Le Smic va connaître une augmentation automatique au 1er octobre, du fait des chiffres de l'inflation publiés mercredi par l'Insee, avec une hausse de près de 35 euros brut par mois, selon les calculs de l'AFP.
La dernière hausse automatique du Smic en cours d'année due à l'inflation était de 2,1% le 1er décembre 2011.
Actuellement de 1.554,58 euros brut par mois, le salaire minimum sera porté à environ 1.589 euros, le Smic horaire brut devant passer de 10,25 à 10,48 euros.
L'indice des prix à la consommation ayant progressé de 2,2% par rapport à novembre 2020, mois de référence pour la dernière revalorisation du salaire minimum, cette hausse est mécanique car le Code du travail (article L3231-5) prévoit qu'une progression d'au moins 2% doit entraîner une revalorisation.
Une telle hausse en cours d'année est inédite depuis 2012...
Certaines administrations comme les services de la Douane et les services du Domaine organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous. Comment participer à ces enchères publiques ? On vous répond !
Les ventes de la Douane
À la suite de saisies, dépôts ou abandons, des biens divers sont régulièrement mis en vente aux enchères par la Douane.
Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de commissaires priseurs et font l’objet d’une communication sur l’espace internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées. Elles ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
Avant chaque vente, la Douane publie en ligne les avis et conditions de vente des lots disponibles ainsi que les catalogues des ventes.
Une exposition des lots est également organisée pour les acheteurs potentiels.
La Douane peut également proposer certains lots lors de ventes aux enchères d'organismes privés où l'ensemble des lots ne proviennent pas uniquement des services douaniers.
Les ventes de la direction de l'immobilier de l'État
Le site des cessions immobilières de l’État recense l'ensemble des ventes réalisées par la direction de l'immobilier de l'État. Ces ventes immobilières sont accessibles à tous, selon les modalités précisées pour chacune des offres.
Les ventes sont classées par type de biens, régions, départements, superficie, mode de vente, etc.
Les ventes se font par appels d'offres, par intermédiaires ou par adjudications.
Les ventes de la direction nationale d'interventions domaniales
La direction nationale d'interventions domaniales (qui dépend de la direction de l'immobilier de l’État) met elle aussi en vente régulièrement des biens mobiliers ou immobiliers issus de saisies, dépôts ou abandons.
Les biens mobiliers sont très divers : véhicules, bijoux, tapis, meubles, etc
En matière immobilière, il peut s'agir de terrains ainsi que d'immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux. La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : vente par appel d'offres, vente par adjudication, cession amiable.
Les ventes, ouvertes à tous, font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales ou des journaux locaux, et sur le site encheres-domaine.gouv.fr, ainsi que par voie d'affichage dans les locaux administratifs.
Une visite préalable du bien vendu est organisée selon les modalités précisées dans la publicité.
Association ou administration : vous pouvez aussi bénéficier de dons !
Les services du Domaine ne font pas que mettre en vente des biens mais proposent aussi des dons de biens mobiliers à destination des administrations et des associations.
Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.
2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés à leurs activités.
Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement prolonge son action, engagée dès 2017, et déploie un plan en faveur des travailleurs indépendants. Objectifs, offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité. Le Gouvernement présente ainsi 20 mesures autour de cinq grands axes.
Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
Le premier axe de ce plan porte sur le statut juridique des indépendants :
créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel ;
faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
Le deuxième axe s’articule autour de six grandes mesures touchant la protection sociale des indépendants :
faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ;
mieux protéger le conjoint collaborateur ;
permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;
supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.
Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
Trois mesures portant sur la formation et la reconversion composent ce troisième axe du plan de soutien aux indépendants :
rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;
assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;
doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.
Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
Le quatrième axe, composé de quatre mesures, s’inscrit dans un objectif de transmission :
dynamiser la reprise des fonds de commerce ;
encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;
assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;
augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.
Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information
Enfin, le cinquième et dernier axe de ce plan de soutien doit permettre de simplifier les démarches auxquelles font face les travailleurs indépendants :
simplifier le début d’activité des indépendants ;
assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;
faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ;
clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;
créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l'exiger, afin de faire face aux risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé d'accepter l'assurance proposée par l'établissement bancaire. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.
Contrat d'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?
La souscription d'un contrat d'assurance emprunteur peut être exigée par votre banque dans le cadre d'un emprunt immobilier.
Le caractère obligatoire ou facultatif de l'assurance doit être précisé dès l'offre préalable de prêt.
Ce contrat d'assurance permet de prendre en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt dans les situations suivantes :
incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
invalidité permanente (totale ou partielle)
perte totale et irréversible d'autonomie
décès.
Vous pouvez souscrire, en option, une assurance perte d'emploi. Toutefois, celle-ci n'est jamais obligatoire et avant de souscrire, renseignez-vous sur ses conditions contractuelles.
La banque peut proposer un contrat avec un assureur partenaire, mais vous restez libre de vous adresser à l'assureur de votre choix.
Pouvez-vous résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?
Oui ! Le nouveau contrat d'assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance :
au plus tard 15 jours avant sa date anniversaire durant la 1ère année de votre contrat
au moins deux mois avant sa date anniversaire après la 1ère année de votre contrat.
Pour résilier votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur
Vous devez indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre organisme prêteur.
Problème de santé : quelles alternatives pour garantir son prêt ?
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.
Si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance de prêt aux conditions habituelles, l’assureur ou le prêteur lance automatiquement l'application de la convention Aeras.
Enfin, lorsque vous n’avez pu obtenir une assurance pour garantir votre prêt ou que les garanties proposées sont insuffisantes, vous pouvez rechercher une garantie alternative comme par exemple :
le cautionnement qui permet à une personne solvable, appelée « la caution », de s’engager vis-à-vis de la banque à rembourser le prêt au cas où vous ne le remboursez plus
le nantissement d’un capital (par exemple, un contrat d’assurance vie) dans lequel la banque pourra puiser en cas de défaillance du remboursement
l'hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire.
C'est à l'organisme de crédit qu'il appartient d'apprécier la valeur de cette garantie alternative.
Le statut de l’entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Tour d'horizon des caractéristiques de ce statut et des démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle.
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Toute personne de plus de 18 ans peut déclarer ce type d’entreprise et devenir alors entrepreneur individuel. Il n’est pas possible d’avoir un associé avec ce statut.
L’entrepreneur individuel peut créer son entreprise rapidement, sans devoir constituer un capital minimum. Cependant, ce statut implique une responsabilité totale et infinie des dettes professionnelles sur l’ensemble du patrimoine personnel, à l’exception de la résidence principale.
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)permet de protéger votre patrimoine personnel mais les démarches de création de l’entreprise sont plus longues.
Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle ?
Le statut de l’entreprise individuelle présente plusieurs avantages :
il est facile de créer une entreprise individuelle
aucun capital minimum n'est exigé
les obligations comptables sont restreintes : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour
Déclarer une entreprise individuelle est très simple. Vous devez vous rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité : commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Votre CFE se chargera de transmettre les informations nécessaires aux organismes suivants, concernés par la création de votre entreprise :
l’administration fiscale
l'Insee pour le répertoire Sirene, qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements
les greffes des tribunaux de commerce, en vue de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux
Vous pouvez aussi effectuer vos démarches directement en ligne sur le site Guichet-entreprises.fr
Quel régime fiscal pour l’entreprise individuelle ?
L’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans et des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise.
Quel régime social pour l’entreprise individuelle ?
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale de l'entrepreneur individuel, auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI), dépend du régime général de la Sécurité sociale.
Le calcul de vos cotisations sociales s'effectue sur la base des bénéfices imposables ou sur la base du chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs.
Ce chiffre est supérieur à toutes les estimations faites. Il s'agit de l'un des meilleurs taux de croissance en un demi-siècle.
