ECONOMIE

Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une déduction fiscale

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'allègements fiscaux. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations.

En contrepartie, elle peuvent bénéficier d'une réduction fiscale.

Quels dons sont possibles ?

Votre don doit soutenir une œuvre d'intérêt général, c'est-à-dire ayant « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d'un patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises » (ministère de la Culture), et être effectué à destination d'un organisme public ou privé, à gestion désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de droit public (État, établissements publics nationaux, collectivités locales).

Votre don peut prendre la forme d'un apport financier, mais aussi d'un soutien en nature (remise d'un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de main-d'œuvre). En revanche, votre action de mécénat doit se faire sans contrepartie de l'organisme. Dans le cas contraire, il ne s'agit plus d'un don mais d'une rémunération ou d'un parrainage (sponsoring).

À qui donner ?

Pour que le don soit considéré comme du mécénat, et donc ouvrir le droit à une réduction d'impôt, il faut donner à l'un des organismes suivants comme le rappelle le site service-public :

  • l'État et ses établissements publics
  • une fondation ou une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes)
  • un fonds de dotation
  • un organisme agréé sans but lucratif dont l'objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d'entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d'honneur sans garantie et sans intérêts notamment)  
  • un organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques, ni violentes
  • un organisme de sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
  • une société ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
  • un établissement d'enseignement supérieur public ou privé agréé.

Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l'espace économique européen (EEE).

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt se déduit du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise lors de l'année du ou des versements. Le taux de réduction dépend de la nature du don. La réduction d'impôt est plafonnée en fonction de la finalité du versement. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les cinq exercices suivants.

Mécénat d'entreprise : avantages fiscaux

Finalité du versement

Régime fiscal de l'entreprise

Taux de réduction fiscale

Plafond de la réduction fiscale

Don à une œuvre d'intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions € (*)

40 % pour la fraction supérieure à 2 millions €

* Dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)

Versement en faveur de l'achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national

Impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel

90 % du montant du don

Dans la limite de 50 % de l'impôt dû

Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

40 % du montant d'acquisition

La réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux

(*) À noter que la réduction d'impôt au taux de 60 %, quel que soit le montant du don, est maintenu pour les versements effectués au profit des organismes sans but lucratifs suivants :

  • organismes procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté
  • organismes contribuant à favoriser le logement
  • organismes fournissant gratuitement certains soins à des personnes en difficulté.

Covid-19 : le remboursement des reports de charges étalé jusqu'à 5 ans pour certaines entreprises

Selon FranceInfo.fr :

Le gouvernement va encore rallonger le délai de remboursement des reports de charges accordés aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, a annoncé lundi 22 novembre le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt. "Je signerai dans les prochains jours un décret qui permettra (...) d'aller jusqu'à 5 ans, donc 60 mois", pour les entreprises "les plus concernées par la crise, celles qui ont fait l'objet de fermetures et pour les entreprises des territoires d'outre-mer", a-t-il annoncé au micro de Sud Radio.

Les entreprises de ces secteurs (événementiel, tourisme...) pourront en faire la demande auprès de l'administration fiscale, chargée de proposer à celles qui en ont besoin des plan d'apurement de leur dette sociale...

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-le-remboursement-des-reports-de-charges-etale-jusqu-a-5-ans-pour

Emprunt : bientôt des contrats d'assurance sans "sélection médicale" ?

Selon Orange.fr :

En cas de grave problème ou antécédent de santé, il peut être très compliqué, voire impossible, de s'assurer et donc de souscrire à un crédit immobilier.

Alors que "de nombreux candidats à l'emprunt subissent des refus, des exclusions de garanties et des surprimes très importantes pour des raisons de santé", selon la sénatrice LR Laure Darcos, la Haute assemblée a adopté, dans la nuit de vendredi 19 à samedi 20 novembre, un amendement en faveur de la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale", dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2022

Ces contrats "inclusifs" pourraient être souscrits en garantie d'un emprunt professionnel ou pour l'acquisition d'une résidence principale. Ils seraient accessibles sans "sélection médicale" et bénéficieraient d'un avantage fiscal avec un taux de taxe sur les conventions d'assurance réduit.

Crédit immobilier : comment renégocier votre emprunt (même s'il est récent)par Capital

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/emprunt-bientot-des-contrats-d-assurance-sans-selection-medicale-magic

Tourisme : un plan à près de 2 milliards d'euros pour la relance

Exsangue après la crise sanitaire, le secteur du tourisme, le gouvernement a annoncé un plan de relance.

