ECONOMIE

Laine, cuir, textiles : des filières d’avenir en Occitanie

 

Marqueur fort de l’artisanat et de l’industrie d’Occitanie, les filières laine, cuir et textiles sont particulièrement soutenues par la Région. Son ambition : impulser une nouvelle trajectoire de développement des filières et accompagner les acteurs pour une production responsable et durable.

Coloré, Fils, Couleur, Coudre, Fil, Rôle


La Région appuie le développement des filières laine, cuir, et textiles sur son territoire

Bassins textiles historiques, un tiers du cheptel ovin national, Mazamet et Millau-Rodez dans le cuir… L’Occitanie est une terre d’élection des filières textiles, laine et cuir. Afin de les consolider et les structurer, un contrat de filière régional Textiles, Laine et Cuir a été adopté en 2021 par les élus régionaux, pour une durée de cinq ans. La Région soutient fortement la relocalisation de cette activité stratégique sur son territoire et accompagne les entreprises régionales dans cet effort.

Le soutien aux filières locales donne un coup d’accélérateur à l’économie de nos territoires, notamment avec la création d’emplois non-délocalisables.


Objectif : construire un nouveau modèle favorisant la relocalisation d’activités sur le territoire, l’émergence de nouvelles pratiques plus écoresponsables comme le recyclage, et maintenir les compétences.

Quatre axes de développement guident les actions de la Région : l’élevage, la culture et la traçabilité ; les transformations environnementales et sociales des filières ; le soutien et le renforcement des productions textiles locales ; enfin, le développement de compétences et l’amélioration de l’attractivité des métiers de ces trois filières.

L’Occitanie dynamise la filière laineLaine, Le Mouton, Blanche, Animal

Première région ovine de France avec plus de 30 % des effectifs nationaux, la Région soutient particulièrement la filière laine. Valoriser la laine et ses savoir-faire, relancer cette matière naturelle, et répondre aux nouvelles tendances de consommation (Made in France, circuits courts, écologie), une triple ambition à laquelle la Région répond par un appui à des entreprises artisanales, telles que la manufacture Regain et l’atelier Joly dans le Tarn, ou encore la Maison Lafond dans les Hautes-Pyrénées.


Autre exemple du soutien régional à la filière laine avec la filature Colbert, un projet industriel qui valorise la laine de l’AOP Roquefort (race de brebis Lacaune), dans une démarche durable et locale. Créée en 2018 par Jean-Pierre Romiguier et Jean-Philippe Lignon, la filature met l’économie circulaire au cœur de sa démarche et propose un fil de laine locale comme matière première durable pour l’industrie. Un potentiel important puisque plus d’un million de brebis de race Lacaune produisent chacune entre 1 et 1, 5 kilos de laine par an. La Région a participé à l’acquisition d’une ligne de cardage et d’une ligne de filature pour la transformation de la laine et a accordé en 2020 un Pass Rebond à l’entreprise aveyronnaise.

6 000 emplois pour la laine en OccitanieLaine, Berceau Du Chat, Tricots, Tricot


La filière laine en Occitanie [1] représente plus de 6 000 emplois, dont 72 % d’emplois salariés, et plus de 4 000 établissements - dont 220 en Aveyron. Une ressource très présente dans la région avec un tiers du cheptel ovin national, dont le plus grand troupeau d’Europe de même race au même endroit : les brebis Lacaune, au sud du Massif central. Le coût de la tonte étant supérieur au prix de la laine, cette dernière est vite devenue un déchet pour les éleveurs. Cependant, de nombreuses entreprises régionales ont choisi de transformer la laine et perpétuent ainsi ce savoir-faire.

[1] La filière laine est rattachée à la « fabrication de textiles, industries de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure »

« Matinale des Entreprises »

« Matinale des Entreprises »

Actualité économique de la Région et présentation de nouveaux dispositifs

 

en présence de

Didier CODORNIOU, 1er Vice-Président de la Région, délégué à la méditerranée

&

Jalil BENABDILLAH, Vice-Président de la Région, délégué à l’économie, à l’emploi, à l’innovation et à la réindustrialisation

 

Vendredi 17 mars à 8h30

Maison Régionale de la Mer – 2 quai Philippe Régy à Sète

Programme :

  • 08h30-10h : Matinale des Entreprises : « Actualité économique de la Région et présentation de nouveaux dispositifs »
  • 11h30 : Inauguration de Sun’Sète, démonstrateur de parc photovoltaïque flottant offshore, entreprise SolarinBlue (8 boulevard Frédéric Mistral à Sète)
  • 15h30/45 : visite de l’entreprise Néocéan (13 rue Amsterdam à Sète).

