Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez mais vous avez des ressources financières limitées et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation pour des raisons autres qu'énergétiques. Savez-vous que vous pouvez obtenir, sous condition, des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ? Comment en bénéficier ? Et pour quelle finalité ? On vous explique tout.
De nombreuses aides sont proposées aux particuliers par l’État afin de les aider à rénover ou à améliorer leur logement, notamment sur le plan énergétique (travaux d’'isolation, installation d’une chaudière plus performante, etc.). À ce titre vous pouvez consultez notre article dédié : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Mais en dehors de ces aides pour l’amélioration énergétique, d’autres aides existent, comme celles proposées par l’Agence nationale de l’habitat (anah), à destination des personnes ayant des ressources limitées.
Qu'est-ce-que l'Anah ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public dont la mission principale, depuis près de 50 ans, est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.
À ce titre, elle encourage les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements, en accordant, notamment, des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté.
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir accès aux aides de l’Anah ?
Votre situation et votre logement
- Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de votre demande d’aide.
- Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années.
- Le demandeur ne doit pas dépasser les niveaux de ressources suivants :
Plafonds de ressources* hors Ile-de-France
Les travaux prévus
- Les travaux prévus ne doivent pas concerner la décoration du logement, ni relatifs à une construction neuve ou à un agrandissement.
- Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 €.
Les engagements du demandeur
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la demande.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée qui permet de réaliser les travaux vous-même mais en étant assisté par un professionnel).
- Le demandeur doit habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Quels sont les différentes aides proposées par l’Anah pour rénover ou améliorer votre logement ?
Voici les aides de l'Anah afin de vous aider à améliorer ou à rénover votre logement et dont la finalité première n'est pas l’amélioration énergétique, même si cela peut y participer également (voir ci-dessous) :
L’aide « habiter facile » : pour bien vieillir dans son logement ou pour adapter votre logement à votre handicap
- Pour quels types de travaux ?
Elle peut être demandée dans deux cas :
- pour des travaux d’adaptation nécessaires au maintien dans le logement et qui vous facilitent la vie au quotidien. Il peut s’agir par exemple du remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique
- pour des travaux consistant à faciliter l'usage du logement et à l’adapter à un handicap. Il peut s’agir par exemple de travaux permettant de rendre une pièce plus simple d’utilisation et plus accessible : élargissement des portes pour permettre le passage d’un fauteuil roulant, construction d’une rampe d’accès, etc.
- Le montant de l’aide
Il est le même quel que soit le motif des travaux (pour mieux vieillir dans le logement ou pour l’adapter à un handicap).
- pour le demandeur se situant dans la catégorie « ressources très modestes » (voir les tableaux de plafonds de ressources ci-dessus), l’aide est de 50 % du montant total des travaux HT dans une limite maximale de 10 000 €.
- pour le demandeur se situant dans la catégorie « ressources modestes », l’aide est de 35 % du montant total des travaux HT, dans une limite maximale de 7 000 €.
À savoir
- Même si la finalité de l’aide « habiter facile » ne consiste pas à financer des travaux qui ont prioritairement un impact bénéfique sur la baisse la consommation énergétique du logement, ces derniers peuvent avoir des effets positifs sur ce plan. Si jamais une baisse de la consommation énergétique d’au moins 25 % est constatée, cette aide « habiter facile » peut être cumulée avec la prime « habiter mieux ».
- Par ailleurs, le demandeur qui souhaite adapter son logement pour y demeurer plus longtemps peut solliciter des aides d’autres organismes, comme de sa caisse d’assurance retraite ou de son Conseil départemental.
- Le demandeur qui quant à lui souhaite adapter son logement à un handicap, peut demander d’être aidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou également par le Conseil départemental.
Dans tous les cas, il est conseillé de vous renseigner directement auprès de ces organismes pour obtenir plus de détails.
Les aides « Habiter sain » et « Habiter serein » : pour améliorer et transformer votre logement
- Pour quels types de travaux ?
Ces deux aides peuvent être demandées pour les travaux nécessaires à la mise en sécurité du logement, ou pour le rendre plus confortable et sain : travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, installation d’une salle de bain et de toilettes, renforcement des fondations, remplacement d’une toiture, etc.
C’est l’ampleur des travaux qui détermine l’aide à solliciter (voir ci-dessous).
- Le montant de l’aide
Ces deux aides permettent de prendre en charge 50 % du montant total des travaux HT, pour un montant maximal de 10 000 € pour « habiter sain » et 25 000 €par « habiter serein ».
À savoir
Comme pour les autres types d’aides, les aides « habiter sain » et « habiter serein » peuvent être cumulées avec l’aide « habiter mieux » si les travaux ont également pour conséquence de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25 %.
L’aide pour rénover les parties communes de votre copropriété
- Pour quels types de travaux ?
Cette aide peut être sollicitée pour des travaux de rénovation thermique, par exemple l’installation d’une chaudière dans l’immeuble, ou des travaux lourds au niveau de la structure de l’immeuble. Il peut s’agir également de travaux pour rendre l'immeuble ou les logements accessibles aux personnes qui ont du mal à se déplacer.
- Les modalités de versement de l’aide et son montant
Cette aide peut être sollicitée puis versée selon 2 modalités différentes :
- directement au propriétaire : il est possible d'en faire la demande à titre individuel ou dans le cadre d’une demande groupée s’il y a d’autres copropriétaires éligibles. La procédure, le montant des aides et les conditions sont les mêmes que pour les aides pour un logement individuel. L'aide se calcule sur la quote-part de travaux du demandeur
- au syndicat de copropriétaires : si la copropriété est en grande difficulté et fait partie d'un dispositif d'intervention de l'Anah (« opération programmée »), ou si elle est concernée par une situation d'habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même lorsque la copropriété n'est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l'Anah via les syndicat de copropriétaires, à hauteur de 50 % du montant total des travaux HT. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.
Pour en savoir plus sur les aides à la rénovation des parties communes d'une copropriété
Comment faire une demande d’aide auprès de l’Anah ?
- Dans tous les cas, il est conseillé, tout d’abord, de contacter l’Anah au numéro suivant : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’appel) pour vous renseigner plus précisément sur les aides proposées et sur votre éligibilité.
- Vous pouvez également vous renseigner directement sur la page de l'Anah.
- Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr qui vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux.