ECONOMIE

Soutien au pouvoir d'achat des habitants et aide aux professionnels : la saison estivale 2021 se prépare en Occitanie

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée etVincent Garel, président du Comité régional du tourisme et des loisirs d'Occitanie (CRTL) ont présentéaujourd'hui à l'occasion d'une conférence de presse, aux côtés de professionnels du secteur touristique, les mesures régionalesqui permettront d'accompagner la saison estivale 2021 en Occitanie.
 
Dans ce contexte de crise sanitaire, économique et sociale, la Région et le CRTL ont souhaité soutenir la filière touristique via des dispositifs d'aides aux entreprises et des offres incitatives dédiées auxhabitants d'Occitanie. En parallèle, la Région poursuit le travail d'animation de la filière, engagéedans une transformation vers un tourisme plus durable et plus solidaire. Une démarche d'avenir quis'inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l'Occitanie adopté en 2020.

 https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2984/CDP_Tourisme.jpg

« Avec le Comité régional du tourisme et des loisirs, nous avons répondu présents dès l'été 2020 pour aider lesprofessionnels à passer la crise et faciliter les départs en vacances du plus grand nombre. Le succès de la carte Occ'Ygène et des billets de trains liO à 1€l'an dernier témoignent de la pertinence et de l'intérêt du tourisme de proximité. J'en suis convaincue, aujourd'hui plus que jamais, le premier touriste c'est l'habitant. Nous poursuivons dans cette voie pour préparer la saison estivale 2021.

Pour autant, si nous avons su nous mobiliser sans relâche face à l'urgence, nous n'avons pas abandonné notre projet d'avenir pour le tourisme en Occitanie. Cette crise vient aussi confirmer la nécessité de revoir notre modèle de développement, nos modes de productions, notre rapport à la nature, nos habitudes de déplacement. Cela touche également l'activité touristique. Avec notre Pacte Vert adopté en 2020, nous engageons donc l'Occitanie dans cette nouvelle voie, celle du tourisme du21e siècle, plus solidaire et plus responsable » a notamment souligné Carole Delga.

 

Parmi les principales mesures présentées ce jour :

 

- Prolongement de la Carte Occ'Ygène, également étendue à de nouveaux publics, notamment les personnels soignants mobilisés sur le front de l'épidémie de Covid-19. A compter du 1er juillet, ils pourront bénéficier d'une carte dédiée, monétisée par la Région jusqu'à 150 € (sous conditions de ressources) ;

- Renouvellement des offres de trains liO, avec plus d'1 million de billets à 1 €entre juin et septembre ;

- Mise en place d'une plateforme web de réservation d'hébergements en Occitanie, sans intermédiaire et sans commission;

- Prolongation jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (1er juin 2021 inclus)du fonds L'OCCAL permettant de soutenir les entreprises touristiques en matière de trésorerie et d'investissement ;

- Poursuite du déploiement du plan thermalisme, avec notamment une nouvelle vitrine web présentant les 28 stations thermales d'Occitanie et les 12 pathologies traitées dans la région...

  DP213_CDP_Tourisme_210519BD.pdf

Observatoire des tarifs bancaires: légère hausse en 2022

Selon Orange.fr :

Les tarifs des banques connaissent "des hausses régulières mais limitées", à l'exception des services à distance, y compris sur internet, dont les prix baissent, a révélé mercredi l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB).

Cet observatoire émane d'une instance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), où siègent à parité des représentants des établissements financiers et des clients, des parlementaires et des représentants syndicaux. 

Il publie les tendances des tarifs affichés par les banques, et les compare dans ce rapport entre les dates du 31 décembre 2021 et du 5 janvier 2022 après que les banques aient actualisé leur grille.

Cette année, le prix de l'abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, sms, etc.) a baissé de 3,90% (ou 3 centimes d'euros).

Six tarifs sont stables, dont deux qui restent gratuits: les prélèvements et les virements par internet....

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/economie/observatoire-des-tarifs-bancaires-legere-hausse-en-2022

Economie sociale et solidaire : Olivia Grégoire s’engage pour la parité

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, s’engage pour favoriser l’égalité femmes-hommes dans toutes les branches de l’économie sociale et solidaire, et promeut la publication du livret ESSentiELLES.

 

Des actions concrètes pour l’égalité dans les structures ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) est constituée à 69% de femmes, mais celles-ci ne sont que 37% à occuper la présidence d’une structure, et 45% sont membres de conseils d’administration ou des bureaux des structures de l’ESS.

Portant notamment au cœur de ses valeurs le principe « une personne = une voix » et l’impact social, l’économie sociale et solidaire porte l’égalité entre les femmes et les hommes, décrétée « grande cause du quinquennat » par le président de la République.

C’est l’esprit de l’initiative lancée ce 8 mars par la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable et qui  repose sur 4 axes principaux :

  • inspirer,
  • s’engager,
  • se former,
  • entreprendre.

Ce travail se déroulera tout au long de l’année 2021 en co-construction avec cinq ambassadrices, femmes engagées et représentatives des structures de l’ESS.

Olivia Grégoire a réuni également les têtes de réseaux, afin que ces derniers s’engagent sur les actions concrètes à mettre en œuvre d’ici la fin de l’année 2021 pour améliorer l’égalité hommes - femmes :

  • parité dans les instances de gouvernance,
  • lutte contre les stéréotypes,
  • égalité dans les carrières.

Publication d'ESSentiELLES, un livret de bonnes pratiques

Afin d’accompagner les structures dans leur réflexion sur la parité et sur l’égalité entre les femmes et les hommes, un livret de conseils est publié le 8 mars par le secrétariat d’État avec la participation d’Elisabeth Moreno, ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la discrimination et de l’égalité des chances.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable :

Cet ouvrage sera l’un de nos outils sur le terrain pour que tous ceux qui veulent faire mieux, disposent d’une boussole. Et nous écrirons ensemble le prochain numéro à l’épreuve des retours du terrain. Nous nous enrichirons toujours de nos différences.

Économie : 2021, très bon cru pour les ventes françaises de vins et spiritueux

On a atteint des niveaux historiques pour l'exportation de vins français en 2021. Le décryptage de Fanny Guinochet.

 

Selon FranceInfo :

L'an dernier, le vin français s’est très bien vendu à l’étranger avec presque un tiers de ventes en plus par rapport à 2020. Cela tient à la reprise, très dynamique, partout dans le monde : les gens sortent, vont au restaurant, et boivent du vin français. Il y a un rattrapage évident après les années de crise et ces périodes où tout était fermé. Mais ce qui a donné aussi un vrai coup de "booster" aux ventes, c’est que l’on a retrouvé notre premier marché, notre locomotive : les États-Unis, grâce à la levée des taxes.

Entre 2019 et début 2021, Donald Trump avait mis en place des droits de douanes, des taxes punitives sur les vins français qui entraient aux États Unis : +25 % sur les bouteilles de Bordeaux, Bourgogne, rosé, etc. Les ventes avaient fortement baissé. Mais Joe Biden a mis fin à ces taxes et les bouteilles françaises ont retrouvé leur place sur les tables américaines. 

 

Le marché asiatique compte aussi car rien qu’en direction de la Chine, nos exportations ont bondi de 56% l’an dernier. Plus  60% vers la Corée du Sud. On vend aussi beaucoup aux Anglais, aux Allemands, aux Belges. Au total, l’an dernier, on a exporté pour près de 15,5 milliards d’euros de vins et de spiritueux. Un record !  

Vins et spiritueux se partagent le marché............ Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-decryptage-eco/economie-2021-tres-bon-cru-pour-les-ventes-de-vins

Investissements locatifs : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »

Dans le cadre du dispositif « Pinel », les contribuables ayant réalisé des investissements immobiliers locatifs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous réserve de remplir certaines conditions. Explications.

Le dispositif Pinel, qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif « Pinel » prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) accordée aux particuliers qui acquièrent et mettent en location un logement neuf.

Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs.