Employeurs : vous pouvez prétendre à des aides à l’embauche

 

Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.

Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d'un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

Le CUI se décline en deux versions :

  • Le CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d'assurance chômage.
  • Le CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).

 

La réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le Smic brut.

Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

 

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

 

Les aides pour l'embauche en alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

 

 

Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

Zones concernéesEntreprises concernéesQui pouvez-vous embaucher ?AidesProcédures déclaratives
 Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté
Zones de revitalisation rurales (ZRR) Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s'installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction - vente, le crédit - bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. (retrouver la liste des ZRR). Tous les salariés dont l'embauche fait croître l'effectif de l'entreprise jusqu'à 50 salariés au maximum (en CCD de 12 mois au moins ou en CDI). Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l'embauche du 1er au 50e salarié :
  • totale sur les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic
  • dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 Smic
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

 Remplir le formulaire requis et l'envoyer dans les 30 jours suivant l'embauche, à la Dreets dont vous dépendez.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD (retrouver la liste des ZRD). Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l'entreprise. Franchise des cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie - vieillesse et allocations familiales.
L'exonération est :
  • totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 1,4 Smic
  • dégressive ensuite pour les rémunérations allant de 1,4 et 2,4 Smic
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.
 Se rapprocher de l'Urssaf et de la Dreets dont vous dépendez.
Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Entreprises embauchant un salarié résidant dans l'un des QPV. (retrouver la liste des QPV). Tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en QPV. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps plein d'un montant de :
  • 5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
  • 2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.
 Adresser un formulaire de demande d'aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

 

 

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :

 

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En savoir plus sur les aides à l'embauche

Avec CICLADE, comment se faire restituer les fonds d'un compte inactif ?

En France, plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis 2017, le site internet CICLADE permet à toute personne de rechercher si des sommes restées sur des comptes inactifs ou contrats d'assurance-vie lui reviennent. Explications.

Qu'est-ce qu'un compte inactif ?

Un compte est considéré comme inactif sous deux conditions :

  • L’absence d’opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d’intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
  • L’absence de manifestation du titulaire du compte (ou de son représentant légal) auprès de la banque au cours de ces 12 mois consécutifs. Il ne doit pas, non plus, avoir effectué d’opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans le même établissement.

Ce délai de 12 mois est porté à cinq ans pour les livrets d’épargne, les comptes à terme et les comptes-titres, notamment.

Quelles sont les obligations des banques concernant les comptes inactifs ?

Les banques et les établissements financiers ont un certain nombre d'obligation en matière de gestion des comptes inactifs :

  • S’assurer que les titulaires sont vivants : les banques doivent s’informer de l’éventuel décès des titulaires, en croisant les fichiers clients avec le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Insee.
  • Informer les titulaires ou leurs représentants légaux ou ayants droits de l’état d’inactivité des comptes.
  • Limiter les frais de tenue de compte.
  • Clôturer les comptes et transférer les sommes en déshérence issues des comptes à la Caisse des Dépôts après un certain délai, variable selon que le titulaire est vivant ou non et selon le type de produit financier
  • Publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôts doit, elle, faire la publicité de l’identité des titulaires des comptes bancaires transférés via le site www.ciclade.fr.

En 2021 : 6,4 milliards d’euros en attente d’être réclamés

Depuis 2017, CICLADE a déjà permis de restituer un demi milliard d'euros aux demandeurs, avec un montant moyen de restitution s'élevant à 2 876 €.

Ces sommes restituées sont issues :

  • pour 66,3 % de comptes bancaires
  • pour 25,5 % de contrats d'assurance-vie
  • pour 8,2 % de plans épargne entreprise.

Fin 2021, 6,4 milliards d’euros étaient en attente d’être réclamés par les bénéficiaires à la Caisse des Dépôts.

Où peut se trouver l'argent de comptes inactifs ?

À qui demander la restitution d'un compte bancaire ou d'un produit d'épargne inactif dont le titulaire ou souscripteur est vivant ?

Restitution d'un compte bancaire ou d'un produit d'épargne inactif dont le titulaire ou souscripteur est vivant
 Pendant les 10 premières années sans manifestation du titulaireDe la 10e à la 30e année sans manifestation du titulaireÀ partir de la 30e année sans manifestation du titulaire
Compte bancaire ou produit d'épargne

Sans manifestation de son titulaire, le compte ou produit d'épargne est conservé pendant 10 ans par la Banque (20 ans pour un PEL).

