANCES FISCALES ET/OU SOCIALES

 

        REPORTER VOS COTISATIONS SOCIALES - URSSAF


Pour les entreprises
Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois .

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant dimanche 5 avril 23h59.

Premier cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici dimanche 5 avril 23h59, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.frOuvrir dans une nouvelle fenetre et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Toutes les étapes expliquées ICIOuvrir dans une nouvelle fenetre

Dernier point : un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Le gouvernement appelle donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Toutes les informations sur urssaf.frOuvrir dans une nouvelle fenetre

 

Pour les travailleurs indépendants et professions libérales :
L’échéance mensuelle du 20 mars n'a normalement pas été prélevée. Si c'est le cas, vous pouvez demander un remboursement.

L'échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent solliciter :
-    l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
-    un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle

Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Par internet : https://www.secuindependants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

Pour les micro-entrepreneurs
L’échéance de février exigible le 31 mars, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
- Si vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.
- Si vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile, vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.
Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il sera à déclarer sur une période ultérieurement. Des précisions vous seront apportées en fonction de l’évolution de la situation.

 

Quelles démarches ?

Les Artisans commerçants :
Les artisants commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

•    Par internet sur secu-independants.fr Ouvrir dans une nouvelle fenetreensuite sur "Mon compte"Ouvrir dans une nouvelle fenetre pour une demande de délai ou de revenu estimé
•    Par courriel,Ouvrir dans une nouvelle fenetre en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
•    Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
 
Professions libérales et micro-entrepreneurs  :
•    Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.frOuvrir dans une nouvelle fenetre et adresser un message via la rubrique : Nouveau message > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle.
•    Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Mesures exceptionnelles Urssaf et services des impots (.pdf - 406.28 Ko)

 

Par ailleurs, les procédures de recouvrement sont suspendues sur les créances antérieures.
Cette aide peut se cumuler avec le report des échéances fiscales, l’activité partielle, les prêts garantis…

 REPORTER VOS ECHEANCES FICALES - SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA DGFIP

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

 

Pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.frOuvrir dans une nouvelle fenetre, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Cette aide peut se cumuler avec le report des échéances sociales, l’activité partielle, les prêts garantis…

 

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr Ouvrir dans une nouvelle fenetreou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.frOuvrir dans une nouvelle fenetre, à adresser au service des impôts des entreprises.
=> Cliquez ici pour voir la « Documentation utile » à la page spécifiqueOuvrir dans une nouvelle fenetre 

 

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone :
BADAROUX Bruno 04.67.13.95.48 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
REY Hélène 04.67.15.74.36 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  5. REMISE D'IMPÔTS DIRECTS POUR LES SITUATION LES PLUS DIFFICILES

Si une entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, son dirigeant peut solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, les entreprises peuvent solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Pour cela, envoyez le formulaire simplifié ci-dessous à  votre SIE (Service des Impôts des Entreprises)  ou sur le site  www.impots.gouv.fr

Demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19 (.pdf - 102.19 Ko)

Attention, ce report ne concerne pas la TVA.
Les entreprises qui se verraient dans l’impossibilité d’honorer leurs échéances de déclaration et de paiement de la TVA sont invitées à contacter leur SIE pour trouver une solution adaptée.

 

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, CIR, CII etc.) : contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le site www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

En outre, il est possible de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : cliquez ici

 

   6. REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ, D'ÉLECTRICITÉ ET DES LOYERS

Le Président de la République a annoncé le report des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers des commerçants installés dans des centres commerciaux ainsi que la suspension des impôts et cotisations sociales des entreprises les plus en difficulté.
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.
Le périmètre des entreprises concernées par ces mesures est le même que pour les entreprises éligibles au Fonds de solidarité


Votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité est tenu de vous accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire non encore acquittées.
• Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des personnes précitées.
• Le paiement des échéances dues se fera de façon échelonnée à partir du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire : le montant sera réparti sur une période minimum de 6 mois

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à mensualiser les loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre et de suspendre temporairement  la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d'avril.
Pour ceux dont les propriétaires sont privés, il sera fait appel à la solidarité nationale, dans le cadre de négociations de gré à gré en cas de difficultés de paiement des loyers.

 

 7. DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL

 

En cas de baisse d'activité liée à l'épidémie, l’employeur peut recourir à l’activité partielle de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%
L'entreprise sera intégralement remboursée des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Par ailleurs le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif ( les demandes pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif également).

Quels salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle ?
- Peuvent bénéficier de l’activité partielle : les CDI, CDD,  apprentis, contrats de professionnalisation, intérimaires, les salariés en période d’essai, salariés employés à domicile, assistants maternels
- Ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle : les stagiaires, les indépendants, les micro-entrepreneurs, les salariés détachés et les assimilés salariés

Quels sont les délais pour bénéficier de  l’indemnisation ?
Au préalable, il est nécessaire d’obtenir la validation d’une demande d’autorisation préalable d’activité partielle, qui est instruite par la DIRECCTE pour un volume d’heures et un nombre  de salariés concernés par la suspension d’activité.

