Démarchage par mails ou sur des forums : la prudence s'impose

Parmi les nombreuses offres de prêt en ligne, beaucoup émanent d'établissements bancaires reconnus et offrent toutes des garanties.

En-dehors de ces offres, les prêts peuvent aussi être conclus entre particuliers.

La prudence s'impose si la prospection s'opère par mail ou sur un forum. Si vous recevez un message du type : « Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Le montant varie de 2 000 € à 800 000 €... » suivi d'une simple adresse mail ou d'un numéro de téléphone, la méfiance est de mise.

Les conditions sont souvent attrayantes, mais les emprunteurs peuvent se faire soutirer des frais de dossier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros... Sans jamais obtenir le crédit promis !

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Plateforme de financement participatif : vérifier sa fiabilité avant de se lancer

Certaines plateformes de financement participatif collectent l'argent d'investisseurs et consentent, avec cet argent, des prêts à la consommation à des particuliers.

La prudence reste de mise et pour s'assurer de la fiabilité de ce type d'organisme, une adresse postale en France ou un numéro de Siren ne sont guère suffisants.

Afin de vous renseigner sur le sérieux d'une plateforme, vérifiez systématiquement que celle-ci soit immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif.

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Le prêt entre amis ou en famille : une alternative à formaliser

Si le prêt entre amis ou en famille peut s'avérer une alternative séduisante, mieux vaut prendre des précautions afin d'éviter toute situation litigieuse.

Aussi, il est recommandé de formaliser votre démarche par un écrit, qui peut prendre la forme d'un contrat de prêt, signé par le prêteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.

Contrat de prêt comme reconnaissance de dette doivent préciser :

• le montant emprunté
• la durée du prêt
• le montant et la fréquence des remboursements
• le taux d'intérêt éventuel

Pour un prêt d'un montant conséquent, il est préférable de vous faire accompagner d'un notaire afin de formaliser votre démarche.

Sachez que si le montant du prêt accordé est supérieur à 760 €, il doit être déclaré par le prêteur et l'emprunteur par le biais du Cerfa n°2062 à joindre à votre déclaration de revenus.

Enfin, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés annuellement dans sa déclaration de revenus.

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Le viager : qu’est-ce que c’est ?

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.

Il faut distinguer 2 types de vente en viager :

• Le viager occupé : le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.
• Le viager libre : le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.

Rente viagère : comment déterminer son montant ?

Le montant de la rente viagère est fixé dans l’acte de vente et doit prendre en compte plusieurs éléments :

• la valeur foncière du bien
• l’âge du vendeur
• le versement d’un bouquet et son montant
• le statut libre ou occupé du bien vendu en viager.

Par ailleurs, un bien vendu en viager occupé connait nécessairement une décote de sa valeur foncière afin de compenser la privation du droit d’usage et d’habitation subit par l’acquéreur qui court jusqu’au décès du vendeur.

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Le viager : quels avantages ?

Les avantages du viager pour le vendeur

Le vendeur d’un bien en viager bénéficie d’une rente à vie à compter de la signature de l’acte de vente.

Par ailleurs, la rente viagère connait un régime fiscal avantageux.

En effet, bien que la rente viagère soit soumise à l’impôt sur le revenu, elle bénéficie d’un abattement dont le montant varie selon l’âge du vendeur au moment du 1^er versement de la rente.

Ainsi, seule une fraction de la rente viagère est imposée, selon les modalités suivantes :

• 70 % pour un 1^er à moins de 50 ans
• 50 % pour un 1^er versement de 50 à 59 ans
• 40 % pour un 1^er versement de 60 à 69 ans
• 30 % pour un 1^er versement à plus de 69 ans.

Le bouquet est quant à lui exonéré d’impôt.

Enfin, le vendeur a pas à s’acquitter de la taxe foncière ni des travaux votés par le syndic de l’immeuble, par exemple, même s’il continue d’occuper le bien.

En revanche, s’il occupe le bien, le vendeur continue de s’acquitter de la taxe d’habitation.

Les avantages du viager pour l’acheteur

Pour l’acheteur, le viager présente l’avantage de pouvoir échelonner son paiement grâce à la rente viagère, dont le fonctionnement est similaire à celui d’un crédit, sauf qu’il en est redevable auprès du vendeur et non d’une banque et qu’en conséquence aucun frais ne s’y attache.