Après cette période, il est clôturé et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts.

L'avoir est conservé pendant 20 ans par la Caisse des Dépôts.

 Après 30 ans d'inactivité, l'avoir est reversé à l'État de manière définitive.
Restitution possible ? Oui Oui

Non
À qui s'adresser ? À l'établissement financier en charge du compte ou du produit d'épargne. Auprès de la Caisse des Dépôts, via CICLADE.  

À qui demander la restitution d'un compte bancaire ou d'un produit d'épargne inactif dont le titulaire est décédé ?

Restitution d'un compte bancaire ou d'un produit d'épargne inactif dont le titulaire est décédé
 Pendant les 3 premières années suivant le décès du titulaireDe la 3e à la 30e année suivant le décès du titulaireÀ partir de la 30e année qui suit le décès
Compte bancaire ou produit d'épargne

Sans manifestation des ayants droits, le compte ou produit d'épargne est conservé pendant 3 ans par la Banque.

Après cette période, il est clôturé et son solde est transféré à la Caisse des Dépôts.

L'avoir est conservé pendant 27 ans par la Caisse des Dépôts.

 Après 30 ans d'inactivité, et sans manifestation des ayant droit, l'avoir est reversé à l'État de manière définitive.
Restitution possible ? Oui Oui Non
À qui s'adresser ? À l'établissement financier en charge du compte ou du produit d'épargne. Auprès de la Caisse des Dépôts, via CICLADE.  

À qui demander la restitution d'une assurance vie non réclamée, que le souscripteur soit vivant ou décédé ?

Restitution d'une assurance vie non réclamée, que le souscripteur soit vivant ou décédé
 10 ans après l'échéance du contratDe la 10e à la 30e année après l'échéance du contratÀ partir de la 30e année après l'échéance du contrat
Assurance vie

Sans avoir retrouvé le souscripteur 10 ans après échéance du contrat d'assurance vie, son solde est transféré à la Caisse des Dépôts.

L'avoir est conservé pendant 20 ans par la Caisse des Dépôts*.

 Après 30 ans d'inactivité, l'avoir est reversé à l'État de manière définitive.
Restitution possible ? Oui Oui Non
À qui s'adresser ? À l'établissement en charge du produit d'assurance. Auprès de la Caisse des Dépôts, via CICLADE.  

 *Attention, ce délai n'est pas valable pour les comptes et contrats d’assurance-vie qui avaient déjà atteint plus de 10 ans d’inactivité au sein des banques et des organismes d’assurance avant le transfert des sommes à la Caisse des Dépôts en 2016. Au total, sans manifestation du titulaire du/des comptes inactifs, du souscripteur du/des contrats d'assurance-vie en déshérence, des bénéficiaires/héritiers ou ayants-droit, l'argent est définitivement reversé à l’État ou aux Collectivités d'Outre-Mer à l’issue de 30 ans d’inactivité.

Comment rechercher les sommes qui vous reviennent ?

Pour accéder aux comptes inactifs, vous devez prendre contact avec l’établissement financier (banque, organisme d’assurance ou d’épargne salariale) qui détient peut-être encore les sommes du compte ou du contrat d’assurance vie.

Si les délais de conservation par l'établissement financier sont dépassés, vous pouvez alors utiliser CICLADE, le service de recherche en ligne de la Caisse des dépôts. Vous pourrez y rechercher les sommes qui vous reviennent, préalablement transférées par les établissements financiers.

Si la Caisse des dépôts possède des sommes qui vous reviennent, elles vous seront restituées.

À savoir

Le site Ciclade.fr évolue ! Avec la nouvelle fonctionnalité mise en ligne en 2021, il est désormais possible d’effectuer une recherche sur le site à partir des références de comptes bancaires (compte courant, Livret A, LDD, etc.). Il suffit de compléter le formulaire de recherche avec le numéro de compte ou l’IBAN du ou des comptes en déshérence.

De plus, vous pouvez dorénavant effectuer en ligne une recherche et/ou demande de restitution pour les bons de capitalisation.

En savoir plus sur les comptes inactifs

Création d'entreprise : comment réussir son étude de marché ?

Commencez, Rencontre, Réflexion

Vous souhaitez créer votre entreprise et êtes donc en train de définir votre projet. Il convient alors de réaliser une étude de marché. Mais en quoi consiste-elle ? Que faut-il savoir pour la réussir ? On vous donne les points clés !

Qu’est-ce qu’une étude de marché ?