L'Architecture, Centre Historique

Maintenir le cap après la tempête, c'est ce que souhaite faire le gouvernement en matière de tourisme après la crise sanitaire qui a particulièrement secoué le secteur. Le principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration a salué samedi 20 novembre la "volonté politique" du gouvernement, après l'annonce d'un plan en faveur du tourisme. 


"Il y a une volonté du gouvernement de soutenir le monde du tourisme au sens large", a jugé Roland Héguy, président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), auprès de l'AFP.v"Sur la volonté politique c'est positif.

Maintenant est-ce que les moyens vont suffire? On verra", a-t-il réagi après des annonces du Premier ministre Jean Castex en faveur du tourisme.

Ce plan à 1,9 milliard d'euros pour relancer le tourisme en France, secteur très éprouvé par la pandémie, porte aussi bien sur l'attractivité du secteur que..............   A lire sur Orange.fr : https://actu.orange.fr/france/tourisme-un-plan-a-pres-de-2-milliards-d-euros-pour-la-relance-magic-

Mécénat de compétences : un guide pratique pour redonner du sens au travail

Permettre à des salariés de son entreprise d’œuvrer au profit d’un projet d’intérêt général, c’est le but du mécénat de compétences. Pour aider les dirigeants à s’investir dans ce dispositif méconnu, le gouvernement lance un guide pratique à destination des TPE et PME.

 

Œuvrer au sein de la Croix-Rouge, dans une association, une fondation… ne relève pas que du bénévolat. Grâce au mécénat de compétences, des salariés peuvent mettre leur savoir-faire au service de l’intérêt général, dans le cadre de leur contrat de travail et sur leur temps de travail.

Un don en nature aux conditions fiscales avantageuses

Pour l’employeur, il s’agit d’un don en nature. Une mise à disposition des collaborateurs au profit d’un organisme, pour qu’ils mobilisent leur force de travail pendant un temps déterminé et encadré par contrat, avec des conditions fiscales avantageuses.

Pour développer et faciliter l’accès à ce dispositif, le Gouvernement lance un guide pratique à destination des TPE et PME qui souhaitent s’engager :

- Le guide pour tout savoir sur le mécénat de compétences -

 

Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable :

Permettre à ses salariés de s’engager pour des projets d’intérêt général : un pari gagnant pour tous. Il est important, au travers de ce guide, que les entreprises de petite et moyenne tailles trouvent les clés pour se lancer dans cette collaboration innovante. Ce ne doit pas rester l’apanage des grands groupes.

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. On vous explique comment ça fonctionne.

 

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Qui doit payer la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Les micro-entreprises sont donc concernées par cette cotisation dans les conditions de droit commun.

Comment est calculée la CFE ?

La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2021, il faut prendre en compte les biens utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en 2019.

La base d'imposition de la CFE peut être réduite dans certains cas, notamment :

  • de 50 % pour les nouveaux établissements, lors de la première année d'imposition
  • de 50 % pour les locaux industriels (les entreprises concernées peuvent ainsi moduler le montant de leur acompte de CFE pour anticiper cette baisse, avec une marge d’erreur de 20 % exceptionnellement tolérée)
  • en proportion du temps d'inactivité, en cas d'exercice de certaines activités saisonnières (restaurants, cafés par exemple)
  • pour les artisans employant jusqu'à trois salariés (réduction de 75 %, 50 % et 25 % selon le nombre de salariés dans l'entreprise)
  • en cas d'implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes).

À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d'une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune ou l'EPCI en fonction du chiffres d'affaires ou de recettes réalisé en N-2. Le barème de cette cotisation forfaitaire est revalorisé chaque année.

Barème de la base minimum de CFE
Chiffres d'affaires ou de recettes réalisé en N-2Montant de la base minimum (CFE due au titre de 2020)
Jusqu'à 10 000 € Entre 223 et 531 €
Entre 10 001 et 32 600 € Entre 223 et 1061 €
Entre 32 601 et 100 000 € Entre 223 et 2 229 €
Entre 100 001 et 250 000 € Entre 223 et 3 716 €
Entre 250 001 et 500 000 € Entre 223 et 5 307 €
À partir de 500 001 € Entre 221 et 6 901 €

Le montant de la CFE est égal au produit de la base d'imposition par le taux décidé par chaque commune.