La rente viagère étant soumise à l’aléa que constitue la date de décès du vendeur, il n’y a en revanche aucun moyen de prédire une bonne affaire financière. En résumé, le viager peut potentiellement présenter l’avantage d’acquérir un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle, tout comme il peut conduire à acheter le bien à un montant supérieur.

Le viager : comment se faire accompagner ?

Comme pour la vente de tout bien immobilier, il est indispensable de se faire accompagner d’un notaire afin de vendre un bien en viager. En effet, la signature de l’acte de vente du bien se fait nécessairement en présence d’un notaire.

Indispensable à la transaction viagère, le notaire saura par ailleurs vous aiguiller pour déterminer le montant du bouquet et de la rente, sans pour autant exclure une négociation entre vendeur et acheteur à ce sujet.

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Faites particulièrement attention aux fraudes qui consistent à usurper l'identité de l'administration

Il existe de nombreuses tentatives d'escroquerie, mais beaucoup d'entre elles consistent à vous faire des demandes en usurpant l'identité d'une administration. Tous les services peuvent être concernés par ces usurpations, mais généralement c'est l’identité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ainsi que de ses services régionaux, qui est particulièrement utilisée par les fraudeurs.

Plus concrètement, des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du code général des impôts,  parfois accompagnées de faux formulaires en pièce jointe et de fausses signatures, usurpent l’identité et les adresses électroniques de la DGFiP.

L'objectif ? Vous faire communiquer à votre insu des informations sensibles et vous soutirer de l'argent.

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Comment faire pour repérer une tentative d'escroquerie ?

De nombreux indices doivent vous mettre sur la piste d'une éventuellement tentative de fraude. Soyez particulièrement attentif au contenu des messages. Certaines choses doivent vous alerter, par exemple :

• les fautes d'orthographe ou de syntaxe
• les demandes d'informations détaillées sur l'entreprise ou ses coordonnées bancaires
• un interlocuteur ou forme de la demande inhabituel (adresse de messagerie très proche de l'adresse habituelle mais néanmoins différente)
• etc.

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Que faire en cas de doute ?

Ne répondez pas !

En cas de doute sur un message, surtout ci celui-ci ne provient pas de l'adresse électronique de vos interlocuteurs habituels (notamment du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez), adoptez la conduite suivante :

• ne répondez pas
• ne cliquez pas sur les éventuels liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site)
• supprimez le message de votre boîte aux lettres.

Signalez la tentative d'escroquerie

En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier électronique (ou même postal) portant l'en-tête ou la signature d'une administration, ou bien pour signaler une tentative d'escroquerie, contactez le portail des pouvoirs publics : « internet-signalement.gouv.fr ». Vous pouvez également passer par le téléphone, via le numéro vert gratuit : 0 805 805 817.

Vous pouvez également contacter directement votre Centre des Finances publiques, lorsque le message porte un en-tête de l'administration fiscale, dont le numéro de téléphone figure sur vos documents officiels (avis ou déclarations d'impôts...).

Nos autres conseils pour vous prémunir des tentatives d'escroquerie

Plus généralement, il vous est conseillé d'adopter quelques bons réflexes de prudence au quotidien pour vous prémunir au maximum de tentatives frauduleuses :

• Si un message suspect est envoyé de la part d'un interlocuteur habituel, contactez-le directement avec les coordonnées que vous utilisez habituellement.
• Ne cédez pas à la pression et à l'urgence souvent invoquées dans les tentatives d'arnaques. Prenez toujours le temps d'analyser les messages qui vous paraissent suspects avant de répondre.
• D'une manière générale ne divulguez jamais à l'extérieur des informations sur l'organisation de l'entreprise.
• Diffusez en interne les alertes sur les arnaques, notamment celles transmises par les fournisseurs, et sensibilisez vos employés aux différents risques d'escroquerie.
• Instaurez des procédures de vérification complémentaires (pour les paiements internationaux notamment).
• Si vous avez été victime d'une escroquerie, bloquez immédiatement les coordonnées bancaires frauduleuses et identifiez les paiements déjà réalisés, à venir ou en instance, pour effectuer les rejets et blocages nécessaires.