Lors de la création d’une entreprise, l’étude de marché consiste, pour le créateur, à comprendre le marché sur lequel il projette de s’implanter. Pour cela, l'étude de marché nécessite de collecter puis d’analyser un grand nombre d’informations sur le contexte de la future activité, notamment :

  • Sur les futurs clients : qui sont-ils ? Quels sont leurs besoins ?
  • Sur les futurs concurrents : combien sont-ils ? Proposent-t-ils des produits/services directement en concurrence avec ceux de l’entreprise ?

Pour l'entrepreneur, l'objectif final est d'avoir, au terme de l’étude, une vue très précise du marché sur lequel il va s'implanter et d'être en capacité de faire évoluer sa stratégie ou ses options, si nécessaire.

De même, l’étude de marché peut constituer un atout non négligeable pour convaincre d’éventuels investisseurs de rejoindre le projet.

À quel moment réaliser l’étude de marché et comment ?

Lors d'une création d'entreprise, l’étude de marché est à réaliser avant de se lancer. De même, si l'entreprise existe déjà mais qu'elle souhaite, par exemple, commercialiser un nouveau produit par exemple, là aussi il est conseillé de réaliser l'étude de marché en amont du lancement du produit.

L’entrepreneur peut la réaliser lui-même, mais il est également possible de faire appel, pour tout ou partie, à un professionnel spécialisé.

Il existe plusieurs méthodes ainsi que différents outils pour réaliser une étude de marché.

Bpifrance propose aux créateurs d’entreprise une méthode constituée de grandes étapes, pour aider les créateurs d’entreprise à réaliser leur étude de marché (voir ci-dessous).

L’étude de marché en quatre étapes

Étape n°1 : commencez par définir votre marché de façon globale

C’est la photographie générale du contexte dans lequel vous allez implanter votre entreprise et votre activité (ou votre produit/service). À ce stade il est conseillé de se concentrer sur trois éléments en particulier :

  • Identifiez le marché et sachez anticiper ses éventuelles évolutions : même si vous en avez déjà une bonne connaissance, cette étape doit vous permettre de savoir plus précisément sur quel marché votre entreprise va évoluer. Quels seront vos clients ou vos utilisateurs ? Quelle sera la dimension géographique du marché (ou des marchés) que vous allez cibler ? Quelle est sa valeur, son volume, son évolution ?
  • Ayez une connaissance des produits et/ou services directement ou indirectement concurrents : quels sont les produits/services directement concurrents avec ce que vous allez proposer ? Quels produits/services peuvent éventuellement se substituer à votre offre ?
  • Identifiez les acteurs de ce marché : il vous faut connaître vos clients, vos utilisateurs, ainsi que vos concurrents et que tous les acteurs qui y participent directement ou indirectement (prescripteurs, fournisseurs, etc.).

Étape n°2 : faites une analyse précise de la demande

Le volet « demande » (vos clients/utilisateurs) a déjà été identifié lors de la première étape, mais il s’agit maintenant de mener un travail complémentaire et plus en profondeur. Vous aviez l’idée générale, il faut désormais analyser les choses plus en détails ! Bpifrance vous conseille de vous concentrer, à cette étape, sur trois éléments principaux :

  • Évaluez précisément la demande et son évolution : vous devez quantifier la taille du marché, les quantités vendues, le nombre de clients, ainsi que son évolution dans le temps (comment a-t-il évolué jusque-là ? Doit-on s’attendre à d’éventuelles ou probables évolutions ?).
  • Faites-vous une fine connaissance de vos futurs clients et utilisateurs : il s’agit d’un point crucial qui doit vous amener, in fine, à comprendre leur comportement d'achat. Pour quelles raisons les clients achètent le service ou le produit ? À quelle occasion ? Où l’achètent-ils ? En sont-ils satisfait ? Quelle nouveauté allez-vous proposer pour favoriser leur acte d’achat ou d’utilisation ? Voici quelques-unes des questions auxquelles il vous faudra trouver des réponses. Car connaître vos clients et leurs habitudes est déterminant, notamment pour fixer le prix auquel vous allez commercialiser votre produit/service.
  • Sachez segmenter la demande : le marché sur lequel vous allez vous implanter et le produit ou service que vous allez proposer aura peut-être une cible assez large. Dans tous les cas, sachez identifier votre cible prioritaire à destination de laquelle vous allez commercialiser votre produit ou votre service en priorité. Cette segmentation vous permettra de vous positionner sur le marché.

