ECONOMIE

Pour surmonter la crise, le fonds L’OCCAL joue les prolongations

 

Depuis juin 2020, le fonds régional L’OCCAL a aidé près de 12 400 artisans, commerçants, établissements de tourisme et associations d’Occitanie à affronter la crise, via des subventions d’investissements, des avances pour les trésoreries et des aides aux loyers. Alimenté par la Région et un « pack » de très nombreux partenaires locaux, L’OCCAL est prolongé jusqu’au 31 mars.

Marché, Mercao, Juste, Souk, Bazar

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Les contraintes sanitaires liées à la pandémie Covid-19 impactent fortement l’activité économique. C’est pourquoi la Région a réagi en mettant en place dès juin 2020, avec de nombreux partenaires, le fonds L’OCCAL, pour favoriser la relance des petits commerces, de l’artisanat de proximité, des activités touristiques, de l’événementiel, des activités sportives et de loisirs. Depuis, près de 12 400 dossiers ont déjà été traités et 28,5 M€ d’aides attribuées. Pour continuer à soutenir l’activité et l’emploi des structures les plus fragilisées, L’OCCAL est prolongé jusqu’au 31 mars.

Soutenir les trésoreries et les investissements

Le fonds L’OCCAL appuie les activités fragilisées en soutenant les trésoreries via des avances remboursables (volet 1), en accordant des subventions pour des investissements de relance (volet 2) et en aidant les petits commerces obligés de fermer à payer leurs loyers (volet 3).

Depuis juin 2020, 1 860 avances remboursables ou subventions d’investissements ont été accordées, pour près de 20 M€. L’avance remboursable, à taux zéro et sans garantie, comprend un différé de remboursement de 2 ans. Les subventions L’OCCAL cofinancent des investissements (matériels et immatériels) et des aménagements immobiliers pour favoriser la relance, la montée en gamme et la digitalisation des entreprises.

Enfin, l’aide sur les loyers mise en place lors du second confinement d’octobre 2020 vise à maintenir la capacité d’investissement des commerces indépendants (employant jusqu’à 10 salariés) devant rester fermés. 10 525 dossiers ont déjà été traités, pour près de 8,25 M€.
 

L’OCCAL, un "pack" de partenaires

Les demandes d’aides sont soumises aux comités d’engagement qui se réunissent une à deux fois par mois, puis à la Commission permanente de la Région. La prochaine assemblée plénière de la Région, qui va attribuer de nouvelles aides L’OCCAL, votera aussi un avenant pour permettre aux intercommunalités d’Occitanie d’alimenter à nouveau le fonds. À sa création, L’OCCAL a été doté de 80 M€ par la Région, la Banque des Territoires, 12 Départements, deux métropoles et plus de 150 intercommunalités

En savoir plus

Covid-19 : les conditions d'indemnisation du chômage partiel restent inchangées "jusqu'à fin avril"

On ne change rien. Le ministère du Travail a annoncé, mardi 9 mars, le maintien "jusqu'à fin avril" des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel, afin d'aider les entreprises à lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19. La ministre Elisabeth Borne l'a annoncé aux partenaires sociaux.

Ces règles prévoient le maintien de l'indemnité à 84% du salaire net pour les salariés, et un reste à charge nul pour les employeurs des secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant). Pour les entreprises des autres secteurs, le reste à charge est de 15%.

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-conditions-d-indemnisation

Sécurité sociale : le déficit 2020 revu finalement en forte baisse à 38,9 milliards d'euros

C'est bien moins abyssal que les 49 milliards votés en fin d'année. Le déficit de la Sécurité sociale en 2020 s'établit finalement à 38,9 milliards d'euros, a annoncé, mardi 9 mars, le ministre des Comptes publics. "Le déficit de la Sécu va être revu à 38,9 milliards d'euros. Cela reste un record historique et il nous faudra sortir du quoi qu'il en coûte avec la crise", a indiqué Olivier Dussopt sur Twitter.

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/securite-sociale-le-deficit-2020-revu-finalement

 

Le livret d’épargne bancaire : comment ça marche ?

Le livret bancaire est un compte d’épargne rémunéré dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée. Zoom sur les caractéristiques de ce produit d’épargne non réglementé.

Livret d'épargne bancaire : qu'est-ce que c'est ?

Le livret d'épargne bancaire est un compte bancaire ayant pour vocation de conserver des économies. Les sommes que vous y déposez génèrent des intérêts selon un taux fixé à l'ouverture du compte.

