Dans le cadre du Plan de relance, une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié a été créée pour soutenir le recrutement des personnes en situation de handicap. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ?
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 une personne disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé
- conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
- la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC
- ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
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Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : pour quels montants ?
Le montant de cette nouvelle aide est de 4 000 € maximum sur 1 an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : comment en bénéficier ?
Vous pourrez effectuer votre demande d'aide à partir du 4 janvier 2021 sur la plateforme dédiée qui sera disponible via le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Attention, vous disposez d'un délai de 6 mois maximum après le début du contrat pour déposer votre demande.
L’aide vous sera versée à la fin de chaque trimestre, pendant 1 an au maximum, par l’ASP pour le compte de l'État.
Exemple : pour un salarié recruté en CDD de 6 mois à compter du 1er décembre 2020, vous recevrez 1 000 € fin février, et puis 1 000 € fin mai. Si ce CDD est converti en CDI, vous continuerez à recevoir l'aide dans la limite d'1 an maximum soit 1 000 € fin août, puis 1 000 € fin novembre.
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L'AMEETH est-elle cumulable avec une autre aide de l'État ?
Non. Il n'est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.
Pour les salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l'aide pour les périodes concernées.
L'AMEETH est-elle cumulable avec les aides de l'Agefiph ?
Oui. Ce soutien financier est cumulable avec les aides de l’Agefiph.
L'AMEETH s'inscrit dans le dispositif des mesures du Plan de relance en faveur de l'emploi pour limiter l'impact que la crise sanitaire pourrait avoir sur les recrutements et le maintien des postes :
- l'aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans d’un montant maximal de 4 000 € pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021
- l'aide à l’apprentissage pour la 1ère année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021
- l'aide au contrat de professionnalisation pour la 1ère année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
Pour en savoir plus sur ces mesures, vous pouvez consulter notre espace dédié au Plan de relance.