Étape n°3 : faites une analyse précise de l’offre

Le principe est le même que pour le point précédent concernant la demande. Il s’agit de connaître ce volet de l’offre (vos concurrents) plus précisément. Il est conseillé de vous concentrer particulièrement sur deux éléments majeurs :

  • Évaluez précisément l’offre et son évolution : il s’agit d’avoir une connaissance exhaustive de tous les produits ou services déjà présents sur le marché et d’identifier ceux qui dominent le secteur.
  • Faites-vous une connaissance très fine de vos concurrents : si des concurrents existent (ce qui est déjà en soi une information) il vous faut les connaître, savoir les produits/services qu’ils vendent et à quels prix, connaître leur stratégie, leur part de marché, leurs résultats financiers, etc. 

Étape n°4 : analysez l’environnement du marché et de votre projet

Plus que le marché lui-même, que vous avez déjà analysé en détails lors des trois premières étapes, il est nécessaire d'identifier les facteurs externes qui peuvent ou pourraient avoir, sur lui ou votre activité, une influence positive ou négative :

  • Le contexte politique : quelle que soit l’implantation géographique de la vente de votre produit ou de votre service, il vous faut connaître le contexte politique et les éventuelles sources d’instabilité qui pourraient avoir de l'influence sur le marché et vos activités.
  • Le contexte économique : à l’instar du contexte politique (voir point précédent), si vous vous implantez plus particulièrement dans une zone géographique donnée (ou même dans plusieurs) il s’agit de connaître les éléments clés relatifs à la conjoncture, au niveau de vie, au taux de chômage, etc.
  • Le contexte social : très fortement lié au contexte politique et économique (voir les points précédents), le contexte social entourant le marché sur lequel vous vous implantez peut également avoir une grande influence. Quelle est la culture de la société ? Quelles sont les habitudes de consommation ? Ces éléments peuvent vous aider à questionner la pertinence de la vente de votre produit/service au sein d’un environnement donné.
  • Le contexte technologique : votre étude de marché s’est concentrée aux trois premières étapes sur la réalité au temps « t », mais il est toujours utile de pouvoir anticiper d’éventuelles évolutions technologiques à court, moyen et long terme.
  • La question écologique : cette question est désormais cruciale et vous devez la prendre en compte. Votre produit/service est-il en adéquation avec les enjeux environnementaux et avec la sensibilité de l’opinion publique ? Si votre activité produit des déchets ou est néfaste pour l’environnement, quelles seront les conséquences économiques pour votre activité ? Et surtout quelle image allez-vous donner vis-à-vis de vos clients potentiels ?  
  • Le contexte légal : quelle est la législation applicable à votre activité, à votre secteur ? Vous devez en avoir une connaissance très précise (elle peut être différente d’un endroit à l’autre) et surtout savoir anticiper d’éventuelles évolutions. Vous devez également connaître le rôle des pouvoirs publics et des instances ou structures professionnelles qui ont une influence sur votre secteur d’activité.

L’étude de marché : et après ?

L’étude de marché achevée, le créateur d’entreprise doit alors avoir une connaissance beaucoup plus fine du marché sur lequel il souhaite s’implanter, en comprendre le fonctionnement et être en capacité de s’y adapter.

Les conclusions de l’étude doivent finalement l’aider à juger s’il est opportun de se lancer.

Si le résultat s’avère concluant, l’entrepreneur peut ensuite passer à l’étape de réalisation du business plan, la suite logique de l’étude de marché.

Si, à l’inverse, le résultat s’avère négatif, cela ne veut bien évidemment pas dire que le projet doit être abandonné. En revanche, il faudra probablement l’ajuster et/ou le repenser.

L'impôt sur les sociétés, comment ça marche ?

 

L'impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d'une entreprise. Quelles sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ?

L'impôt sur les sociétés, qu'est-ce que c'est ?

L'impôt sur les sociétés (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises.

Qui est soumis à l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés (IS) concerne les entreprises exploitant en France, c'est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire.

Il existe deux types d'imposition à l'IS, l'imposition obligatoire et l'imposition optionnelle. La distinction entre ces deux modes d'imposition est liée à la forme même de l'entreprise (voir le détail dans le paragraphe suivant).

L'imposition à l'IS à titre obligatoire

Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l'IS :

Les entreprises soumises de plein droit à l'impôt sur les sociétés peuvent toutefois décider d'opter pour l'impôt sur le revenu.

 

L'imposition à l'IS à titre optionnel

L'imposition à l'IS est optionnelle pour les cas suivants :

 

Quel taux d'impôt sur les sociétés pour votre entreprise en 2023 ?

Taux normal de l'IS 2023

En 2023 le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé pour toutes les entreprises, à un taux de 25 %, et ce quel que soit le niveau du chiffre d'affaires.

