Economie

ECONOMIE

Déployer la semaine de travail sur 4 jours au lieu de 5 pour relancer l'économie locale?

L'actuelle pandémie est une calamité mais elle aura une fin comme toutes celles qui l'ont précédé dans l'histoire des humains.
La priorité sera alors de relancer l'économie pour sauver ce qui peut encore l'être, les entreprises et les emplois. L'urgence sera aussi de redonner une visibilité professionnelle aux jeunes qui ont particulièrement souffert de la situation mais qui ont su rester solidaires de leurs ainés.

Les organisations patronales, Medef en tête, ont déjà fait part de leur proposition : allonger la durée du temps de travail. Pour les syndicats une telle idée n'a pas de sens, elle est même scandaleuse et ne servira à rien.

Pixabay

Les uns et les autres n'ont pas tout à fait tort.... Ni tout à fait raison… Mais comment concilier ces postures qui semblent antagonistes?
La réponse se trouve peut-être aux antipodes, à Auckland, où Jacinda Ardern est premier ministre de la Nouvelle-Zélande depuis 2017. L'une des plus jeunes chefs d' État du monde envisage de déployer la semaine de travail sur quatre jours plutôt que cinq afin de donner à ses concitoyens la possibilité de bénéficier de week-ends de 3 jours. L'idée est créer les conditions pour relancer le tourisme de proximité et la culture qui sont des secteurs économiques importants dans son pays, comme ils le sont dans de nombreux pays du monde dont la France.

Jacinda Ardern ne parle pas du temps de travail. C'est aux partenaires sociaux d'en discuter : le garder tel quel, le réduire ou l'allonger en fonction du contexte de chaque entreprise. L'idée séduit aussi les Canadiens qui lors d'un récent sondage se sont déclarés prêts, à 68%, à travailler jusqu'à 10 heures par jour pour gagner une journée supplémentaire de congé hebdomadaire.

Dans les pays anglo-saxons où la journée continue est la norme, c'est beaucoup plus facile d'allonger la durée de travail d'une journée que dans les pays où la coupure du midi est une tradition. Mais pourquoi ne pas se poser la question chez nous malgré tout?
Outre l'attrait de longs week-ends, ce serait aussi une façon d'éliminer des trajets, donc du temps de transports, de l'énergie et de la pollution.

Le moment est peut-être venu de devenir pragmatique et de laisser l'idéologie de coté, au moins pour quelque temps.

Eviter de réinventer l'eau tiède et s'approprier ce qui marche ailleurs ne serait-il pas une forme d'intelligence ?

Jacques Carles

Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ?

Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce. On vous explique toutes les démarches à suivre.

Extrait K ou Kbis, de quoi parle-t-on ?

L’extrait K ou Kbis est le document qui atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Plus concrètement, ce document peut être assimilé à la « carte d’identité » de l’entreprise. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l'entreprise.

Informations contenues dans l'Extrait K ou Kbis

Extrait K ou Kbis, quelles entreprises sont concernées ?

L’immatriculation au RCS - matérialisée par l’extrait K ou Kbis - concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l’activité est commerciale, qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Cette distinction entre personne physique et morale conditionne le type d’extrait à requérir :

l'extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L s'il s'agit d'un établissement secondaire)
l'extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis s'il s'agit d'un établissement secondaire)

À retenir

Pour les sociétés dont l'activité est commerciale, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire. Son absence est considérée comme un délit de travail dissimulé.
L'extrait K, L, Kbis ou Lbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS et ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent fournir un extrait D1 et les professions libérales ou les micro-entrepreneurs leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.

Extrait K ou Kbis, quelle utilité ?

Au-delà de l’obligation légale, l'extrait K ou Kbis peut être utile dans beaucoup de situations et/ou de démarches administratives. Mais il est généralement demandé dans les 3 situations suivantes :

une candidature à un appel d'offres public
une ouverture de compte auprès d'une banque
un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Il faut noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document « confidentiel », toute personne peut demander l’extrait d'une entreprise. Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.

