ECONOMIE

Les chiffres de l’activité partielle en Occitanie

Le tableau de bord propose une vue détaillée sur la mobilisation du dispositif d’activité partielle en Occitanie depuis le 1er mars 2020 avec :

  • Un suivi, par secteur d’activité et par taille d’établissement, des demandes d’indemnisation déposées par les entreprises pour les salariés placés en activité partielle et des autorisations accordées :
    • nombre d’établissements ayant eu recours au dispositif
    • nombre de salariés autorisés indemnisés
    • nombre d’heures et montants autorisés et indemnisés

Ou Tableau de bord - 02/02/2021 telecharger (PDF / 585.3 ko)

Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?

Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? On vous explique !

Objet neuf, d’occasion et reconditionné : quelles différences ?

Un objet d’occasion se distingue aisément d’un bien neuf. Vous achetez un objet neuf quand vous en êtes le 1er propriétaire à l’issue de sa phase de fabrication.

Si vous faites l’acquisition d’un objet ayant précédemment été acquis par au moins une personne, cet objet est considéré comme un bien d’occasion, qu’importe son état.

En ce qui concerne les biens présentés comme reconditionnés, il est important de savoir, au moment de votre achat, qu’il s’agit avant tout d’une appellation commerciale. De plus en plus fréquemment utilisé par des vendeurs professionnels, ce terme désigne souvent un bien d’occasion proposé à la vente à la suite d’un contrôle technique ne faisant l’objet d’aucune réglementation. Aussi, vous n’avez aucune assurance concernant l’étendue et la précision du contrôle véritablement effectué sur l’objet que vous vous apprêtez à acheter.

Lire aussi : Achats sur internet, que faire en cas de litige ?

Bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties ?

Dans le cadre d’un achat, que le bien soit d’occasion ou reconditionné, il est important de connaître les différentes garanties qui peuvent couvrir votre bien.

La garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour l’achat de tout bien neuf, d’occasion et reconditionné. Alors que pour un bien neuf, cette garantie est d’une durée de 24 mois, sur un bien d’occasion ou reconditionné, elle sera de 6 mois.

Cette garantie couvre les pannes, dysfonctionnements mais aussi le caractère limité des performances.

Le caractère limité des performances s’évalue au regard de ce qui vous a été annoncé par le vendeur en perspective ou à l’occasion de la vente par le biais de la publicité ou d’une annonce de mise en vente par exemple. Il peut donc être utile de garder des traces de ces éléments afin de faire jouer la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous pouvez bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit non conforme. Si le bien ne peut être ni réparé ni remplacé, le vendeur doit alors procéder à son remboursement.

 

La garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés couvre tout achat d’un produit neuf, d’occasion ou reconditionné durant 2 ans.

C’est à l’acheteur de prouver que le vice était présent avant l’acquisition de l’objet.

Dans le cadre d’un achat d’un bien d’occasion ou reconditionné, fournir cette preuve peut s’avérer délicat. Aussi, pensez bien à toujours inspecter un objet de seconde main avant de conclure la vente et procéder au paiement !

Si vous parvenez à prouver que le défaut constaté sur le bien était présent en amont de votre achat, le vendeur doit soit vous rembourser en échange de la restitution du bien, soit vous faire bénéficier d’une réduction du prix initial si vous préférez conserver le bien.

 

La garantie commerciale

La garantie commerciale est une garantie qui peut potentiellement couvrir le bien acheté. Elle est facultative et contractuelle. Autrement dit, lorsqu’une garantie commerciale est proposée par un vendeur, lisez soigneusement les termes du contrat avant de signer !

 

Aller plus loin

Comment faire jouer les garanties

François Bayrou estime qu'avec un salaire de 4 000 euros, on appartient à "la classe moyenne"

"4 000 euros par mois, pour moi, c'est la classe moyenne. (...) Je ne dis pas que c'est les riches." Cette petite phrase de François Bayrou n'est pas passée inaperçue. Le patron du MoDem l'a prononcée dimanche 7 février, sur RTL, alors qu'il était interrogé sur l'opportunité d'une contribution exceptionnelle des plus riches en période de Covid-19. L'assertion a suscité de nombreuses critiques.