A l’issue de chaque mois chômé, l’entreprise effectue une demande d’indemnisation en déclarant les heures non travaillées sur le site activitepartielle.emploi.gouv.frOuvrir dans une nouvelle fenetre

Votre demande doit être faite en ligne sur le site national : activitepartielle.emploi.gouv.frOuvrir dans une nouvelle fenetre
Il faut absolument faire apparaître la circonstance « coronavirus » dans votre demande.

La DIRECCTE vous répondra sous 48 heures. L’absence de réponse sous 48 heures vaut décision d’accord.

Contact DIRECCTE Hérault : 04 67 22 88 48 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Activité partielle (.pdf - 144.07 Ko)

Dispositif-exceptionnel-Activite-partielle-25032020 (.pdf - 245.9 Ko)

 

Pour les associations employeuses et leurs salariés :

Au regard des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d’accéder à un dispositif d’aide et d’appui dont vous trouverez les modalités via le lien suivant : cliquez ICIOuvrir dans une nouvelle fenetre
Ainsi des aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 05 62 89 83 72

 

Le chômage partiel en synthèse

Pour les étalblissements dont l'activité est visée par une fermeture administrative

Le chômage partiel en synthèse pour les établissements dont l'activité est visées par une mesure administrative

 

Autres étalblissements dont l'activité est autorisée

Autres établissements dont la poursuite de l'activité est autorisée

Lorsque cela est possible, le télétravail doit être mis en oeuvre afin de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
La mise en oeuvre du télétravail dans le cadre du risque épidémique ne nécessite aucun formalisme particulier.

 

 

   9. ARRET DE TRAVAIL POUR LES PARENTS SALARIES, EMPLOYEURS ET INDEPENDANTS

Un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin de déclarer en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture des établissements accueillant leurs enfants.

Bénéficiaires :
Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants

Attention :
• La délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifient donc que vous ne pouvez pas travailler depuis chez vous ;
• Vous ne pouvez donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail

Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées : cliquez ICIOuvrir dans une nouvelle fenetre

 

     10. TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE PROTECTION POUR LES ENTREPRISE0

Dans le cadre des mesures déjà prises par chacun à l'échelle territoriale ou nationale , le Tribunal de Commerce, et plus particulièrement le service de prévention, reste à la disposition de toutes les entreprises.
Tribunal de commerce de Montpellier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tribunal de commerce de Béziers : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Communiqué Tribunaux de Commerce (.pdf - 145.14 Ko)

 

 INFORMATIONS GENERALES

Toutes les fiches pratiques sur l'ensemble des mesures : Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien 31 03 2020 (.pdf - 1018.22 Ko)

L'Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier répond à toutes vos questions gratuitement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nouvelles mesures concernant le nombre de clients simultanés dans les grandes surfaces : Instructions GMS-19032020 (.pdf - 65.67 Ko)

Ministère du Travail : Toutes les questions/réponses pour les entreprises et les salariés : cliquez ici Ouvrir dans une nouvelle fenetre
ou téléchargez directement le document ci-après Ministère du Travail_Questionsréponses entreprises et salariés_17032020 (.pdf - 368.64 Ko)

Toutes les informations du gouvernement sur le coronavirus : cliquez iciOuvrir dans une nouvelle fenetre

Reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées le temps de l’épidémie.

 

 

Sète : votre commerce reste ouvert pendant le confinement ? Faites-vous connaître

Votre commerce reste ouvert pendant le confinement ? Faites-vous connaître

 

La CCI de l’Hérault, en partenariat avec la Ville de Sète, met en place un annuaire des commerces ouverts durant la période de confinement. Son objectif est de communiquer auprès des habitants toutes les informations sur les entreprises et commerces où ils peuvent se rendre pour faire leurs courses.

Si votre activité reste ouverte, cliquez sur le lien ci-dessous pour compléter un formulaire et être ainsi recensé dans l’annuaire : http://bit.ly/CommercesOuvertsSète

 

Le site internet de la Ville de Sète répertorie la liste des commerçants ouverts et ceux qui assurent des livraisons. Rendez-vous sur : Sete.fr

 

La CCI Hérault commande 50 000 masques pour que ses ressortissants puissent poursuivre leur activité.


La CCI Hérault représente les intérêts de 76 000 entreprises. Assurant un rôle de corps intermédiaire à vocation économique, elle promeut le développement des entreprises et des territoires.

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Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, l’utilisation de masques de protection s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement, à l’organisation du travail ainsi qu’aux gestes barrières.


Conscient de la difficulté d’approvisionnement pour les entreprises qui accueillent du public ou dont les employés sont en contact avec du public, la CCI Hérault a décidé de procéder à des commandes groupées pour ses ressortissants.
Ainsi, c’est une première commande de 50 000 masques qui a été faite ces derniers jours, en lien avec Pierre Mestre, Président du groupe Orchestra Prémaman, grâce à ses fournisseurs en Chine.