Cependant, un taux réduit est toujours applicable pour certaines entreprises (voir ci-dessous).

Taux réduit de l'IS 2023

Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les PME :

  • dont le chiffre d'affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d'euros
  • et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).

Depuis le 1er janvier 2023, ce taux réduit s'applique sur la part des bénéfices jusqu'à 42 500 €. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l'IS soit à 25 %.

Comment déclarer et payer votre impôt sur les sociétés ?

La déclaration de résultat

Quel que soit le régime d'imposition de votre entreprise (régime réel normal ou réel simplifié), vous devez effectuer votre déclaration de résultat par voie dématérialisée par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées).

Les entreprises soumises à un régime simplifié d'imposition peuvent également déclarer leur résultat à partir de leur espace abonné en mode EFI (échange de formulaire informatisé).

La date limite de dépôt de la déclaration de résultat dépend de la date de clôture de l'exercice comptable :

  • Pour un exercice clos au 31 décembre N -1 : au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année N
  • Pour un exercice clos entre janvier et novembre : dépôt au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice
  • En cas de cessation d'activité : dans les 60 jours.

Le paiement de l'impôt sur les sociétés

Le paiement de l'impôt sur les sociétés doit s'effectuer par voie dématérialisée.

Pour payer votre impôt, vous devez verser quatre acomptes au moyen du relevé d'acompte n°2571. Le montant des acomptes est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos.

Le calendrier de paiement des acomptes varie en fonction de la date de clôture de l'exercice comptable.

Date de clôture1er acompte2e acompte3e acompte4er acompte
 Calendrier du paiement des acomptes de l'IS
Du 20 février au 19 mai N 15 juin N-1  15 septembre N-1 15 décembre N-1  15 mars N
Du 20 mai au 19 août N 15 septembre N-1 15 décembre N-1 15 mars N 15 juin N
Du 20 août au 19 novembre N 15 décembre N-1 15 mars N 15 juin N 15 septembre N
Du 20 novembre au 19 février N+1 15 mars N 15 juin N 15 septembre N 15 décembre N

Le solde de l'IS doit être versé au moyen du relevé de solde n°2572.

La date limite du paiement du solde de l'IS dépend de la date de clôture de l'exercice comptable :

  • Pour un exercice clos au 31 décembre de l'année N-1 : le 15 mai N
  • Pour un exercice clos en cours d'année N : le 15 du quatrième mois suivant la clôture.

Calendrier des échéances fiscales des entreprises

Retrouvez le calendrier des échéances fiscales de votre entreprise

Entreprises : ce qu’il faut savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétés

Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en le est fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : quelles sont les sociétés concernées ?

La TVS est une taxe payée par toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social en France ou un établissement en France et qui possèdent, utilisent, ou louent des voitures particulières (pour le transport de passagers) ou à usage multiple (pour le transport de personnes). Elle est applicable quelle que soit la nature ou la forme juridique de la société (commerciale ou civile) ou le mode d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

En revanche, elle ne concerne pas les personnes morales sans but lucratif et non constituées sous forme de société au sens juridique (associations, sociétés sportives par exemple).

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

Pour que la taxe s’applique il faut que le véhicule soit possédé ou utilisé par la société :

  • le véhicule est possédé par la société : c’est-à-dire immatriculé au nom de la société en France ;
  • le véhicule est utilisé en France par la société : cela concerne les véhicules utilisés par la société (même s’ils ne sont pas immatriculés en France), ainsi que les véhicules loués ou mis à sa disposition. L’utilisation de ces véhicules concerne aussi bien les salariés, que les associés et dirigeants, même si le véhicule est immatriculé au nom d’une personne physique et pour lequel la société procède à un remboursement des frais kilométriques.

Mais seuls les véhicules disposant des caractéristiques techniques suivantes sont au final soumis à la TVS :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « VP » : avec la mention VP inscrite sur le certificat d'immatriculation (carte grise) ;
  • les véhicules à usages multiples classés en catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens : dans les faits, il s’agit de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

À savoir

La TVS concerne donc des véhicules principalement utilisés, au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel n’entrent pas dans le champ de la TVS :

  • par exemple, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises, ne sont pas soumis à la TVS
  • il en est de même des véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole

Dans certaines conditions, et en fonction des propriétés techniques de certains véhicules, des exonérations à la TVS peuvent être appliquées. Cela peut également être le cas pour des véhicules pris en location brièvement, ou encore pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.

Pour connaître les cas d’exonération de la TVS, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr.

Quel est le montant de la TVS ?