La croissance du produit intérieur brut (PIB) français s'est élevée à 3% au troisième trimestre 2021 par rapport au trimestre précédent, a indiqué vendredi 29 octobre l'Insee, l'un des meilleurs taux de croissance en un demi-siècle.
Il permet à l'économie française de quasiment revenir au niveau d'avant-crise (-0,1%), malgré les pénuries mondiales qui ont freiné l'industrie.
"C'est un chiffre qui est au-delà nos espérances", s'est réjouit le ministre de l'Économie Bruno Le Maire auprès de l'AFP, le qualifiant de "résultat exceptionnel". "Je voudrais remercier tous les Français qui ont participé à cette croissance avec leur consommation, tous les entrepreneurs qui ont investi, qui se sont remis à exporter, tous les salariés qui se sont remis au travail après cette crise", a poursuivi Bruno Le Maire pour lequel "ce résultat est le fruit d'un effort collectif".............
C'est "le déficit budgétaire le plus élevé de notre histoire contemporaine." Le déficit de l'Etat français a presque doublé l'année dernière, marquée par la crise sanitaire et les dépenses considérables mobilisées par les pouvoirs publics pour soutenir l'économie, a indiqué mercredi 20 janvier le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Le déficit de l'Etat – hors périmètre des collectivités locales et de la Sécurité sociale – s'est ainsi creusé de 85 milliards d'euros, passant de près de 93 milliards l'an dernier à 178,2 milliards d'euros...
Mercredi 27 octobre, les TPE lauréates des sélections départementales se sont réunies au Parc des Expositions de Béziers, récemment inauguré, pour la remise Finale Régionale du Prix de la TPE 2021.
7 parcours et dirigeants ont été distingués dans les catégories ETRE, FAIRE, PILOTER, REBOND, Coups de cœur Espoir et Ténacité, et le Grand Prix de la TPE 202 C’est dans une ambiance chaleureuse et bienveillante que les lauréats des départements Hérault et Haute-Garonne ont concouru hier à la Grande finale régionale du Prix de la TPE. L’événement a bel et bien rempli sa mission : mettre à l’honneur et en lumière des pépites du territoire. Les lauréats pour la Finale du Prix sont : - Prix « ÊTRE », qui récompense un dirigeant qui a su réussir malgré l’adversité, cultiver sa ca- pacité de résilience grâce à son parcours de vie, les difficultés rencontrées et les expériences capitalisées : SYNAXYS à Toulouse Société de biotechnologie innovante et prestataire de service de R&D pour les études précliniques
sur le système nerveux, Synaxys, pionnière en neuro-ingénierie, propose « 5D-brain », le premier mo- dèle humain in vitro fiable du système nerveux permettant de réaliser des études fonctionnelles sans avoir recours au petit animal. Elle est née pour répondre aux problématiques de maladies neuronales comme l'autisme, la sclérose en plaque et la maladie d’Alzheimer. - Prix « FAIRE », qui récompense l’entreprise dont le produit ou l'organisation a su s'adapter, se réinventer et trouver des solutions face aux évolutions et incertitudes de son environnement : ACQUA ECOLOGIE à Lunel Experte dans le traitement et la réutilisation de l'eau pour les milieux terrestres et marins, Acqua
Ecologie propose des solutions innovantes et ultra performantes, capables d’éliminer la presque
totalité des polluants et de recycler l’eau sur site. Simples, économiques et durables, leurs solutions s’adaptent à tous les milieux, quel que soit le marché, même dans les environnements les plus extrêmes, tout en minimisant les coûts du cycle de vie, contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement.