Contrairement aux livrets d'épargne réglementés (livret A ou livret jeune par exemple) ses conditions ne sont pas fixées par les pouvoirs publics. Au contraire, ses caractéristiques relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est à dire de l'accord que l’épargnant conclue avec l'organisme financier gestionnaire du compte.

Quelles sont les caractéristiques du livret d'épargne bancaire ?

Contrairement aux produits d’épargne réglementés, il n’y a pas de plafond minimum de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser.

De plus, ll n’y a pas de versement minimum à effectuer sur un livret d'épargne bancaire. Les fonds que vous déposez sont disponibles à tout moment.

Quel taux d'intérêt pour un livret d'épargne bancaire ?

Les taux d’intérêts des livrets d’épargne bancaires sont librement déterminés par les établissements bancaires qui les distribuent.

En moyenne, ils oscillent entre 0,2 % et 1,5 % pour les livrets bancaires classiques. Certains «super livrets» proposent des taux plus élevés pouvant atteindre 4 %. Il s'agit généralement d'offres promotionnelles.

À quelle date sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

À quelle date sont versés les intérêts ?

Les intérêts cumulés sur l'année sont versés au capital le 31 décembre de chaque année

Comment ouvrir un livret d'épargne bancaire ?

Toute personne, même mineure peut ouvrir un livret d'épargne bancaire.

Avant de vous engager, n'hésitez pas à comparer les différentes offres des établissements bancaires et lisez attentivement votre contrat.

Les taux d'intérêts des offres promotionnelles permettent de bénéficier d'un rendement avantageux. Il s'agit toutefois le plus souvent d'offres de bienvenue réservées aux nouveaux clients. Renseignez-vous sur le taux dont vous pourrez bénéficier par la suite surtout pour les placements longue durée.

Gardez à l'esprit que les taux d’intérêt des livrets bancaires sont des taux brut : iIs ne prennent pas en compte l’impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Enfin, sachez que vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d'épargne bancaires dans des établissements financiers différents.

Quelle est la fiscalité d'un livret d'épargne bancaire ?

Les intérêts perçus via un livret d'épargne bancaire sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Il reste cependant possible d'opter pour l'imposition au taux progressif de l'impôt sur le revenu en choisissant cette option au moment de la déclaration annuelle de revenus.

Les aides aux restaurants ne seront pas supprimées dès leur réouverture, selon Jean Castex

Quand les restaurants, fermés depuis plus de quatre mois à cause des mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, pourront-ils rouvrir ? Il faut qu'"on soit prêts le jour où on peut appuyer sur le bouton", a répondu Jean Castex, sans s'avancer sur une date. En marge d'une visite d'une exploitation agricole en Creuse samedi 6 mars, le Premier ministre a cependant laissé entrevoir une lueur d'espoir aux restaurateurs, en répondant à l'un d'entre eux : "On ne pourra pas débrancher tout de suite le dispositif" d'aides.

Le secteur "le plus longuement impacté par la crise"

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/restauration-hotellerie-sports-loisirs/covid-19-les-aides-

Le gouvernement débloque 60 millions d'euros d'aides d'urgence pour les éleveurs

Un coup de pouce pour le monde agricole. Jean Castex promet le déblocage de 60 millions d'euros d'aides d'urgence pour les éleveurs les plus en difficulté. Le Premier ministre en a fait l'annonce, samedi 6 mars, en conclusion d'une table-ronde dans la Creuse avec les représentants de la filière.

La revalorisation des retraites agricoles avancée

Lire sur https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/le-gouvernement-debloque-60-millions-d-euros

L'émission du RDV du Financement : les clés du financement en Occitanie

rdv du financement 2021

 

mardi 23 Mars 2021 - Webinaire - En ligne sur votre poste de travail

Vous êtes chef d'entreprise ou dirigeant - tout secteur d’activité - en OCCITANIE, vous avez un objectif de relance ou de croissance pour votre entreprise ? Suivez les conférences autour des RDV du Financement en format plateau-TV avec plusieurs intervenants experts, pour faire un point sur l'actualité du financement en Occitanie. 100% digital 100% régional.

Cliquez ici pour vous inscrireOuvrir dans une nouvelle fenetre
Présentation

Un format plateau TV avec 4 temps d’ACTUALITÉS pour faire le point sur les solutions de financement disponibles pour les TPE/PME.