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La collecte de fonds auprès de votre entourage

C'est souvent la première idée quand vous recherchez des financements : faire appel à vos proches. Ces fonds collectés auprès des membres de la famille, des amis et autres relations portent le nom de love money  (« argent du cœur » ou « capital de proximité » en français). Ils permettent de bénéficier d'exonérations ou de réductions d'impôts.

Dans le cadre familial, le bénéficiaire d'un don peut en effet recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits. À condition que :

• le donateur ait moins de 80 ans
• que le bénéficiaire soit son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant (ou neveu ou nièce si le donateur n'a pas de descendants)
• que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé.

Ce don doit faire l'objet d'un acte notarié, d'un acte sous seing privé ou d'une déclaration de don. Le bénéficiaire doit en avertir son centre des Finances publiques dans un délai d'un mois.

Les prêts d'honneur

Si votre recherche de financement concerne une création ou reprise d'entreprise, ou si vous êtes un jeune dirigeant, vous pouvez vous tourner vers un prêt d'honneur. Il s'agit d'un prêt sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro, et inscrit en fonds propres. Son montant peut atteindre 90 000 € pour les projets innovants.

Ce type de prêt est proposé par plusieurs réseaux d'accompagnement, comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou encore l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).

Obtenus après sélection et passage devant un jury de professionnels, les prêts d'honneur peuvent en outre apporter un gain de crédibilité à votre projet et faciliter l'obtention de financements bancaires. « Le prêt d’honneur a un effet de levier significatif » , assure Initiative France. « Pour 1 € de prêt d’honneur, les banques accordent en moyenne 7,5 € de financement complémentaire. ».

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Le microcrédit

Conçu spécifiquement pour des personnes rencontrant des difficultés d'accès aux financements bancaires, le microcrédit vise la création, la reprise ou la consolidation d'une entreprise. Le but : permettre aux porteurs de projet de faire naître ou de pérenniser leur propre emploi. En plus du prêt, ce dispositif s'accompagne d'un suivi des bénéficiaires : assistance dans les démarches administratives, aide à la maîtrise des coûts, développement commercial etc.

Les microcrédits sont généralement proposés par des acteurs associatifs. Par exemple, l'Adie propose un plan de financement pouvant aller jusqu'à 20 000 €, à travers le microcrédit (jusqu'à 10 000 €), complété par un prêt d'honneur ou une aide publique par exemple. L'octroi d'un microcrédit est basé sur plusieurs critères :

• le porteur de projet : motivation, expérience, compétences, etc.
• le projet : implantation, potentiel, chiffre d'affaires prévisionnel, etc.
• la capacité de remboursement.

Le financement participatif

Le financement participatif ou crowdfunding est un mécanisme de financement qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial, qui fonctionne le plus souvent via internet. Ce financement peut prendre 3 formes :

• un prêt
• la souscription de titres de capital ou de créance émis par l'entreprise soutenue
• un don ou une contribution qui peut donner lieu à une contrepartie.

Si vous vous tournez vers une plateforme de crowdfunding par prêt (avec ou sans intérêt) ou par souscription de titres financiers, celle-ci doit obligatoirement justifier d'un statut réglementé :

• conseiller en investissement participatif (CIP) ou prestataire en services d'investissement (PSI) agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour la souscription de titres
• intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les prêts.

Vous pouvez identifier les sites disposant de ces statuts grâce au label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».

Lire aussi : Financer son projet « vert » sur une plateforme de financement participatif : un label pour mieux s’y retrouver

Les incubateurs

Les incubateurs sont des structures d'appui à la création d'entreprise. En vous rapprochant d'un incubateur, vous pouvez vous faire accompagner dans la réalisation de votre projet entrepreneurial durant une période d'1 à 3 ans. Si les incubateurs sont connus pour leurs missions d'aide et de conseils aux entrepreneurs, ils peuvent aussi vous mettre en relation avec des investisseurs désireux de participer au capital de votre entreprise.

La nature des incubateurs est diverse. Il peut s'agir de structures publiques ou privées, rattachées à des grandes écoles ou des collectivités locales, comme à des entreprises d'envergure.