À savoir

Afin de simplifier la vie administrative des entreprises, l'extrait Kbis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives, à compter du 23 novembre 2021. Les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration et peuvent porter notamment sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou sur la preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public.

Pour en savoir plus sur cette mesure de simplification [PDF ; 211 Ko]

Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ?

Mise à disposition gratuite de l'extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise

En pratique, en tant que chef d'entreprise, il s'agit de se rendre sur le site monidenum et de se créer ou se connecter à son espace personnel pour obtenir son extrait K ou Kbis.

Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS

Pour demander les documents qui les concernent (extrait k ou kbis notamment), il faut soit s'adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), soit faire une demande directement en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Attention cette démarche est payante dans certains cas. Il faut compter :

2,69 € pour un retrait sur place au greffe
4,03 € pour un envoi par courrier
3,37 € (= 2,69 € + 0,68 €) par exemplaire demandé pour un envoi électronique.

Pour connaitre en détail les démarches pour obtenir un extrait K ou Kbis d'une entreprise, rendez-vous sur le site des démarches du ministère de l'Intérieur.

L'émission du RDV du Financement : les clés du financement en Occitanie

rdv du financement 2021

mardi 23 Mars 2021 - Webinaire - En ligne sur votre poste de travail

Vous êtes chef d'entreprise ou dirigeant - tout secteur d’activité - en OCCITANIE, vous avez un objectif de relance ou de croissance pour votre entreprise ? Suivez les conférences autour des RDV du Financement en format plateau-TV avec plusieurs intervenants experts, pour faire un point sur l'actualité du financement en Occitanie. 100% digital 100% régional.

Cliquez ici pour vous inscrire Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Présentation

Un format plateau TV avec 4 temps d’ACTUALITÉS pour faire le point sur les solutions de financement disponibles pour les TPE/PME.

Vous êtes dirigeant, vous avez un objectif de relance ou de croissance pour votre entreprise quel que soit le secteur d’activité, des experts du Financement Public et Privé en Région se mobilisent pour décrypter toute l’actualité.

Programme

Actu 1 \ 09h30 - 10h30 - Chefs d’entreprises, comment se projeter et investir en 2021 ?

Visions et échanges avec les décideurs économiques

Contexte et mesures d’urgence
Plans de relance en cours
Maintenir un cap stratégique, un plan d’investissement
Partenaires publics et privés

Intervenants : Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, Banque de France et CCI Hérault

Actu 2 \ 11h00 - 12h00 - Quelles actions en soutien à la relance des TPE-PME ?

Mesures internes à l’entreprise et appuis externes

Financer la trésorerie, l’investissement
Revoir et optimiser son modèle économique
Gérer et piloter son entreprise, anticiper les difficultés
Soutien financier et non financier

Intervenants :

DIRECCTE Occitanie: Pascal THÉVENIAUD
Région Occitanie: Sylvain PAGES
Crédit Agricole du Languedoc : Laurent SASSUS
Ordre des Experts-Comptables - Région Occitanie : Loïc DUFFAULT

Actu 3 \ 14h30 - 15h30 - Financer les investissements sur de nouvelles opportunités de croissance ?

Répondre aux nouveaux besoins économiques, écologiques et humains

Dispositifs d’investissement ouverts sur les territoires
Priorités stratégiques des Collectivités
Clefs de réussite pour présenter son projet de développement d’entreprise

Intervenants :

BPI France : Charlotte NOUGEIN
Région Occitanie : Fabrice SALEMI
Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or : Valentina COSMA
SBM Formulation : Julien VARELA
CCI Hérault : Stéphanie ANDRIEU

Actu 4 \ 16h00 - 17h00 - Renforcer ses fonds propres : comment faire ?