- Prix « PILOTER », qui distingue la capacité du dirigeant à réagir et se projeter vers l’avenir tout en donnant du sens et un cap à son équipe : AGORAGOM à Montpellier Agoragom est une plateforme marketplace en ligne, destinés aux professionnels, dédiée à l'achat et la vente de pneus industriels d'occasion pour engins agricoles ou de chantier et poids-lourds. Le but est de rendre le pneu d’occasion aussi accessible que le pneu neuf en connectant tous les acteurs du marché, en gérant le paiement sécurisé et le transport au niveau national. L’idée lui est venue de créer cette plateforme d'achat/vente dédiée au pneu industriel d'occasion pour organiser le marché et augmenter la probabilité de trouver ce que l'on cherche à l'instant T. - Prix « REBOND » qui récompense la capacité du dirigeant à considérer les nouvelles con- traintes et les nouveaux usages post crise pour être innovant et compétitif sur les marchés du monde d’après : L'INSTANT FROMAGE à Mauguio L’INSTANT FROMAGE est une fromagerie créée en 2013 par Willy et Véronique TRARIEUX, avec une
boutique implantée à Mauguio et trois tournées avec des camions magasin. Leur boutique est im- plantée depuis 8 ans dans la ville. L’INSTANT FROMAGE permet à ses clients d'accéder à des produits de grande qualité, souvent des produits rares ou moins connus, avec toutefois les produits classiques d'une fromagerie, mais tou-
jours d'une qualité supérieure, des pépites introuvables partout. Leur but est de démocratiser une certaine qualité, et surtout de faire connaître au maximum les pro- ducteurs, coopératives et affineurs avec qui ils travaillent.
Autre nouveauté, le jury a tenu cette année à remettre 2 prix coups de cœur, le Prix « espoir » et le Prix « ténacité », pour saluer l’engagement de deux TPE méritantes. Un véritable séquence émotion pour le public présent, très touché par les parcours et le témoignage de ces 2 dirigeantes au moment de leur distinction. - Coup de cœur « Espoir » : ORIGIN'AILES à Lacoste Origin’Ailes, une gamme d’outils cohérents et complémentaires, pour répondre à l’ensemble des be- soins de prise en charge dans toutes les étapes de la vie d’une personne porteuse d’autisme : un ser- vice de mise en relation entre famille et intervenants spécialisés, des ateliers pratiques digitalisés
pour aider à la montée en compétences autour de l'autisme, des séances de sensibilisation scolaire et une application mobile pour faciliter la coordination de l'équipe pluridisciplinaire et le suivi des méthodes comportementales. - Coup de cœur « Ténacité » : TARANAE à l’Union Taranae, espace de détente personnalisée 100% bio. L’entreprise se distingue par son offre de soins variée et complémentaire en utilisant du matériel rare sur la région tel que le bassin de flottaison ou le dôme d’infrathérapie (sauna japonais), alliant massage et soins du visage. L’espace soin a été entièrement été étudié et conçu par la dirigeante pour offrir à ses clients un espace fonctionnel et unique. Pour compléter le dispositif, des bureaux sont également disponibles à la location pour les professionnels du bien-être. Malgré une période covid compliquée durant laquelle elle n’a touché aucune aide, Chantal VANDELLE a su maintenir le cap avec enthousiasme et détermination. Thierry Mathieu, conseil régional et André Deljarry, Président de la CCI Hérault se sont d’ailleurs engagés à étudier sa situation afin de vérifier son éligibilité aux dispositifs encore en vigueur. Le Grand Prix de la TPE Le prix ultime, le Prix de la TPE, a été décerné à l’entreprise qui a séduit unanimement les membres du jury, toutes catégories confondues : PLEXIAL COMPOSITES à Gragnague Spécialisée dans le formage des métaux en feuilles, Plexial Composites est experte dans les habillages de façades en Alu composites. Suite à la crise sanitaire, l’activité naturelle a été détournée pour réali-
ser des hygiaphones (ou écran de protection contre la Covid19) afin de rebondir et de maintenir une production toute l’année. Forte d’innovation, l’entreprise continue son développement dans la fabri- cation d'objets de décoration et plus particulièrement dans les claustras (ou panneaux de séparation)
permettant de cloisonner des pièces de façon rapide tout en y intégrant le côté design et contemporain de l’alu composite. Le prix de la TPE est donc bien un rendez-vous incontournable des chefs d’entreprise depuis 19 ans maintenant, avec un seul et même objectif : offrir plus de visibilité aux TPE, valoriser le tissu économique de nos territoires et mettre en avant les richesses et innovations de ces entrepreneurs. Félicitations à tous les participants de ce Grand Prix. Cette 19ème édition a tenu ses promesses, visibilité, notoriété, rencontres et échanges.