Par ailleurs, le dispositif « Pinel » ne s’applique qu'aux opérations de construction ou d'acquisition réalisées dans certaines zones entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 : les zones dites tendues et les zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif (voir le détail ci-dessous).

Lire aussiTout savoir sur l'impôt  sur le revenu

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt « Pinel » ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel, vous devez :

  • acheter un logement neuf ou réhabilité pour atteindre les performances techniques du neuf dans l'une des communes classées en zones tendues et éligibles au dispositif « Pinel » (voir le détail des logements éligibles).
  • vous engager à louer nu le logement à usage d'habitation principale pendant une durée de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu'à 12 ans.
  • respecter les plafonds de loyers par mètre carré variant en fonction des zones, généralement inférieur d'environ 20 % aux loyers de marché.
  • louer votre logement à des locataires dont les ressources sont inférieures à un plafonds fixé par décret
Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole
A bisReste de la zone AB1B2 et C
17,55 € 13,04 € 10,51 € 9,13 €

Pour connaitre les plafonds applicables en Outre-mer, consultez la page du site service-public.fr

Ressources annuelles maximum du locataire (revenu fiscal de référence de 2019) en fonction de la zone géographique - Bail conclu en 2021 - Métropole
Composition du foyer fiscalA bisReste de la zone AB1B2 et C
Personne seule 38 377 € 38 377 € 31 280 € 28 152 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème personne + 13 390 € + 12 258 € + 8 969 € + 8 070 €

Pour connaitre les ressources annuelles applicables en Outre-mer, consultez la page du site service-public.fr

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Quels sont les investissements immobiliers concernés par le dispositif « Pinel » ?

La réduction d'impôt « Pinel » s'applique - à condition de respecter les autres conditions citées au paragraphe précédent - aux logements suivants (source : Agence nationale pour l'information sur le logement) :

  • les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 (pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021, la réduction d’impôt est limitée aux logements neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) situés dans des bâtiments d’habitation collectifs)
  • les logements que le contribuable fait construire, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 (pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021, la réduction d’impôt est limitée aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif que le contribuable fait construire)
  • les logements acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 et qui font ou ont fait l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf
  • les logements, acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, ne satisfaisant pas aux conditions de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation entre ces mêmes dates
  • les locaux, acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, affectés à un usage autre que l’habitation et qui font l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux de transformation en logement
  • les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, situés dans les communes signataires d'une convention d'Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué (liste des communes concernées fixée par l’arrêté du 26.3.19). Dans ce cas, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

Pour être éligibles à la réduction d'impôt, les logements doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique fixé par décret. Le bénéfice de la réduction d'impôt est aussi conditionné au respect de délais d'achèvement du logement qui varient en fonction du type d'acquisition :

  • les logements à construire doivent être achevés dans les 30 mois à partir de la date d'obtention du permis de construire
  • ceux en état futur d'achèvement dans un délai de 30 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition
  • ceux faisant l'objet de travaux à compter du 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du logement ou du local.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Demande de valeur foncière

Quel est le montant de la réduction d'impôt « Pinel » ?

Le calcul du montant de la réduction d'impôt « Pinel » s'opère à partir du prix de revient net du logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Ce prix comprend le prix du logement lui-même ainsi que tous les frais afférents : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, droits d'enregistrements, etc. L'avantage fiscal est réparti sur la durée de location. Pour calculer son montant, il faut appliquer au prix de revient net du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de l'engagement de location.

Jusqu’au 31 décembre 2022, le taux de réduction d’impôt est de :

  • 12 % pour un engagement de 6 ans
  • 18 % pour un engagement de 9 ans
  • 21 % pour un engagement de 12 ans.

En 2023, le taux de réduction sera de :

  • 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans
  • 15 % pour un engagement de location de 9 ans
  • 17,5 % pour un engagement de location de 12 ans.

En 2024, le taux de réduction sera de :

  • 9 % pour un engagement de location de 6 ans,
  • 12 % pour un engagement de location de 9 ans
  • 14 % pour un engagement de location de 12 ans.