Sécuriser le rebond, la croissance de l’entreprise

Panorama de l’investissement
Prérequis à la croissance, à l’intervention des Financeurs
Solutions de financement existantes ; nouveaux dispositifs
Points clefs de la démarche ; valoriser son entreprise en 2021

Intervenants :

IRDI-SORIDEC- Capital Investissement : Geneviève BLANC
BPI France : Hervé DARRIEUX
Comité Départemental des Banques
Région Occitanie : Emmanuel SALIH-ALJ

Animé par Hubert VIALATTE, journaliste animateur des ACTUS.

Téléchargez le programme : Les clés du financement en Occitanie : l'émission des RDV du Financement (.pdf - 880.48 Ko)

Informations pratiques

Date : Mardi 23 mars 2021 de 09h30 à 17h00
Lieu : En ligne sur votre poste de travail (ordinateur avec la possibilité d'écouter du son, votre tablette ou votre smartphone)
La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire pour vous transmettre vos identifiants de connexion >> Cliquez ICI pour vous inscrire

19ème Prix de la TPE : inscriptions ouvertes sur l'Hérault

Après une édition 2020 maintenue malgré le contexte, le Prix de la TPE revient pour sa 19^ème édition.

Les TPE héraultaises de 0 à 10 salariés, d’au moins un a d’existence, peuvent dès à présent candidater et faire valoir leur parcours (Prix ETRE), leur savoir-faire (Prix FAIRE) ou encore leur management (Prix PILOTER).

Contexte oblige, un nouveau prix vient compléter les différentes catégories : le Prix REBOND qui récompensera l’agilité et la résilience d’une TPE confrontée à la crise.

Les dirigeants ont jusqu’au 30 juin pour candidater (www.prix-tpe.fr)

Pourquoi candidater ?

La crise aura démontré aux chefs d’entreprise l’importance de ne pas rester isolés et de créer des synergies entre dirigeants.

Et bien c’est tout l’objectif du Prix de la TPE qui participe à valoriser celles et ceux qui créent de la richesse et font vivre nos territoires.

Cette mise en lumière accompagne également ces TPE dans leur ancrage territorial et permet de faire naître des vocations chez nos créateurs qui voient dans ces parcours des sources d’inspirations.

Et si c’était vous la TPE de l’année ?

Plus que jamais les TPE, au coeur de notre économie, ont besoin d’être valorisées ! Voilà 19 ans que le Prix de la TPE est le rendez-vous incontournable des chefs d’entreprises. Cette année, le Prix de la TPE met au défi les Très Petites Entreprises de la région Occitanie, de remporter l’un des 5 prix remis en jeu : ÊTRE, FAIRE, PILOTER, TPE et REBOND, nouveauté 2021. Une nouveauté qui fera écho à la thématique de cette édition, portée sur l’après-covid. Les futurs candidats peuvent d’ores et déjà s’inscrire jusqu’au 30 juin 2021 via le site internet www.prix-tpe.fr

1- Les remises départementales
Le prix se développe sur deux départements : Hérault et Haute
Garonne. Une étape dédiée à la valorisation du tissu économique
local.
Les remises départementales mettent à l’honneur et récompensent
les 4 nominés sélectionnés par le jury départemental. Ces
4 nominés participeront à la Finale Régionale (1 nominé par
catégorie sur chaque territoire : ÊTRE, FAIRE, PILOTER et REBOND.
2- La Finale Régionale
A l’issue de cette étape, les nominés retenus concourront pour la grande Finale du Prix de la TPE. Les lauréats se
verront ainsi décerner l’un des 5 prix : ÊTRE, FAIRE, PILOTER, REBOND et le très attendu prix TPE.
Coup de projecteur des Très Petites Entreprises en Occitanie