La taxe additionnelle à la CFE est assise sur la base d'imposition à la CFE. Son taux est voté chaque année par la Chambre de commerce et d'industrie de la Région.

Comment déclarer et payer la CFE ?

Déclaration de la CFE

Vous devez effectuer une déclaration CFE avant le 1er janvier de l'année suivant la création de votre entreprise, à l'aide du formulaire mis à disposition sur le site impots.gouv.fr. Par exemple, si vous créez une entreprise en 2021, vous devrez effectuer votre déclaration avant le 1er janvier 2022.

Vous n'avez pas de déclaration annuelle à effectuer ensuite, sauf si un changement intervient dans votre situation susceptible de modifier le montant de votre cotisation (changement de la surface des locaux par exemple) ou pour informer de la cessation ou de la fermeture d'un établissement). Pour déclarer un changement, vous devez déposer une déclaration 1447-M avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Paiement de la CFE

Le montant de l’imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Les entreprises dont le montant de CFE est supérieur à 3000 € doivent régler leurs cotisations en 2 tranches :

  • un acompte égal à 50 % du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l'année précédente : au plus tard le 15 juin N
  • le solde de la CFE : au plus tard le 15 décembre de chaque année déduction faite de l'acompte versé.

Plusieurs options pour le paiement de votre cotisation :

  • le paiement en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (jusqu'au 15 juin en 2021)
  • le prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 15 juin en 2021)
  • le prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 31 mai en 2021).

Pour tout savoir sur les modalités de paiement de la CFE, consultez le site impôts.gouv.fr

Création d'entreprise : comment réussir son étude de marché ?

Vous souhaitez créer votre entreprise et êtes donc en train de définir votre projet. L’une des étapes cruciales consiste alors à réaliser une étude de marché. Mais en quoi consiste-elle ? Que faut-il savoir pour la réussir ? On vous donne les points clé !

Création d’entreprise : qu’est-ce qu’une étude de marché ?

Lors de la création d’une entreprise l’étude de marché consiste, pour le créateur, à comprendre le marché sur lequel il projette de s’implanter. Pour cela, l'étude de marché nécessite de collecter puis d’analyser un grand nombre d’informations sur le contexte de la future activité, notamment :

  • Sur les futurs clients : qui sont-ils ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quels sont leurs besoins ? Etc.
  • Sur les futurs concurrents : combien sont-ils ? Proposent-t-ils des produits/services directement en concurrence avec ceux de l’entreprise ?

Pour l'entrepreneur l'objectif final est d'avoir, au terme de l’étude, une vue très précise du marché sur lequel il va s'implanter et d'être en capacité de faire évoluer sa stratégie ou ses options, si nécessaire.

De même, l’étude de marché peut constituer un atout non négligeable pour convaincre d’éventuels investisseurs de rejoindre le projet.

À quel moment réaliser l’étude de marché et comment ?

Lors d'une création d'entreprise, l’étude de marché est à réaliser avant de se lancer. De même, si l'entreprise existe déjà mais qu'elle souhaite commercialiser un nouveau produit par exemple, là aussi il est conseillé de réaliser l'étude de marché avant de lancer le produit.

L’entrepreneur peut la réaliser lui-même, mais il est également possible de faire appel, pour tout ou partie, à un professionnel spécialisé.

Il existe différentes méthodes ainsi que différents outils pour réaliser une étude de marché.

bpirance-création propose aux créateurs d’entreprise une méthode constituée de  grandes étapes, pour aider les créateur d’entreprise à réaliser leur étude de marché (voir ci-dessous).

L’étude de marché en quatre étapes !

Étape n°1 : commencez par définir votre marché de façon globale

C’est la photographie générale du contexte au sein duquel vous allez implanter votre entreprise et votre activité (ou votre produit/service). À ce stade il est conseillé de se concentrer sur trois éléments en particulier :

  • Identifiez le marché et sachez anticiper ses éventuelles évolutions : même si vous en avez déjà une bonne connaissance, cette étape doit vous permettre de savoir plus précisément sur quel marché votre entreprise va évoluer. Quels seront vos clients ou vos utilisateurs ? Quelle sera la dimension géographique du marché (ou des marchés) que vous allez ciblez ? Quelle est sa valeur, son volume, son évolution ?
  • Ayez une connaissance des produits et/ou services directement ou indirectement concurrents : quels sont les produits/services directement concurrents avec ce que vous allez proposer ? Quels produits/services peuvent éventuellement se substituer à votre offre ?
  • Identifiez les acteurs de ce marché : il vous faut connaître vos clients, vos utilisateurs, ainsi que vos concurrents ainsi que tous les acteurs qui y participent directement ou indirectement (prescripteurs, fournisseurs, etc.).