La réduction d'impôt « Pinel » est limitée pour chaque propriétaire investisseur à 2 logements maximum par an dans la double limite de 300 000 € et d'un plafond de 5 500 € par m2 de surface habitable.

Il faut noter que le dispositif Pinel connait des conditions d'applications spécifiques en outre-mer. Pour connaitre ces dispositions, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Simulez le montant de votre réduction d'impôt « Pinel »

Le ministère de la Cohésion des territoires a élaboré un simulateur vous permettant de vérifier si votre commune est éligible au dispositif « Pinel », de calculer le loyer plafond auquel vous pourrez louer votre logement, de connaître le plafond de revenus maximal de vos futurs locataires et de connaître le montant de la réduction d'impôt dont vous pourrez bénéficier.

Accédez au simulateur de calcul de la réduction d'impôt « Pinel »

Comment bénéficier de la réduction d'impôt Pinel ?

 Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt « Pinel », vous devez joindre les documents suivants à votre déclaration des revenus de l’année d’achèvement du logement ou des travaux, ou de son acquisition si elle est postérieure :

  • Une note annexe établie conformément au modèle figurant au BOI-LETTRE-000013 ou la 2044 EB, comportant :
    • votre identité et votre adresse
    • l’adresse du logement concerné, sa date d’acquisition ou d’achèvement, la date de sa première location et la surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer
    • le montant du loyer mensuel, charges non comprises, tel qu’il résulte du bail
    • l’engagement de louer le logement non meublé à usage d’habitation principale, pendant la durée minimale requise, à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal, un de ses ascendants ou descendants pour un loyer n'excédant pas les plafonds réglementaires
    • les modalités de calcul de la réduction d’impôt.
  • Une copie du bail. Si le logement n’est pas loué au moment du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, le contrat de bail est joint à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle le bail est signé.
  • Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition du ou des locataires établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Pour connaitre tous les détails, consultez la page dédiée du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).

Lire aussi : Particuliers : les réductions, exonérations et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Publié initialement le 21/03/2019

Ce que dit la loi

Entreprises : les citoyens financent vos projets

La Région lance « Epargne Occitanie », un portail de financement participatif citoyen. Pour les entreprises, c’est l’opportunité de bénéficier de la force d’un territoire pour se développer et créer des emplois.

 

(Pixabay)

Face à la crise sanitaire, les entreprises cherchent à s’adapter rapidement, faisant face à des défis financiers et opérationnels. Pour soutenir leurs besoins en investissements et appuyer la relance économique, la Région [1] crée « Epargne Occitanie », un portail régional du financement participatif. Grâce à lui, les citoyens donnent un sens à leur épargne, qui a augmenté en 2020, en investissant dans les entreprises et l’emploi local.

Se développer et gagner en visibilité

 Première à l’échelle régionale, la plateforme « Epargne Occitanie » accompagne la croissance et l’innovation des entreprises locales. Elle est lancée en partenariat avec la CCI Occitanie, l’AREC et WISEED. Avec l’appui des citoyens, les entreprises pourront financer leurs projets de développement allant de 50 000 € à 8 millions € sur une durée maximale de 7 ans. Elles bénéficieront également d’un accompagnement sur-mesure selon leurs besoins. Les financements peuvent concerner des prêts [2], des augmentations de capital ou des dons. Les secteurs visés sont l’environnement, les énergies renouvelables, la santé, le numérique, l’alimentation et l’immobilier.

Comment fonctionne « Epargne Occitanie » ?

Les sociétés créées depuis plus de deux ans peuvent déposer leur dossier directement sur la plateforme « Epargne Occitanie ». Un comité fera une sélection rigoureuse des projets conformément à la réglementation. Ils seront ensuite soumis au vote des citoyens. Puis viendra une phase approfondie de vérifications [3] avant l’ouverture de la collecte en ligne.
 

Vous avez des questions ?
Appelez le 05 31 61 62 63 ou envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour la relance des entreprises et de l’emploi en Occitanie

La Région a lancé dès juillet 2020 un vaste plan pour relancer l’économie et garantir l’emploi régional, engageant 211 millions d’euros. Depuis le début de la crise, 50 000 entreprises ont été aidées par la Région.