Le Prix de la TPE poursuit un seul et même objectif : offrir plus de visibilité aux TPE et ainsi valoriser le tissu
économique de nos territoires, qui est constitué à plus de 95% de TPE. Ouvert aux entreprises de moins de 10
salariés et de plus d’un an d’existence*, quel que soit leur domaine d’activité, ce concours met en lumière la
richesse entrepreneuriale de la région Occitanie. Il récompense ainsi des femmes et des hommes dirigeants de
TPE exemplaires, tant en termes de parcours «prix ÊTRE», de savoir-faire «prix FAIRE», de management «prix
PILOTER», que de capacité à rebondir à l’après-crise «prix REBOND». Il récompensera également l’entreprise
reconnue unanimement par le jury «prix TPE».
19e édition du Prix de la TPE :
À vos inscriptions !

Un prix en deux étapes
* Inscrites au RCS, Registre des Métiers, professions libérales et agricoles / (hors auto- entrepreneurs)

Le programme !

Juillet - Septembre 2021 : audits des entreprises en visioconférence
Semaine du 04 octobre : remises départementales
Semaine du 11 octobre : jury final
Semaine du 18 octobre : Finale Régionale

Le prix de la TPE est porté par la CCI Occitanie, piloté par la CCI Hérault et co-organisé avec la CCI Toulouse Haute-
Garonne, les FCE, la JCE, le CCREM et Pays Coeur d’Hérault. Il est soutenu par la Région et de nombreuses communautés
de communes ainsi que des sponsors privés et partenaires économiques. Plus d’infos sur www.prix-tpe.fr. Pour suivre
l’actualité du concours, c’est sur Facebook, Linkedin, Instagram et Twitter.

En participant, ils bénéficieront de la campagne médiatique autour du Prix de la TPE, d’une dotation
financière, et de nombreux cadeaux...

Le gouvernement débloque 60 millions d'euros d'aides d'urgence pour les éleveurs

Un coup de pouce pour le monde agricole. Jean Castex promet le déblocage de 60 millions d'euros d'aides d'urgence pour les éleveurs les plus en difficulté. Le Premier ministre en a fait l'annonce, samedi 6 mars, en conclusion d'une table-ronde dans la Creuse avec les représentants de la filière.

La revalorisation des retraites agricoles avancée

Lire sur https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/le-gouvernement-debloque-60-millions-d-euros

Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'État ?

Emprunter de l’argent pour financer ses études, c'est un passage obligé pour un certain nombre d’étudiants. Or, les banques n’octroient pas de crédits sans caution. Et tous les étudiants n'ont pas un cautionnaire potentiel dans leur entourage. Le prêt étudiant garanti par l’État est fait pour eux ! En savoir plus sur ses modalités.

Renforcement du dispositif de prêt étudiant garanti par l'État

Dans le cadre du plan France Relance, le nombre de prêts étudiants garantis par l'État est multiplié par 5 en 2021 et 2022.

Par ailleurs, en 2021, son montant maximum est rehaussé, passant de 15 000 € à 20 000 €.

Comme chaque année, ce financement bancaire destiné aux étudiants est disponible de mai à septembre, en perspective de la prochaine rentrée universitaire.

Qu'est-ce-qu'un prêt étudiant garanti par l’État ?

Le prêt étudiant garanti par l’État permet aux étudiants d'emprunter de l'argent pour financer leurs études, sans devoir fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus.

Son remboursement par l’étudiant débute à l’issue des études.

Le prêt étudiant garanti par l’État est un prêt à la consommation, qui doit respecter les règles en vigueur des crédits à la consommation (information préalable de l’emprunteur, assurance, droits de rétractation, etc).

Il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro : au remboursement du capital s’ajoutera le remboursement des intérêts.

Qui peut bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour pouvoir prétendre à un prêt étudiant garanti par l’État, il faut être :

âgé d'au moins 18 ans et pas plus de 28 ans
de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc).

À savoir

Pour les mineurs de plus de 16 ans, il est possible de bénéficier du prêt à condition d'avoir obtenu l'émancipation de la part des parents.