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a estimé que l'année 2021 doit marquer la fin de la politique du "quoi qu'il en coûte", c'est-à-dire la mobilisation de tous les moyens nécessaires face à la crise du Covid-19, dans une interview aux Echos publiée mercredi.
"Si 2021 marquera la fin de la crise et de la pandémie comme tout le monde l'espère, il faut aussi que 2021 marque la sortie du +quoi qu'il en coûte+", a-t-il affirmé.
"Pendant toute l'année 2020, nous avons dépensé massivement pour soutenir les entreprises et les Français dans la crise.
"Le niveau de chômage est revenu à celui d'avant la crise sanitaire", a assuré la ministre.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, s'est félicitée des bons chiffres du chômage, qu'elle a mis jeudi 28 octobre sur le compte de la politique du "quoi qu'il coûte" mise en place par le gouvernement pendant la pandémie.
"C'est une bonne nouvelle, les dispositions mises en place pendant la crise sanitaire portent leurs fruits, a-t-elle déclaré sur France Inter. C'est l'effet du 'quoi qu'il en coûte'."
Reprendre une entreprise, ça se prépare ! Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, le repreneur doit élaborer le plan de reprise en plusieurs étapes. Mais qu’est-ce qu’un plan de reprise d’entreprise ? Quels sont les principes à respecter ? Explications.
Ce plan de reprise est une véritable feuille de route opérationnelle qui permet au repreneur d’élaborer sa stratégie, principalement juridique et financière, pour reprendre et développer la société. À court terme, le plan de reprise est également essentiel puisqu’il peut être présenté aux investisseurs ou aux banquiers afin qu’ils disposent d'éléments précis pour décider s'ils s'engagent ou non dans le projet.
Le montage juridique, premier volet du plan de reprise
Le montage juridique est une notion clé de tout projet de reprise d’entreprise, car les choix faits à ce stade ont des conséquences directes sur le projet. En effet, la reprise ou l’acquisition de l’entreprise par le repreneur peut porter sur :
la structure juridique qui est le cadre dans lequel s'exerce l'activité de l'entreprise : entreprise individuelle ou société
le fonds de commerce ou artisanal, qui correspond au contenu, c'est-à-dire à l'ensemble des éléments qui participent à l'exploitation.
Dans le cadre du volet juridique du plan de reprise, la première question à se poser et à trancher pour le repreneur est donc celle du choix de la modalité d’acquisition de l’entreprise cible.
Cette option juridique, qui ne concerne que les sociétés, permet au repreneur (personne physique ou personne morale) d’acheter les titres sociaux de la société (parts sociales ou actions) et de reprendre ainsi, en une seule opération, l'ensemble du patrimoine de la société : actif et passif.
Pour le repreneur, ce type d’acquisition comporte plusieurs avantages : conservation (si voulue) des fournisseurs, des sous-traitants et de sa clientèle. Par ailleurs, la reprise de la structure juridique permet de limiter les besoins de financement au repreneur et d’avoir un contrôle opérationnel et/ou actionnarial de la société en n’ayant acheté qu’une partie de ses titres.
Pour autant l’acquisition de la structure juridique peut comporter certains inconvénients : le repreneur doit supporter les conséquences des décisions prises par le ou les anciens dirigeants car la société reste identique (on parle de « continuité de la personne morale »). C’est pourquoi il est indispensable que le repreneur négocie une garantie d’actif et de passif avec le cédant. En outre, l’acquisition de la structure juridique ne permet pas au repreneur d’acquérir la propriété des actifs, puisqu’ils sont détenus par la société.