Par ailleurs, la Région a fait de l’ingénierie financière un axe fort de sa stratégie d’accompagnement des entreprises. Afin de faciliter l’accès aux financements privés, elle agit en partenariat avec plus d’une dizaine d’opérateurs financiers en Occitanie et près de trente fonds actifs. Entre 2017 et 2019, plus de 11 400 TPE-PME d’Occitanie ont pu être soutenues grâce à ces outils financiers.

En savoir plus

Vers un élargissement de la facturation électronique entre les entreprises

 

Introduit par la loi de finances pour 2020, l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA va prendre de l’ampleur. Entre nouveaux outils, avancées réglementaires et soutiens aux entreprises, tour d’horizon des évolutions à venir.


Publiée le 16 septembre dernier, l’ordonnance n° 2021-1190 organise la généralisation de la facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA et la transmission des données de transaction à l’administration fiscale. Ce dispositif, qui se déploiera progressivement jusqu’en 2026 et qui devrait engendrer un gain de simplification évalué à 4,5 milliards d’euros pour plus de 4 millions d’entreprises, va évoluer.

En savoir plus sur la Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises

De nouvelles étapes franchies

Fruit d’une large concertation entre les fédérations professionnelles, entreprises de toute taille, opérateurs de dématérialisation et éditeurs de logiciels, le Gouvernement annonce le déploiement de nouvelles mesures afin de garantir le bon fonctionnement de la facturation électronique :

  • un espace dédié à la facturation électronique et à la transmission des données à l’administration fiscale a été mis en ligne le 16 septembre dernier. L’objectif, sensibiliser les entreprises au dispositif,
  • la construction d’un portail public de facturation qui proposera un socle de services permettant aux entreprises de passer à la facturation électronique à coût contenu,
  • une dotation de 54 millions d’euros accordée au projet « facturation électronique » afin d’accompagner les entreprises dans l’appropriation du dispositif qui se déploiera progressivement.

Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026

La mesure se déploiera progressivement jusqu’en 2026, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions :

  • à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
  • à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • à compter du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.

La présidence française de l’Union européenne qui s’est ouverte au 1er  janvier 2022 est aussi l’occasion pour la France de réaffirmer son engagement en faveur de la facturation électronique, dans la perspective de son harmonisation au niveau européen. Une conférence sera organisée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, associant notamment la Commission européenne et les fédérations professionnelles, autour de la thématique « la facturation électronique : levier de transformation numérique des entreprises et de l’administration ».

Presse

Communiqué - Olivier Dussopt annonce le franchissement de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique interentreprises - 25/01/2022

À lire aussi sur Bercy Infos

Le prêt à taux zéro (PTZ), comment ça marche ?

 

Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l'acquisition de sa résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt ? On vous répond !

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet d'acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources.

Le prêt à taux zéro est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.

Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro?

L'acquisition d'un logement neuf ou ancien peut faire l'objet d'un financement par le biais d'un PTZ.

Toutefois, les logements anciens, pour pouvoir bénéficier du dispositif, doivent se situer en zone B2 et C et nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l'opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

Par ailleurs, le PTZ peut aussi financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant. Le PTZ peut aussi permettre de financer d'autres acquisitions comme la transformation d'un local (bureau, grange...) en logement, ou l'acquisition d'un logement social existant.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut tout d'abord que vos revenus soient inférieurs à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.

Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :

  • de la nature du logement (neuf ou ancien)
  • du prix d'achat du logement
  • de la zone dans laquelle se trouve le logement
  • du nombre d'occupants de ce logement.

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond.

Plafond de l'opération retenu pour fixer le montant du PTZ

Nombre de personnes occupant le logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
À partir de 5 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Part du prix du logement prit en charge par un PTZ

Cette part du prix d'achat que vous pouvez financer par un PTZ varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien.