Comment bénéficier du prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter une banque ayant signé une convention avec Bpifrance, la banque publique d'investissement. En effet, en cas d’insolvabilité, Bpifrance se portera garant auprès des banques partenaires des prêts étudiants octroyés.

Les banques partenaires sont :

la Société générale
les Banques populaires
les Caisses d'épargne
le Crédit mutuel
le Crédit industriel et commercial (CIC).

À savoir

Votre demande peut-être faite auprès d'une de ces banques, même si vous n'êtes pas client de celle-ci. Cependant, certaines banques refusent les dossiers des demandeurs extérieurs.
Chaque banque partenaire dispose d'un quota de prêts étudiants garantis par l'État limité pour l'année, en fonction de l'enveloppe de crédit alloué par l'État. Il peut donc être utile de faire une demande le plus tôt possible.
Une demande de prêt peut être refusée par la banque, si elle estime que le demandeur ne sera pas en capacité de rembourser, même avec la garantie de l'État.

Quel est le montant et la durée du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le montant maximal du prêt est de 20 000 €.

La durée du prêt étudiant garanti par l’État est variable et déterminée par la banque qui l’accorde, avec un minimum de 2 ans et un maximum de 10 ans.

Comme s'effectue le remboursement du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le remboursement de la totalité du prêt, auquel s’ajoutent les intérêts, débute à l’issue des études.

Il est cependant possible de rembourser, durant ses études, les intérêts ainsi que les éventuelles primes d’assurance liées au prêt, selon les échéances prévues lors de la signature du contrat.

Les aides aux restaurants ne seront pas supprimées dès leur réouverture, selon Jean Castex

Quand les restaurants, fermés depuis plus de quatre mois à cause des mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, pourront-ils rouvrir ? Il faut qu'"on soit prêts le jour où on peut appuyer sur le bouton", a répondu Jean Castex, sans s'avancer sur une date. En marge d'une visite d'une exploitation agricole en Creuse samedi 6 mars, le Premier ministre a cependant laissé entrevoir une lueur d'espoir aux restaurateurs, en répondant à l'un d'entre eux : "On ne pourra pas débrancher tout de suite le dispositif" d'aides.

Le secteur "le plus longuement impacté par la crise"

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/restauration-hotellerie-sports-loisirs/covid-19-les-aides-

Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'État ?

Renforcement du dispositif de prêt étudiant garanti par l'État

Dans le cadre du plan France Relance, le nombre de prêts étudiants garantis par l'État est multiplié par 5 en 2021 et 2022.

Par ailleurs, en 2021, son montant maximum est rehaussé, passant de 15 000 € à 20 000 €.

Comme chaque année, ce financement bancaire destiné aux étudiants est disponible de mai à septembre, en perspective de la prochaine rentrée universitaire.

Qu'est-ce-qu'un prêt étudiant garanti par l’État ?

Son remboursement par l’étudiant débute à l’issue des études.

Il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro : au remboursement du capital s’ajoutera le remboursement des intérêts.

Qui peut bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour pouvoir prétendre à un prêt étudiant garanti par l’État, il faut être :

âgé d'au moins 18 ans et pas plus de 28 ans
de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc).

À savoir

Pour les mineurs de plus de 16 ans, il est possible de bénéficier du prêt à condition d'avoir obtenu l'émancipation de la part des parents.

Comment bénéficier du prêt étudiant garanti par l’État ?

Les banques partenaires sont :

la Société générale
les Banques populaires
les Caisses d'épargne
le Crédit mutuel
le Crédit industriel et commercial (CIC).

À savoir

Votre demande peut-être faite auprès d'une de ces banques, même si vous n'êtes pas client de celle-ci. Cependant, certaines banques refusent les dossiers des demandeurs extérieurs.
Chaque banque partenaire dispose d'un quota de prêts étudiants garantis par l'État limité pour l'année, en fonction de l'enveloppe de crédit alloué par l'État. Il peut donc être utile de faire une demande le plus tôt possible.
Une demande de prêt peut être refusée par la banque, si elle estime que le demandeur ne sera pas en capacité de rembourser, même avec la garantie de l'État.