Vous êtes dirigeant, vous avez un objectif de relance ou de croissance pour votre entreprise quel que soit le secteur d’activité, des experts du Financement Public et Privé en Région se mobilisent pour décrypter toute l’actualité.
Programme

Actu 1 \ 09h30 - 10h30 - Chefs d’entreprises, comment se projeter et investir en 2021 ?

Visions et échanges avec les décideurs économiques

  • Contexte et mesures d’urgence
  • Plans de relance en cours
  • Maintenir un cap stratégique, un plan d’investissement
  • Partenaires publics et privés

Intervenants : Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, Banque de France et CCI Hérault 

 

Actu 2 \ 11h00 - 12h00 - Quelles actions en soutien à la relance des TPE-PME ?

Mesures internes à l’entreprise et appuis externes

  • Financer la trésorerie, l’investissement
  • Revoir et optimiser son modèle économique
  • Gérer et piloter son entreprise, anticiper les difficultés
  • Soutien financier et non financier

Intervenants :

  • DIRECCTE Occitanie: Pascal THÉVENIAUD
  • Région Occitanie: Sylvain PAGES
  • Crédit Agricole du Languedoc : Laurent SASSUS
  • Ordre des Experts-Comptables - Région Occitanie : Loïc DUFFAULT

 

Actu 3 \ 14h30 - 15h30 - Financer les investissements sur de nouvelles opportunités de croissance ?

Répondre aux nouveaux besoins économiques, écologiques et humains

  • Dispositifs d’investissement ouverts sur les territoires
  • Priorités stratégiques des Collectivités
  • Clefs de réussite pour présenter son projet de développement d’entreprise

Intervenants :

  • BPI France : Charlotte NOUGEIN
  • Région Occitanie : Fabrice SALEMI
  • Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or : Valentina COSMA
  • SBM Formulation : Julien VARELA
  • CCI Hérault : Stéphanie ANDRIEU

 

Actu 4 \ 16h00 - 17h00 - Renforcer ses fonds propres : comment faire ?

Sécuriser le rebond, la croissance de l’entreprise

  • Panorama de l’investissement
  • Prérequis à la croissance, à l’intervention des Financeurs
  • Solutions de financement existantes ; nouveaux dispositifs
  • Points clefs de la démarche ; valoriser son entreprise en 2021

Intervenants :

  • IRDI-SORIDEC- Capital Investissement :  Geneviève BLANC
  • BPI France : Hervé DARRIEUX
  • Comité Départemental des Banques 
  • Région Occitanie : Emmanuel SALIH-ALJ

 

Animé par Hubert VIALATTE, journaliste animateur des ACTUS.

 

Téléchargez le programme : Les clés du financement en Occitanie : l'émission des RDV du Financement (.pdf - 880.48 Ko)

 
Informations pratiques
  • Date : Mardi 23 mars 2021 de 09h30 à 17h00
  • Lieu : En ligne sur votre poste de travail (ordinateur avec la possibilité d'écouter du son, votre tablette ou votre smartphone)
  • La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire pour vous transmettre vos identifiants de connexion >> Cliquez ICI pour vous inscrire

Déployer la semaine de travail sur 4 jours au lieu de 5 pour relancer l'économie locale?

L'actuelle pandémie est une calamité mais elle aura une fin comme toutes celles qui l'ont précédé dans l'histoire des humains.
La priorité sera alors de relancer l'économie pour sauver ce qui peut encore l'être, les entreprises et les emplois. L'urgence sera aussi de redonner une visibilité professionnelle aux jeunes qui ont particulièrement souffert de la situation mais qui ont su rester solidaires de leurs ainés.

Les organisations patronales, Medef en tête, ont déjà fait part de leur proposition : allonger la durée du temps de travail. Pour les syndicats une telle idée n'a pas de sens, elle est même scandaleuse et ne servira à rien.

Idée, Plan, Action, Succès, Concept

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Les uns et les autres n'ont pas tout à fait tort.... Ni tout à fait raison… Mais comment concilier ces postures qui semblent antagonistes?
La réponse se trouve peut-être aux antipodes, à Auckland, où Jacinda Ardern est premier ministre de la Nouvelle-Zélande depuis 2017. L'une des plus jeunes chefs d' État du monde envisage de déployer la semaine de travail sur quatre jours plutôt que cinq afin de donner à ses concitoyens la possibilité de bénéficier de week-ends de 3 jours. L'idée est créer les conditions pour relancer le tourisme de proximité et la culture qui sont des secteurs économiques importants dans son pays, comme ils le sont dans de nombreux pays du monde dont la France.