Nature de l’opération

Zones A et B1

Zones B2 et C

Logement neuf

40 %

20 %

Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)

Non éligible

40 %

Notez que pour les opérations de vente du parc social à ses occupants, le montant du prix d'achat est fixé à 10 % du coût total de l’opération.

Par ailleurs, afin d'être accompagné dans l'achat d'un bien immobilier par le biais d'un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) :

 

Quel est le délai de remboursement de prêt à taux zéro ?

Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • vos revenus
  • la composition de votre foyer fiscal
  • la zone géographique où se trouve le logement.

En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.

À qui adresser une demande de prêt à taux zéro ?

La demande est à adresser directement à l'établissement de crédit de son choix. Comme pour tout autre prêt, l'établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Un nouveau guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer grâce aux marchés publics »

Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable.


Les TPE/PME ont de nombreux avantages à faire valoir, tant sur le plan de la performance environnementale et sociale, que sur celui de l’innovation ou de la qualité de service proposée. Mais elles ne savent pas toujours comment les valoriser lorsqu’elles répondent à un marché.

TPE/PME : se développer grâce à un modèle de commande publique plus responsable

Le guide « Se développer grâce aux marchés publics » propose des outils aux entreprises pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant leurs atouts. Parmi eux, la compétitivité hors prix, la qualité de l'offre, de leurs innovations et ou encore le respect de critères de responsabilité environnementale et sociale.

Aujourd'hui, la prise en compte croissante des impératifs sociaux et environnementaux renforcent les exigences vis-à-vis des acheteurs publics. La loi « Climat et résilience », promulguée en août 2021, intensifie notamment la prise en compte de ces critères dans les marchés publics à l’horizon 2026.

À télécharger :
Guide pratique pour les TPE-PME : « Se développer grâce aux marchés publics » [PDF; 440 Ko]

Très détaillé, ce guide s’accompagne de nombreux témoignages et références pratiques.
Au sommaire :

  • Pourquoi s’intéresser à un marché public ?
  • Comment accéder aux marchés publics ?
  • Comment construire sa réponse à un marché public ?
  • Comment valoriser la compétitivité hors prix de son offre ?

Il a été élaboré en collaboration avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), ainsi que le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la confédération  des petites et moyennes entreprises (CPME) qui accompagnent quotidiennement les entreprises.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie :

L’achat public responsable constitue un véritable levier de développement pour nos entreprises partout en France. Pour que les TPE et PME bénéficient de cette commande publique, nous devons les accompagner et leur donner toutes les clés pour qu’elles puissent valoriser la qualité de leurs produits, leur capacité d’innovation, mais aussi leur exemplarité sociale et environnementale. C’est tout l’enjeu de ce guide pratique qui leur est destiné.

Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises :

Nos près de 4 millions de TPE/PME sont le fer de lance de la croissance et de l’emploi. Aussi, tout doit être entrepris pour leur faciliter la vie, notamment dans leur accès aux marchés publics. Grâce à ce guide et à l’accompagnement qui sera développé par les chambres consulaires, elles pourront mettre encore davantage en avant leurs nombreux atouts en termes de compétitivité hors-prix.

Prêt croissance TPE

Cette mesure vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future de ces entreprises.

De quoi s’agit-il ?

En tant que TPE, vous avez pu bénéficier ces deniers mois du dispositif de « prêt garanti par l’État ». Ce dernier, qui a permis de couvrir vos besoins en trésorerie, doit prendre fin le 30 juin 2021.

Il importe donc de proposer une offre de prêts afin de ne pas amputer votre capacité d’investissement dans le cadre vos stratégies de transformation.

L’offre de prêt « Croissance TPE » proposée par Bpifrance avec le soutien financier de l'État s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 euros et 50 000 euros, sans garantie ni caution personnelle. Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. Son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,05 %).

La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans, dont un an de différé en capital. La première année le bénéficiaire ne paie que les intérêts tous les mois. Puis pendant 4 ans, il rembourse 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu.