Quel est le montant et la durée du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le montant maximal du prêt est de 20 000 €.

La durée du prêt étudiant garanti par l’État est variable et déterminée par la banque qui l’accorde, avec un minimum de 2 ans et un maximum de 10 ans.

Comme s'effectue le remboursement du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le remboursement de la totalité du prêt, auquel s’ajoutent les intérêts, débute à l’issue des études.

Le livret d’épargne bancaire : comment ça marche ?

Le livret bancaire est un compte d’épargne rémunéré dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée. Zoom sur les caractéristiques de ce produit d’épargne non réglementé.

Sommaire

Livret d'épargne bancaire : qu'est-ce que c'est ?

Le livret d'épargne bancaire est un compte bancaire ayant pour vocation de conserver des économies. Les sommes que vous y déposez génèrent des intérêts selon un taux fixé à l'ouverture du compte.

Contrairement aux livrets d'épargne réglementés (livret A ou livret jeune par exemple) ses conditions ne sont pas fixées par les pouvoirs publics. Au contraire, ses caractéristiques relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est à dire de l'accord que l’épargnant conclue avec l'organisme financier gestionnaire du compte.

Quelles sont les caractéristiques du livret d'épargne bancaire ?

Contrairement aux produits d’épargne réglementés, il n’y a pas de plafond minimum de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser.

De plus, ll n’y a pas de versement minimum à effectuer sur un livret d'épargne bancaire. Les fonds que vous déposez sont disponibles à tout moment.

Quel taux d'intérêt pour un livret d'épargne bancaire ?

Les taux d’intérêts des livrets d’épargne bancaires sont librement déterminés par les établissements bancaires qui les distribuent.

En moyenne, ils oscillent entre 0,2 % et 1,5 % pour les livrets bancaires classiques. Certains «super livrets» proposent des taux plus élevés pouvant atteindre 4 %. Il s'agit généralement d'offres promotionnelles.

À quelle date sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois.

À quelle date sont versés les intérêts ?

Les intérêts cumulés sur l'année sont versés au capital le 31 décembre de chaque année

Comment ouvrir un livret d'épargne bancaire ?

Toute personne, même mineure peut ouvrir un livret d'épargne bancaire.

Avant de vous engager, n'hésitez pas à comparer les différentes offres des établissements bancaires et lisez attentivement votre contrat.

Les taux d'intérêts des offres promotionnelles permettent de bénéficier d'un rendement avantageux. Il s'agit toutefois le plus souvent d'offres de bienvenue réservées aux nouveaux clients. Renseignez-vous sur le taux dont vous pourrez bénéficier par la suite surtout pour les placements longue durée.

Gardez à l'esprit que les taux d’intérêt des livrets bancaires sont des taux brut : iIs ne prennent pas en compte l’impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Enfin, sachez que vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d'épargne bancaires dans des établissements financiers différents.

Quelle est la fiscalité d'un livret d'épargne bancaire ?

Les intérêts perçus via un livret d'épargne bancaire sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Il reste cependant possible d'opter pour l'imposition au taux progressif de l'impôt sur le revenu en choisissant cette option au moment de la déclaration annuelle de revenus.

Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le capital accordé. Comment procéder ? Voici les informations à connaître.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Établi par un souscripteur et pour un bénéficiaire, le contrat d’assurance vie est un placement financier qui peut être utilisé à différentes fins : apport financier pour l’achat d’une maison, complément de revenu pour la retraite ou encore transmission à ses proches en cas de décès.

Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s).

Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.

À savoir :

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) assure la recherche de tous les contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Elle agit sous le mandat des 3 organisations professionnelles suivantes :

Pour en savoir plus sur les missions de l'AGIRA.

Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ?