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/politique/francois-bayrou/francois-bayrou-estime-qu-un-salaire-de-4-000-euros-

Veolia lance une OPA de 8 milliards d'euros sur Suez, la justice ordonne la suspension de l'opération

Veolia passe à la vitesse supérieure en mettant près de 8 milliards d'euros sur la table pour acquérir Suez. Après l'achat de 29,9% de son concurrent français, en octobre, le champion de l'eau et des déchets renonce au caractère amical de sa tentative de rachat. Dans un bref communiqué publié dimanche 7 février, Veolia écrit que "ses tentatives répétées d'amicalité, réitérées dans sa proposition d'offre du 7 janvier 2021, se sont toutes heurtées à l'opposition" de Suez.

Le conseil d'administration de Veolia a donc décidé de...................... Poursuivre sur https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/veolia

l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE est "inenvisageable", prévient Christine Lagarde

Une annulation des dettes publiques après la pandémie de Covid-19 serait-elle possible au sein de la zone euro ? "Inenvisageable", répond dimanche 7 février la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde, dans un entretien au Journal du dimanche. Pour l'ancienne ministre de l'Economie, il s'agirait d'"une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des États".

"Cette règle constitue l'un des piliers fondamentaux de l'euro", poursuit l'ex-directrice.................. sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-l-annulation-des-dettes-publiques-detenues-par-la-bce-est

Une centaine d'économistes appellent à annuler les dettes publiques détenues par la BCE

Plus d'une centaine d'économistes lancent un appel à annuler les dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE), vendredi 5 février, afin de faciliter la reconstruction sociale et écologique après la pandémie de Covid-19. Tandis que l'endettement public a très fortement augmenté pour protéger les ménages et les entreprises, "les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25% de la dette publique européenne est aujourd'hui détenue par leur banque centrale", relèvent ces économistes dans une tribune destinée à neuf publications européennes, dont l'AFP a obtenu copie.

Pixabay

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/crise/crise-de-la-dette/plus-de-100-economistes-veulent-annuler-les-dettes-

Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire ?

Si vous êtes dirigeant d’entreprise, désigner un commissaire aux comptes ayant pour mission de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent cette nomination obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous respecter ? On vous explique.

Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes exerce une profession réglementée dont les missions consistent à effectuer, de manière indépendante, le contrôle comptable, financier et juridique d'une société.

Quels seuils rendent obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes ?

Des seuils relatifs au total du bilan, au chiffre d’affaires et au nombre de salariés déterminent le caractère obligatoire ou facultatif du recours à un commissaire aux comptes.

La loi Pacte du 22 mai 2019 (article 20) uniformise le montant des seuils qui, une fois atteints, rendent obligatoire le recours à un commissaire aux comptes. Ainsi, toute société, quel que soit son statut juridique, doit désigner un commissaire aux comptes dès qu'elle dépasse 2 des 3 seuils suivants :

  • 4 000 000 € de bilan
  • 8 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxe
  • 50 salariés.

Lire aussi : Société commerciale : vous devez déposer vos comptes sociaux | Foire aux questions de la loi Pacte

De quel délai disposez-vous pour désigner un commissaire aux comptes ?

Franchir 2 des seuils en cours d’exercice (voir point précédent) ne rend pas immédiate l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. Cette obligation n’est effective que lors de l’exercice suivant.

Au contraire, si votre société est soumise au recours à un commissaire aux comptes mais ne franchit plus que 2 des 3 seuils, vous devez attendre la fin du mandat du commissaire aux comptes pour être dispensé de son contrôle.

Comment désigner un commissaire aux comptes ?

Désignation obligatoire

Le statut juridique de votre société définit les modalités à respecter dans le cadre de la désignation du commissaire aux comptes :

Une désignation obligatoire selon le statut juridique de votre société
Statut juridique de la sociétéMode de désignation
En assemblée générale ordinaire
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Par l’associé unique
Société anonyme (SA) En assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance), ou, sous certaines conditions, des actionnaires
Société par actions simplifiée (SAS) Décision collective des associés sur proposition du président (ou d’un autre organe de direction)

(Source : service-public.fr)

Désignation volontaire

Même si les seuils ne sont pas atteints, la désignation d’un commissaire aux comptes peut s’imposer, à la suite d’une démarche des associés de la société. On parle alors de désignation volontaire. La forme juridique de votre société détermine encore les modalités qui permettent la désignation volontaire d’un commissaire aux comptes :

Une désignation volontaire selon le statut juridique de votre société
Statut juridique de la sociétéÀ la suite d’une :
Décision des associés en assemblée général ordinaire
Demande des associés représentant au moins 1/3 du capital

Lire aussi : Quel statut juridique choisir pour son entreprise?