L'aide est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :

  • Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing).
  • Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l’augmentation du BFR générée par le projet de développement.
  • L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. L’étude de votre projet étayera le calcul de ce besoin et, en cas de besoins de trésorerie préexistants au projet, elle en détaillera la couverture bancaire, afin de vérifier que l’intervention n’a pas un caractère de restructuration financière.

Un partenariat financier obligatoire pour bénéficier de cette aide

Le prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

  • d’un financement bancaire.
  • d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
  • de financement participatif (crowdfunding).

En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).

Qui peut en bénéficier ?

Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers. Elle doit compter entre 3 et 50 salariés. Elle doit être localisée sur le territoire des régions accompagnant ce dispositif.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif est déployé au niveau national dans le cadre du plan de relance en 2021. Pour en bénéficier l'entreprise doit contacter l'antenne régionale de BPIFrance dont il dépend. Un formulaire en ligne est disponible sur leurs sites.

Le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes. Le montant du prêt sera versé en une seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

Calendrier de mise en œuvre

Le prêt croissance TPE est disponible au niveau national depuis début 2021.

La prime Macron bientôt réactivée ?

Le gouvernement souhaiterait récompenser le travail des salariés de "la deuxième ligne" avec une prime qui ressemblerait à celle créée par Emmanuel Macron en 2018. 

Certains secteurs d'activités ont beaucoup travaillé pendant et entre les deux confinements, à l'image des caissières, des livreurs ou encore des aides à domicile. Des salariés dits de "la deuxième ligne", que le gouvernement voudrait récompenser à en croire Les Echos, puisque Jean Castex pourrait annoncer "un geste" en leur faveur lundi 15 mars en marge du sommet social qui se tiendra à Matignon.

Ce coup de pouce financier pourrait ressembler à la prime Macron........

Poursuivre sur : https://actu.orange.fr/politique/la-prime-macron-bientot-reactivee-magic

Vers plus de transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie

Si le succès du plan d’épargne retraite ne se dément pas depuis sa création en 2019, certains consommateurs réclamaient plus de lisibilité face aux frais engendrés par le dispositif. Sous l’impulsion du Gouvernement, les professionnels se sont engagés, le 2 février, à renforcer la transparence de ce produit populaire.

 

Deux ans après le lancement du plan d’épargne retraite (PER), 4,3 millions de Français bénéficient du dispositif. Mais face aux interrogations de certains consommateurs sur les frais inhérents au PER, il a été demandé aux acteurs de la place de mettre en œuvre un document standard de transparence tarifaire librement accessible.

Renforcer l’information des épargnants

Signé le 2 février 2022, ce nouveau cadre s’appliquera non seulement au PER, mais aussi à l’assurance-vie, qui représente, de loin, le premier placement financier des Français. Un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres proposées aux épargnants.Le Gouvernement accompagnera cette transformation en enrichissant les informations précontractuelles et annuelles transmises à l’épargnant. Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.

Un outil pour comparer les tarifs bancaires

Gratuit et mis à jour toutes les semaines, un comparateur des tarifs bancaires est à disposition des consommateurs. Un outil officiel qui porte sur l’ensemble des départements français et recense environ 150 établissements de crédit, soit plus de 98 % du marché existant sur le territoire. Outre les services de base comparables, comme les virements, les prélèvements ou les prix des cartes bancaires, le comparateur permet de comparer une dizaine des prestations différentes

Accédez au comparateur

Un comparateur fonctionnant selon le même principe et conçu spécialement pour les produits PER et assurance-vie sera bientôt disponible.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :

Face au maquis antérieur des produits d’épargne retraite, nous avons fait le choix, avec la loi Pacte en 2019, de créer un produit simple, standardisé et avantageux sur les plans fiscaux et patrimoniaux : le Plan d’épargne retraite. En dépassant toutes nos prévisions de distribution deux ans après son lancement, nous confirmons la très forte attractivité du PER tant pour améliorer la retraite des Français que pour répondre aux besoins de financements de notre économie.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
  • isolation des murs
  • isolation des toitures-terrasses
  • chauffe-eau solaire collectif
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • chaudière biomasse collective
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.