Acquisition du fonds ou d'une branche d'activité
Contrairement à l’acquisition de la structure juridique (voir point précédent), l’acquisition du fonds (de commerce ou artisanal) ou d’une branche d’activité permet au repreneur (personne physique ou personne morale) de devenir propriétaire des actifs de l'entreprise : à la fois des éléments corporels (matériel, mobilier, véhicules, etc.) et incorporels (clientèle, droit au bail, brevets, marques, etc.).
Pour le repreneur, ce type d’acquisition peut présenter plusieurs avantages : les intérêts d'emprunt pour le rachat du fonds sont déductibles fiscalement, le montage financier peut être facilité par la prise par la banque de garanties réelles sur les biens acquis et par ailleurs le cédant reste « propriétaires » des dettes éventuelles contractées avec ses fournisseurs, les impôts, etc.
Pour autant, le repreneur doit avoir en tête que cette option juridique d’acquisition nécessite un formalisme important (obligation notamment de faire figurer des mentions obligatoires dans l'acte de vente et de publication dans un journal d'annonces légales ainsi qu'au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale (Bodacc)), et lorsqu’il s'agit d'une société le montant à financer est généralement plus élevé qu'en cas de rachat de titres (puisqu'il n'y a pas reprise du passif). De ce fait, les droits d'enregistrement sont également plus importants. Dans tous les cas le repreneur doit s'assurer que le cédant a bien le droit de lui vendre les actifs qu'il lui rachète, c'est à dire qu'il en est le propriétaire et qu'aucun créancier ne dispose de droits sur ces actifs.
Quels sont les principaux modes juridiques de reprise ?
Une fois ce choix initial réalisé concernant l’acquisition de la structure juridique ou du fonds/branche d’activité, de nombreux montages juridiques sont possibles, notamment en fonction de la situation du repreneur et de l’entreprise cible (entreprise individuelle ou société).
Pour comparer les formes de rachat les plus courantes, vous pouvez consulter le site de bpifrance.
Le montage financier, deuxième volet du plan de reprise
Le montage financier est la traduction financière des choix opérationnels du repreneur
Pour le repreneur, le montage financier doit servir à déterminer précisément le montant des ressources à mobiliser pour mener à bien le projet de reprise, à la fois pour assurer le rachat de l’entreprise, mais aussi pour permettre le maintien ou la relance de l’activité une fois l’achat réalisé. En effet, il est important que le repreneur prenne bien en compte que le montage financier concerne non seulement l'acquisition de l’entreprise en elle-même, mais aussi les premiers mois (a minima) suivant cette acquisition.
Le montage effectué sur la base du diagnostic de l’entreprise et de son évaluation économique réalisés en amont, permet au repreneur d’évaluer précisément si les ressources affectées à chaque composante de l’entreprise, le sont en adéquation avec les moyens financiers dédiés.
Concrètement cela consiste à :
déterminerles montants de capitaux nécessaires pour réaliser la transaction proprement dite, à supporter les frais annexes (avocats, audit, droits, etc.) et à renforcer la trésorerie de l'entreprise
L’élaboration du montage financier nécessite au préalable la formalisation de plans opérationnels et de stratégie
Afin de traduire les choix du repreneur en éléments financiers, il est indispensable que ce dernier procède à la formalisation de plans opérationnels concernant chacun des grands domaines de l'entreprise cible : marketing, production, recherche et développement, administration. Cela permet ensuite de budgétiser les actions et choix envisagés.
Plan marketing : le but premier est d'évaluer les produits ou les services proposés par l’entreprise, les tarifs pratiqués, la politique de distribution, la communication, etc, et ensuite de définir les actions nécessaires aux nouveaux objectifs et de prévoir leur financement intégré au montage financier du plan de reprise.
Plan de production et d'approvisionnement : sur la base des prévisions de vente, de variation de stocks et éventuellement, les délais de fabrication, il s’agit d’évaluer les coûts induits en terme d'achat de matières premières, de marchandises, de combustibles, d'énergie, ainsi que les frais de personnel productif ou les charges liées à la production.