Le cas des associations et des fondations

Certaines associations et fondations, en raison de leur statut juridique, ont l’obligation d’avoir recours à un commissaire aux comptes. Cette situation concerne notamment :

  • les fondations reconnues d’utilité publique
  • les associations qui émettent des obligations
  • les centres de formation des apprentis
  • les fédérations sportives.

Par ailleurs, toute association dont le montant des dons et/ou subventions publiques dépasse le seuil de 153 000 €, est dans l’obligation d’avoir recours à un commissaire aux comptes.

Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, instaurent un chèque numérique de 500 euros pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.

 

120 millions d’euros de France Relance consacrés à la numérisation des TPE-PME

L'objectif est d’accompagner 1 million d’entreprises en 2021 dans leur démarche de numérisation grâce au plan de relance. 120 millions d’euros de France Relance sont consacrés à la numérisation des TPE-PME, cruciale pour le développement de leur activité.

À qui s’adresse l'aide de 500 euros ?

Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Environ 110 000 entreprises pourront ainsi être accompagnées dans les prochaines semaines.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier - factures à l’appui - d'avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Comment bénéficier de cette aide ?

Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier sur le téléservice :

cheque.francenum.gouv.fr

Quelles dépenses sont couvertes par cette aide ?

Cette aide couvre l'achat de solutions numériques ou l'abonnement à des solutions auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne.

La solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :

  • Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
  • Vente, promotion - Contenus
  • Vente, promotion - Paiement en ligne
  • Vente, promotion - Place de marché
  • Vente, promotion - Visibilité internet
  • Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
  • Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
  • Gestion - Logiciel de caisse
  • Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
  • Relation client - Gestion des clients
  • Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information

Il n'est pas nécessaire que l’entreprise soit référencée pour que la dépense soit éligible. La dépense peut inclure une part d'accompagnement.

Une facture de dépense relative à un accompagnement pour démarrer votre transformation numérique (ex. : diagnostic) peut aussi être produite dans votre dossier. Dans ce cas, la facture doit être au nom d’un consultant privé référencé par France Num ou d'un des partenaires de France Num.

Existe-t-il d’autres aides pour se numériser ?

Oui, il existe des subventions, des prêts, des formations gratuites pour se numériser, notamment proposées par les collectivités territoriales :

 

France Num

France Num est une initiative gouvernementale pour la transformation numérique des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), coordonnée par la direction générale des Entreprises, en partenariat avec les régions.

Avec près de 60 partenaires et plus de 2 500 experts de la transformation numérique sur tout le territoire, France Num agit pour favoriser l'adoption et le renforcement de l'utilisation du numérique par les dirigeants de 1,6 million de petites entreprises en France, afin de faciliter leur croissance sur ces axes prioritaires : fidélisation et développement de la clientèle, promotion des produits et des services, diminution des coûts... En mettant en avant de bonnes pratiques d'entreprises, des ressources utiles et des tests de maturité numérique, France Num contribue à démontrer les bénéfices des technologies pour le développement de l'économie française.

Plus d’information sur : www.francenum.gouv.fr

Covid-19 : le trafic mondial des passagers de compagnies aériennes a chuté de 66% en 2020

En chute libre. Le trafic mondial de passagers transportés par des compagnies aériennes s'est effondré de 66% en 2020 par rapport à 2019, sous l'effet de la pandémie de Covid-19, a annoncé l'Association internationale du transport aérien (Iata), mercredi 3 février.

Calculé en passager-kilomètre, indicateur correspondant au transport d'une personne sur un kilomètre, le trafic "a chuté de deux tiers, il s'agit du plus gros choc que le secteur aérien ait jamais vécu"..............................................................