Jacinda Ardern ne parle pas du temps de travail. C'est aux partenaires sociaux d'en discuter : le garder tel quel, le réduire ou l'allonger en fonction du contexte de chaque entreprise. L'idée séduit aussi les Canadiens qui lors d'un récent sondage se sont déclarés prêts, à 68%, à travailler jusqu'à 10 heures par jour pour gagner une journée supplémentaire de congé hebdomadaire.

Dans les pays anglo-saxons où la journée continue est la norme, c'est beaucoup plus facile d'allonger la durée de travail d'une journée que dans les pays où la coupure du midi est une tradition. Mais pourquoi ne pas se poser la question chez nous malgré tout?
Outre l'attrait de longs week-ends, ce serait aussi une façon d'éliminer des trajets, donc du temps de transports, de l'énergie et de la pollution.

Le moment est peut-être venu de devenir pragmatique et de laisser l'idéologie de coté, au moins pour quelque temps.

Eviter de réinventer l'eau tiède et s'approprier ce qui marche ailleurs ne serait-il pas une forme d'intelligence ?

Jacques Carles

Comment vous informer sur les financements européens ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche, acteurs publics. Découvrez-les !

Financements européens : un guide pour vous conseiller

Le guide « Fonds européens, financez votre projet », édité par le portail Toute l'Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets.

En tant qu'entreprise, vous pouvez consulter le détail des financements européens qui vous sont dédiés, classés en 3 catégories en fonction de l'envergure du projet ou du secteur d'activité  :

  • les fonds structurels, dédiés au financement des projets d’envergure locale
  • les programmes sectoriels, dédiés à un secteur en particulier et pour des projets qui dépassent l'échelon local
  • les fonds pour l'action extérieure, dédiés au financement de projet qui concernent les problématiques de développement dans les pays hors UE.

Vous pourrez aussi trouver dans cette publication un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde ainsi qu'un échéancier des financements récurrents.

Lire aussi : Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements soutenus par ses soins.

Sur L'Europe est à vous, site édité par l'UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier.

Il s'agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s'adressent à toutes les entreprises, de l'indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d'activité.

Lire aussi : Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ?

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez aussi les aides européennes aux entreprises grâce au moteur de recherche aides-entreprises.fr (notez que ce site recense l'ensemble des aides aux entreprises, et pas seulement les aides européennes).

 https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements?xtor=ES-29-[BIE_250_20210304]-20210304-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements]

La relance est à l'oeuvre dans les territoires

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté, le 1er mars, le déploiement du plan de relance dans tous les territoires.

 
 

Dresser l'état des lieux du déploiement de France Relance

Le plan de relance se déploie sur le territoire depuis septembre dernier avec 10 Mds€ engagés dès 2020. En 2021, ce déploiement s'accélère et à fin février, hors impôts de production, près de 16 Mds€ sont désormais engagés.

Pour mieux percevoir le caractère très concret de ce déploiement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a souhaité dresser un état des lieux de France Relance dans chaque département et dans chaque région de France, en métropole comme en outre-mer.

Comment suivre le déploiement de France Relance ?

La transparence sur le déploiement du plan de relance a été, dès son lancement, une priorité. Afin de faciliter le suivi de sa mise en œuvre, des outils présentent les résultats de France Relance selon les 3 priorités du plan à savoir : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion.

  • Le tableau de bord du plan de relance permet de suivre chaque mois la progression et le déploiement des principales mesures de France Relance. Pour s’assurer de la bonne application territoriale des mesures, vous trouverez des données département par département, avec plusieurs indicateurs.
  • Les cartographies du plan de relance donnent des informations sur les projets financés dans le cadre de la rénovation de l'immobilier de l'État, du soutien aux investissements industriels et des projets culturels.
  • Le tableau de bord sur le site de votre préfecture : sur le site de votre préfecture départementale comme régionale, retrouvez les projets et les bénéficiaires des mesures de relance à l'échelle de votre territoire.
  • Les données de France Relance seront publiées en open data sur le portail dédié www.data.gouv.fr. Cette ouverture des données vise à faciliter l’appréciation de la mise en œuvre des mesures du plan de relance, à permettre le travail des chercheurs et à contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, dans la limite du secret statistique et du secret fiscal.

De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

Modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.

 

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS)

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.

Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

Remboursement accéléré des crédits d'impôt

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021.

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif concerne tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d’impôt créés depuis la crise (crédit d’impôt bailleurs et crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME  au titre de l’exercice 2020).

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