OCDE : l'optimisation fiscale des multinationales mise au jour

Selon des données obtenues par l'organisation, les grandes multinationales profitent en toute légalité des failles du système fiscal pour déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

L'OCDE publie mercredi des données qui suggèrent que les grandes multinationales ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la plus grande partie de leur activité.

Pour l'Organisation de coopération et de développement économique, ces chiffres confirment ce que les économistes et les spécialistes de la fiscalité soupçonnaient depuis de longues années : les grandes entreprises multinationales profitent en toute légalité des failles du système fiscal international pour déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

Démanteler les stratégies d'optimisation fiscale

Faute de données fiables sur le sujet, les multinationales réalisant au moins 750 millions de dollars (environ 660 millions d'euros) de chiffre d'affaires annuel consolidé sont tenues depuis 2016 de déclarer pour chaque pays dans lequel elles exercent des activités les montants de leur chiffre d'affaires, de leurs bénéfices ou pertes. Elles doivent aussi révéler les impôts dont elle se sont acquittées, mais aussi leurs effectifs et leurs actifs.

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