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-le-trafic-mondial-des-passagers-de-compagnies-

Covid-19 : La Poste a essuyé "une perte considérable" en 2020, selon son PDG

La raréfaction des lettres fait plonger les comptes de La Poste. La société a essuyé "une perte considérable en 2020" du fait de l'épidémie de Covid-19, a indiqué son PDG mercredi 3 février. "Au premier semestre 2020, nos résultats ont été négatifs, avant la plus-value liée" à la prise de contrôle de CNP Assurances, a rappelé Philippe Wahl devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. La Poste aurait en effet accusé une perte de 1,2 milliard d'euros sur les six premiers mois de l'année.......................  Lire sur https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-poste-

Le fil documentaire : l'information au quotidien

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

 
Intelligence Artificielle, Cerveau

Le fil documentaire du 2 février

Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Etat des lieux de l'ouverture des commerces
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 30 janvier 2021.
Suite aux annonces du Premier ministre du 29 janvier 2021, ce communiqué précise les commerces devant fermer et ceux pouvant rester ouvert. Il indique également les mesures de soutien dont bénéficieront les commerces fermés.

Voyages internationaux
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Communiqué de presse, 30 janvier 2021.
Cette page présente les nouvelles conditions à remplir pour les voyageurs souhaitant entrer ou sortir de France, que ce soit en provenance et à destination d’un pays hors de l’espace européen, ou en provenance et à destination d’un pays de l’espace européen.

Restaurateurs : quelles solutions numériques de vente à emporter et de livraison pour maintenir votre activité ? - France Num
France Num propose un nouveau dossier à destination des restaurateurs afin de les aider à rester en activité en imaginant de nouvelles façons d’exercer leur métier grâce aux outils numériques. Le dossier détaille notamment les outils pouvant être mis en œuvre comme les plateformes en ligne pour la livraison à domicile et la vente à emporter, présentés comme moyens de garder le lien avec la clientèle et de l’élargir.

Négociations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : renforcement des contrôles de la DGCCRF et des moyens de la médiation
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 30 janvier 2021.
Alors que les négociations commerciales annuelles sont en cours et doivent être conclues d’ici le 1er mars, le comité de suivi des relations commerciales observe plusieurs points inquiétants notamment la difficulté de prise en compte de l’augmentation des coûts de production dans un certain nombre de filières agricoles. Dans ce contexte, les Ministres ont annoncé un renforcement des contrôles de la DGCCRF et des moyens de la médiation, afin que le consensus obtenu à l’issue des Etats généraux de l’alimentation et transcrit dans la loi EGALIM, se traduise dans les négociations commerciales en cours. 

Mesures d’urgence, revenus et épargne : une analyse du choc sur les ménages
Ofce, Christophe Blot, Magali Dauvin et Raul Sampognaro, Le blog, 30 janvier 2021.
Dans cet article, les auteurs étudient les conséquences sur les ménages de la crise sanitaire en Europe et aux Etats-Unis. Une partie du choc de revenu a été compensée par le soutien des mesures budgétaires prises tout au long de l’année 2020. En Europe la mise en place de l’activité partielle a permit de limiter les fluctuations du taux de chômage, ce qui n’a pas été le cas aux Etats-unis. On observe, tant que la consommation reste en partie empêchée, une accumulation d’épargne exceptionnelle dont la mobilisation sera certainement un facteur clé pour la reprise une fois que l’épidémie aura été totalement maîtrisée.

Où innove-t-on en Ile-de-France ? (pdf - 1,7 Mo)
L’Institut Paris Region, Note rapide Économie n°881, 5 p., janvier 2021.
Cette note analyse la géographie de l’innovation à partir des aides octroyées par Bpifrance de 2013 à 2018 en région parisienne. Cette analyse éclaire de manière inédite les dynamiques sectorielles et territoriales en cours.

L'économie française en 2020-2022 selon le panel des prévisionnistes de l'OFCN (pdf - 1,52 Mo)
OFCE, Pierre Madec, Hervé Péléraux, Policy Brief n°85, 14 p., 29 janvier 2021.
Ce document vise à comparer et analyser les perspectives de l'économie française publiées par les différents instituts de prévision. Elles portent sur les années 2020, 2021 et 2022. Du fait de la pandémie, l’exercice est inédit. Il y a beaucoup de sources de divergence entre prévisionnistes. Les pévisions pour 2021 et 2022 sont sont entachées d'une grande incertitude dès lors que les scénarii sanitaires et les va-et-vient des mesures de confinement ne peuvent pas être anticipés

@DocCedef
Pour suivre l'actualité documentaire officielle en temps réel, suivez notre compte twitter : https://twitter.com/DocCedef ainsi que les comptes gouvernementaux.

Le fil documentaire du 1er février