Le contrat en déshérence désigne un contrat, d’assurance vie ou autre, arrivé à son terme et dont le capital ne peut pas être versé à son bénéficiaire.

Cela peut être notamment le cas lors du décès de l’assuré souscripteur :

lorsque la clause bénéficiaire est imprécise, les assurances rencontrent alors des difficultés pour trouver les personnes désignées
lorsque le certificat de décès n’est pas parvenu à l’assurance, cette dernière ne peut délivrer la somme au bénéficiaire.

Qui peut faire appel à l’AGIRA pour savoir s’il est bénéficiaire d’un éventuel contrat en déshérence ?

Pour faciliter la recherche des contrats d’assurance vie en cas de décès de l’assuré, l’AGIRA peut être sollicitée gratuitement par :

les particuliers : toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à la suite du décès d’un proche, peut remplir un formulaire auprès de l’AGIRA avec tous les documents nécessaires (listés ci-dessous)
les assurances : les assureurs peuvent contacter l’AGIRA pour avoir accès aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE afin de s’informer du décès éventuel d’un de leur assuré.

Comment faire appel à l’AGIRA pour rechercher un contrat en déshérence ?

Pour contacter l’AGIRA, il est nécessaire de constituer un dossier avec toutes les informations liées au bénéficiaire et au souscripteur ainsi que le certificat de décès de ce dernier. Les renseignements peuvent être remplis en ligne ou envoyés par courrier.

Il faut ensuite compter 15 jours pour que l’AGIRA traite la demande et l’adresse aux assurances.

Comment faire appel à Ciclade pour rechercher un contrat en déshérence ?

Il faut savoir que cette recherche auprès de l'AGIRA est valable pendant une période de 10 ans suivant l'échéance du contrat d'assurance. Après ces 10 ans, le contrat d'assurance vie est automatiquement transféré de l'assureur à la Caisse des dépôts, qui le conservera pendant 20 ans.

Pour retrouver les sommes issues de contrats non-réclamées et/ou perdues depuis plus de 10 ans, et en demander la restitution, rendez-vous sur ciclade.fr, l'outil en ligne et gratuit de la Caisse des dépôts.

Sécurité sociale : le déficit 2020 revu finalement en forte baisse à 38,9 milliards d'euros

C'est bien moins abyssal que les 49 milliards votés en fin d'année. Le déficit de la Sécurité sociale en 2020 s'établit finalement à 38,9 milliards d'euros, a annoncé, mardi 9 mars, le ministre des Comptes publics. "Le déficit de la Sécu va être revu à 38,9 milliards d'euros. Cela reste un record historique et il nous faudra sortir du quoi qu'il en coûte avec la crise", a indiqué Olivier Dussopt sur Twitter.

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/securite-sociale-le-deficit-2020-revu-finalement

Covid-19 : les conditions d'indemnisation du chômage partiel restent inchangées "jusqu'à fin avril"

On ne change rien. Le ministère du Travail a annoncé, mardi 9 mars, le maintien "jusqu'à fin avril" des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel, afin d'aider les entreprises à lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19. La ministre Elisabeth Borne l'a annoncé aux partenaires sociaux.

Ces règles prévoient le maintien de l'indemnité à 84% du salaire net pour les salariés, et un reste à charge nul pour les employeurs des secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant). Pour les entreprises des autres secteurs, le reste à charge est de 15%.

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-conditions-d-indemnisation

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?

Fonds de solidarité, aides aux coûts fixes, etc. Ces aides mises en place en 2020 sont vitales pour de nombreuses entreprises qui ont dû fermer pendant les différents confinements. Alors que le déconfinement est lancé, ces aides vont évoluer pendant les prochains mois.

Le fonds de solidarité

Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
- L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.o En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
- L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté

L'objectif sera d'accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
- 30 % des pertes de CA en juillet.
- 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide au stock

Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le dispositif d’activité partielle

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

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