Certaines administrations comme les services de la Douane et les services du Domaine organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous. Comment participer à ces enchères publiques ? On vous répond !
Les ventes de la Douane
À la suite de saisies, dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane.
Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l’objet d’une communication sur l’espace internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées. Elles ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
Avant chaque vente, la Douane publie en ligne les avis et conditions de vente des lots disponibles ainsi que les catalogues des ventes.
Une exposition des lots est également organisée pour les acheteurs potentiels.
La Douane peut également proposer certains lots lors de ventes aux enchères d'organismes privés où l'ensemble des lots ne proviennent pas uniquement des services douaniers.
Les ventes de la direction de l'immobilier de l'État
La direction de l’immobilier de l’État organise aussi des ventes d'immeubles.
Le site des cessions immobilières de l’État recense l'ensemble des ventes réalisées par la direction de l'immobilier de l'État. Ces ventes immobilières sont accessibles à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres.
Les ventes sont classées par type de biens, régions, départements, superficie, mode de vente, etc.
Les ventes se font par appels d'offres, par intermédiaires ou par adjudications.
Les ventes de la direction nationale d'interventions domaniales
La direction nationale d'interventions domaniales (qui dépend de la direction de l'immobilier de l’État) met elle aussi en vente régulièrement des biens mobiliers ou immobiliers issus de saisies, dépôts ou abandons.
Les biens mobiliers sont très divers : véhicules, bijoux, tapis, meubles, etc
En matière immobilière, il peut s'agir de terrains ainsi que d'immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux. La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : vente par appel d'offres, vente par adjudication, cession amiable.
Les ventes, ouvertes à tous, font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales ou des journaux locaux, et sur le site encheres-domaine.gouv.fr, ainsi que par voie d'affichage dans les locaux administratifs.
Une visite préalable du bien vendu est organisée selon les modalités précisées dans la publicité.
Les services du Domaine ne font pas que mettre en vente des biens mais proposent aussi des dons de biens mobiliers à destination des administrations et des associations.