La TVS est calculée de façon trimestrielle et dépend du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de trente jours au cours du trimestre.

Pour chaque véhicule, deux taxes doivent être payées :

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle repose sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit dela puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).
  • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de l'année de mise en service du véhicule.

Consultez le détail du barème applicable pour les deux taxes sur le site entreprendre.service-public.fr

Quelles sont les modalités d’imposition de la TVS ?

La période d'imposition est annuelle et entraîne une déclaration et un paiement en janvier N+1 au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année N.

Comment déclarer et payer la TVS ?

Une société doit déclarer les véhicules possédés ou utilisés par ses salariés ou ses dirigeants. Mais elle est dispensée de cette déclaration lorsque le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €.

La déclaration et le paiement de la TVS dépendent du régime d'imposition à la TVA de la société. La société peut procéder au paiement de cette taxe, en ligne ou par envoi postal.

  • Lorsque le redevable déclare en ligne au moyen de l'annexe n°3310A, il doit obligatoirement payer la TVS par télé-règlement.
  • S'il dépose une déclaration papier, il peut effectuer son paiement par virement (obligatoire à partir de 50 000 €), chèque ou espèces (maximum 300 €).

Quelle que soit la modalité déclarative, il est également possible de payer cette taxe par imputation. Cela signifie que si la société a une créance liée à un impôt encaissé par le service des impôts des entreprises (SIE), elle peut utiliser tout ou partie de cette créance pour payer sa TVS (formulaire n° 3516).

Thématiques :

Comment vous informer sur les financements européens ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche, acteurs publics. Découvrez-les !

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise via des soutiens financiers.

Sur L'Europe est à vous, site édité par l'UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier.

Il s'agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s'adressent à toutes les entreprises, de l'indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d'activité.

 

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez aussi les aides européennes aux entreprises grâce à la base de données aides-entreprises.fr (notez que ce site recense l'ensemble des aides aux entreprises, et pas seulement les aides européennes).

 Aller sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements?xtor=ES-29-[BIE_350_20230302]-20230301-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements]

Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides publiques disponibles.

Comment faire l’état des lieux de votre activité avant d’engager une démarche de transition écologique ?

Avant d’engager votre transition écologique, il est nécessaire d’établir un état des lieux afin d’identifier l’impact de votre activité sur l’environnement. Différentes structures publiques proposent des diagnostics gratuits pour faire le point sur l’impact environnemental de votre entreprise.

Il existe en effet plusieurs diagnostics génériques, thématiques et sectoriels qui évaluent l’impact environnemental d’une entreprise en fonction de son secteur ou d’une dépense énergétique en particulier :

Les diagnostics génériques

  • Le climatomètre : un outil pour mesurer l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement. À la clé, un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de l’entreprise et des recommandations, sur chacun des axes abordés.
  • Flash diag énergie : un autodiagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique.
  • CCI business optimizer : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

Les diagnostics par secteur d’activité

  • Diag Perf’immo : destiné aux entreprises dans le secteur du bâtiment.
  • Fonds tourisme durable : à destination des entreprises ayant des activités de restauration et d’hébergement touristique.
  • Engagements Volontaires pour l’Environnement (EVE) : accompagne les entreprises dans la réduction de leur impact GES et pollution de l’air pour leurs activités de transport et logistique.

Les diagnostics thématiques

  • Diag éco-flux : optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de l’entreprise pour réaliser rapidement des économies et réduire son impact environnemental.
  • Diag décarbon’action : destiné aux entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités.
  • Diag écoconception : vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l’entreprise.

Comment se faire accompagner et conseiller lors de la transition écologique de votre entreprise ?

Certains diagnostics précédemment cités offrent un accompagnement en plus de l’état des lieux qu’ils établissent, d’autres programmes sont cependant particulièrement dédiés au conseil et à l’accompagnement et vous proposent, selon votre situation de vous faire accompagner stratégiquement mais aussi sur les actions à mener, parmi ces programmes :

  • Baisse les watts : un programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de sa consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.
  • TPE gagnantes : vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières, l’énergie et l’eau. L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d’action et réalisation et suivi du plan d’action sur un an.
  • Performa environnement : il comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement, la restitution d’un diagnostic complet et la proposition d’un plan d’actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Le diagnostic est complété par la proposition d’un accompagnement gratuit par un expert.
  • Mission de conseil « stratégie environnement » : le dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas-carbone en embarquant ses salariés. La démarche (13 jours) opérée par un binôme Responsable Conseil et un consultant indépendant.

 

Comment financer la transition écologique de votre entreprise?