Étape n°2 : faites une analyse précise de la demande

Le volet « demande » (vos clients/utilisateurs) a déjà été identifié lors de la première étape, mais il s’agit maintenant de mener un travail complémentaire et plus en profondeur. Vous aviez l’idée générale, il faut désormais analyser les choses plus en détails ! Bpifrance création vous conseille de vous concentrer, à cette étape, sur trois éléments principaux :

  • Évaluez précisément la demande et son évolution : vous devez quantifier la taille du marché, les quantités vendues, le nombre de clients, ainsi que son évolution dans le temps (comment a-t-il évolué jusque-là ? Doit-on s’attendre à d’éventuelles ou probables évolutions ?)
  • Faites-vous une fine connaissance de vos futurs clients et utilisateurs : il s’agit d’un point crucial qui doit vous amener, in fine, à comprendre leur comportement d'achat. Pour quelles raisons les clients achètent le service ou le produit ? À quelle occasion ? Ou l’achète-il ? En sont-ils satisfait ? Quelle « nouveauté » allez-vous proposer pour favoriser leur acte d’achat ou d’utilisation ? Voici quelques-unes des questions auxquelles il vous faudra trouver des réponses. Car connaître vos clients et leurs habitudes est déterminant, notamment pour fixer le prix auquel vous allez commercialiser votre produit/service ! 
  • Sachez segmenter la demande : le marché sur lequel vous allez vous implanter et le produit ou service que vous allez proposer aura peut-être une cible assez large. Dans tous les cas, sachez identifier votre cible prioritaire à destination de laquelle vous allez commercialiser votre produit ou votre service en priorité. Cette segmentation vous permettra de vous positionner sur le marché.

Étape n°3 : faites une analyse précise de l’offre

Le principe est le même que pour le point précédent concernant la demande. Il s’agit de connaître ce volet de l’offre (vos concurrents) plus précisément. Il est conseillé de vous concentrer particulièrement sur deux éléments majeurs :

  • Évaluez précisément l’offre et son évolution : il s’agit d’avoir une connaissance exhaustive de tous les produits ou services déjà présents sur le marché et d’identifier ceux qui dominent le secteur
  • Faites-vous une connaissance très fine de vos concurrents : si des concurrents existent (ce qui est déjà en soi une information) il vous faut les connaître, savoir les produits/services qu’ils vendent et à quels prix, connaître leur stratégie, leur part de marché, leurs résultats financiers, etc. 

Étape n°4 : analysez l’environnement du marché et de votre projet

Plus que le marché lui-même, que vous avez déjà analysé en détails lors des trois premières étapes, il est nécessaire d'identifier les facteurs externes qui peuvent ou pourraient avoir, sur lui ou votre activité, une influence positive ou négative :

  • Le contexte politique : quelle que soit l’implantation géographique de la vente de votre produit ou de votre service, il vous faut connaître le contexte politique et les éventuelles sources d’instabilité qui pourraient avoir de l'influence sur le marché et vos activités
  • Le contexte économique : à l’instar du contexte politique (voir point précédent), si vous vous implantez plus particulièrement dans une zone géographique donnée (ou même dans plusieurs) il s’agit de connaître les éléments clés relatifs à la conjoncture, au niveau de vie, au taux de chômage, etc
  • Le contexte social : très fortement lié au contexte politique et économique (voir les points précédents), le contexte social entourant le marché sur lequel vous vous implantez peut également avoir une grande influence. Quelle est la culture de la société ? Quelles sont les habitudes de consommation ? Ces éléments peuvent vous aider à questionner la pertinence de la vente de votre produit/service au sein d’un environnement donné
  • Le contexte technologique : votre étude de marché s’est concentrée aux 3 premières étapes sur la réalité au temps « t », mais il est toujours utile de pouvoir anticiper d’éventuelles évolutions technologiques à court, moyen et long terme
  • La question écologique : cette question est désormais cruciale et vous devez la prendre en compte. Votre produit/service est-il en adéquation avec les enjeux environnementaux et avec la sensibilité de l’opinion publique ? Si votre activité produit des déchets ou est néfaste pour l’environnement quelles seront les conséquences économiques pour votre activité ? Et surtout quelle image allez-vous donner vis-à-vis de vos clients potentiels ?  
  • Le contexte légal : quelle est la législation applicable à votre activité, à votre secteur ? Vous devez en avoir une connaissance très précise (elle peut être différente d’un endroit à l’autre) et surtout savoir anticiper d’éventuelles évolutions. Vous devez également connaître le rôle des pouvoirs publics et des instances ou structures professionnelles qui ont une influence sur votre secteur d’activité.