20 000 ont déjà été reçus et sont en cours de distribution. Les 30 000 restants devraient arriver en début de semaine.
D’autres commandes seront passées pour satisfaire l’ensemble des entreprises.
A ce jour, la CCI Hérault a recueilli 520 demandes d’entreprises pour 230 000 masques.


Des maques qui facilitent le maintien de leur activité et qui permettent d’anticiper la reprise.
« Dans ce contexte de crise économique sans précédent, le soutien renforcé apporté par la CCI Hérault aux entreprises est plus que jamais indispensable et va s’installer dans la durée car il faut préparer l’après-confinement » précise André Deljarry, Président de la CCI Hérault, 1er Vice-Président de la CCI Occitanie.

Observatoire Économique de Sète agglopôle Méditerranée

Construisons ensemble l’avenir économique de notre territoire !

 Sète agglopôle Méditerranée et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault souhaitent soutenir et accompagner, grâce à un outil unique disponible sur ce lien https://www.observatoire-economique-agglopole.fr, toutes les entreprises du territoire touchées par la crise liée à l’épidémie du Covid 19.

 L’objectif est de créer un observatoire de mesure de l’impact de cette crise sur l’économie locale.Logo de l'agglomération de Sète

Cet outil a deux fonctions principales :0larer leurs difficultés, de demander à être aidées, orientées et accompagnées, ou encore d’être rappelées par une structure d’accompagnement.

 Il offre la possibilité à chaque dirigeant de comparer sa situation personnelle aux autres entreprises et de disposer de données quantifiées et qualifiées pour d’éventuelles négociations collectives à venir. Outil statistique en ligne, sur la base de déclaratif, il propose de déclarer facilement une baisse d’activité.

 Cet observatoire a vocation à s’inscrire dans la durée et permettra de détecter et orienter les entreprises en difficulté vers la cellule de crise COVID-19 de la CCI Hérault pour être accompagnées de façon complémentaires. Sète agglopôle Méditerranée garantit la confidentialité des données collectées, en aucun cas reliées à l’administration fiscale, et qui seront analysées sous forme de grandes masses statistiques. La qualité et la régularité des informations que fourniront les entreprises, permettront d’adapter la participation de l’agglopôle aux soutiens directs ou indirects aux entreprises afin qu’elle soit adaptée et rapide.

 Plus d’info sur : www.observatoire-economique-agglopole.fr

Les mesures de confinement actuelles peuvent malheureusement engendrer des opportunités pour des individus peu scrupuleux

Les mesures de confinement actuelles peuvent malheureusement engendrer des opportunités pour des individus peu scrupuleux et ce dans les domaines aussi variés que les cambriolages, les cybermenaces, les fausses commandes, etc.

 Pour pallier ces risques, la CCI Hérault et les forces de l’ordre ont décidé de s’organiser autour de deux dispositifs :

  • Opération Tranquillité Entreprises
  • Stop aux cybermenaces

  • Pour pallier ces risques, la CCI Hérault et les forces de l’ordre ont décidé de s’organiser pour recenser et mettre en place, à la demande des entreprises et commerçants, une surveillance de leurs locaux professionnels au cours des patrouilles quotidiennes des unités de la gendarmerie ou des services depolice.
    En ce sens, l’Opération Tranquillité Entreprises (OTE) permet de signaler à l’unité de gendarmerie ou de police territorialement compétente la fermeture temporaire d’un établissement, au moyen d’un formulaire spécifique (ci-après).
    Si une entreprise ou un commerçant souhaite adhérer à l’opération, il lui suffit de s’inscrire directement auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche en retournant le formulaire sécurité complété à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
    Police Nationale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Gendarmerie Nationale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Pour aller plus loin :
    Le coronavirus est actuellement le principal appât des pirates informatiques qui exploitent le besoin d’information des entreprises sur l’évolution de la situation ou sur les aides mobilisables.
    A titre de prévention, la CCI Hérault diffuse donc à ses ressortissants une fiche pratique relative aux cybermenaces : conseils dans les domaines de sécurité globale, mais aussi de télétravail, de déplacements. Si vous souhaitez donc être accompagnés sur ces problématiques d’intelligence
    économique et de cybermenaces, signalez- vous en retournant le formulaire sécurité ci-après à l’adresse suivante : Gendarmerie Nationale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    « Beaucoup d’entreprises et commerces ont dû cesser leurs activités, ont autorisé leurs employés à télétravailler ou connaissent une situation de production dégradée.
    Pour ne pas rajouter de l’inquiétude à l’inquiétude, nous avons décidé de nous unir afin que cette situation inédite ne cause pas plus de problèmes, au travers de cambriolages ou cyberattaques notamment. Encore une fois, c’est ensemble que nous devons accompagner nos entreprises etcommerçants, sur tous les aspects liés à cette crise. » André Deljarry, Président de la CCI Hérault,1er Vice-Président de la CCI Occitanie.
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