Aides à la rénovation énergétique

  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) :il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

Aides à la mobilité propre

  • Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire : les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu'à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

Autres aides

  • Aide Ademe tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
  • Aide Ademe recherche, développement et innovation : cofinancement de l’Ademe sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
  • Aide Ademe aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
  • Aide Ademe à l’investissement : subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

Prêts

  • Prêt vert ademe-bpifrance : le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.
  • Prêt vert :est un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
  • Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
  • Prêt action climat : Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

 

En savoir plus sur les aides pour la transition écologique :

Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides

Vous envisagez de recruter un salarié en alternance ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l'embauche qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant en 2023

l s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.

Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.

Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d'alternants en 2023, seront valables jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n'est pas encore paru.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  • le contrat doit être conclu en 2023
  • l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des trois conditions citées ci-dessus - des conditions supplémentaires :

  • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
  • atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si votre entreprise a de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Montant

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €. Notez qu'elle n'est octroyée que pour la première année du contrat.

L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.

Pour cela, vous devez tout de même veiller - une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle effectués - à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

 

L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Elle remplace les dispositifs suivants :

  • l'aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE
  • l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire
  • le crédit d'impôt apprentissage.

Conditions

Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, votre entreprise doit respecter les critères suivants :

  • employer moins de 250 salariés
  • conclure un contrat d'apprentissage
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Montant

Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :

  • 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
  • 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
  • 3ème année : 1200 € maximum
  • 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.

 

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage doivent être déposés par l'employeur auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend et non plus auprès de la Chambre consulaire.

 

L'exonération de charges sociales

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Aides spécifiques à l'embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques :

Pour les employeurs du secteur privé : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph.

Pour les employeurs de la fonction publique : 

  • l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80 %
  •  l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance
  •  la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage.

Consultez le catalogue des interventions du FIPHFP pour connaître toutes les aides.

 

 

En savoir plus sur les aides à l'embauche des apprentis

Recouvrement de créances : connaissez-vous l'affacturage ?

Besoin de trésorerie ? L'affacturage peut répondre aux besoins de certaines entreprises. Précisions sur cette technique qui consiste pour une entreprise commerciale à céder par contrat à une société financière le recouvrement de ses factures.

Qu'est-ce que l'affacturage ?

En droit commercial, l'affacturage (factoring en anglais) consiste pour une entreprise commerciale à sous-traiter par contrat à une société financière (factor en anglais) le recouvrement de ses factures. Cette société financière, qui peut être la filiale d'un établissement bancaire, se charge contre une commission de recouvrer les fonds, de gérer les dettes éventuelles et de verser à l'entreprise commerciale les sommes correspondantes.

Les sociétés d’affacturage sont regroupées au sein de l’association française des sociétés financières (ASF). Elles sont agréées en tant qu'établissements de crédit spécialisés ou de sociétés de financement.

À quoi sert l'affacturage ?

L’affacturage est un moyen de financement. Avec le paiement des factures sans délai, la couverture des risques d’impayés, il permet une rentrée d’argent immédiate pour l’entreprise qui y a recours. L’entreprise est ainsi déchargée de cette activité et peut se concentrer sur son activité principale.

Toutes les entreprises peuvent avoir recours à cette technique de gestion, quelle que soit leur taille et leur domaine d’activité.

On distingue l’ « affacturage classique » de l’ « affacturage en gestion déléguée ».

  • L’« affacturage classique » recouvre trois types de prestations : recouvrement du poste client, financement des créances client, assurance-crédit.
  • L’ « affacturage  en gestion déléguée » concerne principalement les grandes entreprises, le poste client en gestion déléguée restant sous la responsabilité de l’entreprise.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'affacturage ?

L'affacturage est une méthode qui implique un certain nombre d'avantages et d'inconvénients.

L'affacturage est un outil de financement utile pour les entreprises qui cherchent à construire leur trésorerie. L'affacturage permet à l'entreprise de se concentrer sur son activité principale en déléguant certains processus complexes et de mieux connaître ses clients, de mieux anticiper les litiges  et de réduire ses délais de règlement.

En revanche, l'affacturage n'est pas une solution toujours accessible notamment à cause des exigences de certains sous-traitants qui évaluent la demande et qui peuvent exiger un nombre minimum de factures à l'entreprise.

À qui s'adresser pour en bénéficier ?

La plupart des associations bancaires ont des filiales d'affacturage.

Vous pouvez également vous rapprocher de l'Association française des sociétés financières qui compte un certain nombre de sociétés d'affacturage parmi ses adhérents.

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