Sur internet, il est possible de trouver des sites gratuits qui proposent des annuaires d'incubateurs, auprès desquels vous pourriez candidater afin de faire accompagner votre projet.

Les business angels

Si votre entreprise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business angels (ou « investisseurs providentiels » en français). Derrière ce terme se cachent des personnes physiques, souvent anciens cadres supérieurs ou entrepreneurs eux-mêmes, qui souhaitent investir une partie de leur patrimoine financier dans des sociétés innovantes. Grâce à leur expérience, les business angels apportent également conseils et carnet d'adresses.

« Les business angels, seuls ou à plusieurs, sont susceptibles de financer des investissements de 50 à 700 000 € », explique la fédération nationale France Angels. « En général, ils restent minoritaires au capital de l'entreprise (part inférieure à 20 %) mais participent activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision », précise Bpifrance. « Tous poursuivent un même objectif : dégager une plus-value substantielle via leurs investissements ». Ils peuvent en outre bénéficier, comme tout particulier qui investit directement dans une entreprise, de réductions d'impôt.

Les business angels sélectionnent leur projet avec attention, en se focalisant sur la réussite potentielle du projet. La levée de fonds peut donc s'étaler sur une année. « Idéalement et si les conditions sont réunies, le business angel revend sa participation dans un délai de 3 à 5 ans », indique Bpifrance.

Lire aussi : Qu’est-ce qu’un business angel ?

Les fonds d'investissement

Près de 300 fonds d'investissement sont regroupés en France au sein de l'Association des investisseurs pour la croissance. Il s'agit d'actionnaires professionnels qui prennent une participation en capital, majoritaire ou minoritaire, dans des entreprises généralement non cotées en bourse. « [Ils] participent à la définition d'une stratégie claire et de long terme pour l'entreprise, lui permettant de créer de la valeur pour ses clients, ses actionnaires et ses salariés », souligne l'association.

Cette activité de capital-investissement peut intervenir sur 5 volets :

• la création d'entreprises et le financement de nouvelles technologies (capital-innovation)
• les entreprises en croissance et à fort potentiel de développement (capital-développement)
• l'acquisition, la transmission ou la cession d'entreprises (capital-transmission)
• le rachat d'entreprises en difficulté (capital-retournement)
• le financement d'infrastructures, comme les télécommunications ou les équipements publics routiers (fonds d'infrastructures).

Les acteurs du capital-investissement injectent en moyenne 5 millions d'euros par entreprise, et rarement moins de 250 000 €, au cours d'un partenariat qui dure généralement de 3 à 7 ans. En 2018, ils ont ainsi investi près de 15 milliards d'euros afin de financer plus d'entreprises, dont 75 % de PME, selon les chiffres de l'Afic.

Les prêts interentreprises

Qui de mieux placé qu'une autre entreprise pour comprendre vos besoins de trésorerie ? Depuis la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques les entreprises ont la possibilité d'être créancières ou débitrices les unes des autres. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés par actions peuvent désormais prêter des fonds à des microentreprises, PME ou entreprises de taille intermédiaires (ETI). À quelques conditions :

• les entreprises prêteuses ne doivent effectuer ce prêt qu’à titre accessoire de leur activité principale
• les prêts ne doivent pas excéder une durée de 2 ans
• les prêts accordés devront prendre la forme d’un contrat de prêt
• les entreprises doivent pouvoir attester d’un lien économique (sous-traitant direct ou indirect, même groupement d'intérêt économique, même groupement attributaire d'un marché public...) justifiant le crédit.

Lire aussi : Prêt interentreprises, comment ça marche ?

Les concours

De nombreuses associations, fondations, écoles ou autres organisations d'entrepreneurs proposent des concours destinés aux créateurs ou nouveaux chefs d'entreprise. Ils sont parfois destinés à des publics spécifiques (femmes entrepreneurs, jeunes, concours régionaux...) ou des secteurs définis (numérique, écologie, commerce, économie sociale et solidaire...). À la clé : des dotations financières, mais aussi la possibilité de se faire connaître et de rencontrer des partenaires ou des investisseurs.