L’étude de marché : et après ?

L’étude de marché achevée, le créateur d’entreprise doit alors avoir une connaissance beaucoup plus fine du marché sur lequel il souhaite s’implanter, en comprendre le fonctionnement et être en capacité de s’y adapter.

Et au final, les conclusions de l’étude doivent l’aider à juger s’il est opportun de se lancer !  

Si le résultat s’avère concluant, l’entrepreneur peut ensuite passer à l’étape de réalisation du business plan, la suite logique de l’étude de marché.

Si, à l’inverse, le résultat s’avère négatif, cela ne veut bien évidemment pas dire que le projet doit être abandonné. En revanche il faudra probablement l’ajuster et/ou le repenser.

Crise sanitaire : point sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés

Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu les représentants des secteurs économiques suite à la clause de revoyure du 31 août qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.

 

Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif « coûts fixes » n’est pas renouvelé.

Coûts fixes : un traitement des dossiers accéléré

Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.

L’accompagnement des secteurs du voyage, de l’événementiel et de la montagne

Pour les agences de voyage, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.

Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité.

Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.

Les dispositifs pour les secteurs soumis à une interdiction d’accueil du public

Pour certaines des entreprises de ces secteurs, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.

Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20 % du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros,  qui leur sera versée automatiquement en une fois. Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :

  • enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50 % entre juillet et octobre 2021
  • n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1500 euros.

 

La liste conduite par André Deljarry réélue avec près de 5000 voix.

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Plus grand nombre de votants des CCI métropolitaines après la CCI de Lyon Métropole, et meilleur score d’Occitanie.

 

Ce mercredi 10 novembre, Hugues Moutouh, Préfet de l’Hérault, a annoncé les résultats des élections CCi qui se sont tenues du 27 octobre au 9 novembre. La liste conduite par André Deljarry est réélue avec le nombre le plus important de voix d’Occitanie (4973), et 2ème au niveau national après la CCI de Lyon St Etienne (5 546 voix).

« Je remercie sincèrement celles et ceux qui se sont mobilisés pour cette élection essentielle pour l’économie de notre territoire. Ces chiffres sont pour moi un signe de reconnaissance de notre action durant les 5 dernières années. Je mesure pleinement les attentes des chefs d’entreprise et leur réaffirme notre engagement sans faille à œuvrer pour leurs intérêts, l’accompagnement de leurs problématiques et le déploiement d’actions concrètes pour leur permettre de se développer » a déclaré André Deljarry au moment des résultats, entouré de son équipe.

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Ces élections consulaires permettaient d’élire à l’échelle nationale 4349 chefs d’entreprise (dont 1/3 de candidates, part en forte progression) et pour la première fois se sont déroulées de façon exclusivement électronique. Ces chefs d’entreprise bénévoles sont, plus que jamais, avec les 16 000 collaborateurs du réseau, de véritables accélérateurs des entreprises et des territoires. Au niveau héraultais, ce sont ainsi 80 élus qui œuvreront à accompagner sur les 5 prochaines années les entreprises de notre territoire, les j

eunes et adultes formés dans nos écoles et centres de formation et gèreront les équipements de la CCI Hérault. Les prochaines étapes : l’installation de la nouvelle équipe lors de l’Assemblée Générale 29 novembre avec l’élection du Président de la CCI Hérault, l’installation de la CCI régionale avant le 14 décembre et celle de CCI France le 25 janvier 2022.

L’INDUSTRIE : UN SECTEUR QUI RECRUTE

Du 22 au 28 novembre, participez à la Semaine de l’industrie et découvrez les métiers de ce secteur qui recrute fortement. Contrairement aux idées reçues, l’industrie c’est une grande variété de métiers aux carrières passionnantes. Venez vous en convaincre : des évènements sont organisés partout en France !

En savoir +