Plan de recherche et développement : le but est d’évaluer les besoins de financement pour combler les faiblesses de l’entreprise et/ou pour renforcer ses points forts (création de nouveaux produits, recherche de nouvelles débouchées, etc.).
Plan d'administration et de frais généraux : le but est que le repreneur dispose d'une évaluation très précise des salaires et charges sociales du personnel (y compris des personnels de direction), des loyers, des assurances, des factures téléphoniques et internet, des fournitures de bureau et du matériel, des impôts et taxes, et des frais financiers (y compris éventuellement, frais sur emprunts).
L’élaboration du montage financier donne également lieu à la formalisation du plan d’affaires (business plan)
Les choix opérationnels du repreneur doivent ensuite être traduits en chiffres financiers selon des formats standardisés de comptabilité qu’on appelle les « tableaux prévisionnels ». Ces tableaux constituent le « plan d'affaire » ou « business plan » qui comporte les documents/tableaux suivants :
En complément à de ces deux documents, il est très utile pour le repreneur de pouvoir évaluer la capacité de l’entreprise à fonctionner sur le plan financer dès la reprise effectuée. C’est ce que permet le plan de trésorerie qui, mois par mois, prévoit les différences d’encaissements et de décaissements, en intégrant au besoin les nouvelles charges liées au montage financier. Le plan d’affaire peut aussi déterminer le seuil de rentabilité, qui indique le niveau minimum de ventes que l’entreprise devra atteindre pour permettre un équilibre entre les charges et les produits générés par l’activité.
Plan de financement personnel
En plus de ces documents, le repreneur doit impérativement élaborer son plan de financement personnel afin d’anticiper les dépenses et engagements personnels, a minima pour les premiers mois d’activité.
Élaboration du plan de reprise : et après ?
Une fois le plan de reprise élaboré, le repreneur est logiquement dans la situation suivante :
Lors de la phase de diagnostic, il a pu confirmer son intérêt pour l'entreprise convoitée, identifier les forces et les faiblesses du projet, et effectuer une première analyse stratégique.
Dans la continuité du diagnostic, la phase d’évaluation économiqueproprement dite lui a logiquement permis d’estimer financièrement la valeur économique de l'entreprise.
Lors de la phase d’élaboration du plan de reprise, le repreneur a donc pu déterminer ses choix juridiques et financiers pour sa future entreprise.
Le repreneur doit désormais chercher concrètement ses financements puis négocier et conclure la transaction avec le cédant.
Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 14 janvier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 milliards d'euros par mois.
Évolution du fonds de solidarité0
Le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisé
Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
L'indemnisation des entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires
Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Elles pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
La prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis, avec un chiffre d'affaires de plus d'1 million d'euros par mois
Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes :
des entreprises fermées administrativement,
des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis
ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Le gouvernement travaille également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes à l'image des salles de sport, des activités indoor et des centres de vacances.
Un effort particulier pour les viticulteurs
Les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :
s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.
Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.
Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.
L'exonération de cotisations sociales
Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier.Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020.Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.
L'activité a repris avec plus de vigueur que ce qu'envisageait le gouvernement. Les dernières prévisions de la Banque de France évoquent une augmentation de la production de richesses et une hausse du PIB de 6,3% en 2021.
Depuis quelques semaines, un chiffre semble sonner la fin de la crise. La croissance française dépasserait, cette année, les 6%. Un record depuis 1973. Mais derrière le chiffre, l'économie a-t-elle retrouvé toutes ses couleurs ? Elle a pu s'appuyer sur la consommation des Français. Certains l'avouent, ils se sont un peu lâchés depuis le dernier confinement. Les recherches sur Internet des Français le confirment. Les navigations liées aux hôtels, aux restaurants et aux cinémas sont reparties à la hausse. Résultat, une fréquentation en hausse avec des clients qui dépensent parfois davantage.
